la strategie conjointe afrique- ue
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la strategie conjointe afrique- ue
Assemblée Parlementaire Paritaire ACP-UE ème 25 Session - Bruxelles 15-19 Juin 2013 Note d’information du Groupe de Travail Cotonou de CONCORD LA STRATEGIE CONJOINTE AFRIQUE- UE 1. La stratégie conjointe Afrique-UE : un partenariat sans résultats concrets E d e e , les Chefs d’Etats et de Gouve e e ts de pa s Af i ai s et des Etats e es de l’U io Eu op e e (UE) adoptent, lors du Sommet de Lisbonne, la stratégie de partenariat Afrique-UE fondée sur des principes tels que l’ galit , l’u it du o ti e t Af i ai , et l’i te d pe da e. Pou ett e e œuv e les e gage e ts politi ues p is da s la st at gie o joi te, l’Af i ue et l’UE ige t u premier pla d’a tio ( 8-2010) axé sur 8 partenariats thématiques (paix et sécurité ; gouve a e d o ati ue et d oits de l’ho e ; commerce, intégration régionale et infrastructures ; Objectives du Millénaire pour le Développement- OMD : sécurité alimentaire, santé et éducation ; énergie ; changement climatique; migration, mobilité et emploi ; s ie e, so i t de l’i fo atio et espa e . Tout e p e a t appui su les leço s a uises lo s des t ois p e i es a es de ise e œuv e, u deuxi e pla d’a tio ( -2013) est adopté lors du troisième Sommet Afrique-UE en Libye. E d pit du a a t e i ova t de la st at gie o joi te et de ses pla s d’a tio s, une série de défis ont surgi au cours de ces 5 a es de ise e œuv e faisa t obstacle à la concrétisation des engagements a itieu p is pa l’Af i ue et l’UE : - - - - Le a ue d’u éel leade ship politi ue : jus u’à p se t, les Co issio s de l’UE et de l’U io Af i ai e UA ont été les principaux moteurs de la stratégie ; ta dis ue les Etats e es des deu o ti e ts ’o t été que très faiblement associés au leadership ; Des défis communs mais des intérêts conflictuels: ie ue l’Eu ope et l’Af i ue aie t des p o l es o u s, ceux-ci ne sont pas toujours des intérêts partagés ; La remise en cause de la valeur-ajoutée de la stratégie conjointe: la stratégie commune offre un cadre au sein du uel de o euses i itiatives, p ojets et p og a es so t d jà e t ep is da s d’aut es st u tu es o joi tes ou p o essus de dialogue e t e Etats Af i ai s et l’UE ais e p o eut pas de nouvelles formes de coopération ; Le manque de participation de divers acteurs, dont la société civile : le dialogue politi ue s’est souve t li it au Commissions de l’UE et de l’UA, excluant ainsi de nombreux acteurs clés (les Etats membres, les parlements, la société civile, le secteur privé) Le manque de financements d s l’o igi e a été perçu comme un problème majeur : bien que des fonds aient été i je t s, d’u e pa t pa l’UE via des i st u e ts de fi a e e ts p e ista ts, e t ieu s à la st at gie, et, d’aut e ème pa t, pa l’UA via le P og a e de soutie à la Co issio de l’UA sous le Fonds Européen de Développement (FED), la stratégie conjointe ne semble guère viable à long terme ni susceptible de produire des résultats concrets. 2. Quel avenir pour la stratégie conjointe Afrique-UE après 2014 ? Au vues des difficultés auxquelles la stratégie conjointe Afrique- UE fait face et au manque de résultats concrets dans la mise en œuv e des pla s d’a tio s et des pa te a iats th ati ues, le Se vi e Eu op e pou l’A tio E t ieu e SEAE et la Commission Européenne o t p opos à l’U io A i ai e l’a a do des pa te a iats th ati ues existants au profit de 3 grands objectifs : un travail commun sur la paix, la démocratie et les droits humains, une coopération renforcée sur le d veloppe e t du a le et la oissa e i lusive pouva t se fo alise su la atio d’e ploi, la o ilit , les ig atio s, la libre circulation des biens, services et capitaux, les infrastructures, la gestion des ressources naturelles et le développement des o aissa es… et e fi u e oo di atio e fo e su des th ati ues o diales o e les ha ge e ts li ati ues, le genre, les d oits hu ai s, le o e e et …). L’id e est d’ vite auta t ue possi le de e des g oupes ad-hoc mais de mobiliser les mécanismes et les instances qui existent pour développer ces thématiques. D’ap s le SEAE et la Co issio Eu op e e, ette ouvelle st u tu e pe ett ait d’assu e le o fo tio e e t du pa te a iat e t e l’Af i ue et l’Eu ope et d’attei d e des sultats o ets. Elle bénéficierait de moyens humains aptes à assurer le suivi des décisions. 3. Deux nouveaux instruments fina ie s de l’UE pou avive la st at gie o joi te Af i ue-UE Afin de pallier le manque de financements, la Commission Européenne propose dans sa Communication « Un budget pour la 1 stratégie Europe 2020 » la atio d’u i st u e t pa af i ai , d’u o ta t de € illia d, sous l’I st u e t de fi a e e t de la Coopération au Développement (ICD 2014-2020). Ce nouvel instrument financier aurait pour objectif de contribuer à la mise en œuv e de la stratégie conjointe Europe-Afrique et serait axé sur des activités au niveau transrégional et continental. 1 COM(2011) 500 Final, Communication de la Commission au Parlement Européen, au Conseil, au Comité Economique et Social Européen et au Comité des Régions, « Un budget pour la stratégie Europe 2020 », Bruxelles, 29.6.2011 E atte da t l’adoptio et la ise e œuv e de l’i st u e t pa af i ai , la Co issio Eu op e e a le a is e de soutien à la stratégie Afrique-UE (2012-2014). Celui-ci bénéficie d’u o ta t de € illio fi a pa l’e veloppe i t a-ACP ème du 10 FED et vise à obtenir des résultats concrets par une meilleure ise e œuv e du pla d’a tio -2013 et des 8 partenariats thématiques. Ce mécanisme est une première réponse au déficit démocratique dont souffre la stratégie conjointe Afrique-UE. L’allo atio de € , illio à l’assista e te h i ue do t le ôle se ait ota e t d’appo te u appui ad i ist atif à la so i t ivile et de € , illion aux activités proposées par divers acteurs Africains et Européens– dont la société civile- devrait permettre d’asso ie elle- i à la fle io su l’ave i de la stratégie conjointe et à la préparation du prochain Sommet Afrique-UE. Mais ces nouveaux moyens à court et plus long terme ne sont pas sans soulever diverses questions : - Les montants des enveloppes prévues seront-ils suffisamment significatifs pour lancer et maintenir une dynamique qui mène à des résultats significatifs ? - Comment seront gérer ces fonds : resteront-ils entre les mains de la Commission européenne, consacrant ainsi une asymétrie entre partenaires dans le pouvoir de décision ? - Comment éviter le risque de dupli atio ave d’aut es i st u e ts fi a ie s FED, ICD, Instrument Européen de voisinage et de partenariat) ? - Les fonds disponibles pour la société civile bénéficieront-ils de mécanismes souples encourageant de réelles activités o joi tes e t e l’Af i ue et l’Eu ope ? 4. Le rôle des parlements et de la société civile Il est fondamental que les parlements et la société civile des deux continents soient associés à la réforme de la stratégie mais trouvent aussi au sein de celle-ci une place et un rôle ui leu pe ette t d’avoi u e i ide e elle su les orientations u’elle p e d a. Dans ce domaine, il faut se réjouir que les autorités européennes et africaines soutiennent l’o ga isatio e o to e p o hai d’u fo u i-continental de la société civile qui préparera le Sommet des Chefs d’Etat a o pour avril . Il se ait ie u’u effo t se lable soit mené au niveau parlementaire. Ces dynamiques devront déboucher sur des mécanismes permettant d’asso ie les pa le e ts et la so i t ivile à u e st at gie e ouvel e. Il ne faut pas que la disparition des partenariats thématiques qui incluaient la société civile se fasse au détriment de la participation de cette dernière. 5. Recommandations aux e es de l’Asse l e Pa le e tai e Pa itai e ACP-UE Centrer les efforts de la stratégie sur le dialogue politique et le renforcement de la confiance, basés sur des valeurs partagées et des objectifs identifiés en commun. Assurer la complémentarité entre le partenariat Afrique-UE comme instrument de dialogue et de formulation de politiques d’u e pa t, et d’aut e pa t les divers instruments de coopération technique et financière qui existent par exemple sous l’accord de Cotonou en vue d’ vite toute duplication. Développer plus pro-activement le cadre de partenariat u’off e la st at gie Af i ue-UE e vue d’ide tifie et de promouvoir des intérêts communs aux deux parties et de les défendre dans les enceintes et rencontres internationales. Utilise la st at gie o eu o e d’a oît e la coordination et les synergies entre différents programmes de oop atio ui e iste t au iveau de l’UE et de ses Etats e es, tout e o e t a t le pla d’a tio su des a tivit s où l’UE et l’UA o t une réelle valeur ajoutée. Utiliser les mécanismes de dialogue et les institutions conjointes créés par le partenariat Afrique-UE pour promouvoir la cohérence des politiques pour le développement. Intégrer les OMD, les d oits hu ai s, l’ galit de ge e et l’i t g atio régionale comme objectifs communs aux diverses composantes de la nouvelle structure de travail proposée Demander une plus grande information des parlements et de la société civile pour remédier au manque de transparence actuel des processus décisionnels Veiller à intégrer pleinement les parlements et la société civile non seulement dans la préparation du Sommet UE-Afrique de 2014 mais aussi dans le cadre de la nouvelle stratégie qui devrait en naître Soute i l’allo atio de ressources humaines et financières ainsi que la mise en place de mécanismes flexibles qui permettent une participation large, représentative et significative de la société civile ta t af i ai e u’eu op e e. Pou plus d’i fo atio , visitez http://www.concordeurope.org/ - Tel +32 2 743 87 99