Demandes de parrainage d`un conjoint dans le cadre de mariages

Demandes de parrainage d’un conjoint dans
le cadre de mariages internationaux
arrangés :
Lacunes dans la politique concernant la
détection des cas véritables
Farah Merali, Ph. D.
Université de l’Alberta
Immigrants de la catégorie du regroupement
familial
• Faits et chiffres (2009) de CIC :
 Environ un quart des nouveaux arrivants qui entrent
chaque année au Canada sont parrainés par la famille.
 Intervalle du nombre d’immigrants = de 63 364 en
2005 à 65 200 en 2009.
 La plupart sont des époux ou des conjoints (69,70 %).
Régions sources des immigrants de la catégorie du
regroupement familial (CIC, 2008)
Asia/Pacific
Africa/Middle East
Europe & UK
South & Central America
U.S.
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Objectif et applications de la politique
• La catégorie du regroupement familial vise à faciliter la
réunion des familles.
• De plus en plus utilisée pour Ia formation de familles dont les
membres sont issus de pays différents.
• Facteurs contextuels ayant une incidence sur les demandes de
parrainage conjugal relativement à la constitution de
nouvelles familles issues de la Région Asie-Pacifique.
Déséquilibre dans la proportion
hommes-femmes
Préférence pour les femmes traditionnelles
Le mariage arrangé comme moyen de formation
de nouvelles familles
• Coutume selon laquelle les parents et les membres de la parenté
collaborent afin de trouver une épouse ou un époux approprié pour
leur fils ou leur fille.
• Pratiquée entre les pays.
• L’appariement des futurs époux prend en compte la compatibilité
quant aux facteurs suivants :
 Culture
 Religion
 Classe sociale ou caste
 Antécédents familiaux
 Scolarité
 Apparence
 Personnalité
Sous-types de mariage arrangé
• Modèle traditionnel ou prévu
• Modèle traditionnel ou de délégation modifié
• Modèle axé sur la collaboration ou l’entreprise
commune
Le mariage et le processus d’acceptation des
demandes de parrainage
• Le mariage est célébré dans le pays étranger.
• La ou le partenaire conjugal canadien retourne au Canada afin de
présenter une demande de parrainage au nom du nouvel époux ou
de la nouvelle épouse.
• On évalue les antécédents et l’authenticité de la relation afin de
vérifier l’« authenticité » des liens familiaux.
• Protection des partenaires conjugaux canadiens contre les
conséquences négatives :
 Mariages de bonne foi à des fins d’immigration;
 Victimisation personnelle qui en résulte.
Modification de l’article 4 (R4) du Règlement sur
l’immigration et la protection des réfugiés
Un MARIAGE DE MAUVAISE FOI a lieu quand L’UN
OU L’AUTRE des critères suivants (plutôt que les
deux) s’applique :
 la relation n’est pas authentique;
 la relation vise principalement l’acquisition d’un
statut ou d’un privilège aux termes de la Loi
(p. ex. à des fins d’immigration).
Vue d’ensemble des points à prendre en compte dans
l’évaluation des antécédents et de l’authenticité de la
relation (OP 2)
•
•
•
•
•
•
•
Engagement mutuel à une vie commune
Exclusivité
Intimité
Interdépendance : physique, émotive, financière et
sociale
Permanence
Les conjoints se présentent comme un couple et
sont considérés comme un couple par les autres
(p. ex. amis, communauté culturelle)
Les conjoints prennent soin des enfants ensemble
Deux scénarios problématiques possibles
I.
Faux positifs
Cas éveillant des soupçons de liens familiaux frauduleux
établis à des fins d'immigration, bien qu’ils constituent des
liens authentiques, stables et sanctionnés par la
communauté culturelle.
II.
Faux négatifs
Cas n’éveillant pas des soupçons de mariage frauduleux
(p. ex. certains mariages axés sur une entreprise commune)
mais qui, finalement, s’avèrent de bonne foi.
Lacunes dans la politique
• CIC rend une décision sur le cas après la cérémonie de mariage et avant
que le couple ne soit réuni au Canada.
Deux types de données de recherche manquent :
• Données sur la proportion des couples qui poursuivent leur relation après
le rejet de la demande de parrainage conjugal et leur prise de décision
concernant leur relation ou leur migration (= faux positifs passés et
nouveaux).
• Pas d’études comparatives, de données probantes ou de données sur les
différences entre les antécédents, le déroulement et les activités de la
relation dans le cas des mariages authentiques et des mariages de bonne
foi se rapportant expressément à des situations de mariage arrangé qui
permettraient d’éclairer les indicateurs et les facteurs permettant de les
différencier.
Défis posés par d’autres mesures stratégiques
envisagées
• Opposition de certaines communautés et du groupe
Canadians Against Marriage Fraud à l’octroi du statut
de résident permanent aux époux parrainés.
• Proposer que la personne parrainée en tant qu’époux
reste unie au répondant au Canada pendant une
période de un à trois ans.
• Risques inhérents aux femmes parrainées.
Différences entre les collectivités
Philosophie occidentale axée sur
l’amour et le mariage
• Tomber amoureux d’abord; se
marier ensuite.
• Évaluation du comportement et
des intentions du partenaire
conjugal.
• « Le mariage commence dans la
passion, puis se refroidit. »
(Xiaohe et Whyte, 1990)
Philosophie orientale axée sur le
mariage arrangé
• Se marier d’abord; tomber
amoureux ensuite.
• Confiance systématique : la
mentalité culturelle empêche de
mettre en doute les intentions du
partenaire.
• « Le mariage commence dans la
froideur, puis se réchauffe. »
(Xiaohe et Whyte, 1990)
Mon étude et ses éventuelles répercussions sur
la politique
I. Étude comparative à l’échelle nationale.
 Mariages arrangés de bonne foi par
comparaison avec le groupe témoin de mariages
arrangés authentiques, selon le sous-type.
 Reconstitution de la relation, de la première
rencontre à la dissolution du mariage ou, pour
les couples intacts, jusqu’à ce jour.
II. Consultations de membres de la communauté.