Congé sans solde et de maternité (107 ko)
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Congé sans solde et de maternité (107 ko)
DEMANDE DE CONGÉ SANS SOLDE ET MATERNITÉ Message important à l'employé et au gestionnaire Ce document doit être complété et accompagné des pièces justificatives prévues à la convention collective. De plus, assurez-vous de respecter le préavis écrit relatif au type de congé demandé Sections à compléter par l'employé Matricule : Service ou succursale : Nom : Prénom : Date de début du congé demandé : Date de fin du congé demandé : DESCRIPTION DU CONGÉ PIÈCES JUSTIFICATIVES À FOURNIR (obligatoire) Adoption Preuve justifiant le congé pour adoption (jugement de la Cour) Cause humanitaire ou philanthropique Attestation officielle de l'organisme humanitaire ou philanthropique Fins d'études Complet Partiel Horaire scolaire Confirmation de paiement (à la réception) Maternité Certificat médical spécifiant la date d'accouchement prévue Après l'accouchement : la déclaration de naissance de l'enfant Motifs valables Preuve justifiant la demande Parental Attestation ou déclaration de naissance de l'enfant Partiel sans traitement *non prévu pour le STSAQ Preuves scolaires ou autres documents justifiant la demande Raisons familiales Preuve justifiant la demande (ex. : billet médical attestant l'état de santé) Sabbatique à traitement différé (CSTD) Durée du régime (incluant le congé) : Durée en nombre de semaines du congé : Sans traitement – STSAQ SIGNATURES Gestionnaire : Nom du gestionnaire (en caractères d'imprimerie) : Date de remise au gestionnaire : Employé : Nom de l'employé (en caractères d'imprimerie) : -1- ** ATTENTION ** AVANT D'EXPÉDIER LE DOCUMENT, VOUS DEVEZ VOUS ASSURER : 1. D'expédier tous les documents justificatifs, à défaut de quoi la demande ne pourra être traitée. 2. De respecter le délai de 30 jours prévu à la convention collective (sauf pour le congé de maternité) Commentaires Vous devez expédier tous les documents par télécopieur : 514-940-3207 CETTE SECTION EST RÉSERVÉE À L'USAGE EXCLUSIF DU SERVICE RH RÉSEAU DE VENTE & SERVICES CORPORATIFS Acceptée Refusée RAISONS DE L'ACCEPTATION OU DU REFUS -2-