Moyens de combat-07.10.2015-3 dias

23/09/2015
Le droit de la guerre
Interdictions et limitations
des moyens de combat
Moyens de combat - armes et systèmes d'armes - que les Etats
fournissent à leurs forces armées afin que, dans un conflit armé,
elles puissent exercer concrètement la violence contre
l'adversaire, laquelle - dans des limites justifiées par la nécessité
militaire - est licite en temps de guerre.
Le droit de la guerre
PRINCIPE FONDAMENTAL
Dans tout conflit armé, le droit des Parties
au conflit de choisir des méthodes ou des
moyens de guerre n’est pas illimité.
(G.P.I-35 & H.IV.R-22)
INTERDICTIONS ET LIMITATIONS
DES MOYENS DE COMBAT
LA REGLEMENTATION GENERALE
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INTERDICTIONS ET LIMITATIONS
DES MOYENS DE COMBAT
PRINCIPE GENERAL N°1- DISCRIMINATION
Les belligérants « doivent en tout temps faire
la distinction entre la population civile et
les combattants ainsi qu’entre les biens
de caractère civil et les objectifs militaires. »
(G.P.I-48)
INTERDICTIONS ET LIMITATIONS
DES MOYENS DE COMBAT
PRINCIPE GENERAL N° 2
« Il est interdit d’employer des armes, des
projectiles et des matières ainsi que des
méthodes de guerre de nature à causer
des maux superflus. »
(St-Petersbourg - 1868; G.P.I-35/2; C.CW-1980)
INTERDICTIONS ET LIMITATIONS
DES MOYENS DE COMBAT
PRINCIPE GENERAL N° 2
Interdiction des armes causant:
•
des maux superflus
•
des souffrances inutiles
•
traumatismes excessifs
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INTERDICTIONS ET LIMITATIONS
DES MOYENS DE COMBAT
PRINCIPE GENERAL N° 3
« Il est interdit d’utiliser des méthodes ou moyens de
guerre qui sont conçus pour causer, ou dont on peut
attendre qu’ils causeront, des dommages étendus,
durables et graves à l’environnement ».
(G.P.I-35/3)
Les attaques contre l’environnement naturel à titre de
représailles sont interdites.
INTERDICTIONS ET LIMITATIONS
DES MOYENS DE COMBAT
Convention ENMOD de 1977
Chaque Etat s’engage à ne pas utiliser à des fins militaires
ou toutes autres fins hostiles des techniques de
modification de l’environnement ayant des effets étendus,
durables ou graves, en tant que moyens de causer des
destructions, des dommages ou des préjudices à tout autre
Etat partie.
INTERDICTIONS ET LIMITATIONS
DES MOYENS DE COMBAT
« Il est interdit de soumettre les forêts et autres types de
couverture végétales à des attaques au moyen d’armes
incendiaires
SAUF si ces éléments naturels sont utilisés pour couvrir,
dissimuler ou camoufler des combattants ou d’autres
objectifs militaires, ou constituent eux-mêmes des objectifs
militaires ».
(CCW 1980 - P III)
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INTERDICTIONS ET LIMITATIONS
DES MOYENS DE COMBAT
NOUVEAUX MOYENS DE GUERRE
Dans l’étude, la mise au point, l’acquisition ou
l’adoption d’une arme nouvelle (la transformation
d’une arme), de nouveaux moyens [...] de guerre, une
Haute Partie contractante obligation de déterminer si
l’emploi en serait interdit, dans certaines circonstances
ou en toutes circonstances, par les dispositions du
présent Protocole ou par toute autre règle du droit
international applicable à cette Haute partie
contractante .”
(G.P.I-36)
INTERDICTIONS ET LIMITATIONS
DES MOYENS DE COMBAT
LA REGLEMENTATION
SPECIFIQUE
TEXTES DU DROIT DE LA GUERRE
Avant la Deuxième Guerre mondiale
 La Déclaration de St-Petersbourg de 1868
(balles explosibles)
 Déclaration de La Haye de 1899 (balles dum-dum)
 Le Protocole de 1925 sur les armes chimiques et
bactériologiques
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TEXTES DU DROIT DE LA GUERRE
Après la Deuxième Guerre mondiale
 La Convention sur les armes bactériologiques de 1972
 La Convention de 1980 sur les armes classiques et ses
Protocoles
 La Convention de 1993 sur les armes chimiques
 Le traité d’Ottawa de 1997 sur les mines antipersonnel
 Le traité d’Oslo de 2008 sur les armes à sous-munitions
TEXTES DU DROIT DE LA GUERRE
La Convention de 1980 sur les armes classiques et ses Protocoles
I – Les éclats non localisables
II – Les mines, pièges et autres dispositifs
III – Les armes incendiaires
IV – Les armes antipersonnel à rayon laser
V – Les restes explosifs de guerre
ARMES INTERDITES
Les mines antipersonnel
Ottawa/Oslo – 1997
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ARMES INTERDITES
ARMES DONT L’EMPLOI EST LIMITE
Les mines (antipersonnel et antivéhicules) , piège et autres
dispositifs
C.CW – 1980 - Protocole II
(modifié en de 1996)
ARMES INTERDITES
- Les
armes à sous- munition
ou à dispersion
Convention d’Oslo - 2008
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BOMBES A SOUS-MUNITIONS - CLUSTER BOMBS
Le terme « arme à sous-munitions » désigne une munition classique conçue pour
disperser ou libérer des sous-munitions explosives dont chacune pèse moins de 20
kilogrammes, et comprend ces sous-munitions explosives.
BOMBES A SOUS-MUNITIONS - CLUSTER BOMBS
Pourquoi interdire les bombes à dispersion?
Eléments de réponse
 Impossible de respecter le principe de discrimination
 Difficulté d’évaluer la proportionnalité
 Essai dans des conditions idéales – fiabilité ?
 Pollution de vastes zones habitées - agricoles
Que faire?
 Responsabilité politique – Ratifier
 Stigmatiser l’emploi de ces armes (idem pour mines antipersonnel)
RESTES EXPLOSIFS DE GUERRE
-
Restes explosifs de guerre
(Elimination et responsabilités)
C.CW – 1980 - Protocole V
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RESTES EXPLOSIFS DE GUERRE
Restes explosifs de guerre : munitions non explosées
et les munitions explosives abandonnées.
INTERDICTIONS ET LIMITATIONS
DES MOYENS DE COMBAT
SYNTHESE
PRINCIPES GENERAUX
1. Interdiction des armes indiscriminées.
2. Interdiction des armes causant des maux superflus.
3. Interdiction des armes causant des atteintes étendues,
durables graves à l’environnement.
OBLIGATION
Obligation des Etats d’effectuer une étude de compatibilité
des nouvelles armes avec le droit des conflits armés.
Chasseur-bombardier de combat
Chasseur-bombardier F 16
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Missile de croisière
Missile de croisière Tomahawk
US Air Force - Etats-Unis
Les missiles de croisière peuvent être lancés depuis une infrastructure fixe au sol, d'un véhicule terrestre, d'un
navire ce guerre, d'un sous-marin ou d'un bombardier.
Il peut être tiré sur une cible terrestre ou navale désignée à l’avance qu’il atteint en volant à très grande vitesse
( généralement entre 800 km/h et 1000 km/h ) et à très basse altitude. Leur portée peut dépasser 3.000 km
pour les plus gros.
Une fois le missile tiré, il est généralement totalement autonome, il rejoint sa cible grâce à un système
de guidage inertiel, topographique ou satellite.
Drone de combat
Drone Predator (US) lançant un missile
Poste de pilotage à 10.000 km!
Le droit de la guerre
FIN
Questions ?
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