Quittance de loyer

QUITTANCE DE LOYER
N° : ………
Quittance de loyer : ……….………. €
Loyer
Reçu de : …………………………..
Mensuel :
..……………….. €
Trimestriel :
…..……….……. €
La somme de : ……………………. €
Provision :
…………………. €
Pour loyer et accessoire des locaux
Solde :
…………………. €
sis : …………………………………….
Forfait :
…………………. €
………………………………….…
Charges
Taxes
En paiement du terme courant
Contribution représentative
du ... / ... / 20... au
... / ... / 20…
Du droit de bail : …………………. €
TVA :
…………………. €
Autres
Dépôt de
Garantie :
…………………. €
Sous réserve de tous mes droits
Fait à …………………, le ... / ... / 20…
Signature
NB : En vertu de l’article 2277 du Code civil, la prescription en matière de loyer est de cinq ans.
Conservez cette quittance pendant ce délai.