epargne cheques-vacances
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epargne cheques-vacances
Si vous en disposez, collez ici votre étiquette Code Barre (adressée avec votre dossier C.G.O.S) EPARGNE CHEQUES-VACANCES N° C.G.O.S : ⏐_________⏐__⏐ ETABLISSEMENT où vous êtes employé (e) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. .⏐ _ ⏐ _ ⏐ _ ⏐ _ ⏐ _ ⏐ _ ⏐ NOM et PRENOM . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . NOM de JEUNE FILLE. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . MONTANT MENSUEL de l’EPARGNE . . . ⏐ _ ⏐ _ ⏐ _ ⏐ (entre 30 et 150 € par tranche de 10 €) DUREE de l’EPARGNE . . . . . . . ⏐ _ ⏐ _ ⏐ mois (entre 4 et 12 mois) 1er MOIS de PRELEVEMENT SOUHAITE . . . . . . . . . . . . . . . 201… (un délai minimum de 2 mois est nécessaire à la date de la demande) ATTENTION : un délai minimum de 12 mois doit être respecté entre le dernier prélèvement du précédent contrat et le 1er prélèvement du nouveau contrat. La participation versée par le C.G.O.S ne peut être inférieure à 60 €. Elle dépend de votre Quotient Familial. Vérifiez que le montant mensuel de l'épargne multiplié par le nombre de mensualités souhaitées respecte cet impératif. Un barème est consultable auprès de votre correspondant ou sur www.cgos.info A terme échu de votre épargne, vous recevrez les chèques-vacances, en envoi recommandé. Le surcoût du recommandé sera prélevé lors de la dernière échéance. Nouveau : Vous devez avoir transmis au préalable votre dossier C.G.O.S de l’année, accompagné de votre avis d’impôt 2011 sur le revenu 2010, en utilisant l’enveloppe prévue à cet effet. JOINDRE OBLIGATOIREMENT L’imprimé « changement de situation » si un changement est intervenu dans votre situation familiale, domiciliation bancaire, changement d’adresse, ect … Photocopie de votre dernier bulletin de paie si vous êtes contractuel, emploi aidé ou apprenti ; Si votre établissement utilise l’outil d’échange de données avec le C.G.O.S (liste de présence), ce justificatif ne doit pas être fourni. Photocopie du dernier bulletin CNRACL du retraité. un Relevé d’Identité Bancaire de l’établissement bancaire où les prélèvements devront s’effectuer. Je, soussigné(e), déclare sur l’honneur l’exactitude des renseignements figurant ci-dessus. Le C.G.O.S, responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel pour la gestion des demandes d’actions et de prestations. Les données renseignées dans ce formulaire peuvent également être utilisées pour m’informer et pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Les informations demandées sont toutes nécessaires à la gestion de ma demande. Toute fausse déclaration engage ma responsabilité. En application des dispositions de la loi Informatique et libertés du 06.01.1978, je dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification et d’opposition pour motifs légitimes relativement à l’ensemble des données me concernant, qui s’exerce par courrier postal auprès du C.G.O.S de ma région, accompagné d’une copie d’un titre d’identité. » DATE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . SIGNATURE de l’Agent (obligatoire) C.G.O.S 12 RUE VIGUERIE BP 23016 – 31024 TOULOUSE cedex 3 – www.cgos.info Association loi 1901 déclarée sous le numéro 60/1.030 à la Préfecture de Paris – SIREN 775682321 Le C.G.O.S MIDI-PYRENEES propose l’Epargne Chèque-Vacances Une prestation ouverte à tous les agents et retraités, versée dans la limite des crédits disponibles, traitée dans l’ordre chronologique d’arrivée et dans le respect des crédits arrêtés par le C.G.O.S Midi-Pyrénées. Le C.G.O.S vous verse une participation financière allant de 15 à 40 % de votre épargne selon votre quotient familial. QU’EST-CE QUE LE CHEQUE-VACANCES ? Le Chèque-Vacances se présente sous la forme de coupures de 10 € et 20 €. Le Chèque-Vacances peut être utilisé dans tous les établissements de tourisme qui affichent « Bienvenue Chèque-Vacances ». Certains établissements agréés offrent des réductions supplémentaires aux porteurs de Chèque-Vacances : un billet S.N.C.F. « congés annuels » bénéficiera d’une réduction de 50 % au lieu de 25 % (sous réserve des conditions d’application S.N.C.F.), les entrées de musées nationaux peuvent bénéficier d’une remise de 50 %. Bien d’autres réductions sont accordées. Elles sont clairement annoncées sur Internet www.ancv.com. QUELLE EST SON UTILITE ? Avec le Chèque-Vacances, on peut payer : • les locations, séjours, colonies et stages sportifs en France des catalogues Escale Vacances, Et aussi : • hôtels de toutes catégories, restaurants, • villages de vacances, maisons familiales, gîtes ruraux, • auberges de jeunesse, • centres d’enfants et de jeunes, locations de vacances, de camping, de caravaning, • centres culturels (musées, monuments historiques, théâtres, festivals), • centres d’initiation artistiques, • location de matériel de sports et de loisirs, écoles de ski, de voile, centres équestres, centres sportifs, • parcs de loisirs, bases de plein air, • sociétés de transport (autocars, remontées mécaniques, …) • péages d’autoroute, • S.N.C.F., Air France (voyages en France ou DOM-TOM) MODALITES DE CALCUL DE LA PARTICIPATION DU C.G.O.S : (voir barème) Quotient Familial De 0 à 600 De 600,01 à 700 De 700,01 à 830 De 830,01 à 1 000 A partir de 1 000,01 (pas de Q.F. plafond) Participation C.G.O.S (%)* 40 % du montant épargné 35 % du montant épargné 25 % du montant épargné 20 % du montant épargné 15 % du montant épargné (*) plafonnée à 300 € maximum L:\formulaires\2012formulaires\Epargne Chèque Vacances ATTENTION : Les Chèques-Vacances sont valables en France métropolitaine et Outre-Mer. Ils sont également utilisables pour tous les séjours au sein de l’Union Européenne achetés auprès de voyagistes basés sur le territoire national. Les Chèques–Vacances sont valables 2 ans après leur année d’émission LES BENEFICIAIRES DU CHEQUE-VACANCES Tous les agents actifs, titulaires, stagiaires sans condition d’ancienneté, ou contractuels ayant plus de 6 mois de présence, y compris employé sous emploi aidé ou apprenti (sous réserve de cotisation C.G.O.S versée par l’employeur), les retraités peuvent en bénéficier et ce, en fonction de leur quotient familial 2012 qui sera calculé à partir de leur revenu fiscal de référence des ressources 2010, donc d’après leur avis d’imposition reçu en 2011. LES GRANDS PRINCIPES Les agents doivent constituer une épargne pendant au moins 4 mois consécutifs et au plus 12 mois. Cette épargne peut aller de 30 € à 150 € par mois (par tranche de 10 €). La participation versée par le C.G.O.S. ne peut être inférieure à 60 €. Elle dépend de votre Quotient Familial. La durée et le montant ne sont pas modifiables en cours d’épargne. L’agent s’engage par contrat et un prélèvement automatique se fera mensuellement sur son compte bancaire. Si les deux conjoints sont agents, ils peuvent avoir chacun une épargne. Le C.G.O.S verse à tous et dans la limite des fonds disponibles, une participation variable suivant le montant de l’épargne et du Quotient Familial. Epargne et participation C.G.O.S sont versées en fin d’épargne sous forme de Chèque-Vacances. Pour connaître les modalités pratiques, adressez-vous au Correspondant de votre établissement hospitalier ou au C.G.O.S MIDI-PYRENEES.