location de la salle du 68 rue de la rousselle – bon de

LOCATION DE LA SALLE DU 68 RUE DE LA ROUSSELLE – BON DE RESERVATION
Pour validation, retourner ce document complété. Le règlement devra être fait au plus tard la veille de la date de réservation
(copie de votre virement à nous envoyer). Dès réception de votre bon de réservation et du règlement intérieur accepté, nous vous
confirmerons votre réservation et vous enverrons notre RIB pour le virement.
Nature, intitulé et description de la manifestation :
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________________________________________________________________________________________________________
Organisateur : ____________________________________________________________________________________________
Adresse :_________________________________________________________________________________________________
Représenté par (nom, prénom) :______________________________________________________________________________
Tél . _____________________________________________________________________________________________________
nombre de personnes de l’organisation présente sur place pendant la manifestation :___________________________________
Effectif attendu : __________________________________________________________________________________________
Type de publics : __________________________________________________________________________________________
Je soussigné(e) ___________________________________________________________________________________________
Tél portable (joignable) avant, pendant et après la manifestation __________________________________________________
Demande la réservation de la salle du 68 rue rousselle aux dates et heures suivantes :
date
Date début
Date fin
Prestation 1
Prestation 2
(90 € par jour)
(15 € par jour)
Prestation 3
(8 € par
personne et par
jour)
TOTAL BUDGET
€ HT
TOTAL
Tarifs modulables en fonction de vos besoins :
PRESTATION 1 : SALLE AVEC PRESTATIONS DE BASE (16 SIEGES, TABLES, PAPER BOARD (sans fournitures du papier), CAFETIERE
NESPRESSO (sans fournitures des capsules) : 90 € journée H.T./50 € ½ journée H.T./13 €/h H.T.
PRESTATION 2 : CAFE OU THE + PAPIER PAPERBOARD : 15 €/jour
PRESTATION 3 : MISE EN PLACE A DISPOSITION DE VIENNOISERIES ET PETITS FOURS PATISSIERS
Viennoiserie à l’unité
Mignardise sucrée à l’unité
1.20 €
2.80 €
Pour une pause accueil (2 viennoiseries/jour/personne + après-midi 2 mignardises sucrées par jour/personne) = 8.00 €
Paiement par virement à la réservation.
Bon pour accord, le
Tampon + signature
WINCH TO PERFORM SARL au capital de 10 000 € SIRET 794 403 501 00016 – APE 7022 Z - Tél : 05 56 30 85 96 [email protected] - www.winchrh.com Adresse postale : Parvis St Seurin 10 rue Capdeville 33000 BORDEAUX
AGENCE BORDEAUX : 68 rue de la Rousselle (33000) - code porte 68 030 (TRAM A/C : Porte de Bourgogne)
FO26 WTP001 contrat réservation locaux_02052015 [233413]
Règlement d’utilisation des locaux 68 rue de la rousselle BORDEAUX
Le preneur et les participants des manifestations ayant lieu dans l’espace du loueur ont pour obligation de se conformer
scrupuleusement aux articles du présent Règlement
Préambule : WINCH RESSOURCES HUMAINES est domicilié au 68 rue de la Rousselle 33000 BORDEAUX. Il est le
principal utilisateur de la salle qui se trouve à la même adresse. Les jours ou les soirées où ces salles ne sont pas
utilisées pour ses propres besoins, WINCH RESSOURCES HUMAINES met à disposition la salle pour des besoins
ponctuels pour des manifestations à caractère professionnelles.
Les types de réunion admis sont les :
colloques, séminaires, conférences, soutenances, réunions de travail entreprises, formations, rendez vous clients. Le
présent Règlement a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant aux preneurs de des espaces proposés par
le loueur (WINCH RESSOURCES HUMAINES). Un autre règlement intérieur a été élaboré pour s’appliquer aux seuls
clients et stagiaires de WINCH RESSOURCES HUMAINES.
Définitions : WINCH RESSOURCES HUMAINES sera dénommé ci-après « le loueur » ; le client louant la salle le «
preneur », les personnes assistant à la manifestation les « participants ».
Article 1 : conformément aux articles L 6352-3, L 6352-4 et R 6352-1 à R 6352-15 du Code de travail, le présent
Règlement Intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en
matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline.
Article 2 : champ d’application : le présent règlement s’applique aux preneurs de l’espace à louer et aux participants
des manifestations organisées par le preneur, et ce, pour toute la durée de la location. Chaque client est considéré
comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu'il loue une salle et accepte que des mesures soient prises
à son égard en cas d'inobservation de ce dernier.
Article 3 : lieu d’application : les dispositions du présent Règlement sont applicables au sein des locaux du loueur.
Article 4 : Règles générales : la prévention des risques d’accidents et de maladie est impérative et exige de chacun
le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, chaque participant
doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de
sécurité en vigueur dans l’organisme et sur le lieu de la manifestation. Elles doivent être strictement respectées sous
peine de sanctions.
Article 5 : Boissons alcoolisées : L’introduction de boissons alcoolisées dans le cadre d’un pot d’entreprise se fait
sous la seule responsabilité du preneur. Il est interdit au preneur et participants de pénétrer ou de séjourner dans
l’établissement en état d’ivresse.
Article 6 : Interdiction de fumer : en application du décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions
d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les locaux
du loueur. Tous les mégots jetés à l’extérieur dans la cour devront être ramassés par l’organisateur à l’issue de la
manifestation.
Article 7 : Lieux de restauration : la salle n’est pas un lieu de restauration. Le loueur peut toutefois faire livrer des
plateaux repas. Toute nourriture devra être jetée dans les sacs poubelle prévus à cet effet et déposées dans le local
des poubelles. Aucune nourriture ne peut être entreposée dans les locaux.
WINCH TO PERFORM SARL au capital de 10 000 € SIRET 794 403 501 00016 – APE 7022 Z - Tél : 05 56 30 85 96 [email protected] - www.winchrh.com Adresse postale : Parvis St Seurin 10 rue Capdeville 33000 BORDEAUX
AGENCE BORDEAUX : 68 rue de la Rousselle (33000) - code porte 68 030 (TRAM A/C : Porte de Bourgogne)
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Article 8 : Consignes d’incendie : conformément aux articles R 4227-28 à R4227-33 du Code du travail, 2 extincteurs
sont déposés (un en bas et un en haut). L’issue de secours est balisée dans les locaux de manière à être connus de
tous les visiteurs.
Article 9 : Accident : tout accident ou incident survenu à l'occasion ou en cours de manifestation doit être
immédiatement déclaré par le participant accidenté ou les personnes témoins de l'accident, au responsable de
l'organisme loueur.
Article 10 : Tenue et comportement : Les participants sont invités à se présenter au lieu dans les salles louées en
tenue décente, respecter les règles de fonctionnement acceptées à la réservation et à avoir un comportement correct
à l'égard du loueur s’il est présent.
Article 11 : durée et horaires de la manifestation. La durée de la manifestation sera conforme aux horaires
convenus au moment de la réservation. La prise de possession et la libération de l’espace loué devra intervenir dans le
créneau horaire convenu.
Article 12 : nature de la manifestation : La nature de la manifestation sera conforme à celle figurant dans les
demandes et confirmations de réservation. Sont exclues les manifestations à caractère politique, religieux ou militant
ainsi que toutes manifestations susceptibles de provoquer controverses ou troubles publics.
Article 13 : dépôts de matériels : En cas de dépôt de matériels avant ou après la location, ceux-ci restent sous la
responsabilité du preneur. Les livraisons intervenant avant ou après la manifestation font l’objet d’un accord préalable
fixant la nature, le conditionnement et le poids des objets, et les horaires de livraison. La reprise du matériel doit
s’effectuer immédiatement après son utilisation.
Article 14 : restitution de la salle : La salle mise à la disposition devra être restituée dans un état correct d’utilisation.
En cas de salissures disproportionnées, le loueur se réserve le droit de facturer les frais de nettoyage. En cas de
dégradations commises par le client et/ou ses participants, les réparations seront évaluées par huissier et seront suivies
d’une indemnisation par le client, sans délai de recours aux assurances.
Article 15 : Usage du matériel : Chaque preneur a l'obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié
en vue du bon déroulement de la manifestation. Le preneur est tenu d'utiliser le matériel du loueur conformément à
son objet.
Article 16 : Vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires. Le loueur décline toute responsabilité
en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les participants dans les locaux
du loueur.
Article 17 : Publicité : Le présent règlement est remis à chaque preneur sous forme électronique. Il lui incombe de
le faire connaître aux participants. Un exemplaire de ce règlement est disponible sur le site internet
http://www.winchrh.fr/winch-ressources-humaines/location-salle-bordeaux/
Bon pour accord le
Tampon + signature
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