mathieu lévesque

MATHIEU LÉVESQUE
Associé
T 514.954.3122
F 514.954.1905
Montréal
[email protected]
http://ca.linkedin.com/pub/mat
hieul%c3%a9vesque/68/739/310
Litige et arbitrage relatifs au droit bancaire
Litige et arbitrage
Faillite, insolvabilité et restructuration financière
Actions collectives
Services bancaires et financiers
Litige relatif au droit des sociétés et droit commercial
Formation / Admission au Barreau
SOMMAIRE
LL.B., Université Laval, 1997
Mathieu Lévesque est le chef régional du groupe de litige bancaire. Ses domaines de
pratique comprennent notamment le litige bancaire, la faillite et l'insolvabilité, la
restructuration financière et les actions collectives. Au nombre de ses spécialités
figurent également les lettres de change, le droit des sûretés, la protection des
renseignements personnels et le litige commercial.
Maîtrise en administration des
affaires/M.B.A., programme combiné
de l'Université Laval et de la Clark
University, Worcester, MA,
États‑ Unis, 2000
MANDATS REPRÉSENTATIFS
Québec, 2001

Activités professionnelles
Membre de l'exécutif et président
sortant, Association du Barreau

canadien (Section faillite et
insolvabilité de la Division du Québec)
Conseille les institutions financières, les créanciers garantis ou non, les
séquestres et les syndics en ce qui concerne la réalisation des sûretés et
leur ordre de priorité, ainsi que l'insolvabilité et le recouvrement d'actifs.
A agi en qualité de conseiller juridique :
Dans l'affaire du plan d'arrangement de Béton Brunet Ltée et al. et Banque de
développement du Canada

Dans l'affaire de la mise sous séquestre de Gaétan Corriveau et Banque de
Montréal (important parc immobilier de résidences pour
personnes âgées)

Dans l'affaire du plan d'arrangement et de compromis de Homburg Invest inc.
et al. (prise en charge de baux commerciaux et sous-location
contestées)

Dans l'affaire du plan d'arrangement de CT-Paiement et Global Payments (É.U.) (intermédiaires de paiements électroniques)

Dans le cadre de la mise sous séquestre de Recycor Caoutchouc Inc. et
Banque de Montréal
Bénévole du programme BLG, la
lecture et les enfants, depuis 2005

Membre de l'Association des familles
de l'île des Sœurs (Intervention pour
la construction d'une seconde école)
Dans l'affaire de la restructuration transfrontalière de White Birch Paper en
vertu de la LACC (« Official Committee of Unsecured Creditors of
Bear Island Paper Company, LLC »)

Dans l'affaire de la reconnaissance au Québec des procédures d'insolvabilité
étrangères Compañía Mexicana de Aviación de S.A. de C.V. et al.
Entraîneur certifié MAGH 1 à 4,

Dans l'affaire du plan d'arrangement et de compromis de Bock inc. et CNH
Membre, Association Insol
Membre, Ordre des administrateurs
agréés du Québec (ADMA)
Membre, ACFE (Association of
Certified Fraud Examiners)
Membre, Turnaround Management
Association
Activités communautaires
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Hockey Canada
Entraîneur sur glace Équipe novice,
AHM Verdun
Canada Ltd (contrats de distribution)

Gestionnaire, coordonnateur et
participant, Ligue compétitive
récréative Brébeuf hockey sur glace
Dans l'affaire du plan d'arrangement d'Industrie Laforo Inc. et de Banque de
développement du Canada

Traite également divers dossiers comportant des restructurations
financières supervisées par la Cour ou non, de même qu'en
refinancement des entreprises visées par le processus. Figurent ci-après
des exemples :

Services financiers CIT Ltée c. le Belvoir (mise en faillite de professionnels de
la santé non certifiés)

Services financiers CIT Ltée c. Pharmacie Lyne Bédard inc. et al.
(restructuration pharmacies)

Chrysler LLC (USA) v. Montupet Ltée (fournisseur critique, insolvabilité et
procédures d'injonction)

Services financiers CIT Ltée c. Sharon Eva Abitbol, pharmacienne et 91931360 Québec Inc. (restructuration pharmacies)

Banque de développement du Canada c. Boucherie Jean-Guy Inc.

Se démarque par son expertise en ce qui a trait à la Loi sur les lettres de
change (chèques falsifiés et endossements frauduleux, etc.) et est
responsable de divers mandats anti-fraude (cybersécurité, fraude ou faux
patron, transferts électroniques frauduleux, etc.). Figurent ci‑ après des
exemples :

Desjardins Assurances générales c. Luc Jutras et Industrielle Alliance,
Assurance et services financiers inc.

9264-5589 Québec inc. et 9262-8346 Québec inc. c. Banque Canadienne
Impériale de Commerce, Banque de Montréal et Banque HSBC
Canada

Desjardins Assurances générales c. Claude Patry et Industrielle Alliance,
Assurance et services financiers inc.

Norbourg, liquidation des valeurs, fiducies, et affaire de la faillite de Vincent
Lacroix

Gwyneth Marguerite Riddell c. Banque Royale du Canada

Raymond Chabot inc. c. Caisse populaire Desjardins de la Vallée de la
Kiamika (responsabilités et obligations bancaires)

Nguyen c. Tricot Canavan inc. et Banque Laurentienne du Canada

Assure la défense de banques dans des actions collectives intentées
contre elles. À titre d'exemples mentionnons :

Option Consommateurs et Dubé c. Banque de Montréal (frais de
remboursement de prêts hypothécaires anticipés)

Fournier c. Banque Scotia (frais reliés à la publication au RDPRM)

Union des consommateurs et Marcil c. Banque de Montréal et al. (paiements
préautorisés et frais afférents)

Affaire Earl Jones et Banque Royale du Canada

Offre son expertise en matière de litige touchant la protection des
renseignements personnels et représente et défend des institutions
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financières devant la Cour fédérale, la Cour d'appel fédérale (PIPEDA) et
la Commission d'accès à l'information du Québec.

Représente des entreprises de toute taille dans une gamme variée de
litiges commerciaux.
PUBLICATIONS ET PRÉSENTATIONS

Présentateur, Symposium annuel du groupe Services financiers de BLG
(fraude au faux patron et évolution législative et jurisprudentielle récente
en matière de renseignements personnels).

Conférencier à l'Institut canadien (évolution récente en matière de
financement temporaire (DIP Financing)).

Cours au Programme de M.B.A., John Molson, Université Concordia.

Cours au département de comptabilité, notions d'insolvabilité, H.E.C.

Conférencier à l'AQPRI (Association québécoise des professionnels de la
réorganisation et de l'insolvabilité).

Conférencier auprès des institutions financières

La fraude du patron et les transferts électroniques : À qui la
faute ?

Canada/US : Transactions de financement transfrontalier

Formateur pour les nouveaux directeurs de compte des banques joignant
les comptes spéciaux.

Divers articles et couverture à titre de président de la Section faillite et
insolvabilité de la Division du Québec, Association du Barreau canadien.

Conférencier et analyste: cas BMP Global traitant de la Loi sur les lettres
de change.

Nombreuses conférences et présentations devant plusieurs clients
institutionnels relativement aux lois touchant l'insolvabilité et aux priorités
des autorités fiscales (état du droit sur la réclamation des frais
extra‑ judiciaires, mise à jour quant à la nomination d'un séquestre,
recours extraordinaires et procédures d'insolvabilité).

Présentateur, formation continue CLE pour professionnels de
l'insolvabilité.

Auteur d'un fascicule d'une quarantaine de pages résumant les droits des
créanciers dans le contexte de la faillite et de l'insolvabilité.

Collaborateur, Réforme de la Loi sur l'insolvabilité pour la version Internet
du journal Les Affaires.

Auteur d'une base de données de précédents et d'autorités en matière
d'insolvabilité et droits des autorités fiscales et priorités de la Couronne

Conférencier, séminaires de l'Association of Certified Fraud Examiners
(ACFE).
MARQUES DE RECONNAISSANCE
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
Sacré « Rising Star » (Étoile montante) dans le secteur Droit des
services bancaires et financiers ainsi que dans le secteur Restructuration
financière et insolvabilité dans les éditions 2017 et 2016 de IFLR1000 –
The Guide to the World's Leading Financial Law Firms.

2015 : Prix annuel Section de droit, lauréat à titre de Président de la
Division faillite et insolvabilité, Section Québec, Association du Barreau
canadien.

Sacré « Litigation Lawyer to Watch » (avocat plaidant à surveiller) dans
l'édition 2015 du Guide to the Leading US/Canada Cross-Border
Litigation Lawyers in Canada publié par Lexpert®.

Martindale-Hubbell, cote de 4,5 sur 5 accordée dans l'évaluation par les
pairs

Figure au Tableau d'honneur de la Faculté des sciences de
l'administration, Université Laval, pour l'excellence de son travail et de
ses résultats.
À PROPOS DE BORDEN LADNER GERVAIS S.E.N.C.R.L., S.R.L
Borden Ladner Gervais S.E.N.C.R.L., S.R.L. (BLG) est un grand cabinet juridique canadien
qui offre à ses clients une gamme complète de services, principalement en droit des
affaires, litige commercial et arbitrage ainsi que propriété intellectuelle. BLG est l’un des
premiers cabinets juridiques en importance au pays; il compte plus de 725 avocats,
agents de propriété intellectuelle et autres professionnels dans 5 grandes villes du
Canada. BLG répond aux besoins de ses clients, que ce soit en matière de litige, de
financement ou d’enregistrement de brevets et de marques de commerce.
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