Accessibilite-2005à2015-nouvelles

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ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES : NOUVELLE REGLEMENTATION 2005 / 2015
L’obligation d’accessibilité aux personnes handicapées des Etablissements Recevant du Public (ERP) date de 1975… mais
l’application de cette loi et ses décrets (lorsqu’ils furent publiés) fut très partielles… pour pas dire quasi-inexistante.
L’accessibilité des ERP est réaffirmée par la loi du 11 février 2005 « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et
la citoyenneté des personnes handicapées ».
-
Cette loi étend la prise en compte de l’accessibilité … à tous les types de handicaps (physique, sensoriel, mental,
psychique, cognitif…), soit 5 millions de personnes touchées dans leur quotidien.
Elle est applicable depuis les 01 Janvier 2007 aux créations de nouveaux ERP et impose une mise en accessibilité
de l’ensemble du parc avant le 1er Janvier 2015.
Mais l’accessibilité n’est qu’un des 3 volets de la loi de 2005. A l’accessibilité généralisée dans les domaines de la vie sociale
(éducation, emploi, cadre bâti, transports...) s’ajoute :
- le droit à compensation des conséquences du handicap
- le droit à la participation et la proximité, accès à l’école et à l’emploi …mis en œuvre par la création des Maisons Départementales
des Personnes Handicapées.
Elle constitue une législation très aboutie destinée à compenser le retard français / latin en matière d’accessibilité et d’intégration
des personnes handicapées à la vie de la cité.
Zoom : La loi de 2005 définit pour la première fois le Handicap : « constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute
limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en
raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales,
cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou trouble de santé invalidant ».
Art. 2 – loi 11 /02/05
LES GRANDS PRINCIPES DE LA LOI DE 2005 EN MATIERE D’ACCESSIBILITE :
L’accessibilité est une condition primordiale pour permettre à tous d’exercer les actes de la vie quotidienne et de participer à la vie
sociale.
Aussi la loi prévoit-elle le principe d’accessibilité généralisée, quel que soit le handicap (physique, sensoriel, mental,
psychique, cognitif, polyhandicap).
GENERALITES
Définition de l’accessibilité :
Code de la construction et de l’habitation article R 111-19-1 :
 « tout établissement ou installation recevant du public doit être accessible aux personnes handicapées »
 « est réputé accessible aux personnes handicapées tout établissement offrant la possibilité dans des conditions normales de
fonctionnement, de pénétrer dans l’établissement ou l’installation, d’y circuler, d’en sortir et de bénéficier de toutes les
prestations offertes au public »
La loi handicap
rend obligatoire l’accessibilité des locaux d’habitation neufs, privés ou publics et dans certains cas, des locaux d’habitation
existants lorsqu’ils sont l’objet de travaux.
Elle étend l’obligation d’accessibilité à toute la chaîne du déplacement : la personne handicapée doit pouvoir accéder à
tous les bâtiments recevant du public et évoluer de manière continue, sans rupture (aménagement de voiries, accès aux gares,
transports en commun).
Le principe d’accessibilité concerne également la participation pleine et entière des personnes handicapées dans la vie de
la cité : accès aux services de communication publique en ligne, à la justice, aux bureaux et techniques de vote, accessibilité des
programmes de TV aux personnes sourdes et malentendantes...
-
Elle encadre son application et fixe des obligations de résultats et de délais à respecter, en limitant les possibilités de
dérogation (la dérogation globale n’est plus possible).
Des sanctions sont fixées en cas de non-respect de ces règles :
- Fermeture de l’établissement ne respectant pas le délai de mise en accessibilité (accessibilité et sécurité des établissements mis
au même niveau)
- Remboursement des subventions publiques
- Instauration d’une amende de 45 000€ pour les architectes, entrepreneurs et toute personne responsable de l’exécution des
travaux. En récidive : 6 mois d’emprisonnement et à 75 000€ d’amende.
NB : D’autre part, les associations de personnes handicapées prévoit d’ores et déjà de recourir massivement à la justice pour faire
appliquer la loi…
NB : Une commission communale ou intercommunale d’accessibilité est constituée dans toutes les collectivités de plus de 5 000
habitants, permettant d’associer les personnes handicapées à la mise en œuvre de l’accessibilité. Spécificité parisienne :
l’accessibilité et la sécurité reste unie au sein d’une même commission.
EME
ZOOM : UN HOTEL 5
CAT. ACCESSIBLE…
ACCESSIBILITE AUX 4 DEFICENCES DE L’ENSEMBLE DES SERVICES ET NON DE L’ENSEMBLE DE LA STRUCTURE
Chambre : Obligation réduite hôtels ≤10 ch. Seulement si chambres existantes ayant des possibilités de mis en accessibilité en RDC ou étage
(ascenseur déjà installé)
- 10 à 20ch = 1 chambre adaptée
- 20 à 50ch = 2 chambres adaptées
- Au-delà : 1ch par tranche de 50
- Autres hébergements : Résidence de tourisme = 5% des ch. - Chambres d’hôtes non soumises à obligation d’accessibilité. Meublés de tourisme :
parfois soumis à l’obligation d’accessibilité selon la réglementation applicable aux habitats individuels.
ème
5 catégorie : ACCESSIBILITE AUX CHAMBRES (SELON RATIO) ET A L’ENSEMBLE DES SERVICES DE L’ETABLISSEMENT (PDJ,
RECEPTION, COIN INTERNET, BAGGAGERIE, PISCINE…)
4
ème
DELAIS D’APPLICATION DE LA LOI :
catégorie : ACCESSIBILITE DE LA TOTALITE DES ESPACES COLLECTIFS ET SERVICES…ET DES CHAMBRES SELON RATIO.
CAS DEROGATOIRES pour les ERP et IOP: IMPOSSIBILITES TECHNIQUES / BATIMENTS CLASSES / COUTS
DISPROPORTIONNES
NB : Un IOP est une Installation Ouverte au Public : une structure de plein air de type Jardins/Parcs ; Fêtes foraines ; Campings /
Hôtellerie de Plein Air ; Centres commerciaux ouverts (Passages…) - Dénomination récemment créée, non définie car recouvrant une
réalité de terrain extrêmement variées : mise en accessibilité des allées principales des parcs mais pas des places publiques.
PROCEDURES DEROGATOIRES
ERP neufs
ERP existants
Impossibilité technique due à l’environnement du bâtiment : caractéristiques du terrain
X
X
Impossibilité technique due à l’environnement du bâtiment : présence constructions existantes
X
X
Impossibilité technique due à l’environnement du bâtiment : classement zone de construction
X
X
Appareil élévateur dans les circulations intérieures verticales
X
X
Impossibilité technique due à l’environnement du bâtiment : caractéristiques du terrain
X
X
Préservation d’un bâtiment classé (monuments historiques)
X
X
Travaux sur construction dans le périmètre de protection du patrimoine architectural
X
Impact important sur l’activité ou significatif sur l’équilibre de l’exploitation ou de sa transmission
X
PROBLEMATIQUE DE L’OFFRE TOURISTIQUE / ACCESSIBILITE : En sus d’un problème particulièrement marqué dans les pays
latin « d’évolution des mentalités par rapport au handicap ».
 Grandes méconnaissances des règles d’accessibilité
 En création, erreurs toujours très nombreuses d’élaborations et de constructions
 En rénovation, peu de prise en compte de l’obligation d’accessibilité ; approche sectorielle de la rénovation hôtelière et non
transversale (sécurité puis accessibilité)
 Nombreuses impossibilités structurelles et /ou financières
 Peu de moyens… une partie du parc hôtelier étant à bout de souffle
 Surcoûts liés à une mauvaise conception d’originelle (quasi-absence de surcoûts si réflexion en amont, compensés par des aides spécifiques)
 Défaut d’application d’une loi pensée pour le neuf et parfois difficilement applicable dans l’existant malgré certaines atténuations.
 Accessibilité largement perçue comme une contrainte et non comme un outil de valorisation du produit
 Peu d’approche prospective lors des rénovations hôtelière / pas de prise de conscience du vieillissement des clientèles.
 Difficulté d’évaluation du degré d’accessibilité des structures et équipements
 Défaut de communication et de commercialisation
ZOOM : ACCESSIBILITE DE L’HOTELLERIE PARISIENNE
- 0.008% des chambres « dites » accessibles, sur déficience motrice uniquement contre les 5% des chambres si la
réglementation de 1975 était respectée…
- 86% des hôtels parisiens sont en 5ème catégorie (source Préfecture de Police de Paris)
- Difficultés suplémentaires : Coût du foncier ; SHON très réduites ; peu de possibilité d’extension ; projets en
rénovation quasi-uniquement, Démarche qualité peu présentes et pas ressenties comme économiquement
indispensables … Les + : Une hôtellerie parisienne globalement fleurissante au REVPAR élévé.
ème
Le présent outil de vulgarisation offre une approche synthétique de la réglementation applicable aux hôtels, ERP en 5
catégorie uniquement… Des aménagements supplémentaires peuvent y être associés.
NB : Tous projets de mise en accessibilité doit faire l’objet d’une étude poussée basée sur la réglementation existante.
SOURCE : OFFICE DU TOURISME ET DES CONGRES DE PARIS – DPP – MF – Avril 2009
ARRETE DU 01 AOUT 2006 (ERP neufs) – ARRETE DU 21 MARS 2007 (ERP existants)
+ CIRCULAIRES DU 30 NOVEMBRE 2007 et 20 Avril 2009 (Quelques atténuations)
Thématiques
Grandes lignes
MOTEUR
VISUEL
AUDITIF
 Prendre en compte l’accessibilité motrice très en amont de la
conception du projet
 Avoir une démarche globale de mise en accessibilité selon le
principe « des chaînes de déplacements » et non une réflexion
purement réglementaire des principaux lieux à aménager
(démarche nécessaire, fondamentale mais pas suffisante…)
Penser selon une approche en termes de QUALITE D’ USAGE…
Chaine de déplacement : accessibilité du stationnement, des
cheminements extérieurs jusqu’à la porte d’entrée, le hall, le
comptoir d’accueil, les cheminements intérieurs, escaliers et
ascenseurs, les chambres adaptées, la salle de restauration,
l’espace multimédia, la réservation… + Chaine d’accès à
l’information : réservation en amont, accessibilité numérique du
site internet, des outils de communication…)
+ Sécurité incendie
 Exigences de guidage (Contrastes en couleurs et en
relief des cheminements internes et externes)
 Exigences de repérage : des bâtiments, des
obstacles (attention aux obstacles en hauteur), des
équipements
 Exigences de contrastes : voir et lire, repérer les
dangers / murs, plafonds, sols contrastés, mobiliers et
équipements contrastés…
 Exigences de qualité d'éclairage pour les
cheminements, les équipements… (obligation de
puissance par type de pièce, favoriser l’éclairage
naturel, artificiel indirect ou semi-direct, multiplier les
points de lumière, possibilité de gestion de la lumière par
store, rideaux…)
 Exigences de sécurité (repérage des parties vitrées,
des marches isolées, des escaliers)
 Exigence de signalisation adaptée à la
déficience auditive : signaux sonores doivent
être doublés de signaux visuels - Ex:
Visiophonie en cas d’interphonie
 Confort acoustique : dans les
circulations communes et halls (habitation),
les espaces d’accueil et les salles de
restauration (ERP)
 Accompagner toute information (orale ou
visuelle) par un support écrit :
documentation, consignes écrites…
 Matériel de communication : boucle
magnétique, sous-titrage télé, connexion
wifi…
 Sécurité : alertes sonores et visuelles,
détecteur de fumée à flash lumineux…
 Infrastructures : éclairage abondant,
circulations verticales avec main courante
 Accès à l’information : Retranscription
des informations par écrit, visites en LSF…
POUR ALLER PLUS LOIN :
ECHEANCE : 01 JANVIER 2015
 Sensibilisation du personnel
 Sensibilisation du personnel
MENTAL
 La plupart des améliorations concernant les
déficiences sensorielles profitent à la déficience
intellectuelle
 Soutien en matière de compréhension et
de décision: documentation et signalétique
adaptées… imagées et colorées, associant textes
et pictogrammes.
 Éclairage orienté vers l’objet, extinction
progressive en cas de temporisation
 Simplification des cheminements, des
messages…
 Neutralisation des obstacles et sécurisation
de l’environnement extérieur – Piscine, lacs, rues
passagères …
 Sensibilisation du personnel : accueil et
écoute attentif
 Le personnel : Ne pas parler trop vite,
laisser visible le visage et les lèvres, répéter,
écrire si besoin
POUR ALLER PLUS LOIN
Stationnement
Cheminements extérieurs
Entrée
Réception
2% des places, ER placés à proximité de l’entrée.
Signalisation verticale et horizontale (version 2007)
Dimensions minimales (3, 30 de largeur, absence de Dévers)
Raccordement au cheminement horizontal de 140cm, ressaut ≤2cm,
dévers 3% max ; pente ≤5% (6% dans l’existant) + Sécurisation.
Si portail de sécurité et/ou borne automatique de paiement… mise en
accessibilité ≤130cm.
NB : Plan incliné : (point général)
Pente : ≤5% en neuf / 6% dans l’existant
≤8% entre 0.5 et 2m / 10% dans l’existant
≤10% si e 0.5 m / 12% dans l’existant
140cm ponctuellement ramenés en 120cm (120cm ramené ponctuellement
à 90cm)
Ressaut ≤2cm (4% si chanfreiné), dévers 4% max. ; pente ≤ 5% Présence
d’un palier de repos en amont et en aval du plan incliné + 1 palier de repos
tous les 10m. Sols durs, lisses, non glissants, non meubles…
Entrée : PB : de la sempiternelle marche à l’entrée….
seuil de porte ? (≤ 2cm) (marche de seuil possible soumis à dérogation, si
impossibilité technique)
% de pente à l’entrée principale- Plan incliné avec main courante
obligatoire dès 40cm de hauteur. Chasse –roue tjrs obligatoire.
Cheminement sur le plan incliné : matière du sol ? Dur, lisse et non
glissant ?
Palier de repos horizontal avant et après le plan incliné (≥ 1,20m X 1,40m)
Présence d’une porte automatique en l’absence de palier de repos
ATTENTION, si vous pouvez accueillir plus de 100p, votre porte d’entrée
devra être de 90cm+40cm (¾ ; ¼)
Partie rabaissée avec une avancée (80cm mini de largeur, Hauteur de
l’espace disponible sous la table (≥ 70cm), 80cm sur la table, espace évidé
avec une profondeur de 60cm. (30cm réglementairement)
Si contrôle d’accès ou de sortie, signal de fonctionnement sonore
et visuel ; Visiophonie.
Si portail de sécurité et/ou borne automatique de paiement…
mise en accessibilité = préhension de toutes les fonctionnalités
≤130cm ; boutons contrastés et lumineux, claviers adaptés…
Contrastes visuels et tactiles
Signalisation adaptée associant textes et pictogramme selon
préconisation APAM (ci-jointe).
Balisage du cheminement par l’éclairage (20 lux)
Sol non réfléchissant
Hauteur minimale sous obstacles ≥220cm (vides sous volées
d’escaliers extérieurs, extincteurs placés à + de 40cm de haut,
boîte aux lettres…)
Attention aux grilles au sol (espace pas supérieurs à 2cm)
Si contrôle d’accès ou de sortie, signal de
fonctionnement sonore et visuel ; Visiophonie.
Si portail de sécurité et/ou borne automatique de
paiement… mise en accessibilité = préhension de
toutes les fonctionnalités ≤130cm ; boutons
contrastés et lumineux, claviers adaptés…
Signalisation adaptée associant textes et
pictogramme selon préconisation APAM (ci-jointe).
Si contrôle d’accès ou de sortie, signal de fonctionnement
sonore et visuel ; Visiophonie.
Si portail de sécurité et/ou borne automatique de
paiement… mise en accessibilité = préhension de toutes
les fonctionnalités ≤130cm ; boutons contrastés et
lumineux, claviers adaptés… Utilisation simple de
l’appareil.
Signalisation adaptée associant textes et pictogramme
selon préconisation APAM (ci-jointe).
Placer à 90cm et 170 cm des repères visuels sur la porte %,
d’entrée si elle est vitrée, contrastée à 70%, largeur 5 cm
minimum.
Cheminement podotactile de la porte d’entrée à la réception
Renforcer la luminosité 200 lux à la réception
Cheminement podotactile de la porte d’entrée à la réception.
S’assurer que tout obstacle à hauteur de visage soit supprimé ou
neutralisé et contrasté
Décoration : Sols, plafonds et murs de couleurs différentes…
70% de contrastes … Jouer sur les plinthes, les frises et les
contours de portes pour matérialiser l’espace
Simplification des cheminements
Sécurisation des espaces
Présence d’une boucle magnétique à l’accueil.
ème
Cheminement intérieur horizontal
Thématiques
Escaliers
Ascenseurs
140cm ponctuellement ramenés en 120cm ou 90cm Ressaut ≤2cm, dévers
4% max. ; pente ≤ 5% Présence d’un palier de repos en amont et en aval
du plan incliné + 1 palier de repos tous les 10m.
Sols durs, lisses, non glissants, non meubles…
Portes : 90cm minimum (80cm pour les portes existantes des espaces
collectifs) – espace de manœuvre de portes (voir tableaux récapitulatif)
ATTENTION VOIR TRAITEMENT DES CROISEMENTS,
CHANGEMENTS DE DIRECTIONS, OUVERTURES DE PORTES…
MOTEUR
Main courante facilement préhensible et de couleur contrastée par rapport
au mur, commençant avant la première marche, et s’arrêtant au-delà de la
dernière marche (30 à 40 cm), se terminant à l’horizontale.
Marches de 16 à 17 cm (en rénovation)
Ascenseur pouvant être remplacé par un élévateur soumis à dérogation
NF EN 81-70 à respecter…
Dimensions ?
Largeur du passage ? (≥ 80cm) *Seuil d’arrêt ? (≤ 2cm)
Largeur intérieure ? (≥ 100cm)
*Profondeur ? (≥ 130cm)
Boutons d’utilisation ? (≤ 130cm)
Mains courantes internes
Miroirs à mi-hauteur
Renforcer la luminosité afin qu’elle soit de 100 lux dans les
circulations intérieures.
Facultatif : Décoration : Sols, plafonds et murs de couleurs
différentes… 70% de contrastes … Jouer sur les plinthes, les
frises et les contours de portes pour matérialiser l’espace
Attention aux grilles au sol (espace pas supérieurs à 2cm)
Simplification des cheminements
Sécurisation des espaces (routes passagères, lacs,
piscines…)
NB : Supprimer toute possibilité de fugue…
VISUEL
AUDITIF
MENTAL
Première et dernière contremarches de couleur contrastée.
Eviter les escaliers à clair voie, si présence, installer une
contremarche de 10cm minimum à la première et dernière
marche
Main courante facilement préhensible et de couleur contrastée
par rapport au mur, commençant avant la première marche, et
s’arrêtant au-delà de la dernière marche (30 à 40 cm), se
terminant à l’horizontale.
Marches de 16 à 17 cm (en rénovation), giron 28cm.
Prévoir un repère podo-tactile à la descente
Renforcer la luminosité de l’escalier 150 lux.
Annonce vocale
Blocs avec boutons en gros caractères, en relief et contrastés
+ insertion braille facultative
Annonce visuelle
BIM ascenseur + appel d’urgence
Penser à installer un détecteur de fumée sonore et à
flash lumineux dans la chambre adaptée et les
toilettes, lieux où la personne handicapée peut se
retrouver seule.
Acquérir une sonnette avec flash lumineux, un réveil
vibreur, un téléphone avec boucle magnétique et
avec voyant lumineux d’alerte en cas d’appel ou de
message Prévoir des téléviseurs avec système
télétexte.
Attention aux sources de dangers, d’incompréhensions
et de sensations d’enfermements… (porte coulissante,
fenêtre oscillante…)
Chambres
Obligation réduite hôtels ≤10 ch. Seulement si
possibilité en RDC ou en étage si ascenseur
existant.
- 10 à 20ch = 1 chambre adaptée
- 20 à 50ch = 2 chambres adaptées
- Au-delà : 1ch par tranche de 50
- Autres hébergements : Résidence de tourisme = 5%
des ch. Chambres d’hôtes non soumises à
obligation d’accessibilité. Meublés de tourisme :
parfois soumis à une obligation d’accessibilité
selon la réglementation applicable aux habitats
individuels.
Chambre : - 1 aire de rotation interne
+ 2 *90cm de chaque côté du lit, 120cm au pied
(ou 2*120cm et 90cm au pied)
En rénovation, tolérance pour un accès d’un seul côté du lit…
Porte en 90cm
Accès à la poignée (40cm de dégagement/ mur) pas obligatoire en
rénovation
Seuil de porte ? (≤ 2cm)
Hauteur des interrupteurs ? (≤ 130cm, préférer 90cm)
Penser à la hauteur : penderie, étagères, commande d’ouverture de la
fenêtre, climatisation (avec télécommande)… (≤ 130cm)
Hauteur du lit (46≤ H ≤ 50cm)
Mobilier le plus mobile possible
Bureaux :
80cm mini de largeur, Hauteur de l’espace disponible sous la table (≥
70cm), 80cm sur la table, espace évidé avec une profondeur de 60cm.
Aire d’approche de 80*130cm
Tous les éléments préhensibles à ≤ 130cm
Renforcer la luminosité afin qu’elle soit de 100 lux dans les
circulations intérieures.
La lumière du jour doit pouvoir être gérée par un système efficace
(stores, rideaux, volets...)
S’assurer que ce sont les accessoires des chambres (patères,
interrupteurs, commande de climatisation, verrous, poignées,
lunette des sanitaires...) qui seront contrastés en couleur.
Proposer un kit d’accueil (téléphone DORO à grosses touches et
avec des chiffres en gros caractères et de couleur contrastée,
lampe d’appoint, télécommande de télévision à grosses touches,
serviettes de couleur contrastée….) ;
ème
+ La grande technicité du matériel peut être
problématique
Salle d’eau
Thématiques
WC Collectifs
Largeur des portes d’accès (largeur de porte ≥ 90cm)
Accès à la poignée (40cm de dégagement/mur) pas obligatoire en
rénovation
Seuil de porte ? (≤ 2cm)
Préférer une porte coulissante
En construction, rénovations importantes recourir systématiquement à une
douche italienne… sinon baignoire possible (non traité ici)
NB : L’interrupteur doit être préférablement placé à l’extérieur de la salle
de bains (sécurité électrique) à130cm max… mais préféré 90cm
Zone d’approche de 80 X 130cm ?
1 aire de rotation intérieure obligatoire
Douche avec siphon de sol ? Dimensions moyennes du receveur de
douche ? (90cm x 90cm sans bac receveur)
Siège de douche? Dimensions (≥ 45cm X 45cm) et hauteur de l’assise (46
≤ H ≤ 50cm) ?
Distance entre le milieu du siège et la barre d’appui murale ? (40cm max.)
Barre d’appui mural ? Hauteur depuis le sol ? (Barre horizontale, 70 ≤ H ≤
80cm)
Distance entre le mur du fond et le début de la barre d’appui ? (50cm
max.)
La robinetterie et la douchette doivent être ≤130cm (préférer 90cm pour la
robinetterie…)
ATTENTION : Le siège de douche doit être dans le même sens que l’aire
de transfert… et la plomberie sur le mur perpendiculaire et non derrière le
siège car elle sera alors non préhensible.
Lavabo : Aire d’approche frontale ? (80 X 130cm) -Hauteur de l’espace
disponible sous la vasque ? (≥ 70cm) - Siphon déporté
Hauteur basse du miroir par rapport au sol ? (90≤ H ≤ 102cm)
-Autres : Hauteur des patères, porte-serviettes, sèche-cheveux,
interrupteurs… ? (≤ 130cm)
Hauteur des prises de courant (40 ≤ H ≤ 130cm)
MOTEUR
Toilettes adaptées homme et femme par zone
En rénovation, possibilité d’un WC mixte en l’absence de place (soumis à
dérogation)
Présence d’un lave main obligatoire dans les WC handi
WC : 1 aire de rotation devant le WC ou en intérieur
Accès à la poignée (40cm de dégagement/ mur) pas obligatoire en
rénovation
Zone d’approche de 80 X 130cm ?
Hauteur de la cuvette ? (46 ≤ H ≤ 50cm)
Distance barre d’appui murale / milieu de cuvette ? (40cm max.)
Hauteur de la barre d’appui (partie horizontale obligatoire… puis
inclinée) ? (70 ≤ H ≤ 80cm)
Distance entre le mur du fond et le début de la barre d’appui ? (50cm
max.)
En cas de WC suspendu, avancer la cuvette par rapport à l’encadrement
de la chasse d’eau afin d’améliorer le confort d’usage lors du transfert et
de permettre un bon positionnement latéral à la cuvette (choix d’un
modèle « cuvette longue de70cm»
Etre vigilant quant à l’ergonomie de l’ouverture des portes (légères ;
poignées aisément manipulables et préférer celles dites «bec-de-cane»)
Lave-mains : Tjrs placé du même côté du WC, distance entre les 2 de
60cm minimum, préférer 130cm…
Aire d’approche frontale ? (80 X 130cm) -Hauteur de l’espace disponible
sous la vasque ? (≥ 70cm) - Siphon déporté
Hauteur basse du miroir par rapport au sol ? (90≤ H ≤ 102cm)
Faîtes attention aux obstacles en hauteur (sèche cheveux,
miroirs grossissants…) dépassant du mur de plus de 15cm à
partir de 90cm de haut
S’assurer que ce sont les accessoires des chambres (patères,
interrupteurs, commande de climatisation, verrous, poignées,
lunette des sanitaires...) qui seront contrastés en couleur.
retrouver seule.
VISUEL
AUDITIF
et de sensations d’enfermements…(porte coulissante,
problématique
MENTAL
Absence d’obstacles à hauteur de visage (dérouleur/sèche mains)
Faîtes attention aux obstacles en hauteur (extincteur, volet
d’escalier…) dépassant du mur de plus de 15cm à partir de 90cm
de haut) et aux grilles au sol présentant un espace de plus de 2
cm.
S’assurer que ce sont les accessoires : patères, interrupteurs,
commande de climatisation, verrous, poignées, lunette des
sanitaires...) seront contrastés en couleur.
retrouver seule.
ème
et de sensations d’enfermements… (porte coulissante,
problématique
Salle de restauration
Signalétique
EN SUS DE L’ACCESSIBILITE DES CHEMINEMENTS ET DE L’ENTREE
DE LA SALLE
-Dimensions des tables prévues ?
Hauteur de l’espace disponible sous la table ? (≥ 70cm) /80cm au dessus
max
Profondeur sous table depuis le pied central jusqu’au bord du plateau ? (≥
60cm)
Buffet Self Service
Rails /Table : Partie rabaissée avec une avancée (80cm mini de largeur,
Hauteur de l’espace disponible sous la table (≥ 70cm), 80cm sur la table,
espace évidé avec une profondeur de 60cm.
Aire d’approche de 80*130cm
Un couloir de circulation à 90cm mini et normalement 120cm dans le cas
d’une marche en avant sinon un pôle central avec un espace intercalaire
de 150cm.
Tous les éléments préhensibles à ≤ 130cm
Intégrer une signalétique associant le texte et l’image (pictogramme) selon
les préconisations de la nouvelle loi (documents fournis)
La lumière du jour doit pouvoir être gérée par un système efficace
(stores, rideaux, volets...)
Quelques cartes pdj / menus adaptés en gros caractère et en
Braille ou d’un lecteur MP3 (avec menus enregistrés en français
et langues étrangères) ou allo menus
Accès à l’information
Possibilité de réserver en ligne, menus présents sur le
site internet…
Possibilité de réserver en ligne, menus présents sur
le site internet…
Voir Préconisations APAM / calligraphie
Intégrer une signalétique associant le texte et l’image
(pictogramme) selon les préconisations de la nouvelle loi
(documents fournis) et préconisations APAM… (au-delà de la
réglementation)
(pictogramme) selon les préconisations de la
nouvelle loi (documents fournis)
(pictogramme) selon les préconisations de la nouvelle loi
(documents fournis)
Penser à installer un détecteur de fumée sonore
et à flash lumineux dans la chambre adaptée et
les toilettes, lieux où la personne handicapée
peut se retrouver seule.
Sécurité
Sensibilisation du Personnel
Quelques cartes pdj / menus adaptés via lecteur
MP3 intégrant un BIM, réglage du volume (avec
menus enregistrés en français et langues étrangères)
Sensibilisation du personnel obligatoire sur l’accueil des personnes
handicapées 4 déficiences
Mettre à disposition un document d’accueil simplifié avec toutes les
informations utiles / pratiques sur l’établissement + plan explicitant les
cheminements adaptés dans la structure si l’ensemble de l’établissement
n’est pas accessible.
Sensibilisation du personnel obligatoire sur l’accueil des
personnes handicapées 4 déficiences
Sensibilisation du personnel obligatoire sur l’accueil
des personnes handicapées 4 déficiences
Mise en accessibilité site web en w3c ;Terminal Braille
Synthèse vocale
Mise en accessibilité site web w3c
Synthèse vocale
Prévoir une documentation adaptée à la lecture d’une personne
déficiente visuelle (gros caractères contrastés en couleur, braille)
présentant les services et les tarifs de l’hôtel
Mettre à disposition un document d’accueil simplifié
avec toutes les informations utiles / pratiques sur
l’établissement
Sensibilisation du personnel obligatoire sur l’accueil des
personnes handicapées 4 déficiences
Mise en accessibilité site web w3c
Mettre à disposition un document d’accueil simplifié avec
toutes les informations utiles / pratiques sur
l’établissement
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