Achats de peintures, de vernis et d`adjuvants.

CAHIER DES CHARGES
1 – Nom et adresse de l’acheteur :
UNIVERSITE D’ARTOIS
9 rue du Temple
B.P. 10665
62030 ARRAS CEDEX
2 – Lieu de livraison ou d’exécution :
Ensemble des sites IUFM (ARRAS, DOUAI, GRAVELINES,
OUTREAU, VALENCIENNES, VILLENEUVE D'ASCQ).
3 – Personnes à contacter :
4 – Objet :
Nom :
Téléphone :
Fax :
Mail :
DELOOZ Marie
03.20.79.86.89
03.20.79.86.01
[email protected]
Achats de peintures, de vernis et d’adjuvants.
5 – Date de livraison ou d’exécution :
6 – Présentation des offres :
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•
langue française
attestation sur l’honneur ci-jointe à compléter
références
proposition tarifaire en euros
7 – Date limite de réception des offres : jeudi 24 février 2011 à 16h00
8 – Adresse où les offres doivent être transmises :
Modalités de remise des offres :
IUFM NORD PAS DE CALAIS,
Service Technique Logistique et Prévention,
365 bis rue Jules Guesde
BP 50458
59658 VILLENEUVE D'ASCQ CEDEX
courrier, télécopie, mail, ….
9 – Renseignements complémentaires : Voir paragraphe 3 ci-dessus
10 – Descriptif détaillé :
Il s'agit d'un appel à candidatures pour des commandes de peintures, de vernis et d’adjuvants sur toute l'année
2011.
La livraison doit pouvoir être effectuée sur l’ensemble des sites IUFM :
SITE IUFM d'ARRAS, 37 rue du Temple, BP 30927 62022 ARRAS Cedex
SITE IUFM de DOUAI, 161 rue d'Esquerchin BP 80827 59508 DOUAI Cedex
SITE IUFM de GRAVELINES, 40 rue Victor Hugo BP 129 59820 GRAVELINES
SITE IUFM d'OUTREAU, 10 rue Hippolyte Adam BP 47 62230 OUTREAU
SITE IUFM de VALENCIENNES, Campus universitaire du Mont Houy BP 90357 59304 FAMARS Cedex
SITE IUFM de VILLENEUVE D'ASCQ, 365 bis rue Jules Guesde 59658 VILLENEUVE D'ASCQ Cedex
SERVICES CENTRAUX
9, RUE DU TEMPLE – BP 10665 – 62030 ARRAS CEDEX
Tél. 03 21 60 37 00 – Fax 03 21 60 37 37 - www.univ-artois.fr
ATTESTATION SUR L’HONNEUR
Je
soussigné(e),
adresse)
………………………………………….,
ayant
le
pouvoir
d’engager
la
société
(nom
+
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
déclare sur l’honneur :
a) que je n’ai pas fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions
prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1
à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l’article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les
articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1 ;
b) que je n’ai pas fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation définitive pour l’infraction prévue par
l'article 1741 du code général des impôts ;
c) que je n’ai pas fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier
judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du code du
travail ;
d) que je ne suis pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ;
e) que je ne suis pas déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du code de commerce,
ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
f) que je ne suis pas admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce, ou à
une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d’une habilitation à poursuivre son activité
pendant la durée prévisible d'exécution du marché;
g) que j’ai, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation,
souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à
cette date, au sens de l’article 43 du code des marchés publics ou m’être acquitté spontanément de ces impôts
et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette
date des garanties jugées suffisante par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement ;
h) que je suis en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la
consultation, au regard des articles L.323-1 et, L.323-8-2 ou L.323-8-5, du code du travail concernant l’emploi
des travailleurs handicapés.
i) que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L1221-10 à 12, L32431 et R3243-1 du code du travail (article D 8222-5 3°) ou règles d’effet équivalent pour les candidats non établis en
France.
Fait à …………………, le ………………
Signature et qualité (+ cachet de l’entreprise)