Sujet : Mensualisation de l`impôt.

Sujet : Mensualisation de l'impôt.
On entend souvent ces derniers temps, comme quoi les paiements des
impôts seront prélevés de façon mensuel et plus une fois par ans.
Expliquez-nous de quoi s'agit-il ?
Pour s'acquitter de son impôt sur le revenu, tout contribuable a le droit de
demander la mensualisation de son impôt, à la place du paiement de
l'impôt par acomptes provisionnels ou tiers provisionnels. Y compris ceux qui
remplissent une déclaration d'impôts pour la première fois. La
mensualisation consiste à diviser la somme due au titre de l'impôt sur le
revenu par dix. Le résultat est la somme qui sera prélevée chaque mois
pendant dix mois sur le compte bancaire du contribuable.
Peut-on adhérer à cette formule a tout moment de l'année ?
Vous pouvez effectuer cette démarche toute l'année. Mais si vous voulez que
la mensualisation soit effective pour votre impôt de l'année en cours, vous
devez adhérer au prélèvement mensuel avant le 30 juin. Si vous adhérez à la
mensualisation de votre impôt au-delà de cette date, le 1er prélèvement ne
sera effectué que l'année suivante.
Quel est le montant des mensualités ?
Le montant de chaque prélèvement mensuel est égal au dixième de l'impôt
de l'année précédente.
Par défaut, la mensualisation du paiement de l'impôt se fait sur dix mois.
Mais en fonction de la somme due, l'étalement de la somme peut se faire sur
douze mois. En fait, les deux mois de différence sont utilisés pour ajuster le
nombre de prélèvements.
Quelles sont les dates des prélèvements mensuels ?
Le 15 de chaque mois.
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Peut-on modifier ou suspendre les prélèvements mensuels ?
Oui, vous pouvez demander, sous votre responsabilité, une seule fois par
an, et le 30 juin au plus tard pour une prise d'effet le mois suivant :
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soit la modulation du montant de vos prélèvements, à la hausse ou à
la baisse, si vous estimez que votre impôt va augmenter ou diminuer,
soit l'interruption de vos prélèvements dès que leur montant atteint
celui de l'impôt dont vous estimez être redevable.
Attention :
En cas de modulation à la baisse de votre impôt sur le revenu, vous
disposez d'une marge d'erreur de 20 %. Au-delà, une majoration de 10 %
vous sera appliquée sur votre avis d'impôt.
Si la demande se fait après le 30 juin ?
Si vous renoncez à la mensualisation de votre impôt au-delà de cette date, le
prélèvement ne s'arrêtera que l'année suivante.
Quels sont les avantages de cette mensualisation ?
1. tout d'abord vous payez au fur et à mesure et non pas tout d'un cout.
2. ensuite, vous payer sur les revenues au court de la même année ou vous
les avez gagné et non pas sur des gains que vous avez déjà dépensé. Cela
peut être une énorme différence si votre situation change d'une année à
l'autre. (Donner un exemple)
Est-ce que le système en Israël est le même ?
C'est un peu différent. Pour les personnes indépendantes, il y a un payement
mensuel qui sera réajusté au moment de la déclaration annuelle.
Pour les salaries, ils sont carrément prélever à la source et donc tout ce
système ne les concernent pas.
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