Association Nationale des Juristes de Banque

Association Nationale des Juristes de Banque
Cercle de l’Union Interalliée – Assemblée générale annuelle du 12 novembre 2015
Depuis 45 ans, l’ANJB œuvre au rapprochement des membres de la profession bancaire et à la formation des juristes de banque en
France. Sa réception annuelle s’est tenue dans les somptueux salons du Cercle de l’Union Interalliée, l’occasion de faire un bilan sur
l’année écoulée et les actions à venir.
Myriam de Montis
I. RAPPORT MORAL / FAITS MARQUANTS
A. NOUVEAUX ADMINISTRATEURS
- L’Assemblée Générale de l’Association vient de se
terminer, et a été suivie par une brève réunion de notre
Conseil d’administration. A cette occasion, nous avons
coopté deux nouveaux administrateurs en la personne
de Pierre Minor, Directeur juridique du groupe Crédit
Agricole et entre autres Président du Comité juridique
de la Fédération Bancaire Française et de Pierre Fiset,
Directeur juridique de Citibank en France. Nos Statuts
prévoient un maximum de 14 administrateurs ; ces
nominations ont porté le nombre à 13 administrateurs.
- Nous souhaitons également un bon départ à la
retraite de Didier Scoubart, ancien Directeur juridique
du Groupe CIC/Crédit Mutuel, qui a aussi mis fin à
son mandat d’administrateur de l’ANJB, et dont nous
regrettons la contribution active à la vie de notre
Association.
différentes associations juridiques, dont l’Association
Européenne pour le Droit Bancaire et Financier, et le
Cercle Gödel, une association en France regroupant
juristes financiers et trésoriers d’entreprise. Ce travail
en commun avec d’autres associations ou fédérations
juridiques s’inspirent de l’idée que l’union fait la force.
- Le site internet de l’ANJB reflète le dynamisme de
l’Association au travers sa revue de presse hebdomadaire
relative au droit bancaire et financier, grâce à la généreuse
contribution de la Société Générale.
Vous pouvez y retrouver les prochaines manifestations
de l’Association, un lien vers le site du Conseil National
du Droit, et parfois même des offres d’emploi pour
les postes de juriste de banque. Bien entendu, tout ce
travail est le fruit d’un effort bénévole très apprécié.
Marc de Lapérouse
II. DONNER UN NOUVEL ÉLAN
- Pour beaucoup de juristes de banque, l’année
2015 a été très chargée : de nouvelles législations et
règlementations, une reprise d’activité commerciale,
des contentieux en défense ou de recouvrement de
créances, avec bien entendu une pression constante
sur les effectifs des équipes juridiques dans l’optique
d’une bonne gestion des contraintes budgétaires.
- Tout ceci a eu pour effet de réduire le temps
disponible pouvant être consacrée à la vie associative.
Ceci est d’autant plus vrai pour nos administrateurs,
qui sont souvent des Directeurs juridiques de grands
groupes bancaires.
- Par conséquent, il nous faut renouveler les équipes.
Pour cette raison, je souhaite donner un nouvel élan
à notre Association par la création d’un Comité
de Jeunes Adhérents. Le Conseil d’Administration
vient d’approuver la création d’un tel comité qui sera
lancé à partir de janvier 2016 avec une recherche
active de jeunes juristes de banque voulant soutenir
notre Association. Les manifestations de ce Comité
de Jeunes Adhérents pourraient même être un
moyen d’attirer des étudiants en droit ou des juristes
débutants vers notre profession passionnante et
créatrice de valeur pour nos établissements respectifs.
- Par ailleurs, l’ANJB lancera prochainement trois
ateliers dans les domaines suivants :
(1) le contentieux bancaire,
(2) le droit de la concurrence et la banque, et
(3) le droit numérique et la banque, couvrant à la
fois la sécurité des données personnelles et le cadre
juridique de l’application des nouvelles technologies
informatiques au monde bancaire.
Ces ateliers seront pilotés par les juristes de banque
avec l’aide d’Avocats spécialisés en droit financier
dans le but de promouvoir la formation de nos
membres.
- Le Comité des Jeunes Adhérents et les ateliers de
formation aideront à vivifier notre Association et en
lui donnant un nouvel élan.
- En ce moment, quand on parle de la réforme de
la Justice du 21ème siècle, il est important d’oser une
vision plus large pour le renouveau de l’ANJB, une
association qui fêtera ses 45 ans l’année prochaine.
(…)
Marc de Lapérouse
© Myriam de Montis
(…)
- Je mesure toute l’importance de la vie associative
sur le plan professionnel pour l’ensemble des juristes
d’entreprise, d’autant plus que le droit positif français
ne reconnaît pas encore de véritable statut à notre
profession. Lors des réceptions annuelles de notre
Association en 2013 et 2014, j’avais évoqué le souhait
que le bénéfice du « secret professionnel » des Avocats soit
un jour étendu aux juristes d’entreprise. Un projet de loi,
porté par le Ministre de l’Économie, Emmanuel Macron,
aurait pu faire de ce souhait une réalité. Hélas, les rêves
ne se concrétisent pas toujours. Pourtant il ne faut pas
perdre l’espoir de voir un jour se concrétiser la fusion de
la profession d’Avocat et celle de juriste d’entreprise, ou
tout au moins de voir accorder le bénéfice d’un « secret
professionnel » aux avis juridiques rendus par les juristes
dans le cadre de leurs fonctions, de façon à renforcer la
sécurité juridique en entreprise.
- Destinée à réunir les juristes exerçant ou ayant exercé
dans un établissement bancaire ou assimilé, l’ANJB a
pour but de resserrer les liens entre les membres de la
profession, de manière à défendre leurs droits et leurs
statuts professionnels au regard de la réglementation
des professions juridiques et judiciaires et à faciliter le
développement des contacts confraternels. L’ANJB
accueille également en son sein les juristes, qu’ils soient
Avocats, Magistrats, Professeurs de droit, représentants
d’autorité de tutelle…, qui ont tous un intérêt pour la
profession bancaire en général et pour le droit bancaire
en particulier.
- J e r a p p e l l e q u e l ’o b j e t d e l ’A N J B c o u v re
essentiellement les trois missions suivantes :
(1) la défense des intérêts professionnels des juristes
de banque,
(2) la formation des juristes de banque, et
(3) la liaison entre nos membres et les autres
professions ou associations juridiques.
- Nous sommes très heureux de vous recevoir ce soir
au Cercle de l’Union Interalliée. La Tour Eiffel que
vous pouvez apercevoir sur la table de l’entrée rappelle
à notre bon souvenir le cadre de notre réception
annuelle d’autrefois. Mais la hauteur des lieux a vite
été rattrapée par celle du prix de location.
B. ACTIVITÉS DE L’ANJB EN 2015
J’ai reporté la présentation du rapport moral afin de le
partager avec ceux d’entre vous qui ne pouvaient être
présents au moment de notre Assemblée générale. Je
n’évoquerai que certaines activités de l’ANJB au cours
de cette année :
- En matière de formation, nous avons organisé, seuls
ou avec d’autres partenaires, des séminaires sous
la forme de petits déjeuners ou de colloques plus
consistants, notamment grâce à la branche française
de l’Association Européenne pour le Droit Bancaire
et Financier ou à l’éditeur Revue Banque. De plus, nos
séminaires impliquent souvent un co-pilotage de la
part d’intervenants du monde bancaire ainsi que des
Avocats de droit financier. C’était le cas lors de notre
séminaire de ce printemps sur le futur règlement
européen relatif aux données personnelles et sa
relation éventuelle avec le pack de Conformité Banque.
Nous vous encourageons d’ailleurs à vous inscrire à la
matinée organisée le 4 décembre prochain par Revue
Banque et consacrée à la présentation d’un « Panorama
de jurisprudence bancaire et financière 2014-2015 ».
Un des intervenants habituels est notre ancien
Président Thierry Samin. Vous trouverez des bulletins
d’inscription à l’entrée.
- Nos membres ont participé aussi aux travaux d’autres
instances importantes dans le monde du droit, tels que :
(1) les Assises du droit qui se sont tenues en début
d’année 2015,
(2) le Conseil National du Droit ou notre VicePrésident Emmanuel Jouffin fait partie du groupe de
travail « Formation en Déontologie et Interprofessionnelle
Post Loi Macron », et
(3) le Comité juridique de la Fédération Nationale Droit
du Patrimoine.
- Nous étions également présents dans les réunions de
2015-1249
Journal Spécial des Sociétés - Mercredi 2 décembre 2015 - numéro 54
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