5 juillet 2005 - Communauté de Communes de la Porte des Hautes

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PORTE DES HAUTES-VOSGES
12 bis, rue du Général Humbert
88200 REMIREMONT
Tel : 03.29.22.11.63 - Fax : 03.29.23.39.61
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU Mardi 05 Juillet 2005
Le Conseil Communautaire de la Porte des Hautes Vosges s’est réuni à la Salle du Conseil Municipal de la Commune de
SAINT ETIENNE LES REMIREMONT, le Mardi 05 Juillet 2005 à 20 H 30, sous la présidence de Monsieur Bernard
SCHINDELE
Présents: M. Jean-Paul DIDIER - Mme Danièle HOSSENLOPP - M. Claude BONNARD - M. Michel GROSDEMANGE VicePrésidents
Mme Colette GEORGEL - M. Marcel MICHEL – M. Alain MOUREY - M. René POIRSON - M. Bernard COUVAL - Mme
Claudine DAVAL – M. Marc DOKES -– M. Claude JACQUEL - M. Hubert JACQUEMIN – Monsieur René ROUSSEL - Mme
Michelle TISSERANT - M. Michel AIGUIER - Madame Sylviane GRAVIER - Mme Edith NICHINI - M. Michel REMY –
Madame Marie-Antoinette PETITJEAN - M. Bernard THIRIET - Monsieur Michel TOUSSAINT– Monsieur Pierre
JEANNEROT - M. Eric GEHIN - M. Pascal ROSAYE
Secrétaire : Monsieur Pascal ROSAYE
Absents : Madame Claudine MARGAINE remplacée par Mme Marie-Antoinette PETITJEAN
Monsieur Bernard VINCENT remplacé par Monsieur Pierre JEANNEROT
Approbation du compte-rendu de la réunion précédente
Plusieurs remarques sont formulées concernant le compte-rendu de la réunion précédente :
Monsieur MOUREY avait posé la question de savoir pourquoi la Commission « Sport-loisirs-Culture » ne s’était pas réunie
pour étudier le dossier de faisabilité de la réhabilitation de Maxonrupt réalisé par le Bureau d’Etudes SEV. Monsieur le
Président lui répond qu’il a préféré donner l’information à l’ensemble des Conseillers Communautaires.
Conformément à l’article L-2121-21 du C.G.C.T. et au règlement intérieur qui précise : « le vote a lieu au scrutin public à la
demande du quart des membres présents. Le registre des délibérations comporte le nom des votants et l’indication du sens
de leur vote ». Monsieur POIRSON demande donc que tous les noms soient mentionnés dans la délibération et pas
uniquement ceux qui ont voté contre ou se sont abstenus, ou qu’aucun nom ne soit mentionné.
Le Conseil Communautaire prend acte de cette remarque. Monsieur le Président précise que désormais seuls les résultats
des votes seront mentionnés sauf si le quart des membres présents demandent un vote à scrutin public.
Monsieur POIRSON s’étonne également de la phrase mentionnée suite à l’élection du quatrième Vice-Président :
« Unanimement, le Bureau dément cette affirmation et Monsieur DIDIER lui répond que pour intégrer une équipe qui travaille
dans l’intérêt communautaire, il convient d’adopter une attitude positive et constructive ». Monsieur POIRSON affirme qu’en
aucun cas ces paroles ont été prononcées et demande le retrait de cette remarque.
De nombreux Conseillers Communautaires confirment que cette phrase a été prononcée au cours de la séance.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve le compte-rendu, ainsi modifié, de la séance du 07 Juin 2005.
1 – : Aire d’accueil des gens du voyage - Choix du terrain et demande de dérogation à Mr le Préfet :
Monsieur BONNARD rappelle que lors de la précédente séance du Conseil Communautaire, les services de la DDE,
missionnés à cet effet, ont présenté l’analyse réalisée pour 7 terrains susceptibles d’accueillir l’aire des gens du voyage.
Suite à cet exposé, il s’est avéré que le terrain situé sur le territoire de la Commune de REMIREMONT, au lieudit « Champs
devant Parmont », appartenant aux Etablissements BARRIERE, était le plus approprié pour la réalisation d’un tel
équipement.
Monsieur BONNARD précise que Monsieur BARRIERE a donné son accord pour la vente de ses terrains à la Communauté
de Communes, au prix de 20 000 €, au plus tard en Juin 2007, et qu’il favorisera les travaux de construction de l’aire
d’accueil pour que celle-ci soit achevée dans les délais réglementaires, imposés par le Schéma Départemental.
Monsieur DIDIER souligne que la ville de REMIREMONT, qui ne s’est jamais défaussée dans ses obligations mais qui était
confrontée à un problème foncier, assumera pleinement ses responsabilités. Il indique également qu’en choisissant de
prendre cette compétence, la Communauté de Communes a voulu que les 5 communes soient en conformité avec la Loi et
soient ainsi à l’abri du stationnement sauvage des gens du voyage.
Monsieur DIDIER signale que la Municipalité et les délégués Communautaires de REMIREMONT sont favorables à
l’implantation de l’aire d’accueil des gens du voyage sur le territoire de la Commune, au lieudit « Champs devant Parmont ».
Une modification du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de REMIREMONT sera engagée afin de permettre la
réalisation de cette aire, dans les délais imposés.
Monsieur BONNARD indique que des contacts ont déjà été pris pour une télégestion à distance des emplacements mais
que ce mode de gestion pourrait être uniformisé sur l’ensemble du département.
A ce propos, Monsieur le Président précise que les gens du voyage devront payer pour stationner (place de caravane, eau
et électricité).
Monsieur REMY pose la question de savoir ce qui se passerait si, comme c’est le cas sur la commune de SAINT ETIENNE
LES REMIREMONT actuellement, une quarantaine de caravanes stationnent.
Monsieur DOKES évoque également le problème de la responsabilité de la Communauté de Communes en cas d’incendie
lorsque plus de 20 caravanes stationnent.
Monsieur POIRSON affirme que le nombre d’emplacements est insuffisant, que les Communes paieront l’équipement sans
pour autant s’acquitter du problème du stationnement illicite.
Monsieur DIDIER lui rappelle les obligations communales actuelles en matière de stationnement des gens du voyage.
Lorsque l’aire sera opérationnelle, l’ensemble du territoire communautaire sera concerné et le Préfet, le Procureur de la
République et les Services de Police devront faire appliquer la Loi.
Monsieur JACQUEL fait remarquer que les Procureurs éprouvent beaucoup de difficultés à faire appliquer la Loi, mais que si
la Communauté de Communes ne fait rien, il n’y aura même pas une tentative de la faire appliquer.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide de retenir le terrain appartenant aux Etablissements BARRIERE, situé sur
le territoire de la Commune de REMIREMONT, lieudit « Champs devant Parmont », cadastré Section BC n°40 – 41 – 42 –
258 – 259 et 261, d’une contenance totale de 1ha 46a 26ca, pour la réalisation de l’aire d’accueil des gens du voyage.
En effet, ce terrain, pour lequel les Etablissements BARRIERE ont donné leur accord à la cession au profit de la
Communauté de Communes, dont l’accès est facilité par les échangeurs routiers de la RN 57 (la Demoiselle et le Baccu),
est situé à 800 m de l’entrée de la Ville de REMIREMONT, proche du pôle urbain attractif, des zones de services de
commerces, distant de moins de 2 km des écoles, a reçu un avis très favorable des représentants de l’Union
Départementale des Gens du Voyage.
Le Conseil Communautaire s’engage à réaliser l’aire d’accueil des gens du voyage, conformément aux prescriptions
énoncées dans le schéma départemental des gens du voyage, et sollicite de Monsieur le Préfet, la prorogation de deux
années du délai initial pour la réalisation de cette aire.
2 – : Réhabilitation de l’ensemble immobilier de Maxonrupt - Procédure d’appel à concepteur :
Le Conseil Communautaire, par 22 voix pour et 4 abstentions, décide, compte tenu du programme des travaux et du
montant estimé du marché de maîtrise d’œuvre, supérieur à 230 000 € HT, de lancer la procédure d’appel à concepteur pour
la réhabilitation de l’ensemble immobilier de Maxonrupt en vue de la création d’une médiathèque centrale et d’une crèche –
halte garderie , et des antennes satellites de la médiathèque dans les communes, en application de l’article 74 - II - a du
Code des Marchés Publics, par appel d’offres ouvert.
Le projet comprend :
- la crèche halte-garderie
- la médiathèque centrale
- les antennes
Dommartin
St Etienne
St Nabord
Vecoux
550 m²
1740 m² + B.D.P. 160 m²
inférieur à 400 m²
extension d’environ 100 m²
réhabilitation de 100 m²
extension d’environ 50 m² et réhabilitation de 20 m²
réhabilitation d’environ 37 m²
Monsieur le Président précise que la procédure sera lancée le 11 Juillet, la date limite du dépôt des offres est fixée au 9
Septembre 2005. Les Membres du Jury se réuniront le 13 Septembre à 14 Heures. Préalablement à la réunion du Jury,
Monsieur le Président ouvrira la première enveloppe.
Les membres de la commission d’Appel d’offres permanente, élus par délibération du Conseil Communautaire du 07 Juin
2005, formeront la commission composée en jury, tel que défini à l’article 25 du Code des Marchés Publics. La désignation
en qualité de membres du Jury,des personnalités dont la participation présente un intérêt particulier au regard de l’objet du
marché, et des personnalités qualifiées, feront l’objet d’une décision du Président, personne responsable du marché.
La composition des membres du jury :
Ayant voix délibérative :
La Commission d’appel d’offres
3 Architectes dont 1 du CAUE et 2 désignés par l’Ordre des Architectes
Madame SONNIER (Directrice de la B.D.P.) pour la partie médiathèque
Madame AUDRY (Médecin de la P.M.I.) pour la partie crèche
Ayant voix consultative :
Le Bureau d’Etudes S.E.V.
Le Receveur Municipal
Le service de la Concurrence et de la Consommation
Affaires et Communications diverses :
- Rapport d’activités 2004 de la Communauté de Communes et du service des ordures ménagères
Monsieur le Président précise que le rapport d’activités 2004 de la Communauté de Communes a été adressé aux 5 Maires.
Ce rapport doit faire l’objet d’une communication par chaque Maire au Conseil Municipal, en séance publique.
Monsieur le Président présente ce rapport d’activité au Conseil Communautaire, notamment la partie concernant l’exercice
de la compétence « collecte et traitement des ordures ménagères ».
- SIVU de la Prêle – Rapport d’activités 2004
Monsieur le Président présente le rapport sur la gestion 2004 du SIVU de la Prêle créé par Arrêté Préfectoral en date du 21
Juin 2002. Ce syndicat a pour vocation d’assurer l’ensemble des opérations afférentes à la collecte, au tri, au traitement, au
transport et à la valorisation des déchets ménagers et assimilés.
Suite à ces présentations, Monsieur POIRSON signale que la Loi autorise d’une part, l’instauration de zonage en vue de
proportionner la taxe à l’importance du service rendu, et la possibilité d’instituer un lissage permettant le passage progressif
de la R.E.O.M. à la T.E.O.M., d’autre part.
Monsieur le Président, Membre du Bureau du SICOVAD, lui répond que la fréquence des collectes est fonction de la taille de
la Commune. Le SICOVAD n’a pas envisagé l’instauration de zonage car les bases d’imposition des propriétés bâties,
servant d’assiette au calcul de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, sont très basses dans les petites communes
qui sont celles dont le service rendu est inférieur aux autres (1 ramassage d’ordures ménagères au lieu de 2).
Monsieur le Président fera part de ces remarques au prochain Bureau du SICOVAD.
Monsieur THIRIET pose ensuite la question de savoir quand SICOVAD fournira les bacs à ordures ménagères et à tri
sélectif. Monsieur le Président signale à ce sujet que seules les communes ayant adhéré au SICOVAD en 2003 seront
livrées cette année.
- Projet de construction d’un stand de tir
Suite à un article paru récemment dans la presse et à un courrier adressé à Monsieur le Maire de REMIREMONT, les
Membres du Bureau ont rencontré le Comité de la Société de Tir le 28 juin dernier.
Le Comité de la Société de Tir a confirmé son acceptation du site des Perrey à SAINT NABORD pour la construction d’un
stand de tir et a présenté ses besoins en matière d’équipements.
Le terrain d’emprise sera cédé gratuitement par la Commune de SAINT NABORD à la Communauté de Communes.
Monsieur GROSDEMANGE, Vice-Président en charge de ce dossier, proposera à la Commission « Sport-Loisirs-Culture » la
visite d’un stand de tir construit récemment et situé à VOLMERANGE, à proximité de la frontière Luxembourgeoise. Cette
visite sera organisée un samedi au cours du mois de septembre.
Monsieur le Président précise que les réunions de la Commission « Sport-loisirs-Culture » auront lieu dans les bureaux de la
Communauté de Communes.
- Statuts – définition de l’intérêt communautaire
Monsieur le Président rappelle aux Membres du Conseil Communautaire que les Communautés de Communes existantes
au 13 Août 2004, doivent préciser l’intérêt communautaire des compétences transférées dans un délai d’un an, soit avant le
17 Août 2005. Face à la complexité de cette définition, une loi a reporté d’un an cette obligation.
Le Bureau a donc modifié les statuts en définissant l’intérêt communautaire et en incluant les actions définies dans le contrat
de Pays, puis les a soumis pour avis à Madame BRACHET, responsable de l’Intercommunalité à l’Association des Maires de
France.
Un exemplaire du projet de rédaction, qui n’est pas un document définitif, est remis à chaque Délégué.
Monsieur le Président invite les Conseillers Communautaires à l’étudier dans chaque Commune et à faire part, par écrit, de
leurs remarques éventuelles.
Les Communes de REMIREMONT, SAINT-NABORD et SAINT-ETIENNE ont proposé des terrains destinés à accueillir des
zones d’activités. Monsieur le Président suggère aux Communes de DOMMARTIN et VECOUX de réfléchir à la possibilité
d’apporter eux aussi une nouvelle zone d’activité.
A l’automne, la modification des statuts fera l’objet d’une délibération du Conseil Communautaire qui sera soumise à
l’approbation de chaque Conseil Municipal.
- Avancement des dossiers
Au terme de 18 mois de fonctionnement, Monsieur le Président fait le point sur les importants dossiers.
Dossier traité :
Les ordures ménagères
Dossiers en cours :
La construction de l’aire d’accueil des gens du voyage
La réhabilitation de Maxonrupt et la création d’antennes dans les communes
Dossiers à étudier :
Le stand de tir
Les berges de la Moselle et de la Moselotte
Le S.I.G.
Les transports intercommunaux
Le terrain de camping et/ou l’aire d’accueil pour les camping-cars.
Séance levée à 21 H 50
Le Président
B. SCHINDELE