PRÉSENTATION TABLE DES MATIÈRES LISTE DES ABRÉVIATIONS
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PRÉSENTATION TABLE DES MATIÈRES LISTE DES ABRÉVIATIONS
PRÉSENTATION LISTE DES ABRÉVIATIONS TABLE DES MATIÈRES Le nouveau Code de procédure civile, sanctionné le 21 février 2014, est le fruit de nombreuses années de travaux et de consultations visant à faciliter l’accès à la justice civile. Il nous est apparu essentiel d’offrir un outil permettant de comprendre l’évolution du processus législatif, du code actuel jusqu’au nouveau code, en passant par l’avant-projet et le projet de loi. Voici donc, sous forme de tableaux comparatifs, les nouveaux articles du Code de procédure civile, RLRQ, c. C-25.01, avec les articles correspondants des textes législatifs suivants : C.c.Q. Code civil du Québec, L.Q. 1991, c. 64 Présentation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . vii R.C.A.Q.M.C. Règles de la Cour d’appel du Québec en matière civile, RLRQ, c. C-25, r. 14 Liste des abréviations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . vii R.C.Q. Règlement de la Cour du Québec, RLRQ, c. C-25, r. 4 R.p.c. (C.S.) Règlement de procédure civile, RLRQ, c. C-25, r. 11 R.p.fam. (C.S.) Règlement de procédure en matière familiale, RLRQ, c. C-25, r. 13 • le projet de loi n 28, présenté le 30 avril 2013 ; o • l’avant-projet de loi, déposé en septembre 2011 ; • le Code de procédure civile, RLRQ, c. C-25 (code actuel). Table de concordance (C.p.c. actuel – Nouveau C.p.c.) . . . . . . . . . ix Tableau comparatif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 Index analytique – Nouveau Code de procédure civile . . . . . . . . .433 Le contenu du présent ouvrage est propre à l’auteur et n’engage pas le ministère de la Justice du Québec. Nouveau Code de procédure civile – Édition comparative vii