n°32 de juin 2013 - Conseil Général de Lot-et
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n°32 de juin 2013 - Conseil Général de Lot-et
140 120 le petit journal de l’insertion 100 40 20 00 80 60 40 20 0 Parution : bimestriel / Éditeur : Département de Lot-et-Garonne / Public : Direction de la DDS, présidents des équipes pluridisciplinaires et de la commission départementale, rSa, travailleurs médico-sociaux du Conseil général de Lot-et-Garonne, services instructeurs du Département, prestataires conventionnés et de l’insertion par l’activité économique. / Tirage papier : 200 ex. Diffusion : interne, par mail et par courrier. 80 80 70 60 50 40 30 20 10 0 Revue bimestrielle éditée 60 40 par le Conseil général 20 0 de Lot-et-Garonne [ n°32 ] juin 2013 140 120 100 80 60 40 20 0 80 70 60 50 40 30 20 10 0 [ actua ] CMS CCAS Nombre croissant de prescriptions vers la prestation d’accompagnement psychologique IAE ions s Associat Prestataire rSa 140 120 100 Hommes 40 80 Cette prestation, assurée par trois psychologues d’insertion du Conseil général, a redémarré ions s Associat en janvier 2013. Elle s’adresse aux60 personnes bénéficiaires du rSa ou non mais rencontrant Prestataire IAE 40 rSa AS CC des difficultés d’insertion similaires. CMS Isolé(e) nt sans enfa 20 Femmes Isolé(e) ec enfant av115 En couplent sans enfa En couple nt avec enfa Le premier bilan de fonctionnement de mars montre qu’elle répond à un besoin réel. En effet, 155 0 personnes ont déjà été orientées. Prescripteurs Situation familiale des bénéficiaires Statut des bénéficiaires 40 20 00 80 60 40 CMS CCAS IAE ions s Associat Prestataire rSa 20 0 Isolé(e) nt sans enfa Isolé(e) nt avec enfa En couplent sans enfa En couple nt avec enfa ires Bénéficia du rSa Non ires bénéficia du rSa RTH Autre Remise de diplômes professionnels à Marmande Chantier qualification nouvelle chance et chantier formation de la nouvelle plateforme d’insertion Une semaine consacrée à la remise de diplômes a marqué le secteur de l’insertion professionnelle à Marmande. Mercredi 25 avril a été inaugurée la plate-forme d’insertion réunissant l’association intermédiaire AIPIS, Cap emploi et l’entreprise d’intérim d’insertion ANETTI. Ces trois organismes se sont regroupés afin de proposer aux demandeurs d’emploi et à leurs salariés un seul lieu pour leurs démarches professionnelles. Conduit par Christel Hommes Diot, responsable à AIPIS et au Greta, ce chantier formation a permis à 9 stagiaires dont 40 5 bénéficiaires du rSa, un salarié de la structure d’insertion Environnement plus et 3 salariés de la Régie du Lot de se former aux métiers de plaquiste et de peintre en bâtiment. Femmes En couple le nt professionnels 115 > 5 d’entre eux onté(obtenu lescoupdeux certificats et 3 ont réussi 1 CCP (Certificat En avec enfa Autre de compétence professionnelle) sur 2. nt fa en Isol e) sans RTH fant enc’était Isolé(e) 27 avril, ec on av N Vendredi au tour des 8 participants du chantier qualification nouvelle chance en charge de la construction d’un bâtiment nt ires ires sans enfa Bénéficia bénéficia a football a à ossature bois (dans le cadre des aménagements du stade de recevoir leur certificat de compétences au titre professionnel du rSde du rSMichelon) de monteur en construction bois agréé par le ministère du Travail. Ces diplômes leur ont été remis par des élus de la commune de Marmande, du Conseil régional d’Aquitaine et par Pierre Costes, conseiller général en charge de l’insertion au Conseil général. sommaire 1 actua Nombre croissant de prescriptions vers la prestation d’accompagnement psychologique / Remise de diplômes professionnels à Marmande / 2 Savoir + Les formations existantes dans les métiers du transport / brèveS Modification de la procédure de réduction/suspension/radiation du rSa / 3 SOS surendettement, pour repartir du bon pied / Besoin de matériel de puériculture ? / Hommes pour tous / 3 point technique Commission de coordination des actions de prévention des expulsions : CCAPEX ZOOM Culture 40 Femmes Autre [ savoir+ ] Les formations dans les métiers du transport Depuis 2007*, le cadre réglementaire des obligations de formation des conducteurs routiers de marchandises et de voyageurs a été modifié. Il généralise le principe de la Formation initiale minimale obligatoire (FIMO) et de la Formation continue obligatoire (FCO) à tous les conducteurs routiers. Une FIMO complétée tous les 5 ans par une FCO est obligatoire quel que soit le secteur d’activité. Les principales formations dans le transport : Titre Certifications Nature âge minimum Prérequis Durée Permis C Permis Véhicule de transport de marchandises de masse de plus de 3,5 T 21 ans Être titulaire du permis B 70 h Permis EC Permis Véhicule de transport de marchandises de masse de plus de 3,5 T + attelage supérieur à 750 kg 21 ans Être titulaire du permis C 70 h Permis D Permis Transport en commun de plus de 9 places assises 21 ans Être titulaire du permis B 70 h FIMO marchandises Formation qualifiante Sécurité et réglementation professionnelle 21 ans Être titulaire du permis C ou E (C) 156 h FIMO voyageur Formation qualifiante Sécurité et réglementation professionnelle 21 ans Être titulaire du permis D ou E (D) 140 h FCO Recyclage tous les 5 ans 35 h Titre professionnel de conducteur routier de marchandises sur porteur Formation diplômante de niveau V Transport routier de marchandises avec un porteur de plus de 3,5 T 18 ans Être titulaire du permis B 455 h Titre professionnel de conducteur routier de voyageurs Formation diplômante de niveau V Transport en commun de plus de 9 places assises 21 ans Être titulaire du permis B 455 h Le titre professionnel de conducteur routier de voyageurs, de niveau V, délivré par le ministère du Travail, donne par équivalence le permis D et la FIMO sans restriction. De même, le titre professionnel de conducteur routier de marchandises sur porteur donne par équivalence le permis C et la FIMO sans restriction. Nb. : Une visite médicale est obligatoire avant obtention des permis C, E(C), et D à renouveler ensuite tous les 5 ans. Tous les conducteurs routiers de marchandises doivent justifier lors des contrôles routiers d’une attestation FIMO et d’une attestation FCOS. En 2012, en Lot-et-Garonne, 19 bénéficiaires du rSa ont accédé à une formation dans le transport, prise en charge en partie par le budget départemental d’insertion, pour un montant total de 20 575 €. Depuis le 1er janvier 2013, un dispositif régional de formation a été mis en place, le Parcours qualifiant intégré (PQI) en direction du secteur des transports. Ce PQI, mis en place par l’École française de conduite, sur une durée de 3 ans, devrait permettre la formation de 165 stagiaires sur des permis C, EC, FIMO marchandises, titre professionnel marchandises et/ou conducteur routier de voyageurs. l e p e t i t j o u r n a l d e l’ i n s e r t i o n *décret n°2007-1340 du 11 septembre 2007 et arrêtés du 3 janvier 2008) 2 [ brèves ] Modification de la procédure de réduction/suspension/radiation du rSa à compter du 1er février 2013, le Conseil général de Lot-et-Garonne met en application le décret n°2012-294 du 1er mars 2012 (Art. R. 262-68 du code de l’Action Sociale et des Familles), relatif à la procédure de réduction/suspension/radiation du rSa. > Pour les bénéficiaires du rSa (isolés ou familles) n’ayant jamais fait l’objet d’une décision de suspension (1re procédure) : réduction de 50 % du montant du rSa socle sur une durée de un mois, avec un seuil de 100 € > Pour les bénéficiaires ayant déjà fait l’objet d’une décision de suspension, deux cas de figure : - suspension totale pour les bénéficiaires du rSa isolés, avec un seuil de 100 €, sur une durée de quatre mois maximum ; - réduction de 50 % du montant du rSa socle pour les familles, avec un seuil de 100 €, sur une durée de quatre mois maximum. Au cours de ces quatre mois : > si le bénéficiaire se manifeste : rétablissement de l’allocation rSa sur la période durant laquelle le bénéficiaire accomplit les démarches attendues ; > s’il ne se manifeste pas : radiation de l’allocation au terme de quatre mois si le fait générateur de la sanction reste inchangé (absence de projet d’orientation ou de Contrat d’engagements réciproques,…). L’association SOS surendettement créée en 1994 a pour but de recevoir le public qui rencontre des difficultés liées au surendettement, en assurant une information juridique et une assistance administrative. Actions > Liens avec les créanciers (banques, huissiers, fournisseurs d’eau, d’électricité…) pour tenter de négocier des échéanciers de paiement adaptés au budget. > Aide à la constitution du dossier de surendettement pour un dépôt à la Banque de France. > Accompagnement à la mise en place du plan de surendettement, organisation des règlements avec les créanciers, explication des différentes étapes de la procédure. Les services de l’association sont gratuits et la discrétion est assurée. Permanences > Mairie annexe de Penne-d’Agenais (sur rendez-vous) 24, avenue de la Libération Tél. : 05 53 49 30 11 > Cité administrative de Marmande Square de Verdun - Salle A14 Le mardi de 9 heures à 11 h > Centre culturel de Fumel 30, avenue Léon-Blum Le jeudi de 16 h à 19 h > Mairie de Sainte-Livrade (sur rendez-vous) Place Gaston-Carrère Tél. : 05 53 49 30 11 > Espace social d’Agen (sur rendez-vous) 16, rue du docteur-Fourestié Tél. : 05 53 67 07 52 > Mairie de Nérac Place du général-de-Gaulle Tél. : 05 53 97 63 69 Le lundi de 14 h 30 à 16 h 30 [email protected] Culture pour tous Le CMS Louis-Vivent propose une nouvelle action d’insertion favorisant l’ouverture et la découverte de l’art et de la culture. L’atelier « Culture pour tous » facilitera l’accès à des lieux culturels ainsi qu’à divers spectacles ou manifestations proposés à Agen. L’isolement culturel est-il un reflet de la précarité ? Après une phase de diagnostic, les travailleurs sociaux à l’initiative du projet ont fait le constat selon lequel le public en situation de précarité sociale fréquente peu les espaces culturels de proximité malgré une offre agenaise riche et éclectique. La plupart des personnes interrogées expriment le souhait d’effectuer des sorties mais pointent des freins : la cherté des entrées, l’isolement social et l’absence de mode de garde. « Culture pour tous » a pour ambition d’amener une dizaine de personnes ou familles à faibles revenus à découvrir ces lieux : bibliothèque/médiathèque, Théâtre Ducourneau, Théâtre du Jour, Centre culturel, salle des Tanneries, Musée des Beaux-Arts, Musée des Jacobins, Florida, Montreurs d’images, Cap cinéma et ces activités ou œuvres : patrimoine, théâtre, danse, opéra, lecture, peinture, musique… L’atelier « Culture pour tous » proposera à ses participants : > un parcours de sensibilisation comprenant des sorties accompagnées. Il s’agira de participer à des spectacles ou manifestations mais aussi d’aller à la rencontre de tous ces lieux pour y découvrir l’« envers du décor » : coulisses, répétitions, rencontres d’artistes, aquisition d’œuvres par le musée et préparation d’expositions... > des temps de rencontre, de discussion et d’échanges réguliers consacrés à la visualisation des offres de spectacles, au choix et à la préparation des sorties, à la restitution commune de l’expérience vécue. L’appréhension de la simple sortie et le franchissement du lieu culturel dépassés, les personnes affineront leurs goûts et deviendront prescripteurs de nouvelles sorties. > une restitution comme garde mémoire de cette action sous forme d’une production finale : carnets, critiques, photos… laissée à l’imagination du groupe ! Dans le cadre d’une politique de lutte contre les exclusions, accéder à la culture, c’est acquérir de façon globale et durable des repères nécessaires à la vie citoyenne et personnelle. La culture est en effet un levier d’insertion propice à la réactivation d’un projet de vie. Renseignements : Christine Guiraudie Animatrice locale d’insertion Tél. : 05 53 69 43 42 Besoin de matériel de puériculture ? L’association CAFEJ* met gratuitement du matériel de puériculture à la disposition des habitants de la circonscription de Villeneuve-surLot. Cette association créée depuis trois ans à Villeneuve-sur-Lot, collecte et distribue des couches, du lait, des vêtements, des landaus, poussettes, sièges auto… Il s’agit de répondre à un besoin immédiat pour les couples ou personnes seules avec enfants de moins de huit ans. La demande doit être faite par le travailleur social. En fonction de leur stock, les bénévoles de l’association déposent le colis demandé au CMS de Villeneuve-sur-Lot. Contacts Claudine Provôt 05 53 71 75 54 / 06 79 92 68 77 Danièle Brousse : 05 53 41 39 65 (uniquement le mercredi et le week-end) / 06 33 77 10 31 *Centre d’animation pour la famille l’enfance et la jeunesse l e p e t i t j o u r n a l d e l’ i n s e r t i o n SOS surendettement, pour repartir du bon pied [ zoom ] 3 [ point Technique ] Commission de coordination des actions de prévention des expulsions : CCAPEX Cette commission a été créée par une circulaire du 31 décembre 2009 et mise en place en Lot-et-Garonne en septembre 2010. Missions et compétences Rapprocher l’intervention de toutes les instances d’aide au locataire en difficulté et prévenir l’expulsion. Elle est compétente pour tous les impayés de loyer mais aussi les troubles de voisinage, les défauts d’assurance et les reprises du logement par le bailleur à la fin du bail pour vente ou occupation personnelle. L’obligation de confidentialité s’applique à chaque membre de la commission. Attributions > Elle donne des avis aux instances décisionnelles : organismes payeurs des aides au logement Caf et MSA, FSL, préfet (droit de réservation). > Elle donne des recommandations aux bailleurs, maires, commission de surendettement, préfet (pour les hébergements) > Elle rédige des rapports d’expertises en cas de demande de concours de la force publique. Le secrétariat est assuré par la Direction départementale de la Cohésion sociale et de la Protection des populations (DDCSPP), pour Agen, Nérac et Villeneuve-sur-Lot et par la sous-préfecture à Marmande. l e p e t i t j o u r n a l d e l’ i n s e r t i o n Composition de la commission 4 > Membres de droit : le préfet et le président du Conseil général, les organismes payeurs des aides au logement, le maire de la commune concernée. > Membres associés : les bailleurs sociaux et privés, les associations de locataires, les associations d’insertion, l’Association locale d’information sur le logement (Adil 47), la commission de surendettement des particuliers. Organisation et fonctionnement La commission plénière départementale regroupant la DDCSPP, le préfet et le président du Conseil général est l’instance de pilotage, de suivi et d’évaluation du dispositif. Quatre instances locales se réunissent régulièrement (une fois par mois ou une fois tous les deux mois). Elles peuvent être saisies par les organismes payeurs Caf et MSA, les bailleurs, les locataires, les cautionnaires, le préfet ou @ vous de parler toute personne y ayant intérêt ou vocation (travailleurs sociaux et associations). Le Conseil général est représenté dans les instances locales par les conseillères en économie sociale et familiales ainsi que par Mme Boutira, référente pour le Département. La saisine de la CCAPEX peut se faire à tous les stades de la procédure : assignation en résiliation de bail, commandement de quitter les lieux, demande de concours de la force publique. à noter qu’à chaque stade de la procédure une fiche navette est envoyée aux CMS par la DDCSPP ou la sous-préfecture (Marmande). Une mise à disposition est adressée aux personnes. L’objectif de la rencontre proposée est de donner tous les renseignements utiles et de lancer les démarches nécessaires à la prévention de l’expulsion et aux mesures de relogement. En 2011, la commission s’est réunie 23 fois : 6 fois pour l’arrondissement d’Agen, 7 fois pour Villeneuve-sur-lot, 3 fois pour Marmande et 7 fois pour Nérac. 600 situations ont été examinées pour un volume annuel départemental de 1 138 examens (un même dossier peut être traité au cours de plusieurs réunions de travail). 453 dossiers ont été clôturés dont 353 avant la tentative d’expulsion et 100 après. Les motifs de clôture sont la régularisation des paiements dus, le relogement, l’hébergement, le désistement des propriétaires ou le départ du locataire sans que l’on sache comment il s’est relogé. Les étapes de la procédure d’expulsion L’assignation en résiliation de bail intervient dans les cas suivants : le paiement du loyer n’a pas repris dans les deux mois suivant le commandement de payer, le locataire n’a pas souscrit d’assurance des risques locatifs ou ne respecte pas l’obligation d’user paisiblement des locaux loués. Le bailleur peut assigner le locataire devant le Tribunal d’instance dans un délai de 2 mois. L’ordonnance du tribunal constitue le seul titre exécutoire à partir duquel la procédure d’expulsion est engagée. En 2011, 420 dossiers d’assignation ont été traités, 158 dans le parc public et 262 dans le privé. Cela représente une augmentation de 10 % depuis la mise en place de la CCAPEX. Les saisines émanent essentiellement des huissiers dans le cadre des procédures judiciaires. Le commandement de quitter les lieux résulte d’un jugement du tribunal ayant résilié Cette rubrique d’expression est ouverte à tous. N’hésitez pas à faire partager réflexions, idées, suggestions, témoignages... Contact : [email protected] le bail de location et ordonné l’expulsion locative. L’huissier notifie cet acte au locataire, lui accordant un délai de deux mois pour libérer les lieux. 185 commandements de quitter les lieux ont été traités en 2011 dont 92 à Agen, 46 à Marmande, 29 à Villeneuve-sur-Lot et 18 à Nérac. 117 situations ont été clôturées à ce stade, 84 avant la tentative d’expulsion et 33 après. Le concours de la force publique est sollicité par l’huissier auprès du préfet sur la base du jugement du Tribunal d’instance si le locataire n’a pas libéré les lieux au terme du délai de deux mois et s’oppose à la tentative d’expulsion. Le préfet dispose d’un délai de deux mois pour statuer sur l’octroi de la force publique. 75 procès verbaux de réquisition de la force publique ont été déposés en 2011 : 39 à Agen (14 accordés), 22 à Marmande (7 accordés), 6 à Villeneuve-sur-Lot (2 accordés) et 8 à Nérac (4 accordés). Sur les 27 concours de la force publique accordés pour l’ensemble du département, 13 ont été exécutés. Contacts Les CESF des CMS : • CMS Louis-Vivent Agen : Corinne Viarteix - Tél. : 05 53 69 40 41 [email protected] • CMS Montanou Agen : Séverine Bailly Tél. : 05 53 77 09 20 - [email protected] • CMS Tapie Agen : Muriel Lauray Tél. : 05 53 98 62 30 - [email protected] • CMS de Nérac : Marie-Hélène Le Saux Tél. : 05 53 97 44 00 - [email protected] • CMS de Marmande : Claire Paris Tél. : 05 53 64 65 45 - [email protected] • CMS de Tonneins : Katia Francolon Tél. : 05 53 84 17 50 - [email protected] • CMS de Villeneuve-sur-Lot : Esther Oliver - Tél. : 05 53 36 23 23 [email protected] • CMS de Fumel : Emilie Bitarelle Tél. : 05 53 71 20 61 - [email protected] Animatrice locale d’insertion référente CCAPEX : • Marie-France Boutira Tél. : 05 53 97 44 00 - [email protected] comité de rédaction Maryse Andrieux, Emilie Bitarelle, Marie-France Boutira, Marion Clavier, Cécile Detry, Julie Dugoujon, Marie-Christine Guiraudie, Gaëlle Masip, Mélanie Persillon, Isabelle Sans.