PONTONS DE PÊCHE AU CARRELET EN CHARENTE MARITIME

PONTONS DE PÊCHE AU CARRELET
EN CHARENTE MARITIME
UNE DOCTRINE A PRECISER
PONTONS DE PÊCHE AU CARRELET
EN CHARENTE MARITIME
●
Le contexte: L'avant et l'après tempête
●
Où en est-on de la reconstruction?
●
Le besoin de clarifier la position de
l'administration face aux nouvelles demandes
PONTONS DE PÊCHE AU CARRELET
EN CHARENTE MARITIME
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Rappels pontons de pêche :
–
–
–
Situés sur DPM ou DPF, et nécessitent donc une
autorisation d'occupation temporaire (durée 2 ans
pour construire puis période de 5 ans) délivrée par
l'Etat
Ils font l'objet d'une redevance.
Nécessitent un PC, donc l'occupation du sol doit
être prévue ou possible dans le document
d'urbanisme
PONTONS DE PÊCHE AU CARRELET
EN CHARENTE MARITIME
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Avant la tempête de 1999:
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●
Un état des lieux a été fait par le CG en 1996
Après tempête de 1999:
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–
–
–
–
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Destruction d'un nombre important (estimé à 90%)
Une concertation avec les acteurs associatifs représentants les
usagers (réunion du 31 mars 2000)
Principe de reconstruire au titre du patrimoine paysager
caractéristique du département
Aide financière mise en place dans le cadre du Contrat de Plan
Des règles à respecter au titre du droit du sol et des principes
architecturaux encadrés (Charte)
Un principe affirmé par les services de l'Etat:
reconstruction dans la limite du nombre préexistant avant tempête...
PONTONS DE PÊCHE AU CARRELET
EN CHARENTE MARITIME
Situation actuelle
180
170
Nb pontons
autorisés
février 2008
1
160
216
196
198
ILE D'OLERON
255
10 dont 2 avec
cabanon
10
?
17
AGGLO ROYAN
90
90
33
80
Secteurs
Étude CG 1996
ILE DE RE
LITTORAL NORD
Non recensé
179
ROCHEFORTAIS
SEUDRE
ESTUAIRE
GIRONDE
TOTAL hors PAB et
Seudre
Détruits lors
Source DDE de tempête
tempête 1999
1999
Non recensé
Non recensé
?
3 rive nord,
10 rive sud
192
140
140
PAB
534
496
399
456
Observations
Dont 12 sans
cabanon
5 emplacements à
ré-attribuer lieux
différents pour des
questions
techniques
Recensement et
régularisation en
cours rive nord)
- Rochefortais: dont 38 dans le cadre d'une autorisation collective à la commune de Port des Barques
- Rochefortais: l'inventaire CG remonte jusqu'au confluent de la Boutonne
ROCHEFORTAIS
AGGLO ROYAN
OLERON
RE + LITTORAL NORD
SEUDRE
PONTONS DE PÊCHE AU CARRELET
EN CHARENTE MARITIME
Quelques cas particuliers:
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●
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L'estuaire de la Gironde gérée par le PAB
Seudre et Ré non comprises dans le recensement
Oléron: les pontons ne disposent pas toujours de
cabanon; concurrence (et incompatibilité) avec
appontements nautisme sur la Perrotine
Des demandes exprimées:
●
●
Chatelaillon (2), LR (2 ou 3), Angoulins, RN Yves:
pontons pédagogiques ou collectifs
Le château d'Oléron: 5 demandes individuelles à la
Pointe Blanche
PONTONS DE PÊCHE AU CARRELET
●
Les principes proposés
Se mettre d'accord sur le « quota » et en
motiver les principes fondateurs (à discuter)
●
●
Identité des paysages en privilégiant les secteurs où
l'implantation de pontons est traditionnelle
●
Compatibilité avec les autres usages sur le littoral
●
limite ressource halieutique???
L'autorisation devra:
●
●
●
●
Ne pas causer de pb de sécurité pour les usagers (érosion,...)
Avoir un accès public ou sur domanialité d'une personne
publique (avec l'accord de celle-ci)
Ne pas générer de nuisances pour les riverains
Favoriser les occupations collectives (carrelets pédagogiques,
associatives) aux occupations individuelles
PONTONS DE PÊCHE AU CARRELET
EN CHARENTE MARITIME
Propositions
Source DDE Détruits lors Nb pontons
Proposition Reste à
- tempête de tempête autorisés
DDE Quota construire
1999
1999
février 2008
Secteurs
Étude CG
1996
ILE DE RE
Non recensé
LITTORAL NORD
179
180
ROCHEFORTAIS
255
1
1
0
170
160
180
20
216
196
198
210
12
ILE D'OLERON
10 dont 2 avec
cabanon
10
?
17
17/22
0/5
AGGLO ROYAN
90
90
33
80
90
10
?
10 (rive sud)
À déterminer apres
recensement exhaustif
140
PAB
PAB
SEUDRE
ESTUAIRE
GIRONDE
TOTAL hors PAB et
Seudre
Non recensé Non recensé
192
140
534
496
456
498/503
42/47
Observations
Dont 10 à usage
collectif/pédag
2 à usage collectif;
pb d'accès public
Si augmentation
quels lieux à
privilégier?
Dont 4 à usage
collectif/pédag
Limiter nouveaux ,
accessibilité difficile
PONTONS DE PÊCHE AU CARRELET
EN CHARENTE MARITIME
exemple de répartition
Secteur
Répartition
À
Proposition Existants
Construire
DDE
Secteur
Répartition
À
Proposition Existants
Construire
DDE
LITTORAL NORD
180
160
20
ROCHEFORTAIS
210
198
12
Littoral nord
(Esnandes-Nieul)
27
27
0
Rochefortais (Nord
Charente)
88
82
5
Littoral Nord (sud
LR)
73
62
11
Rochefortais (sud
Charente)
54
52
0
38
36
2
30
28
5
Littoral Nord
(Fouras – Aix)
Secteur
AGGLO ROYAN
80
71
Répartition
À
Proposition Existants
Construire
DDE
90
80
St Palais
34
Vaux
23
Royan
14
9
St Georges
9
10
Lieux à
définir
Rochefortais (Port
des Barques
commune)
Port des Barques
privés
Secteur
OLERON
Chenal Perrotine +
Douet
Pointe Blanche au
château
Répartition
À
Proposition Existants
Construire
DDE
17/22
17
0/5
15/15
15
?
'2/7
2
?