Règlement Intérieur

REGLEMENT INTÉRIEUR
Préambule
Ce règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l’association ARTISTES EN
SCÈNE dont le siège social se trouve 21 rue Docteur André Barbier 21000 DIJON et
dont l’objet est :
- La conception et l’organisation de tout type de création ou événement artistique,
notamment dans les domaines de la musique, du théâtre, de la danse, de la vidéo,
sous forme de concerts, spectacles vivants, rencontres.
- Donner à ses artistes la possibilité de se produire sur scène,
- Valoriser le talent de chacun(e)
Chaque adhérent s’engage à respecter le travail et la vie de l’association.
Le présent règlement intérieur sera transmis à chaque adhérent qui devra le signer
faisant office de contrat moral.
Il comporte également :
- Le montant de la cotisation,
- Le rôle des membres du bureau,
- Les dispositions générales en matière d’hygiène et de sécurité,
- Les règles relatives à la discipline,
- Le règlement relatif au droit à l’image
- Le règlement relatif à la Charte de l’AESien.
1/ Fonctionnement de l’association
Article 1 – Cotisations
Le montant de la cotisation est fixé :
- 25 euros mensuel pour les membres actifs participant aux cours, aux répétitions et
-
aux spectacles de l’année (Soit 250 euros annuel, payable au mois, à l’année ou en
plusieurs fois).
50 euros annuel pour les artistes ne participant plus aux programmes de l’année mais
faisant partie d’un projet déjà créé précédemment qui se produirait dans l’année. Tel
que : Sous le Ciel de Paris, Sortilège, Salut les Yéyé.
10 euros annuel pour les membres sympathisants/bénévoles,
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Le montant de ces cotisations pourra être revu par le Conseil d’Administration si
nécessaire et soumis aux votes des différents membres en Assemblée Générale.
Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Il ne saurait être
exigé un remboursement de cotisation en cours d’année en cas de démission,
d’exclusion ou de décès d’un membre.
Article 2 – Engagement
L’inscription de début d’année (septembre) ou en cours d’année implique un
engagement de l’artiste quant au paiement de sa cotisation jusqu’à la fin de la saison
(Juin)
Article 3 – Le Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration est composé de :
- Le président :
- La trésorière :
- La secrétaire :
Le Conseil d’Administration vote les orientations, les projets et les financements de la
structure. Il a pour but d’appliquer les décisions adoptées par ses membres.
Le président est le responsable légal et le représentant moral de l’association au regard
de la justice. Il doit valider tous documents concernant l’association et doit veiller au
respect des décisions adoptées au Conseil d’Administration (contrat, état des comptes,
adhésion, etc.).
La trésorière gère les finances de l’association. Son rôle est de veiller aux paiements,
encaissements, à la gestion de la comptabilité, du rapport financier etc.
La secrétaire gère la correspondance de l’association, l’envoi des convocations, les
comptes-rendus et procès verbaux de réunion, le registre spécial, etc.
2/ Disposition relatif à l’hygiène et à la sécurité
Article 4 – Hygiène et santé : Disposition générale
Tous les adhérents de l’association ARTISTES EN SCÈNE doivent veiller à préserver le
bon état et la propreté des locaux et du mobilier au sein de l’ensemble des salles mises
à disposition de l’association.
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Les adhérents de l’association ARTISTES EN SCÈNE doivent s’abstenir de fumer, de
consommer ou même d’introduire de l’alcool ou des substances illicites dans l’enceinte
des locaux mis à disposition de l’association. L’alcool pourra être toléré uniquement à
l’occasion de cocktails organisés par l’association.
Le refus de se soumettre aux obligations relatives à l’hygiène peut entrainer une
résiliation de l’adhésion à la structure.
Article 5 – Sécurité et prévention : Disposition générale
Chaque membre de l’association doit avoir pris connaissance des consignes de sécurité
qui sont affichées dans les lieux mis à disposition de l’association.
3/ Disposition relatif à la discipline
Article 6 – Usage du matériel
Tous les adhérents de l’association ARTISTES EN SCÈNE doivent veiller à préserver le
bon état des locaux,du mobilier au sein de l’ensemble des salles mises à disposition de
l’association, ainsi que le matériel mis à disposition ou appartenant à l’association.
Tous dégâts ou détériorations quelconque doivent être signalés au président de
l’association ou à défaut à l’un des membres du bureau qui en fera retour au président.
Article 7 – Droit à l’image et clause de confidentialité
Chaque membre actif se doit de signer l’autorisation de reproduction et de
représentation de l’image pour pouvoir faire partie d’une manifestation artistique.
Chaque membre s'engage à ne divulguer aucune information confidentielle concernant
les activités de l’association qu'il pourrait recueillir à l'occasion de ses participations à la
vie de l’association.
Cette obligation de confidentialité joue à l'égard de tous les membres de l’association
quelque soit leur statut.
Elle s'appliquera pendant toute la durée de l’adhésion et se prolongera après la rupture
de celui-ci quel qu’en soit le motif.
Article 8 – Retard et absence
Tout retard d’un membre actif doit être justifié auprès du président de l’association ou
l’un des membres du bureau qui en fera retour au président.
Afin d’assurer des prestations de qualité, tout membre actif s’étant engagé dans une
manifestation artistique et ne participant pas à la totalité des répétitions pourra être
radié de cette manifestation (à l’appréciation du président et sur justification valable)
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Article 9 – Radiation d’un membre
La qualité de membre se perd par :
- La démission écrite au président,
- Le décès,
- Le non-paiement de la cotisation annuelle,
- Le non respect du règlement intérieur
ou motifs graves tels que :
- Agression physique ou verbale envers l’un des membres de l’association ou
intervenant extérieur,
- Propos discriminatoire, raciaux, sexuel ou religieux,
- Désistement d’une manifestation artistique sans motif valable,
- Non respect de la clause de confidentialité,
- Utilisation du travail de l’association à des fins personnelles ou au profit d’autrui,
- Non respect de la Charte de l’AESIEN,
- Liste non exhaustive.
L’intéressé sera informé par lettre recommandée de sa radiation.
Ce règlement intérieur doit être lu et signé en double exemplaire par tous les membres
de l’association faisant office de contrat moral.
Article 10 – La Charte de l’AESien
Chaque membre se doit de respecter la Charte de l’AESien. Cette charte est mise en
place afin que chacun s’engage à respecter le travail et la vie de l’association.
Ce règlement intérieur peut être révisé à tout moment par le Conseil d’Administration,
qui devra en avertir les adhérents et obtenir de nouveau leurs signatures.
Le présent règlement s’applique à tous les lieux fréquentés par l’association.
Fait à Dijon, le 28 JUIN 2015
La Présidente
Le Trésorier
La Secrétaire
L’Adhérent
Oriane PETIT
Laurent TIXIER
Mélissa MARTIN
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Merci d’indiquer vos Nom et Prénom, la Mention « lu et approuvé », la Date et votre Signature.
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