commune de la celle-les-bordes - Bienvenue à La Celle-les

REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE – FRATERNITE
COMMUNE DE
LA CELLE-LES-BORDES
DEPARTEMENT
DES YVELINES
ARRONDISSEMENT DE
RAMBOUILLET
5 rue du Bois des Gaules - 78720 LA CELLE-LES-BORDES
TEL : 01 34 85 22 28 - TELECOPIE : 01 34 85 10 95 - COURRIEL : [email protected]
CANTON
DE RAMBOUILLET
COMPTE – RENDU DE REUNION
du CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 05/11/2015
Le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni le 05/11/2015 , en Mairie, en
séance publique sous la présidence de M. QUERARD Serge, Maire.
Etaient présents :
M. QUERARD Serge, M. SAISY Hugues, Mme FIANI Hélène, Mme GIRARD Sylvie, M.
SERRA Paul, M. LE QUERE Philippe, M. BASQUIN Dominique, Mme DUCAMP Béatrice,
Mme PERNOD Catherine, M. L'HERMITTE Yves, M. HILLEBRAND Christophe, M.
CHEVALIER Antoine, Mme de SAINT-EXUPERY Marie-Laure, M. HOUDAS Fabien, Mlle
WITTMER Anne.
M. BASQUIN Dominique a été élu secrétaire.
1 - Approbation du procès verbal de la séance précédente
Le procès-verbal de la séance précédente n'ayant soulevé aucune observation est adopté à l'unanimité.
2 - SIAEP - Modification des statuts
Monsieur Hugues SAISY, 1er adjoint, présente au Conseil municipal le projet des nouveaux statuts du
SIAEP de la Région d’Ablis. Il précise que ces modifications concernent la prise de la compétence
assainissement collectif « collecte et traitement des eaux usées (réseaux unitaires et séparatifs d’eaux
usées, stations d’épuration) » par le SIAEP de la région d'Ablis.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents approuve les
nouveaux statuts du Syndicat Intercommunal d'Assainissement et d'Eau Potable de la région d'Ablis.
3 - Demande d'avis sur le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI
Afin d'ajuster notamment le seuil de la population minimum des EPCI fixé à 15.000 habitants, la loi
NOTRe prévoit l'adoption d'un nouveau schéma départemental de coopération intercommunal (SDCI).
Monsieur le Préfet des Yvelines a demandé, par courrier en date du 15 octobre, à l'ensemble des
maires et présidents d'EPCI concernés par la proposition de ce SCDI de saisir leur assemblée afin
d'émettre un avis dans un délai de deux mois à compter de la réception du courrier.
Monsieur le Maire précise que le projet de SCDI comprend la fusion de la communauté d'agglomération
Rambouillet Territoires avec la communauté de communes Contrée d'Ablis Porte d'Yvelines et la
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communauté de communes des Etangs. Il précise également que le projet de SDCI correspond au
périmètre du Schéma de Cohérence Territorial (SCOT).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents émet un avis
favorable sur le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale élaboré par le
représentant de l'État sur le département des Yvelines.
4 - Création du Plan de Sauvegarde Communal
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal l'obligation pour la commune de La Celle-les-Bordes de
créer un Plan Communal de Sauvegarde (PCS) et qu'il convient, pour cela, de constituer un groupe de
travail.
Ce groupe de travail est constitué de Serge QUÉRARD, Christophe HILLEBRAND, Anne WITTMER,
Paul SERRA et Marc BARLIER (secrétaire de mairie). Il se réunira les lundis matin.
5 - Informations diverses
Monsieur le Maire :
- donne lecture au Conseil municipal d'un courrier de Monsieur FAICHE ;
- remercie Monsieur Yves L'HERMITTE pour la mise en page du bulletin municipal ;
- présente l'avancement des travaux d'aménagement de l'espace du Bois des Gaules.
LA CELLE-LES-BORDES, le 12/11/2015
Le Maire,
Serge QUÉRARD
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