20 propositions pour changer la vie en Corse

20 propositions pour changer la vie en Corse
L
a liste du Front de gauche met à votre disposition les lignes directrices d'un projet
élaboré durant plusieurs mois après des dizaines de rencontres citoyennes dans
toute la Corse auxquelles les élu(e)s sortant(e)s du groupe communiste républicain et citoyen
ont apporté une contribution majeure notamment avec un document d'analyse et d'opposition
aux choix retenus par la majorité régionale de droite dans le Plan d’Aménagement et de
Développement Durable de la Corse (PADDUC). Ce document reprenait pour l'essentiel les
propositions et choix alternatifs développés durant la mandature, par Dominique Bucchini,
Maria Guidicelli, Michel Stefani et Josette Risterucci.
P
lus récemment les Etats généraux de l'Alternative puis les Ateliers de l'alternative
ont prolongé cette démarche dans le cadre de la campagne électorale. Cet effort
d'élaboration démocratique et citoyenne est de nature à répondre aux attentes sociales et
populaires, à la volonté de s'extraire de 30 ans de libéralisme et de violence indépendantiste.
Ces 20 propositions, qui pourront être complétées selon le modèle démocratique que nous
proposons, constituent le socle social, culturel, économique et écologique, les valeurs
républicaines d'une Corse épanouie dans une France solidaire.
La Corse a besoin de plus de démocratie, d'un nouveau modèle de développement
s'appuyant sur les services publics et une meilleure utilisation de l’argent public. Le défi,
c'est un développement durable qui remet l’homme au centre des préoccupations, c’est
plus d’égalité entre les hommes, c’est répondre aux besoins vitaux de l’homme
(logement, nourriture, santé, éducation, travail) tout en réduisant son empreinte
écologique. La liste du Front de gauche conduite par Dominique BUCCHINI fait 20
propositions en ce sens pour une alternative de gauche, un véritable changement en
Corse.
1. De nouveaux pouvoirs pour les citoyens : une nouvelle gouvernance
Nous voulons une véritable évolution démocratique pour faire de la Collectivité territoriale de
Corse (CTC) le creuset d’une nouvelle démocratie en Corse. Un
Conseil régional et une Assemblée participative seront créés à cet
effet. Ils s'appuieront sur des Assemblées participatives citoyennes
des acteurs locaux du territoire avec 4 missions :
- valider la mise en œuvre des grands projets en termes
d’aménagement du territoire, de modernisation des services publics
et de développement économique et social.
- veiller à l'organisation du référendum sur le PADDUC.
- contrôler l’utilisation de l'argent public et établir le budget consacré à l’action
participative, au fonctionnement du Conseil régional et de l’Assemblée participative.
- interpeller le Conseil régional qui devra se saisir de toutes les questions sur lesquelles
l’Assemblée participative jugera utile et nécessaire de le solliciter.
2. La reconquête et la promotion des services publics
Limiter la politique régionale dans le cadre du désengagement de l’État et de
la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP), reviendrait à accepter
les logiques qui aggravent la désertification de l'intérieur, appauvrissent la
Corse et cassent la continuité territoriale. Nous n’acceptons ni la logique de
mise en concurrence « libre et non faussée », ni la marchandisation des biens
(eau par exemple) et secteurs (éducation, formation, transport…) relevant du
bien commun. La CTC doit devenir la base de résistance, de riposte, de
reconquête et de modernisation des services publics.
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3. Un observatoire de lutte contre la cherté de la vie, les bas salaires et
la pauvreté en Corse
19 000 foyers (dont une part importante de retraités), vivent en Corse avec moins de 830 € de
revenu mensuel, 60 000 personnes sont directement concernées. La lutte contre la cherté de
la vie, les bas salaires et la pauvreté, est une urgente nécessité. La CTC doit non seulement
réorienter sa politique de développement mais aussi prendre des
mesures en ce sens. Si la Corse peut attendre pour s'équiper de 5 ports
de plaisances de 400 places ou de golfs 18 trous, elle ne peut laisser
perdurer une situation où quelques uns s'enrichissent considérablement
et d'autres s'appauvrissent dangereusement. Il est inacceptable de voir
les dispositifs de réfaction de TVA censés favoriser les consommateurs,
détournés de leur objectif. Une enquête sur la formation des prix est
nécessaire. L'opacité est d'autant plus scandaleuse que le franco de port est garanti par la
continuité territoriale. Cette bataille pour le pouvoir d'achat exige également une étude sur
les salaires anormalement bas dans notre région. Cela pourra constituer le corps de mission
de cet observatoire dont nous demandons la création.
4. Un développement qui respecte l’homme et la nature
La crise mondiale nous montre que la course effrénée au profit maximum repose sur la
croissance des inégalités et le pillage des ressources de la planète. Pour sortir de cette
spirale infernale, il faut répondre aux exigences d’un nouveau type de croissance, d’un
nouveau type de développement, social, humain et solidaire. Nous
proposons d’établir un diagnostic de la situation autour des 3 axes que
sont le social, l’économique et l’environnemental, en milieu urbain et
rural, espaces interdépendants. C’est à travers le PADDUC* que la CTC
définira son projet d’aménagement et de développement durable pour
les années à venir. Elle encouragera aussi les collectivités locales à
établir des projets territoriaux de développement durable.
* Document qui aura force de loi doit d’une part, définir la localisation des infrastructures et grands
équipements du territoire, d’autre part fixer les objectifs de développement économique, agricole, social,
culturel et touristique et ceux relatifs à la préservation de l’environnement et enfin, définir les orientations en
matière d’aménagement de l’espace, des transports, de valorisation des ressources énergétiques et de
protection et mise en valeur des territoires, dans le respect des lois littoral et montagne.
5. Priorité à l’emploi et au respect de l’environnement
L’emploi et l’environnement seront au cœur de la politique de la CTC, par la promotion d’une
autre façon d’entreprendre et de produire pour répondre aux besoins humains et au progrès
social. Pour cela il faut rompre avec la politique de promotion, quasi exclusive, d'un "tourisme
à forte valeur ajoutée" lestée par des dérives spéculatives et affairistes. C'est une condition
pour lever la main mise d'intérêts opaques sur l'économie locale, et endiguer la dérive
mafieuse cadencée ces deux dernières années par une série d'homicides sans précédent.
L’action de la CTC sera réorientée en faveur d'un développement du secteur secondaire
notamment dans l'agroalimentaire et les nouvelles technologies non pas pour renoncer au
tourisme mais pour inscrire celui-ci dans la visée nouvelle d'une activité économique
rééquilibrée.
Nous proposons également de systématiser l’introduction d’exigences
environnementales dans les cahiers des charges des marchés publics lorsque
la CTC est donneur d'ordre. Ces exigences seront également vérifiées lorsque
cette dernière sera partenaire dans la réalisation de projets industriels ou
d'infrastructures. L’éco conditionnalité des aides de la collectivité et
l’instauration de la clause d’insertion sociale dans les marchés publics en tant que critère
d’exécution, seront une priorité. Il convient d’attirer sur le territoire des entreprises
responsables et citoyennes.
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6. Favoriser l’économie sociale et solidaire, le tourisme social
La CTC doit contribuer à la reconnaissance et au développement de l’économie sociale et
solidaire et de ses trois composantes : associative, mutualiste et coopérative. Elle doit
favoriser le développement de l’outil coopératif et mutualiste, l'obtention de droits nouveaux
pour les salariés et la création d’une structure régionale de promotion, de
formation et de soutien financier, en coopération avec les unions
régionales SCOP (Société Coopérative de Production). Elle doit également
encourager le tourisme social dont l'impact en terme d'emploi, de
retombées économiques, de respect environnemental et social est
indiscutable.
7. Une agriculture paysanne, une pêche artisanale, une exploitation
forestière rationnelle
La CTC doit, dans le respect et la préservation des terres a vocation agricole, favoriser
l’installation de jeunes agriculteurs, pêcheurs et exploitants forestiers précisément par
l'impulsion qu'elle donnera au secteur coopératif, associatif, artisanal de transformation et de
commercialisation. Les aides prendront en compte en priorité l’impact sur
l'emploi, le pouvoir d'achat et l’environnement (ressources pastorales,
forestières et maritimes). Des débouchés locaux existent sur le périmètre de
la Région (lycées, écoles, hôpitaux, administrations ou collectivités
locales…). Il convient d’inciter ces derniers à appliquer un cahier des charges
d’approvisionnement imposant comme priorité, la qualité organoleptique et le
terroir (Appellation Origine Contrôlée, Agriculture Biologique, labels, savoir faire régionaux,
sans Organisme Génétiquement Modifié…), le bilan carbone des transports (filières courtes) et
la transparence du prix payé aux producteurs et transformateurs.
8. Investir fortement dans l’éducation et la formation
L’éducation
Réduire les inégalités sociales et culturelles, c'est construire du vivre ensemble en tenant
compte de la diversité des élèves et de la culture. C'est offrir une formation initiale et une
formation tout au long de la vie débouchant sur des qualifications et des diplômes reconnus.
Tels sont pour nous les défis de l’éducation. La CTC qui joue un rôle important en matière de
politique éducative devra exiger de l’Etat les moyens nécessaires pour relever ces défis. En
premier lieu il faut s'opposer à la suppression de postes, pour faire en sorte que
l’éducation favorise l'épanouissement des hommes et du territoire. Il faut
également assurer de meilleures conditions de travail, de salaires et de formation
des enseignants et des agents techniques et veiller au respect de la laïcité.
La formation
La formation initiale et continue aussi bien dans le supérieur que dans le secondaire est un
défi majeur. L’offre de formation doit correspondre aux évolutions technologiques et
économiques à la politique régionale de développement sans en diminuer la quantité et la
qualité. En revanche, il convient d’optimiser les ressources par des actions tendant à
coordonner des filières, harmoniser les parcours (par exemple, la poursuite d’études post BTS
ou post IUT), développer les passerelles entre lycées et Université, favoriser les échanges
avec les organismes de formation extérieurs (Continent, Italie), augmenter les bourses
notamment pour les ERASMUS et les voyages d’études, faire connaître nos ressources
(structures et formation) et favoriser l’accueil d’étudiants du pourtour méditerranéen. Ces
actions pourraient être coordonnées par une cellule permanente de la CTC intégrant les
représentants des différentes filières de formation.
En matière d’infrastructures il convient de favoriser la mobilité des étudiants par l’adaptation
des transports, de construire des logements étudiants notamment à Bastia et Ajaccio, de
raccorder les lycées aux réseaux informatiques haut débit dans des conditions économiques
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acceptables et également d’offrir aux élèves de seconde des ordinateurs portables (Ex : le
groupe Communiste a obtenu la gratuité, en grande partie, des manuels scolaires).
En matière d’insertion professionnelle, il faut privilégier l’alternance des jeunes diplômés
dans les entreprises à l’instar de l’ancienne section « PROTO » du Centre Régional
d'Innovation et de Transfert de Technologie (CRITT), malheureusement disparue, favoriser
l’aide à l’insertion ou les actions de formation continue associées aux GRETA et soutenir des
initiatives existantes telle que la plateforme technologique régionale regroupant les lycées
VINCENSINI, LAETITIA et l’Institut Universitaire de Technologie (I.U.T.).
9. Un vrai service public de la formation et de l’insertion
professionnelle
Nous avons l’ambition de créer un service public de la formation et de l’insertion
professionnelle. Pour cela, il faut démocratiser, simplifier, rapprocher l’accès à la formation
pour le plus grand nombre et sortir des logiques mercantiles. Plusieurs chantiers sont
nécessaires sur la question des financements dans un souci de transparence pour résorber
l'opacité, réduire les inégalités sociales et territoriales, gagner en efficacité sur tous les
moyens disponibles, de l'Université aux Centres de Formation des Apprentis en passant par les
collèges et les lycées classiques ou professionnels. Notre proposition d'un Fonds Régional pour
la Formation et l’Insertion Professionnelle participe de cette approche. Nous proposons aussi
de transformer les pôles de compétitivité en pôles de coopération scientifique, de retenir le
principe d’égalité d’accès, de libre association, de financements publics stables et
récurrents.
10. Un Fonds Régional pour l’emploi et la Formation
Alors que les grands groupes empruntent sur le marché financier, font du cash et
délocalisent, que des aides considérables sont mises à la disposition des banques sans aucune
contrepartie, que les banques françaises ont distribué (en 2009) 1 milliard de bonus aux
traders soit un chèque moyen de 280 000 €, les PME et les artisans sont eux, en difficulté
financière du fait de la récession économique et/ou du comportement prédateur des banques
et des donneurs d’ordres. Pour sortir des blocages et favoriser l'accès au crédit, nous
proposons de créer un pôle public bancaire national dans lequel s'inscrirait le Fonds régional
pour l’emploi et la formation (FREF), lui même adossé à un groupement bancaire régional. Il
serait abondé par les aides et mesures déjà existantes et son intervention serait conditionnée
par des contreparties en terme d'emploi, de salaire et de formation.
11. Une nouvelle ambition culturelle
A la vision mortifère de la création et de l’action culturelle soumises à la marchandisation, il
faut opposer une politique régionale ambitieuse, ouverte sur le monde, ancrée dans notre
propre histoire pour permettre la transmission de tous les patrimoines et l'émergence d'une
riche diversité. (Ex : le groupe communiste républicain citoyen (CRC) à obtenu la création du
pass culture). Nous prenons l’engagement de réunir des Assises de la Culture afin d’ouvrir un
vrai débat, avec la mise en place d’une Conférence Régionale Permanente de concertation
sur l’art, la culture et le bilinguisme qui réunisse l’Etat, la région, les collectivités locales et
les professions concernées. Celle-ci élaborerait le schéma de l'action culturelle
et linguistique dans tous les territoires, garantirait son financement, sa mise en
œuvre et son évaluation. Son budget serait géré sous la forme participative en
associant tous les acteurs culturels.
Une politique culturelle implique des moyens financiers, humains et matériels
adéquats. La CTC doit affirmer son rôle de chef de file en se montrant capable
de nouer des partenariats durables avec les territoires et d’accroître le rayonnement de la
Corse en conduisant une politique culturelle autour de trois chantiers essentiels :
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- la démocratie culturelle : promouvoir l’éducation artistique, l’enseignement et la
formation, par l’adoption d’un schéma territorial des enseignements artistiques,
l’établissement d’un programme de formation continue par filières avec l’AFDAS, la
conclusion de conventions de développement culturel avec les différents territoires pour
aboutir dans les quatre ans à la création d’une structure de niveau « scène nationale » en
Corse.
- la création artistique : actions visant à améliorer l’environnement de travail des artistes et
celles concernant les projets de création.
- l’ouverture au monde : la Corse doit s’engager dans des coopérations culturelles afin de
s’enrichir du dialogue culturel et accroître sa présence sur les scènes artistiques
internationales. La CTC doit favoriser également l’émergence de projets dans le cadre des
programmes européens.
12. Le développement des NTIC
La CTC doit mener une action orientée vers la résorption de la fracture sociale et territoriale,
action qui ne peut s'envisager sans s'attaquer également à la fracture numérique. La CTC doit
veiller au développement du numérique sous maîtrise d’ouvrage publique en offrant un accès
diversifié et performant à tous. L'organisation à mettre en place, se fera par une entité
spécialisée (Société d’Economie Mixte Locale, Groupement d’Intérêt Economique, régie
directe) intervenant en appui de la CTC et de ses offices et agences (MITIC) ou référents
numériques, dans chacune de ces entités.
L'aménagement numérique du territoire est le processus par lequel les acteurs
publics améliorent les conditions d'accès aux ressources de la société de
l’information. Concrètement, cela se traduit par le déploiement de réseaux sur
le territoire, d'une offre de services répondant aux besoins de la population et
de son accompagnement dans l'appropriation de ces outils. Les points
d’ancrage n’ont alors de sens que s’ils s’appuient sur les réalités sociales,
économiques
(tourisme,
agriculture,
agroalimentaire,
environnement,
énergies
renouvelables…), démographiques et géographiques. La politique régionale sera définie sur 3
axes : la solidarité sociale et territoriale, la gouvernance et l’intelligence collective, la
créativité et l’innovation.
13. Le droit au logement : la création d'un Etablissement Public Local
Foncier (E.P.L.F.)
La création d’un Etablissement Public Local Foncier est un outil indispensable à une maîtrise
du foncier permettant aux collectivités locales de stimuler la construction neuve, d’assurer
une meilleure répartition territoriale de l’habitat social et une baisse significative des loyers,
de freiner la spéculation dans les zones littorales, de lutter contre le mitage et le gaspillage
de l’espace insulaire. La Région doit inciter à la construction des 8000 logements sociaux, en
milieu urbain et rural, qui manquent aujourd'hui en Corse. Il conviendra de
sanctionner fortement les collectivités s’affranchissant des obligations de
la loi S.R.U. (Solidarité et Renouvellement Urbain). Elle doit également
aider à la mise en place des outils destinés à la rénovation des logements
anciens et à la résorption de l’habitat insalubre (développement à grande
échelle des Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat, par
exemple).
Nous refusons également les expulsions et proposons en relation avec les autres collectivités
locales, d’accompagner les locataires présentant des difficultés et de dialoguer avec les
organismes bailleurs. La région doit garantir aux plus démunis la fourniture d’eau,
d’électricité et de chauffage dans le parc public comme privé.
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14. La santé
La CTC doit faire de la santé une question prioritaire. La couverture sanitaire est insuffisante
pour un territoire comme la Corse qui compte 10 400 bénéficiaires de la C.M.U. (Couverture
Maladie Universelle) et une forte population âgée. Selon un rapport d'activité
des services de l'Etat en Corse, "L’amélioration de l’état sanitaire de la
population de Corse constitue un enjeu majeur de la qualité de la vie en Corse.
Le lien entre pauvreté et santé, mérite une attention particulière". Pour
autant, la loi Bachelot appelée "Hôpital patients santé territoires" constitue la
dernière étape vers l'hôpital entreprise. Les graves difficultés des hôpitaux
insulaires découlent de cette politique et du sous financement chronique qu'elle implique. La
CTC doit s'y opposer et demander à l'Etat dont c'est la responsabilité de garantir en Corse un
accès aux soins au meilleur niveau. Dans ce cadre, elle doit accompagner, au plan social et
environnemental, la reconstruction de l'hôpital d'Ajaccio, obtenue par les forces sociales
soucieuses de voir satisfaits les besoins de santé de la population.
15. Le sport
Garant d’un développement harmonieux du sport sur tout le territoire, l’Etat devrait agir en
étroite concertation avec la Région et l’ensemble des acteurs de terrain. Une Conférence
Régionale, regroupant tous ces partenaires pourrait se réunir tous les deux
ans comme la loi de janvier 2002 les y incite. Un observatoire régional du
sport, lié à l’Université, pourrait être créé afin d’adapter les pratiques
sportives et mieux répondre à la demande, ce qui commande de revenir sur la
fermeture du Centre d’Education Populaire et du Sport (CREPS) de Corse. Le
sport ne peut être absent d’une politique de cohésion et d’intégration
sociale. L’Etat et la CTC doivent renforcer le soutien accordé à celles et ceux
qui font vivre le sport au quotidien. La place du sport dans la cité dépend de ce choix
éminemment politique.
16. L'énergie et les déchets
La prise de conscience des enjeux climatiques comme de notre responsabilité à l'égard des
générations futures, est aujourd’hui partagée par la communauté internationale. Cependant,
l'échec du Sommet de Copenhague, du aux intérêts des multinationales relayés par certains
politiciens, ne doit être ni un frein à la mobilisation générale et à l’action, ni aux efforts à
consentir pour s’adapter au réchauffement climatique. Aussi nous proposons que les
engagements pris par la France, de réduire de 40 % les émissions de gaz à effet de serre, à
l’horizon 2020, soient déclinés au niveau de la région, ce qui implique entre autres,
d'augmenter la part des énergies renouvelables (solaire, éolien, biomasse…) dans la
production d’énergie insulaire, de 22 % à 30 % et de raccorder la Corse au GALSI (gazoduc
Algérie Sardaigne Italie). Nous inscrivons également ici, la problématique des déchets
ménagers. Nous proposons d’une part, de les réduire à la source grâce à une
meilleure information des citoyens (campagne de communication, label écoproduction…), et d’autre part, de poursuivre la politique de collecte et de tri
sélectif avec valorisation de ces déchets (recyclage), dans le respect des
structures de coopérations existantes et des solidarités nécessaires pour l’accueil
des équipements.
17. Les transports publics
Nous proposons, dans le cadre de la création d’un Pôle public national de transports publics,
de mettre à la disposition de l'Office des transports de la Corse (OTC) un outil d’ingénierie et
d’organisation des transports. Sa composition doit avoir pour colonne vertébrale la SNCF pour
le réseau ferré ; la SNCM et la CMN, la CCM et Air France pour la continuité territoriale. Le
besoin de qualité et de sécurité dans les transports exige des qualifications de haut niveau,
reconnues par un véritable statut du salarié fondé sur les garanties statutaires et
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réglementaires les plus avancées. Cette nécessité implique des conventions de longue durée
et la désignation directe des opérateurs par la CTC. Nous proposons de redéfinir les missions
de l'OTC pour en faire un espace de mise en cohérence des échanges internes et avec le
continent par une tarification favorisant les déplacements individuels et le transport du fret
(Ex : le groupe CRC a obtenu pour les usagers relevant des minima sociaux une tarification
spéciale).
Il convient également d’adopter un plan global sans précédent de
développement des transports en commun dans le cadre du service
public, mais également des plans de circulation douce, d’itinéraires
cyclables, de déplacement des personnels, dans les villes et les entreprises.
La lutte contre l’étalement urbain doit également être prise en
considération afin de réduire les déplacements automobiles.
18. La lutte contre les discriminations
La lutte contre toutes les discriminations est une nécessité pour construire des solidarités et
rassembler, quelles que soient leurs origines, les femmes et les hommes qui refusent une
société d'exclusion particulièrement injuste, comme on le voit par exemple à l'égard des sans
papiers. La CTC engagera une coopération avec la Haute Autorité de Lutte contre les
Discriminations et pour l’Égalité et créera un observatoire régional de lutte contre toutes les
formes de discrimination. La CTC signera la Charte européenne pour l’égalité des femmes et
des hommes dans la vie locale.
19. La fiscalité
Le gouvernement veut supprimer la taxe professionnelle qui représente 50 % des ressources
fiscales des collectivités. Ce nouveau cadeau aux capitalistes vient s’ajouter aux 29 milliards
d’euros d’exonérations de cotisations sociales patronales ou au bouclier fiscal. A la clef, il y a
le rationnement de l’offre de services publics, locaux notamment, de nouvelles privatisations
et l’augmentation de la pression fiscale sur les populations. Pour rompre avec cette logique,
il faut mettre au cœur de la politique régionale le principe d'utilité sociale et écologique de
l'argent public sous le contrôle des citoyens, des salariés.
20. La préservation du littoral
Il faut stopper la logique de "désanctuarisation" qui promet à l'urbanisation 200 kilomètres de
linéaire côtier constructibles. Contrairement à une idée fausse exagérément répandue, nous
pensons que la démocratie est plus efficace que le plastic. En cela l'application et le respect
de la loi littoral sont plus que jamais des principes incontournables. La CTC doit y veiller et
par la même, soutenir le conservatoire du littoral dans sa politique d'acquisition et de
préservation de sites remarquables. L'Atlas, réalisé par les services de l'Etat en 2004, reste à
nos yeux le document de référence de cette politique nouvelle d'aménagement du territoire
conformément à la réorientation de la politique de développement économique et social que
nous proposons.
ENSEMBLE
Engageons une révolution culturelle et citoyenne
Construisons l'alternative de gauche
Pour changer la vie en Corse.
Les différentes contributions, qui ont été utiles à la rédaction de ces 20 propositions, peuvent
être consultées sur le site : http//front-de-gauche.com
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