Procès-verbal du 16 avril 2007

16 avril 2007
Province de Québec,
Ville de Rimouski
Le LUNDI seize avril deux mille sept, à une séance générale du conseil municipal de la
Ville de Rimouski tenue en la salle du conseil de l’hôtel de ville à 20 h 4, sont présents :
Madame la conseillère Gisèle Saint-Pierre-Beaulieu et messieurs les
conseillers Marc St-Laurent, Claude Mongrain, Richard Caissy, RaymondMarie Murray, Donald Bélanger, Pierre Tourville, Karol Francis et Francis
Proulx formant quorum sous la présidence de Son Honneur le maire monsieur
Eric Forest.
Messieurs Jean Matte, ing., directeur général, Marc Doucet, greffier, JeanCharles Fournier, directeur des finances et trésorier et Denis Latouche,
directeur du service génie-travaux publics sont également présents.
La séance est ouverte par la récitation de la prière.
À la demande du maire, monsieur Éric Forest, les personnes présentes à la
séance observent un moment de silence à la mémoire des victimes de la
fusillade survenue aujourd’hui à l’Université Virginia Tech dans l’état de la
Virginie aux États-Unis.
1. ORDRE
DU JOUR :
2007-04-273
2. PROCÈSVERBAl :
2007-04-274
ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Richard Caissy, appuyé par le conseiller Marc StLaurent et résolu à l’unanimité que l’ordre du jour de la présente séance soit adopté tel
que soumis, sujet à l’ajout des résolutions 2007-04-300 à 2007-04-317 inclusivement.
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL
Le greffier s’étant conformé aux dispositions de l’article 333 de la Loi sur les cités et
villes (c. C-19), il est dispensé de la lecture du procès-verbal de la séance générale du
2 avril 2007 tenue à 20 h 7.
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Claude Mongrain, appuyé par le conseiller
Raymond-Marie Murray et résolu à l’unanimité d’approuver dans sa forme et teneur le
procès-verbal de la séance mentionnée au paragraphe précédent, cedit procès-verbal
étant signé par le maire et contresigné par le greffier.
3. RÉSOLUTIONS :
BORDEREAU DE DÉPENSES 2007 – APPROBATION NUMÉRO 08
2007-04-275
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Donald Bélanger, appuyé par la conseillère Gisèle
Saint-Pierre-Beaulieu et résolu à l’unanimité d’approuver le bordereau numéro 08
(2007) des comptes à payer pour la période se terminant le 12 avril 2007 et d’autoriser
le paiement, à même le fonds d’administration, des comptes qui y sont inscrits pour un
montant de 1 835 388,83 $.
2007-04-276
ÉMISSION D'OBLIGATIONS AU MONTANT DE 4 077 000 $ DATÉE DU 8 MAI 2007
- ADJUDICATION AU SOUMISSIONNAIRE AYANT FAIT L'OFFRE LA PLUS
AVANTAGEUSE
CONSIDÉRANT QUE la Ville de Rimouski dans la MRC de Rimouski-Neigette entend
émettre une série d'obligations, soit une obligation par échéance, en vertu des
règlements numéros 01-96, 88-1701, 89-1730, 90-1786, 90-1778, 2027-96, 2040-96,
25-2002, 123-2004, 211-2005, 246-2006 et 277-2006;
CONSIDÉRANT QUE la Ville de Rimouski a demandé, à cet égard, par l'entremise du
système électronique d'informations financières, des soumissions pour la vente d'une
émission d'obligations au montant de 4 077 000 $, datée du 8 mai 2007;
CONSIDÉRANT QU'à la suite de cette demande, la ville a reçu les soumissions cidessous détaillées:
Nom du
soumissionnaire
Financière
Nationale
Prix
offert
Montant
Taux
Échéance
Coût réel
Banque
Valeurs
mobilières
Banque Laurentienne inc. – R.B.C.
Dominion Valeurs mobilières inc. –
Scotia Capitaux
inc.
Valeurs
mobilières
Desjardins inc. CIBC
marchés
mondiaux inc.
98.54000
264 000 $
275 000 $
287 000 $
299 000 $
2 952 000 $
4.00000 %
4.00000 %
4.00000 %
4.00000 %
4.10000 %
2008 4.46087 %
2009
2010
2011
2012
98.53300
264 000 $
275 000 $
287 000 $
299 000 $
2 952 000 $
4.00000 %
4.00000 %
4.00000 %
4.00000 %
4.10000 %
2008 4.46270 %
2009
2010
2011
2012
98.51100
264 000 $
275 000 $
287 000 $
299 000 $
2 952 000 $
4.00000 %
4.00000 %
4.00000 %
4.00000 %
4.10000 %
2008 4.46845 %
2009
2010
2011
2012
CONSIDÉRANT QUE l'offre ci-haute provenant de Financière Banque Nationale s'est
avérée être la plus avantageuse;
POUR CES MOTIFS, il est proposé par le conseiller Marc St-Laurent, appuyé par le
conseiller Francis Proulx et résolu à l’unanimité :
QUE l'émission d'obligations, au montant du 4 077 000 $, de la Ville de Rimouski, soit
adjugée à Financière Banque Nationale;
QUE demande soit faite à ce dernier de mandater la Caisse Canadienne de dépôt de
valeurs (CDS) pour l'inscription en compte de cette émission ;
QUE le maire et le trésorier soient autorisés à signer les obligations couvertes par la
présente émission, soit une obligation par échéance;
CONSIDÉRANT QUE CDS agira à titre d'agent d'inscription en compte, d'agent
détenteur de l'obligation, d'agent payeur et responsable des transactions à effectuer à
l'égard de ses adhérents, le conseil autorise CDS à agir à titre d'agent financier
authentificateur, tel que décrit dans le protocole d'entente signé entre le ministre des
Affaires municipales et des Régions et CDS;
CONSIDÉRANT QUE CDS procédera au transfert de fonds conformément aux
exigences légales de l'obligation, à cet effet, le conseil autorise le trésorier à signer le
document requis par le système bancaire canadien intitulé « autorisation pour plan de
débits pré-autorisés destiné aux entreprises ».
2007-04-277
ÉMISSION D'OBLIGATIONS AU MONTANT DE 4 077 000 $ DATÉE DU 8 MAI
2007 - MODIFICATIONS DE CONCORDANCE AUX RÈGLEMENTS D'EMPRUNT
CONSIDÉRANT QUE la Ville de Rimouski entend émettre une série d'obligations, soit
une obligation par échéance, pour un montant de 4 077 000 $, en vertu des
règlements d'emprunt suivants et pour les montants indiqués en regard de chacun
d'eux :
RÈGLEMENTS
D'EMPRUNT
Pour un
MONTANT DE
01-96
213 300 $
88-1701
115 600 $
89-1730
84 800 $
90-1786
99 400 $
90-1778
174 800 $
2027-96
98 900 $
2040-96
407 000 $
25-2002
141 000 $
123-2004
469 000 $
211-2005
268 200 $
246-2006
855 000 $
277-2006
1 150 000 $
CONSIDÉRANT QUE, pour les fins de ladite émission, il est nécessaire de modifier les
règlements en vertu desquels ces obligations sont émises;
POUR CES MOTIFS, il est proposé par le conseiller Raymond-Marie Murray, appuyé
par le conseiller Richard Caissy et résolu à l’unanimité :
QUE les règlements d'emprunt indiqués ci-dessus soient amendés, s'il y a lieu, afin
qu’ils soient conformes à ce qui est stipulé ci-bas et ce, en ce qui a trait au montant
d'obligations spécifié antérieurement en regard desdits règlements compris dans
l'émission de 4 077 000 $;
QUE les obligations, soit une obligation par échéance, seront datées du 8 mai 2007;
QUE ces obligations seront immatriculées au nom de la Caisse canadienne de dépôt
de valeurs(CDS) et seront déposées auprès de celle-ci;
QUE CDS agira au nom de ses adhérents comme agent d'inscription en compte, agent
détenteur de l'obligation et agent payeur responsable des transactions à effectuer à
l'égard de ses adhérents tel que décrit dans le protocole d'entente signé entre le
ministre des Affaires municipales et des Régions et CDS;
QUE pour effectuer les paiements aux adhérents par des transferts électroniques de
fonds, la Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée (CDS) est autorisée à faire
des prélèvements directs, pour le paiement du principal et des intérêts, dans le compte
de l'institution financière suivante : La Caisse populaire de Rimouski, 100, rue Julien
Réhel, C.P. 880, Rimouski (Québec) G5L 7C9;
QUE les intérêts seront payables semi-annuellement le 8 novembre et le 8 mai de
chaque année;
QUE les obligations ne seront pas rachetables par anticipation; toutefois, elles pourront
être rachetées avec le consentement des détenteurs conformément à la Loi sur les
dettes et les emprunts municipaux (L.R.Q., chapitre D-7, article 17);
QUE les obligations seront signées par le maire et le trésorier. La Ville de Rimouski,
tel que permis par la loi, a mandaté CDS afin d'agir en tant qu'agent financier
authentificateur et les obligations entreront en vigueur uniquement lorsqu'elles auront
été authentifiées.
2007-04-278
ÉMISSION D'OBLIGATIONS AU MONTANT DE 4 077 000 $ DATÉE DU 8 MAI 2007
- ÉMISSION POUR UN TERME PLUS COURT
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Karol Francis, appuyé par le conseiller Pierre
Tourville et résolu à l’unanimité :
QUE, pour réaliser l'emprunt au montant total de 4 077 000 $, effectué en vertu des
règlements numéros 01-96, 88-1701, 89-1730, 90-1786, 90-1778, 2027-96, 2040-96,
25-2002, 123-2004, 211-2005, 246-2006 et 277-2006, la Ville de Rimouski doit émettre
des obligations pour un terme plus court que le terme prévu dans les règlements
d'emprunt, c'est-à-dire pour un terme de :
5 ans (à compter du 8 mai 2007); en ce qui regarde les amortissements
annuels de capital prévus pour les années 6 et suivantes, au lieu du terme prescrit
pour lesdits amortissements pour les règlements 01-96, 2027-96, 2040-96, 25-2002,
123-2004, 211-2005, 246-2006 et 277-2006, chaque émission subséquente devant
être pour le solde ou partie de la balance sur l'emprunt.
2007-04-279
ÉMISSION D'OBLIGATIONS AU MONTANT DE 4 077 000 $ DATÉE DU 8 MAI 2007
- OBLIGATIONS DE RENOUVELLEMENT - TERME ADDITIONNEL DE 1 MOIS ET
4 JOURS
CONSIDÉRANT QUE la Ville de Rimouski avait le 4 avril 2007, un montant de
1 397 000 $ à renouveler sur un emprunt original de 4 983 000 $ pour des périodes de
5 et 10 ans, en vertu des règlements numéros 01-96, 88-1701, 89-1730, 90-1786, 901778, 2027-96 et 2040-96;
CONSIDÉRANT QUE ledit renouvellement n’a pas été effectué à la date prévue;
CONSIDÉRANT QU’un montant total de 203 200 $ a été payé comptant laissant ainsi
un solde net à renouveler de 1 193 800 $;
CONSIDÉRANT QUE l'émission d'obligations qui comprendra ledit renouvellement
sera datée du 8 mai 2007;
CONSIDÉRANT QUE la Ville désire se prévaloir des dispositions de l’article 2 de la Loi
sur les dettes et les emprunts municipaux (L.R.Q. - chapitre D-7, article 02), qui
prévoient que le terme original d'un emprunt peut être prolongé d'au plus douze (12)
mois lors de chaque émission de nouvelles obligations ;
POUR CES MOTIFS, il est proposé par le conseiller Francis Proulx, appuyé par le
conseiller Karol Francis et résolu à l’unanimité que la Ville de Rimouski emprunte
1 193 800 $ par obligations en renouvellement d’une émission d’obligations, pour un
terme additionnel de 1 mois et 4 jours au terme original des règlements mentionnés
plus haut.
2007-04-280
TRAVAUX DE RÉAMÉNAGEMENT FONCTIONNEL ET DE SÉCURITÉ VÉTUSTÉ
AU CENTRE CULTUREL – APPROBATION DES AVIS DE CHANGEMENT
NUMÉROS 32, 33, 34 ET 35
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Richard Caissy, appuyé par le conseiller Marc StLaurent et résolu à l’unanimité d’approuver les avis de changement numéros 32, 33,
34 et 35 pour un montant de 20 463,99 $, taxes incluses, concernant les travaux de
réaménagement fonctionnel et de sécurité vétusté au Centre culturel, exécutés par la
firme Benoît Jobin inc., ces avis de changement étant financés à même le règlement
d’emprunt numéro 185-2005.
2007-04-281
CONSENTEMENT DE CESSION DE SERVITUDE – TAPIS OUELLET (1984) INC. –
PORTION DU LOT 2 968 814 DU CADASTRE DU QUÉBEC
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Raymond-Marie Murray, appuyé par le conseiller
Pierre Tourville et résolu à l’unanimité :
d’accepter les termes du consentement de cession de servitude en vertu
duquel monsieur Guy Madore, pour la compagnie Tapis Ouellet (1984) inc., consent à
accorder à la Ville de Rimouski, en considération d’un montant de 100 $ et aux autres
conditions mentionnées dans ce consentement signé le 3 avril 2007, une servitude
permanente sur une portion du lot 2 968 814 du cadastre du Québec, devant contenir
une superficie approximative de 204 mètres carrés;
de mandater l’arpenteur-gémètre André Nolin pour préparer une description
foncière de la parcelle de terrain concernée par la servitude;
de mandater la notaire Christine Briand pour la rédaction et la publication de
l’acte de servitude.
2007-04-282
SOUMISSIONS 2007 – SERVICE D’ENTRETIEN ET DE CONCIERGERIE AU
CENTRE ADHÉMAR SAINT-LAURENT DE RIMOUSKI-EST – DEVIS 2007-06
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Richard Caissy, appuyé par le conseiller Claude
Mongrain et résolu à l’unanimité d’accepter la soumission reçue dans le cadre de
l’appel d’offres sur invitation pour le service d’entretien et de conciergerie au Centre
Adhémar Saint-Laurent de Rimouski-Est, ouverte le 28 mars 2007, et d’octroyer,
conformément aux termes du devis 2007-06, ce contrat à la firme Coop de travail
S.E.M.P.I., soumissionnaire conforme, pour un montant de 11 500 $ et de 30 $ l’unité
pour l’entretien du gymnase les fins de semaine, auquel s’ajoutent les taxes
applicables, pour la période s’étendant du 1er mai 2007 au 30 avril 2008.
2007-04-283
SOUMISSIONS 2007 – ACHAT DE BOULONS, NOIX ET RONDELLES
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Karol Francis, appuyé par le conseiller Francis
Proulx et résolu à l’unanimité d’accepter les soumissions reçues dans le cadre de
l’appel d’offres sur invitation pour l’achat de boulons, noix et rondelles, ouvertes le 27
février 2007 et d’autoriser l’achat de ce matériel, selon les termes et conditions
spécifiés au cahier des charges, auprès de la firme Motion Canada inc.,
soumissionnaire conforme ayant le plus grand nombre de prix les plus bas, selon les
prix unitaires soumis par ce dernier, auxquels s’ajoutent les taxes applicables, pour la
période s’étendant du 1er mai 2007 au 30 avril 2009.
2007-04-284
MRC DE RIMOUSKI-NEIGETTE – SOLDE DE LA QUOTE-PART 2007
IL EST PROPOSÉ par la conseillère Gisèle Saint-Pierre-Beaulieu, appuyé par le
conseiller Marc St-Laurent et résolu à l’unanimité d’autoriser le paiement d’un montant
de 267 423,72 $, représentant le solde de la quote-part 2007 de la Ville de Rimouski
pour le financement de la MRC de Rimouski-Neigette, à l’exception de la quote-part
pour l’évaluation, et d’autoriser le paiement de la somme de 2 883,49 $ pour
l’évaluation, pour la période correspondant au 2e trimestre de l’année 2007.
2007-04-285
EXONÉRATION – DROIT SUPPLÉTIF – FIDUCIES – LOI CONCERNANT LES
DROITS SUR LES MUTATIONS IMMOBILIÈRES
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Donald Bélanger, appuyé par le conseiller
Raymond-Marie Murray et résolu à l’unanimité d’exonérer le paiement du droit supplétif
prévu à la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières applicables aux
fiducies lors du transfert d’un immeuble résultant du décès du cédant.
2007-04-286
SUBVENTION 2007 – CONSERVATOIRE DE MUSIQUE DE RIMOUSKI
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Karol Francis, appuyé par le conseiller Richard
Caissy et résolu à l’unanimité d’accorder au Conservatoire de musique de Rimouski
une subvention au montant 750 $ pour l’octroi d’une bourse de mérite au nom de la
Ville de Rimouski.
2007-04-287
SUBVENTION 2007-2008-2009 – SALON DU LIVRE DE RIMOUSKI
IL EST PROPOSÉ par la conseillère Gisèle Saint-Pierre-Beaulieu, appuyé par le
conseiller Claude Mongrain et résolu à l’unanimité d’accorder au Salon du livre de
Rimouski une subvention de fonctionnement au montant de 5 000 $ pour chacune des
années 2007-2008-2009.
2007-04-288
SUBVENTION 2007 – UNITÉ RÉGIONALE DE LOISIR ET DE SPORT DU BASSAINT-LAURENT
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Donald Bélanger, appuyé par le conseiller
Raymond-Marie Murray et résolu à l’unanimité d’accorder à l’Unité Régionale de Loisir
et de Sport du Bas-Saint-Laurent une subvention au montant 1 000 $ à titre de soutien
à l’organisation du Gala Méritas sportif du Bas-Saint-Laurent 2007, incluant une bourse
de 300 $ au nom de la Ville de Rimouski.
2007-04-289
SUBVENTION 2007 – PLACE DES HOMMES
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Marc St-Laurent, appuyé par le conseiller Francis
Proulx et résolu à l’unanimité d’accorder à l’organisme Place des hommes une
subvention de démarrage au montant 500 $.
2007-04-290
SUBVENTION 2007 – TOURNOI DE HOCKEY DES POMPIERS DU QUÉBEC –
AVRIL 2008
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Karol Francis, appuyé par le conseiller Richard
Caissy et résolu à l’unanimité d’accorder une subvention au montant de 500 $ au
comité organisateur du tournoi de hockey des Pompiers du Québec pour défrayer une
partie du coût de location du Colisée de Rimouski et du pavillon polyvalent pour la
tenue de cette activité du 4 au 6 avril 2008.
2007-04-291
REMERCIEMENTS DU CONSEIL – TRAVAIL DES BÉNÉVOLES AU PROFIT DE
LA COMMUNAUTÉ RIMOUSKOISE
CONSIDÉRANT QUE la Ville de Rimouski souhaite souligner l’apport du travail des
bénévoles au profit de la communauté rimouskoise;
CONSIDÉRANT QUE la semaine de l’action bénévole se tient du 15 au 21 avril 2007;
CONSIDÉRANT QUE plus de 10 % de la population rimouskoise, soit environ 5 000
personnes, est engagée dans des actions bénévoles de toute nature;
CONSIDÉRANT QUE la Ville de Rimouski tient à exprimer sa très grande
reconnaissance envers ces personnes;
POUR CES MOTIFS, il est préposé par le conseiller Raymond-Marie Murray, appuyé
par le conseiller Donald Bélanger et résolu à l’unanimité que la Ville de Rimouski
transmette ses plus sincères remerciements à ses concitoyennes et concitoyens
bénévoles pour leur contribution au mieux-être collectif de notre société et leur apport
inestimable à l’amélioration de la qualité de vie des rimouskois et rimouskoises.
2007-04-292
BAIL – AÉROPORT
TRANSPORT INC.
DE
RIMOUSKI –
GRONDAIR
DIVISION GRONDIN
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Richard Caissy, appuyé par le conseiller Karol
Francis et résolu à l’unanimité :
d’accepter les termes du bail à intervenir entre la Ville de Rimouski et la
compagnie Grondair Division Grondin Transport inc., pour la location par cette dernière
d’un local d’une superficie approximative de 151 pieds carrés situé dans l’aérogare
Paul-Émile-Lapointe de l’aéroport de Rimouski, pour une période de 6 mois débutant le
1er mai 2007, en considération d’un loyer mensuel de 186,29 $ auquel s’ajoutent les
taxes applicables;
2007-04-293
d’autoriser le maire et le greffier à signer ce bail pour et au nom de la ville.
URBANISME ET ZONAGE – AUTORISATION – PROJET PARTICULIER DE
RECYCLAGE DE L’IMMEUBLE DU 394 RUE DOUCET PAR LES LOGEMENTS
POPULAIRES DU BAS-SAINT-LAURENT
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Richard Caissy, appuyé par le conseiller Marc StLaurent et résolu à l’unanimité d’approuver la demande d’autorisation du projet
particulier soumis le 12 mars 2007 par l’organisme Les Logements populaires du BasSaint-Laurent afin de recycler l’immeuble constitué du bâtiment situé au 394, rue
Doucet et du lot 3 181 619 du cadastre du Québec sur lequel ce bâtiment est érigé,
pour y aménager 5 ou 6 logements abordables destinés à une clientèle vulnérable et à
faible revenu, incluant une buanderie communautaire et un bureau pour un intervenant
social, les caractéristiques architecturales étant illustrées sur les plans énumérés au
tableau numéro 1, la portée de l’autorisation étant décrite au tableau numéro 2 et les
conditions assorties à l’autorisation étant énumérées au tableau numéro 3, lesquels
tableaux font partie intégrante de cette résolution, lesquels tableaux font partie
intégrante de la présente résolution, savoir :
TABLEAU NUM ÉRO 1
ID E N T IF IC A T IO N D E S P L A N S IL L U S T R A N T
L E S C A R A C T É R IS T IQ U E S A R C H IT E C T U R A L E S D U P R O J E T
N o d u p la n
1
1
T itr e d u p la n
4
P la n d u s o u s -s o l, a m é n a g e m e n t
5
P la n d u re z -d e -c h a u s s é e , a m é n a g e m e n t – o p tio n 1
5
P la n d u re z -d e -c h a u s s é e , a m é n a g e m e n t – o p tio n 2
6
P la n d e l’é ta g e , a m é n a g e m e n t
P la n e t c ro q u is p ré p a r é s p a r le s a rc h ite c te s P r o u lx e t S a v a rd , p o rta n t le n u m é ro d e d o s s ie r 0 5 4 1 1 e t d a té s d e fé v r ie r 2 0 0 7 .
TABLEAU NUMÉRO 2
PORTÉE DE L’AUTORISATION
Éléments visés par
Portée de l’autorisation
l’autorisation
(incluant les variations autorisées)
Usage du bâtiment
Aménagement de 5 ou 6 logements.
Variations autorisées
variation de l’organisation des locaux à l’intérieur du bâtiment.
TAB LE AU NUM ÉRO 3
CO NDITIO NS ASSO R TIES À L’AU TO RIS ATIO N DU PRO JET
1.
Le revêtem ent extérieur du bâtim ent constitué de m açonnerie devra être conservé à
l’exception des portions de ce revêtem ent devant être rem placées par des portes ou des
fenêtres.
2.
Dans la portion arrière du terrain actuellem ent recouverte d’asphalte ainsi que dans les
portions avant et latérales du terrain non requises pour le stationnem ent, des espaces
gazonnés devront être am énagés accom pagnés de plantation d’arbres et d’arbustes.
4. ASSEMBLÉES PUBLIQUES DE
CONSULTATION :
a)
À la demande du maire, le greffier tient une assemblée publique de consultation sur le
projet de règlement 2007-04-263 sur les plans d’implantation et d’intégration
architecturale pour le secteur résidentiel contigu au pôle commercial régional adopté le
2 avril 2007.
Ce projet de règlement a pour but d’améliorer la qualité esthétique du cadre bâti et
d’assurer une harmonisation entre les différents traitements architecturaux dans le
développement immobilier projeté dans les limites du territoire constitué des terrains
résidentiels des phases 8 et 10 du développement les Prés du Saint-Rosaire, secteur
se trouvant contigu au pôle commercial régional. Ces deux phases de développement
comprendront des habitations unifamiliales jumelées et des habitations multifamiliales
de différentes tailles, le règlement projeté sur les plans d’implantation et d’intégration
architecturale ne visant que les terrains devant accueillir ces derniers bâtiments.
Une demande de permis de construction ou de certificat d’autorisation pour des
travaux devant être exécutés sur un terrain situé dans le territoire visé par le règlement
devra être accompagné d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale dont le
contenu et la procédure d’approbation sont décrits dans le projet de règlement. Quant
aux travaux assujettis au projet de règlement, ceux-ci sont la construction ou la
modification d’un bâtiment principal ou d’un bâtiment secondaire, de même que
l’aménagement ou le réaménagement d’un terrain.
À l’aide d’une présentation PowerPoint, le greffier identifie le secteur visé par le
règlement, les types de propriété et les travaux qui y sont assujettis et présente les
objectifs généraux du règlement de même que les objectifs spécifiques et la série de
critères qui servent à évaluer l’atteinte de chacun des objectifs spécifiques. Par la suite,
la procédure d’approbation d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale est
expliquée.
Après explication du projet de règlement et des conséquences de son adoption, le
greffier, le maire et un conseiller répondent aux questions qui sont adressées par
certains citoyens présents à la séance.
b)
À la demande du maire, le greffier tient une assemblée publique de consultation sur la
demande de dérogation mineure présentée par madame Cathy Côté et monsieur
Claude Bellavance visant à régulariser une erreur d’implantation de leur maison mobile
sise au 322, avenue Jean-Talon à Rimouski, laquelle a été installée à 5,21 mètres de
la ligne avant, alors que la marge prévue par le règlement 504.3-96 de l’ancienne Ville
de Pointe-au-Père est de 6,0 mètres.
Aucune question ou commentaire n’est adressé au conseil municipal lors de cette
assemblée publique de consultation.
c)
À la demande du maire, le greffier tient une assemblée publique de consultation sur la
demande de dérogation mineure présentée par monsieur Gaston Côté, représentant
de Nordet Sport inc., et visant à permettre l’implantation, sur la propriété sise au 90,
avenue Léonidas Sud à Rimouski, d’un futur garage à 6,36 mètres de la ligne avant du
terrain de cette entreprise donnant sur la rue Moreault, alors que le règlement de
zonage 86-1611 en vigueur exige le respect d’une marge de 8,25 mètres.
Aucune question ou commentaire n’est adressé au conseil municipal lors de cette
assemblée publique de consultation.
d)
À la demande du maire, le greffier tient une assemblée publique de consultation sur la
demande de dérogation mineure présentée par madame Francine St-Cyr,
représentante de l’Office municipal d’habitation de la Ville de Rimouski, en vue
d’obtenir l’autorisation d’ériger, en deux (2) phases sur les lots 3 811 640 et 3 811 641
situés en bordure de la Deuxième Rue Est et appartenant antérieurement à la
Congrégation des Sœurs du Saint-Rosaire, un immeuble d’environ 120 logements
sociaux de 4 étages dont la première portion de 60 unités pourra être implantée à 1,5
mètre de la ligne latérale ouest du lot 3 811 641 sur lequel elle sera construite.
Aucune question ou commentaire n’est adressé au conseil municipal lors de cette
assemblée publique de consultation.
5. RÉSOLUTIONS ;
2007-04-294
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE – MADAME CATHY CÔTÉ ET MONSIEUR
CLAUDE BELLAVANCE – IMMEUBLE DU 322, AVENUE JEAN-TALON
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Raymond-Marie Murray, appuyé par le conseiller
Francis Proulx et résolu à l’unanimité d’accepter la demande de dérogation mineure
présentée par madame Cathy Côté et monsieur Claude Bellavance afin de régulariser
une erreur d’implantation de leur maison mobile sise au 322, avenue Jean-Talon à
Rimouski, laquelle a été installée à 5,21 mètres de la ligne avant, alors que la marge
prévue par le règlement 504.3-96 de l’ancienne Ville de Pointe-au-Père est de 6,0
mètres.
2007-04-295
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE – NORDET SPORT INC. – IMMEUBLE DU
90, AVENUE LÉONIDAS SUD
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Donald Bélanger, appuyé par le conseiller Richard
Caissy et résolu à l’unanimité d’accepter la demande de dérogation mineure présentée
monsieur Gaston Côté pour l’entreprise Nordet Sport inc., afin de permettre
l’implantation, sur la propriété de cette entreprise sise au 90, avenue Léonidas Sud à
Rimouski, d’un futur garage à 6,36 mètres de la ligne avant du terrain de cette
entreprise donnant sur la rue Moreault, alors que le règlement de zonage 86-1611 en
vigueur de l’ancienne Ville de Rimouski exige le respect d’une marge de 8,25 mètres.
2007-04-296
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE – OFFICE MUNICIPAL D’HABITATION
DE LA VILLE DE RIMOUSKI – IMMEUBLE À ÊTRE CONSTRUIT EN BORDURE DE
LA DEUXIÈME RUE EST
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Pierre Tourville, appuyé par le conseiller Karol
Francis et résolu à l’unanimité d’accepter les deux éléments de la demande de
dérogation mineure présentée par madame Francine St-Cyr, représentante de l’Office
municipal d’habitation de la Ville de Rimouski, en vue d’obtenir l’autorisation d’ériger,
en deux (2) phases, sur les lots 3 811 640 et 3 811 641 situés en bordure de la
Deuxième Rue Est et appartenant antérieurement à la Congrégation des Sœurs du
Saint-Rosaire, un immeuble d’environ 120 logements sociaux de 4 étages dont la
première portion de 60 unités pourra être implantée à 1,5 mètre de la ligne latérale
ouest du lot 3 811 641 sur lequel elle sera construite.
2007-04-297
UNITÉ RÉGIONALE DE LOISIR ET DE SPORT DU BAS SAINT-LAURENT –
ADHÉSION 2007-2008
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Francis Proulx, appuyé par le conseiller RaymondMarie Murray et résolu à l’unanimité d’autoriser l’adhésion de la Ville à l’Unité
Régionale de Loisir et de Sport du Bas-Saint-Laurent pour l’année 2007-2008 et de
défrayer la cotisation inhérente au montant de 1 000 $.
2007-04-298
CONSEIL DE LA CULTURE DU BAS-SAINT-LAURENT – ADHÉSION 2007-2008
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Claude Mongrain, appuyé par le conseiller Donald
Bélanger et résolu à l’unanimité d’autoriser l’adhésion de la Ville au Conseil de la
culture du Bas-Saint-Laurent pour l’année 2007-2008 et de défrayer la cotisation
inhérente au montant de 400 $.
2007-04-299
LIEU D’ENFOUISSEMENT TECHNIQUE – PAIEMENT DE REDEVANCES –
ÉLIMINATION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES – PÉRIODE DU 1er JANVIER AU 31
MARS 2007
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Marc St-Laurent, appuyé par le conseiller Richard
Caissy et résolu à l’unanimité d’autoriser le paiement d’un montant de 63 759,31 $ au
Ministre des Finances, à titre de redevances pour l’élimination des matières résiduelles
enfouies au lieu d’enfouissement technique et au dépôt de matériaux secs, pour la
période s’étendant du 1er janvier au 31 mars 2007.
6. AVIS DE
PRÉSENTATION :
11-04-2007
AVIS DE PRÉSENTATION est donné par le conseiller Karol Francis qu’à une séance
ultérieure de ce conseil, il sera proposé l’adoption d’un règlement sur les plans
d’implantation et d’intégration architecturale pour le secteur résidentiel contigu au
pôle commercial régional.
Une demande de dispense de lecture du règlement est faite en même temps que le
dépôt de l’avis de présentation.
12-04-2007
AVIS DE PRÉSENTATION est donné par le conseiller Raymond-Marie Murray qu’à
une séance ultérieure de ce conseil, il sera proposé l’adoption d’un règlement
modifiant le plan d’urbanisme adopté par l’ancienne Ville de Pointe-au-Père aux
termes du règlement 498.96, aux fins de modifier les limites des grandes affectations
commerce d’orientation touristique COT et loisir de grande envergure LGE, dans le
secteur du lot 2 966 635 du cadastre du Québec pour permettre la construction d’une
résidence sur ce lot.
Une demande de dispense de lecture du règlement est faite en même temps que le
dépôt de l’avis de présentation.
13-04-2007
AVIS DE PRÉSENTATION est donné par le conseiller Raymond-Marie Murray qu’à
une séance ultérieure de ce conseil, il sera proposé l’adoption d’un règlement
modifiant le règlement de zonage 504.3-96 et ses modifications adoptés par
l’ancienne Ville de Pointe-au-Père aux fins de modifier les limites des zones COT 7
et LGE 6, afin de permettre la construction d’une résidence sur le lot 2 966 635 du
cadastre du Québec.
Une demande de dispense de lecture du règlement est faite en même temps que le
dépôt de l’avis de présentation.
7. RÉSOLUTIONS :
2007-04-300
EMBAUCHE – MADAME ODETTE CHAMARD – POSTE TEMPORAIRE D’AGENT
ADMINISTRATIF – RESSOURCES HUMAINES
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Raymond-Marie Murray, appuyé par le conseiller
Richard Caissy et résolu à l’unanimité d’autoriser l’embauche de madame Odette
Chamard pour un remplacement temporaire au poste d’agent administratif - ressources
humaines, au salaire de l’échelon 3 de la classe B de l’échelle salariale des employés
cadres en vigueur le 1er janvier 2007, auquel s’ajoutent 4 % de vacances ainsi que
3.1 % comme indemnité pour les jours de maladie, les congés fériés étant payés lors
de l’événement, madame Chamard n’étant pas assujettie à la politique de
rémunération et conditions de travail du personnel cadre et la date de début et de fin
d’emploi étant fixée par le directeur du Service des ressources humaines.
2007-04-301
LETTRE D’ENTENTE – SYNDICAT DES EMPLOYÉES ET EMPLOYÉS DE LA
VILLE DE RIMOUSKI – (CSN) – PRÉPOSÉ À L’ANIMATION DU LIVRE
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Marc St-Laurent, appuyé par le conseiller Donald
Bélanger et résolu à l’unanimité :
d’accepter les termes d’une lettre d’entente à intervenir avec le Syndicat des
employées et employés de bureau de la Ville de Rimouski (CSN) pour l’abolition du
poste à temps partiel de préposé à l’animation du livre pour créer un poste à temps
complet de préposé à l’animation du livre;
d’autoriser le maire et le greffier à signer ladite lettre d’entente pour et au nom
de la Ville.
2007-04-302
AVIS DE CHANGEMENT NUMÉROS 36, 37 ET 38 – CENTRE CULTUREL – FIRME
BENOÎT JOBIN INC.
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Claude Mongrain, appuyé par le conseiller Pierre
Tourville et résolu à l’unanimité d’approuver les avis de changement numéros 36, 37 et
38 pour un montant de 35 522,52 $, taxes incluses, concernant les travaux de
réaménagement fonctionnel et de sécurité vétusté au Centre culturel exécutés par la
firme Benoît Jobin inc., à être défrayé à même le règlement d’emprunt numéro 2852005.
2007-04-303
DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE – TRAVAUX DE VOIRIE – MONSIEUR LE
DÉPUTÉ IRVIN PELLETIER
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Francis Proulx, par le conseiller Donald Bélanger
et résolu à l’unanimité de demander l’aide financière du député du comté de Rimouski,
monsieur Irvin Pelletier, pour la réalisation des travaux de voirie suivants, pour un coût
évalué à 130 000 $, savoir :
•
•
Réfection d’un ponceau dans le chemin Beauséjour au
sud de la sous-station d’Hydro-Québec :
Recouvrement de pavage aux endroits suivants :
Troisième Rang du district de Sainte-Odile :
Chemin du Rang-Double du district
Sainte-Blandine/Mont-Lebel :
Route de la Montagne du district
Sainte-Blandine/Mont-Lebel :
2007-04-304
50 000 $
25 000 $
25 000 $
30 000 $.
PLAN D’ACTION 2007 – INTÉGRATION DES PERSONNES VIVANT UN
HANDICAP
IL EST PROPOSÉ par la conseillère Gisèle Saint-Pierre-Beaulieu, appuyé par le
conseiller Pierre Tourville et résolu à l’unanimité d’adopter le Plan d’action 2007 de la
Ville de Rimouski favorisant l’intégration des personnes vivant un handicap.
2007-04-305
INFOROUTE BAS-SAINT-LAURENT – ADHÉSION AU SERVICE INTERNET DE LA
COMMISSION SCOLAIRE DES PHARES
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Pierre Tourville, appuyé par le conseiller Marc StLaurent et résolu à l’unanimité :
d’adhérer à l’offre de la Commission scolaire des Phares de partager le service
Internet qu’elle a mis en place dans le cadre de l’utilisation du réseau de fibres
optiques de l’Inforoute BSL dont la Ville de Rimouski est copropriétaire
(résolution 2006-10-751);
d’acquitter les factures émises par la Commission scolaire des Phares et la
Commission scolaire des Monts et Marées, tous deux en charge de la
refacturation des coûts partagés entre les adhérents au service, et qui pour la
Ville correspond à 3/21 des coûts de l’ensemble du projet soit un montant initial
maximal de 4 815 $ et d’environ 720 $/mois, taxes incluses, jusqu’au 1er janvier
2010, payable à même le budget d’opération du Service de l’informatique;
de procéder aux démarches pour l’acquisition des autres composantes du
projet, selon les politiques d’approvisionnement habituelles;
d’autoriser le directeur de l’informatique à finaliser les modalités administratives
du service et à signer les ententes les précisant.
2007-04-306
APPROBATION – PROCÈS-VERBAL – RÉUNION DU COMITÉ CONSULTATIF
D’URBANISME DU 10 AVRIL 2007
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Francis Proulx, appuyé par le conseiller Karol
Francis et résolu à l’unanimité d’approuver les recommandations contenues au procèsverbal de la réunion du Comité consultatif d’urbanisme de la Ville de Rimouski tenue le
10 avril 2007.
2007-04-307
MANDAT – FIRME SOLUTIONS ALTERNATIVES ENVIRONNEMENT
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Donald Bélanger, appuyé par le conseiller Richard
Caissy et résolu à l’unanimité d’octroyer le mandat à la firme Solutions alternatives
environnement, pour la saison estivale 2007, afin d’assurer la formation et le support
technique et l’accompagnement adéquat pour les écoconseillers dans l’application de
la réglementation sur les pesticides et pour le service-conseil offert aux citoyens par la
Division de l’environnement pour le prix de 7 154,64 $, taxes incluses.
2007-04-308
PARRAINAGE DE CANDIDATURE – MONSIEUR DANY APRIL – OFFICE DU
TOURISME ET DES CONGRÈS DE RIMOUSKI
IL EST PROPOSÉ par la conseillère Gisèle Saint-Pierre-Beaulieu, appuyé par le
conseiller Richard Caissy et résolu à l’unanimité de parrainer la candidature de
monsieur Dany April à titre de nouvel administrateur à l’Office du tourisme et des
congrès de Rimouski en remplacement de monsieur Armand Dubé, suite à la
démission de ce dernier.
2007-04-309
AUTORISATION DE DÉPLACEMENT – MONSIEUR MARC ST-LAURENT
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Donald Bélanger, appuyé par le conseiller Claude
Mongrain et résolu à l’unanimité d’autoriser le conseiller Marc St-Laurent à participer à
une activité de formation organisée par l’Association québécoise d’urbanisme en
collaboration avec la Ville de Beloeil qui se tiendra le 26 mai 2007 sous le thème « Les
dérogations mineures, l’éthique et le conflit de travail » et de défrayer les frais
inhérents de sa participation à cette activité.
2007-04-310
CAMPAGNE POUR L’ACTION SUR LE TABAC DE CONTREBANDE ET LA SANTÉ
CONSIDÉRANT QUE la contrebande de cigarettes a significativement augmenté au
cours des dernières années en Ontario et au Québec, en plus de se propager dans
d’autres provinces comme le Nouveau-Brunswick et le Manitoba;
CONSIDÉRANT QUE la contrebande de cigarettes, parce qu’elle met sur le marché
des cigarettes moins chères, incite plus de jeunes à commencer à fumer, rend l’arrêt
tabagique plus difficile pour les fumeurs actuels et augmente le risque de rechute chez
les anciens fumeurs;
CONSIDÉRANT QUE la contrebande de cigarettes mine sérieusement les efforts des
dix dernières années réalisés par les gouvernements (fédéral et provinciaux) de même
que par la communauté de la santé publique pour protéger la population canadienne
des conséquences dévastatrices sur la santé de l’usage du tabac;
CONSIDÉRANT QUE la contrebande de cigarettes prive chaque année les
gouvernements et les contribuables de millions de dollars en revenus qui pourraient
être consacrés aux soins de santé et autres programmes sociaux;
POUR CES MOTIFS, il est proposé par le conseiller Raymond-Marie Murray, appuyé
par le conseiller Marc St-Laurent et résolu à l’unanimité que la Ville de Rimouski
demande aux gouvernement fédéral et provinciaux d’implanter ou de soutenir
l’implantation des mesures suivantes :
1.
Interdire l’approvisionnement en matières premières aux fabricants non
licenciés;
2.
Révoquer les permis des fabricants de tabac qui ne respectent pas les lois;
3.
Imposer des systèmes de quotas et de remboursement pour les produits de
tabac exemptés de taxes dans les réserves autochtones;
4.
Introduire un système efficace de marquage et de traçabilité des paquets de
cigarettes;
5.
Introduire une loi permettant de tenir responsables les fabricants de tabac dont
les produits se retrouvent sur le marché noir;
6.
Habiliter rapidement les Premières Nations à imposer leurs propres taxes sur le
tabac.
2007-04-311
COMITÉ DE TRAVAIL PORTANT SUR LA RÉVISION DES VOIES CYCLABLES À
RIMOUSKI – FORMATION DU COMITÉ ET MANDAT
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Francis Proulx, appuyé par le conseiller Karol
Francis et résolu à l’unanimité de former un Comité de travail portant sur la révision
des voies cyclables à Rimouski composé des membres suivants :
Représentants des cyclistes :
Association Rimouski ville cyclable : Simon Ouellet, Gaston Fournier
Club de vélo de Rimouski : Jean Coulombe
Représentant du comité de suivi de la Politique familiale : Donald Bélanger
Représentant de la Sûreté Québec : Robert Gagnon
Corporation d’aménagement des espaces verts : Gérard Chénard
Représentant des institutions scolaires : Michel Ringuet, UQAR
Représentant transport alternatif :
Association Vroom Québec : Marc-André Bourassa
Conseiller municipal porteur du dossier vélo : Marc St-Laurent
Fonctionnaires municipaux (Génie-travaux publics, Loisir) : Alain Tessier, Guy
Dionne.
Le mandat dudit comité consistant à :
Actualiser les objectifs du réseau cyclable rimouskois en fonction des ajouts
faits au cours des années, des nouvelles limites de la Ville, des besoins actuels
des utilisateurs et des contraintes liées à la trame urbaine de Rimouski.
Procéder à l’évaluation des aménagements existants selon les nouvelles
normes d’aménagements des voies cyclables et identifier les améliorations ou
correctifs souhaités par les utilisateurs.
Évaluer les sites et les centres majeurs d’intérêt, tant pour les fins récréatives
que pour le transport actif, ainsi que les zones urbaines supplémentaires à
desservir par le réseau cyclable.
Faire des propositions sur les aménagements cyclables requis ou les
alternatives disponibles pour assurer une pratique sécuritaire du cyclisme
sportif.
2007-04-312
AUTORISATION – FONDATION DES MALADIES DU CŒUR DU QUÉBEC,
RÉGION BAS-SAINT-LAURENT EST, GASPÉSIE, ÎLES-DE-LA-MADELEINE
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Pierre Tourville, appuyé par le conseiller Karol
Francis et résolu à l’unanimité d’autoriser la Fondation des maladies du cœur du
Québec, Région Bas-Saint-Laurent Est, Gaspésie, Îles-de-la-Madeleine à réaliser la 4e
édition de l’activité « L’Arrache cœur pour les maladies du cœur » qui se tiendra sur le
territoire de la Ville le 5 juin 2007, incluant l’autorisation d’utiliser la rue de la Cathédrale
jusqu’au boulevard des Prés et de rendre clignotant les feux de circulation des
intersections Évêché et Saint-Jean-Baptiste, 2e Rue et boulevard Arthur-Buies entre
18 h 30 et 20 h, conditionnellement à ce que cette activité soit encadrée par la Sûreté
du Québec.
2007-04-313
SUBVENTION 2007 – COOPÉRATIVE JEUNESSE DE SERVICE DE RIMOUSKI
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Raymond-Marie Murray, appuyé par le conseiller
Richard Caissy et résolu à l’unanimité d’accorder à la Coopérative Jeunesse de
Service de Rimouski une subvention au montant de 100 $ à titre de soutien à ses
activités pour la saison estivale 2007.
2007-04-314
SUBVENTION 2007 – CENTRE LOCAL DE DÉVELOPPEMENT RIMOUSKINEIGETTE
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Karol Francis, appuyé par le conseiller Marc StLaurent et résolu à l’unanimité d’accorder au Centre local de développement RimouskiNeigette une subvention au montant de 250 $ pour l’octroi d’un cocktail, au nom de la
Ville, lors de la tenue de la 9e édition du gala régional du Concours québécois en
entrepreneuriat qui aura lieu le 4 mai 2007 à Rimouski.
2007-04-315
SUBVENTION 2007 – FONDATION CENTRE VILLE RIMOUSKI
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Pierre Tourville, appuyé par la conseillère Gisèle
Saint-Pierre-Beaulieu et résolu à l’unanimité d’accorder à la Fondation Centre Ville
Rimouski une subvention au montant de 5 570 $ à titre de soutien à la réalisation du
projet de brigade urbaine au centre-ville de Rimouski.
2007-04-316
SUBVENTION 2007 – 30e CONFÉRENCE DE RÉSEAU ENVIRONNEMENT
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Raymond-Marie Murray, appuyé par le conseiller
Donald Bélanger et résolu à l’unanimité d’accorder au comité organisateur de la 30e
Conférence de Réseau environnement une subvention au montant de 500 $ à titre de
soutien à l’organisation de cette activité qui se tiendra à Rimouski le 17 mai 2007.
2007-04-317
FÉLICITATIONS DU CONSEIL – MADAME LISE-NATHALIE LEPAGE
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Karol Francis, appuyé par la conseillère Gisèle
Saint-Pierre-Beaulieu et résolu à l’unanimité d’offrir les félicitations du conseil municipal
à madame Lise-Nathalie LePage du groupe Clopin Lanouille pour s’être méritée le prix
de Jeune personnalité de l’année 2007 dans le cadre du Volet Entrepreneur lors du
gala organisé par la Jeune chambre de Rimouski.
8. DÉPÔT DE
DOCUMENTS :
Le trésorier dépose, conformément aux dispositions de l’article 105.1 de la Loi sur les
cités et villes, le rapport financier et le rapport du vérificateur pour l’exercice financier
terminé le 31 décembre 2006.
9. PÉRIODE
DE QUESTIONS :
Au début de la période de questions, le maire fait lecture d’un communiqué de presse
intitulé « La Ville de Rimouski dépose ses états financiers 2006 » selon les termes
suivants :
LA VILLE DE RIMOUSKI DÉPOSE
SES ÉTATS FINANCIERS 2006
RIMOUSKI, le 16 avril 2007 – La Ville de Rimouski a déposé, lors de la séance
publique du conseil municipal du 16 avril, ses états financiers pour l’exercice terminé
le 31 décembre 2006. La Ville termine son exercice financier avec un excédent des
revenus sur les dépenses de 1 876 401 $. Les revenus s’élèvent à 54 641 089 $
alors que les dépenses et les affectations totalisent 52 764 688 $. Ce surplus
s’explique en grande partie par l’augmentation de l’activité dans le secteur de la
construction, tant commercial que résidentiel, par la vigueur du marché immobilier et
par les impacts positifs de l’Entente de partenariat signée avec le gouvernement du
Québec.
Par ailleurs, des dépenses en immobilisations de 15 117 009 $ ont été réalisées.
La construction de la deuxième phase de l’édifice des Travaux publics est
complétée et la Ville a poursuivi le réaménagement du Centre culturel. De plus, afin
de répondre à la demande, elle a procédé à l’ouverture de nouvelles rues dans le
secteur résidentiel, commercial et industriel.
Enfin, l’endettement total net à long terme s’établit à 52 621 245 $ en hausse de
2 319 743 $ par rapport au 31 décembre 2005 et la valeur nette des actifs de la
Ville passe de 90 690 546 $ à 97 801 287 $ au 31 décembre 2006, en hausse de
7 110 741 $.
Ces résultats démontrent la bonne santé financière de la Ville de Rimouski et le
bien-fondé des pratiques de saine gestion qu’elle a adoptée au bénéfice de ses
concitoyennes et concitoyens.
Le maire remercie, par la suite, le directeur du Service des finances et trésorier de
même que son équipe pour la qualité de leur travail dans la préparation des états
financiers 2006.
Le maire répond ensuite aux questions qui lui sont adressées par certains des citoyens
présents à la séance.
10. LEVÉE :
Après avoir traité tous les sujets à l’ordre du jour, le maire lève la séance à 21 h 23.
Maire
Greffier de la Ville.