1 CONTRE-OFFRE (appartement ou copropriété)

CONTRE-OFFRE
(appartement ou copropriété)
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notamment en ce qui concerne les conditions et les délais qui y sont prévus. Nous vous conseillons dans chaque cas de
consulter un notaire ou un avocat. Vendredirect décline toute responsabilité quant à l’exactitude, la suffisance et la
pertinence de ces modèles. Vendredirect n’est pas une agence immobilière et ne représente ni le vendeur ni l’acheteur.
1.
IDENTIFICATION
Le(a)s) soussigné(e)s) :
Nom : ___________________________________________
Téléphone (gsm) :_____________________________
Adresse : ___________________________________________
:____________________________
Indiquez le nom et les coordonnées des Téléphone
vendeurs. Si(privé)
vous manquez
d’espace,
ajoutez les autres noms sur une annexe
signée
par toutes les parties.
___________________________________________________
Email
:______________________________________
Lieu et date de naissance :_____________________________
Etat civil :___________________________________________
Nom : ___________________________________________
Adresse : ___________________________________________
___________________________________________________
Lieu et date de naissance :_____________________________
Etat civil :___________________________________________
Téléphone (gsm) :_____________________________
Téléphone (privé) :____________________________
Email :______________________________________
Ci-après dénommé(e)s) « le contre-proposant »
2.
MODIFICATIONS
2.1 Le (la)(s) soussigné(e)(s) déclare(nt) par la présente, promettre de vendre le bien suivant :
Reprendre les informations
cadastrales
VILLE DE __________________________________
- ______DIVISION
stipulées dans l’offre ferme d’acquérir
Dans un immeuble à appartements multiple sis______________________________________________________________,
suivant extrait récent de la matrice castrale section___ numéro________________ pour une superficie de ___________m²
et un revenu cadastral de ___________€
1)
L’appartement numéro____ situé au ___ étage, comprenant :
en propriété privative et exclusive :
____________________________________________________________________________
en copropriété et indivision forcée :
____/10.000ièmes des parties communes dont le terrain
____________________________________________________________________________
2)
le garage / l’emplacement de parking numéro____ situé au __________ comprenant :
en propriété privative et exclusive :
____________________________________________________________________________
en copropriété et indivision forcée :
____/10.000ièmes des parties communes dont le terrain
____________________________________________________________________________
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Dernière modification le 03/09/2013
3)
La cave numéro ____ située au __________ comprenant :
en propriété privative et exclusive :
____________________________________________________________________________
en copropriété et indivision forcée :
____/10.000ièmes des parties communes dont le terrain
____________________________________________________________________________
Tel que ce bien est décrit à l’acte de base et l’acte de base/les actes de base modificatif(s) que le vendeur a remis ce jour à
l’acquéreur / remettra à l’acquéreur au plus tard le jour de l’acte authentique.
Aux conditions apparaissant à l’offre d’achat, dont une copie restera annexée aux présentes, soumise le ______________
par l’acheteur, à savoir_________________________________________ MAIS avec les modifications ci-dessous
mentionnées.
2.2 Toute contre-offre précédente est nulle et non avenue
2.3 Modifications :
_______________________________________________________________________________
_______________________________________________________________________________
_______________________________________________________________________________
_______________________________________________________________________________
_______________________________________________________________________________
2.4 Toutes les autres conditions de l’offre d’achat, dont question ci-avant, demeurent inchangées.
Au prix, outre les frais, TVA, droits, taxes, et honoraires notariaux de (en toutes lettres) :
________________________________________________________________________________________________euros
( ___________________________ € )
3.
DELAI D’ACCEPTATION ET DE NOTIFICATION
Il faut savoir que les actes translatifs de propriété d’immeuble sis en Belgique
La présente contre-offre est faite pour une durée de ____ jours prenant cours aujourd’hui, et expirant donc de plein droit le
doivent faire l’objet d’un enregistrement dans un délai de 4 mois à date de la
_____________ à 17h00 et engage solidairement et indivisiblement les soussignés à signer un compromis de vente dans le
résiliation de la dernière condition suspensive.
mois de l’acceptation de la contre-offre par les acheteurs, aux conditions normales de l’offre précitée et de la présente
contre-offre et de signer l’acte authentique dans les 4 mois de la signature de ce compromis.
Concernant l’acceptation de la contre- offre, nous vous conseillons une remise en main propre
spécifiant
date
et heure.
Si toutefois vous préférez envoyer un courrier, il est impératif de veiller
L’acceptation éventuelle de l’offre pourra se
faire par
mail
(_______________________________@__________________),
à
prendre
en
considération
réceptionpour
du courrier
nonledevendeur.
l’envoi.
soit par l’envoi à l’acheteur, à l’adresse ci-avant mentionnée, d’une lettre, la
oudate
parde
la la
signature
accordetpar
4.
SIGNATURES
Le vendeur reconnaît avoir lu, compris et consentir à cette contre-offre d’achat, et en avoir conservé copie.
Fait à _______________________________, le ______________________________, à _______h_______
Signature(s) du(des) vendeur(s) précédée(s) de la mention « lu et approuvé »
_____________________________________
______________________________________
______________________________________
______________________________________
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Dernière modification le 03/09/2013
5.
REPONSE DE L’ACHETEUR
L’acheteur reconnaît avoir lu et compris cette contre-offre d’achat et en avoir reçu copie.
Je déclare ____________________________________accepter / refuser cette contre-offre d’achat.
Fait à _______________________________, le ______________________________, à _______h_______
L’acheteur doit signer l’accusé de réception seulement si la contre-
Signature(s) de(s) acheteur(s) précédée(s) de la mention
« bon
pour
sur la présente contre-offre et ses
offre
d’achat
estaccord
acceptée.
conditions» et de la date d’acceptation
______________________________________
______________________________________
______________________________________
6.
______________________________________
INTERVENTION DU CONJOINT VENDEUR
Conformément à l'article 215 du Code civil, le bien vendu ci-après décrit étant protégé au titre du logement familial,
Monsieur/Madame _____________________________________, époux de/épouse de/cohabitant légal de
_____________________________________, vendeur prénommé,
Biffer la
- Soit a donné son accord
à mention
la présente vente par déclaration sous seing privé datée du __________________,
inutile
dont une copie restera annexée à la présente acceptation de la contre-offre
- Soit intervient aux présentes pour donner son accord à la présente vente
Signature(s) précédée(s) de la mention « bon pour accord sur la présente contre-offre et ses conditions » et de la date
de l'acceptation :
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