information generale sepa

INFORMATION GENERALE SEPA
Cher(e) client(e),
Dans le cadre d’une harmonisation européenne, notre système de prélèvement automatique est
modifié pour s’adapter à la norme SEPA. Conformément à l’article 19 de l’ordonnance 2009-866,
relatif à la continuité des mandats de prélèvement, le consentement donné au titre du prélèvement
national que vous avez signé demeure valable pour le prélèvement SEPA.
Nous continuerons à envoyer des ordres de prélèvement à votre banque pour faire débiter votre
compte, conformément à l’autorisation que vous lui avez donnée.
Ce changement n’a aucune incidence pour vous et vous n’avez donc aucune démarche à accomplir.
Vous trouverez ci-après les informations caractérisant vos prélèvements SEPA :
Nom du créancier : SQUASH NANTAIS
Identifiant Créancier SEPA (ICS) :
Dénomination de votre abonnement : PASSFORM LIBERTE
Référence unique du mandat (RUM) : Particulier à chaque adhérent
Prochaine date d'échéance : Particulier à chaque adhérent
Montant prévu (sans tenir compte d'une éventuel remise) : Particulier à chaque adhérent
En cas de réclamation relative à vos prélèvements SEPA, merci de vous adresser à l'accueil du club :
Nom du Club : AQUAFORME / SQUASH NANTAIS
Adresse :20 RUE FOURE
N° de Tél : 02.40.35.66.55
CP Ville : 44000 NANTES
La direction