seance du - Mairie de Civray de Touraine

Commune de Civray-de-Touraine
Séance du Conseil Municipal du 12 mars 2012
SEANCE DU 12 mars 2012
L’an deux mille douze, le 12 mars à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s’est réuni dans la salle de la mairie, sous la présidence de M. Alain BERNARD,
Maire.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs : AUGER Gisèle, BOUVARD Jany, BEGUIER
Gérard, BERNARD Alain, COUTON Jean-Paul, GALEA René, GELY Francis, GREZES
Christophe, , JEZY Michel, OLLIVIER Claire, PIOT Brigitte, POULAIN Charles, VAH
Marie et VISINONI Monica.
Absents excusés : Mesdames et Messieurs AUPETITGENDRE Claude, BLAISON Nadine,
CHARBONNEAU Jean-Marie, DESBORDES Joëlle, HERMANGE Fanny qui a donné
pouvoir à Monsieur Jany BOUVARD.
Monsieur JEZY Michel a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 7 mars 2012.
Compte rendu de la séance du 13 février 2012 :
Monsieur BOUVARD Jany indique qu’il faut être plus vigilant sur les corrections apportées
avant affichage : des indications à supprimer n’ont pas été suivies.
- Compte rendu de la réunion 15 février du Pays de Loire à Poce/cisse
Madame AUGER Gisèle indique que la réunion à laquelle elle n’a pas pu assister s’avérait
essentiellement budgétaire : Compte Administratif/Compte de gestion/Budget Primitif.
Madame AUGER Gisèle rappelle que Monsieur CHARBONNEAU Jean Marie et elle-même
sont titulaires au Pays de Loire , les suppléants Messieurs BERNARD Alain et GELY Francis
sont déjà bien occupés.
Pour des raisons de disponibilité, il conviendrait de revoir la situation.
Monsieur GELY se propose de devenir titulaire, tandis que Monsieur POULAIN deviendrait
suppléant.
Accord de l’ensemble du Conseil Municipal, Monsieur CHARBONNEAU Jean Marie est
remplacé temporairement afin que la Commune de Civray de Touraine puisse assister à
l’ensemble des réunions du Pays de Loire.
Titulaires : Mme AUGER Gisèle et Monsieur GELY Francis
Suppléants : Monsieur BERNARD Alain et Monsieur POULAIN Charles.
Madame AUGER Gisèle relève sur le compte rendu du Pays de Loire l’absence de la
reconduction du contrat de Pays. Monsieur BERNARD Alain indique que le dossier de la
boulangerie de Francueil en Communauté de Commune Bléré Val du Cher est prêt : Il ne
peut cependant pas être mis en place tant que le Contrat de pays n’est pas reconduit car les
subventions correspondantes au projet ne seraient pas versées. Monsieur BERNARD tente de
joindre au plus vite, Madame GAUDRON Isabelle et Monsieur COURGEAU Claude pour
débloquer la situation.
Madame AUGER Gisèle confirme le tarif de la cotisation annuelle à 1.09 € par habitant
comme l’an dernier.
- Compte rendu de l’Assemblée générale du 17 février du comité de jumelage
Bléré*Garrel.
Monsieur JEZY Michel indique l’accueil de GARREL le 19 mai prochain par le comité de
jumelage.
- Compte rendu des commissions de voirie des 29 février,1 er mars,6 mars : Etude de
devis de travaux pour le BP 2012 /choix du micro-tracteur.
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Monsieur COUTON Jean Paul annonce que la réunion du 1 er mars consistait à comparer les
devis de demande de travaux pour 2012. Reste à connaître les possibilités du budget 2012
pour choisir les nécessités puis les priorités.
Monsieur BOUVARD Jany annonce la commission de finances prévue le 14 mars 2012 à 20
heures.
Monsieur COUTON Jean Paul indique que les services techniques ne disposent pas de
suffisamment de panneaux de signalisation pour les gravillonnages et barrières de dégel. Une
commande de 130 panneaux succincts est envisagée pour 1000 €.
Monsieur COUTON Jean Paul constate que la levée des barrières de dégel suite à l’avis du
Conseil Régional a été trop précoce. De nombreux dégâts sont remarqués.
Les réunions des 1 er et 6 mars ont été consacrées à la présentation de microtracteurs dans le
but d’établir un choix : ISEKI/JOHN DEERE ou KUBOTA ?
Une réunion avec l’équipe des services techniques, les membres de la commission de voirie et
hors commission est prévue le 13 mars 2012 pour définir la préférence technique et
financière.
Madame AUGER Gisèle indique des trottoirs en mauvais état du côté des commerces et
logements communaux.
Madame VAH Marie rappelle les nids de poule rue d’Orget.
Monsieur GELY Francis constate des nids de poule sur les dessertes de l’Hardionnerie
bouchées sans doute par les citoyens.
- Compte rendu de la commission des bâtiments du 28 février : BP 2012
Monsieur BOUVARD Jany expose la réunion du 28 février en 4 points :
1. Travaux en cours terminés : Locaux effectués par les services techniques avec photos
AVANT/APRES
2. La commission de sécurité de la salle Jacques Villeret : L’armoire électrique doit être
refaite pour conserver le droit d’ouverture au public. Cependant, une analyse des devis
proposés doit s’affiner le 13 mars avec la société Acanthe qui est chargée de nos contrôles de
sécurité sur l’ensemble de nos bâtiments et le responsable des services techniques.
3. L’analyse des différents devis réceptionnés pour les projets 2012 en classe maternelle, local
garderie…..
Monsieur BERNARD Alain confirme son désir de privilégier une entreprise locale, à devis
égal bien entendu : Le service de proximité permet la réactivité de l’entreprise.
4. Le budget 2012 à définir pour la commission de finances le 14 mars à 20 heures.
- Compte rendu de la commission d’urbanisme du 5 mars.
Monsieur GELY Francis fait lecture de la commission d’Urbanisme :
- Certificats d’urbanismes Cua
- Dossier 037 079 12 10006 :
Maître JOUAN CTS BOURDREL
11 rue des caves
- Avis favorable de la commission
- Dossier 037 079 12 10007 :
Maître NURET (Consorts Gallier)
Le Pont
- Avis favorable de la commission
- Dossier 037 079 12 10008 :
Maître NURET (Consorts Gallard))
18 rue d’Orget
- Avis favorable de la commission
- Dossier 037 079 12 10009 :
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Maître NURET (Consorts Gomez))
La Rousselière
- Avis favorable de la commission
- Dossier 037 079 12 10010 :
Maître NURET (Consorts Gomez)
36 rue Nationale
- Avis favorable de la commission
- Permis de construire
- Dossier 03707912 10005 : Monsieur DETAIS Christophe
- 45 rue des hauts de vaux
- Avis favorable de la commission
- Dossier 03707911 10006 : Monsieur TAROU Thomas
- Les Fillettes
- Avis favorable de la commission
- Dossier 03707911 10007 : Monsieur NONNET Thierry
- 11 rue de Beigneux
- Avis favorable de la commission
- Déclarations préalables de travaux
- Dossier 037 079 12 10006 : Monsieur MALVEAU Daniel
- 79 vallée de Mesvres
- Avis défavorable : matéraux non conformes au PLU.
- Dossier 037 079 12 10007 : Monsieur GALEA René
34 rue d’Amboise
- Déclaration acceptée par la commission
- Dossier 037 079 12 10008 : Madame GATINE Virginie
- Rue de la fosse triomphe
- Déclaration acceptée par la commission
- Dossier 037 079 12 10009 : Monsieur CHARDON Christophe
2 rue d’Amboise
- Déclaration acceptée par la commission
- Droit de Préemption Urbain
- Dossier 03/2012 : CTS GOMEZ
- 36 route nationale
- Droit non requis
ENVIRONNEMENT
Monsieur GELY Francis garde la parole pour exposer le projet d’environnement 2012 : La
plantation de divers arbustes a fait l’objet d’un devis pour 2 500 €, main d’œuvre comprise.
Monsieur GELY Francis propose l’implantation de la végétation par l’entreprise PetitBon
plutôt que par l’équipe technique afin d’obtenir une garantie des arbres.
L’ensemble du conseil municipal approuve ce choix.
PLH
Monsieur GELY Francis demande à chacun d’étudier le document PLH récemment reçu :
En particulier les engagements demandés pour la construction de nouveaux logements.
Les engagements demandés sur 6 ans pour la construction de logements sociaux.
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Il s’agit d’engagements importants dont Civray de Touraine ne possède pas les moyens
financiers, ni les réserves foncières.
La Communauté de communes Bléré Val de Cher doit en fin de mois de mars statuer sur le
vote .Les communes auront 2 mois pour apporter leurs remarques.
Seul Bléré est susceptible de pénalités pour non suivi du PLH car c’est une ville de
l’agglomération.
PLU Zone AUD
Monsieur GELY Francis arrête la date du vendredi 23 mars à 20 heures pour la commission
d’urbanisme afin d’étudier le projet de modifications du PLU proposées par le cabinet
Métadier.
- Modification du PLU.
- Modification du règlement d’urbanisme : zone AUD/ ZONE 1AUD conjointement avec la
CCBVC.
- Quels types de construction seront admis ? Déchetterie, Industrie, Artisanal, commercial ??
Une réponse doit être apportée au cabinet Métadier avant fin mars.
Le cabinet Métadier a établi un planning d’évolution du dossier PLU.
Dés à présent, une demande de désignation de commissaire enquêteur doit être formulée
auprès du Tribunal Administratif d’Orléans.
Madame AUGER Gisèle constate qu’en zone naturelle un petit chalet a vu le jour ?
Monsieur BERNARD Alain a déjà rencontré le contrevenant pour lui exprimer son
étonnement. Monsieur le Maire surveille l’affaire.
Commission scolaire du 21 février
Monsieur POULAIN Charles indique qu’il s’agissait de la préparation du centre aéré : Une
salle au 1 er étage sera mis à disposition pour stock de matériel. Les enfants n’y auront pas
accès.
Le centre aéré est informé que des travaux seront en cours dans une classe.
Les animateurs ont à nouveau fait part de leur préoccupation pour obtenir un double des clefs.
Monsieur le Maire confirme son opposition : Une seule personne doit être responsable de
l’ouverture et fermeture des locaux.
Monsieur POULAIN Charles annonce que la réglementation oblige dorénavant à un
animateur d’obtenir 12 heures de pose. De fait, les sorties camps ne se feront plus.
Pour
répondre à la réglementation, il faudrait doubler les animateurs accompagnateurs. Un coût
trop élevé serait engendré.
Monsieur Alain BERNARD annonce que la CCBVC doit, le 16 mars se prononcer pour le
transfert de compétence de l’enfance et statuer sur le montage financier : Transfert de fiscalité
ou envoi de facture.
Messieurs REUILLON et MOHADIC ont présenté un coût de revient de 8 600 € pour toute
les périodes de vacance scolaires et mercredi, à l’encontre des Civraysiens.
Monsieur GELY Francis demande le coût par journée rapporté à l’enfant.
Monsieur BERNARD Alain souhaite que Messieurs POULAIN Charles et BOUVARD Jany
établissent un bilan du coût du centre aéré sur Civray de Touraine.
Monsieur BOUVARD Jany annonce que le bilan est déjà effectué. Reste à définir la
simulation du coût de la mise à disposition des bâtiments de l’école de Civray de Touraine,
de la cantine et du car.
Planning élections du 22 avril et 6 mai 2012
En cours, Monsieur GREZES demande à revoir les créneaux horaires.
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Séance du Conseil Municipal du 12 mars 2012
- Questions diverses :
- Remplacement JM Charbonneau à la CCBVC : « REOM » et « CIAPH »
Monsieur BERNARD Alain souhaite que la commune de Civray soit représentée à la CCBVC
en commission de « REOM » ordures ménagères
en commission de « CIAPH » commission intercommunale d’aide aux personnes
handicapées.
Monsieur BERNARD Alain soumet à l’ensemble du conseil municipal, la proposition de
Monsieur BOUVARD Jany pour « REOM » se propose pour « CIAPH »
L’ensemble du conseil approuve cette solution.
Monsieur BOUVARD Jany devient titulaire à la commission de « REOM » de la CCBVC.
Monsieur BERNARD Alain devient titulaire à la commission « CIAPH » de la CCBVC.
Monsieur BERNARD Alain rappelle :
- Commission de finances le mercredi 14 mars à 20 heures :
Compte de gestion 2011
Administratif 2011
Affectation du résultat 2011 sur budget 2012
Vote des taux 2012
Vote des subventions 2012
Création de poste pour remplacements : « congé maternité »
Budget Primitif 2012
- Conseil Municipal budgétaire le 19 mars 2012 à 20 heures.
- Conseil Municipal d’avril 2012 le mardi 10 avril 2012 à 20 heures.
Monsieur BERNARD Alain rappelle le diner dansant de l’APE prévue le 24 mars.
Monsieur BERNARD Alain annonce au conseil municipal que le secrétariat attend la réponse
pour la participation à la journée du repas des ainés, le 18 mars. Le personnel retraité a
également été invité.
Monsieur COUTON Jean Paul indique qu’il a rendez vous
avec Monsieur DRU le 14 mars à 17 h pour l’extension du cimetière
avec Monsieur MAES le 19 mars à 16h30 pour la route d’Amboise.
avec le SIEIL le mardi 20 mars à 14 heures pour le projet de la route d’Amboise.
La séance est close à 22h10.
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