RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L`IUT DE MONTPELLIER-SETE

Transcription

Université Montpellier 2
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
DE L’IUT DE MONTPELLIER-SETE
ANNEE UNIVERSITAIRE 2011-2012
Adopté par le Conseil de l’IUT de Montpellier du
Institut Universitaire de Technologie de Montpellier-Sète
99, Avenue d’Occitanie
34296 MONTPELLIER cedex 5 – France
www.iutmontp.univ-montp2.fr
Chemin de la Poule d’Eau
Carrefour de l’Europe
34200 SETE – France
www.iutmontp.univ-montp2.fr
SOMMAIRE
PRÉAMBULE
3
TITRE I - REGLES DE VIE A L’IUT DE MONTPELLIER
4
TITRE 2 - DROITS ET OBLIGATIONS DES ETUDIANTS
7
TITRE 3 - ORGANISATION DES ETUDES
7
TITRE 4 - CONTRÔLE DES CONNAISSANCES, PASSAGE D’UN SEMESTRE A L’AUTRE,
VALIDATION D’UN SEMESTRE ET DELIVRANCE DU DIPLOME
8
TITRE 5 – LES DEPARTEMENTS D’ENSEIGNEMENT
12
ANNEXE I - MODULES D’ENSEIGNEMENT – COEFFICIENTS
ANNEXE II - ORGANISATION DES ETUDES
ANNEXE III - GESTION DE L’ASSIDUITE
ANNEXE IV - ORGANISATION DU CONTRÔLE DES CONNAISSANCES
- Gestion des Entreprises et des Administrations
- Techniques de Commercialisation
- Informatique
- Mesures Physiques
Génie Biologique
- Génie Electrique et Informatique Industrielle
- Chimie Montpellier
- Chimie Sète
ANNEXE V
- CHARTE DE LA LAICITE DANS LES SERVICES PUBLICS
ANNEXE VI
- CHARTE DE BON USAGE ET DE SECURITE DES RESEAUX
ANNEXE VII -
REGLEMENT DE LA BIBLIOTHÈQUE INTERUNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER
ANNEXE VIII – MEMENTO FRAUDES
-
Vu le Code de l’Education,
Vu la Loi 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des Universités,
Vu les statuts modifiés de l’Institut Universitaire de Technologie, approuvés par le Conseil d’Administration
en date du 29 novembre 2007.
PREAMBULE
Le service public de l’enseignement supérieur tend à l’objectivité du savoir ; il respecte la diversité des
opinions.
Le principe de laïcité de l’enseignement public est un principe à valeur constitutionnelle.
Les IUT dispensent, en formation initiale, apprentissage et continue, un enseignement supérieur destiné à
préparer aux fonctions d’encadrement technique et professionnel dans certains secteurs de la production, de
la recherche appliquée et des services.
Les spécialités enseignées, ainsi que leurs options éventuelles, sont déterminées par arrêté, après avis des
Commissions Pédagogiques Nationales (CPN) et du Conseil National de l’Enseignement Supérieur et de la
Recherche (CNESER).
La durée de référence des études est de deux ans.
L’organisation des études est fixée par arrêté, après avis du CNESER.
D’une manière générale, le comportement des étudiants doit être conforme aux règles communément
admises en matière de respect d’autrui et de civilité, ainsi qu’aux lois et règlements en vigueur tel que défini
dans la « Charte de la laïcité dans les services publics » (annexe 5).
Les dispositions du présent règlement intérieur ont vocation à s’appliquer à l’ensemble des étudiants.
Aucune disposition des règlements intérieurs des différentes composantes de l’Université ne peut faire
obstacle à l’application du présent règlement intérieur.
Le règlement ci-dessous s’applique à la totalité des formations dispensées dans les locaux de l’IUT de
Montpellier (y compris apprentissage et formation continue) tant à Montpellier qu’à Sète en vertu des arrêtés
du 3 août 2005 relatif au Diplôme Universitaire de Technologie dans l’espace européen de l’enseignement
supérieur et du 17 novembre 1999 relatif à la Licence Professionnelle.
Les étudiants ne peuvent se prévaloir de dispositions propres qui seraient contraires ou incompatibles avec
les dispositions du présent règlement intérieur ou des règlements intérieurs des différentes composantes de
l’Université existantes.
TITRE 1 – REGLES DE VIE A L’IUT DE MONTPELLIER
Article 1 - Le comportement des étudiants (notamment acte, attitude, propos ou tenue) ne doit pas être de
nature à :
- porter atteinte à l’ordre public et au bon fonctionnement de l’IUT ;
- créer une perturbation dans le déroulement des activités d’enseignement (cours, examens…),
administratives, sportives et culturelles et, en général, de toute manifestation autorisée ;
- porter atteinte au principe de laïcité du service public de l’Enseignement supérieur ;
- porter atteinte à la santé, l’hygiène et la sécurité des personnes et des biens.
Article 2 - La consommation d’alcool est interdite dans l’IUT à l’intérieur des bâtiments et enceintes du
campus. Des dérogations pourront être accordées notamment dans les cas de manifestions exceptionnelles
par le chef d’établissement ou par une personne ayant reçu délégation.
Article 3 - La consommation et la vente de drogues sont interdites à l’IUT. Les contrevenants s’exposent à
des poursuites pénales indépendamment des sanctions disciplinaires. L’accès aux enceintes et bâtiments du
campus leur sera interdit.
Article 4 - Conformément à la législation en vigueur (décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006), il est
rigoureusement interdit à tout public de fumer, comme dans tout lieu public, à l'intérieur de l'ensemble
des bâtiments (y compris hall d'entrée, sas d'entrée, couloirs, toilettes). Des cendriers sont à disposition à
l'entrée des bâtiments afin de procéder à l'extinction des cigarettes.
Article 5 : Quel que soit le lieu où l’étudiant se trouve au sein de l’IUT, il doit impérativement prendre
connaissance et respecter :
- les consignes générales de sécurité, et notamment les consignes d’évacuation en cas d’incendie ;
des formations sont proposées aux étudiants,
- les consignes particulières de sécurité et, notamment, celles relatives à la détention ou la manipulation de
produits dangereux notamment au sein des salles de travaux pratiques (confer articles 11 et 12).
Il convient, le cas échéant, de se reporter aux documents affichés ou distribués au sein de l’IUT.
L’ensemble des consignes générales de sécurité doit faire l’objet d’un affichage afin d’informer largement
les étudiants.
Article 6 : Sous réserve d’une autorisation expresse des autorités compétentes, liée par les nécessités du
service, il est interdit d’introduire ou de transporter dans les locaux de l’IUT toute substance, tout matériel ou
instrument dangereux, illicite, nuisible à la santé ou contraire aux impératifs de salubrité ou d’ordre public.
Article 7 : D’une manière générale, tous les déchets et détritus doivent être déposés dans les poubelles ou
conteneurs prévus à cet effet.
Article 8 - Il est interdit de se restaurer (boissons comprises) dans les salles de cours (amphis, salles de
travaux dirigés, salles de travaux pratiques, salles d'informatique) ainsi que dans la salle de documentation. Il
est demandé de veiller à la propreté des locaux et au respect du matériel.
Article 9 - Le fait d’amener autrui, contre son gré ou non, à subir ou à commettre des actes humiliants ou
dégradants lors de manifestations ou de réunions est un délit punissable dans les conditions prévues par le
code pénal. Toute pratique de harcèlement ou de bizutage est interdite et pénalement répréhensible, selon
l’article L511-3 du Code de l’Education. Le fait de bizutage peut donner lieu à une sanction disciplinaire
indépendante de la mise en œuvre de poursuites pénales. En outre, la dégradation des locaux et l’atteinte au
bon fonctionnement du service public, pourra faire l’objet de poursuites et de mise en jeu de la
responsabilité, indépendamment de la procédure disciplinaire.
Article 10 - Le respect de l'autre, une attitude tolérante et respectueuse des différences sociales,
humaines et philosophiques de chacun sont une obligation pour tous. La politesse, le respect des
personnes comme de l'environnement, du matériel et des biens propriété de l'IUT sont également des
devoirs de citoyenneté. De manière générale, courtoisie et bonne conduite doivent être la règle pour tous à
tout moment et en tout lieu.
La section disciplinaire de l'Université Montpellier 2 jugera des sanctions en cas de manquement.
Article 11 - Les règles de sécurité affichées dans chaque salle de cours doivent être respectées.
L'enseignant est responsable de sa salle de cours et doit veiller à l'application stricte des règles de
sécurité.
Les règles d'évacuation affichées dans les bâtiments doivent être respectées en cas d'alerte.
Article 12 - Pour certains travaux de laboratoire ou d'ateliers, les étudiants doivent porter des équipements
spécifiques (blouse, lunettes de sécurité,...) à apporter dès les premiers jours de la rentrée.
Les tenues vestimentaires doivent être conformes aux règles de santé, d’hygiène et de sécurité et être
adaptées aux activités suivies, et notamment aux activités de travaux pratiques en laboratoire. Dans ce
dernier cas, ne peuvent être admis notamment les vêtements ou accessoires flottants ou facilement
inflammables, ou susceptibles d’entraver le port des équipements de protection individuelle.
Les étudiants se présentant en salles d’enseignement, laboratoires de recherches ou pratiquant une activité
sportive, doivent revêtir une tenue vestimentaire qui ne contrevient pas aux consignes de sécurité. A défaut,
ils pourront faire l’objet d’une exclusion de cet enseignement, laboratoire ou activité, celle-ci prononcée à
titre de mesure conservatoire.
Ces consignes de sécurité seront rappelées aux étudiants par les enseignants lors de la première séance de
Travaux Pratiques.
Article 13 - Chaque étudiant prend connaissance d’une charte informatique (annexe 6) qu’il s’engage à
respecter. Les contrevenants ne seront plus autorisés à utiliser les salles informatiques en accès libre et
pourront être traduits devant la section disciplinaire de l’Université Montpellier 2.
Article 14 - L'utilisation des téléphones portables et messageurs est interdite, en réception tout comme en
émission, dans les salles lors des cours, conférences, Travaux Pratiques, Travaux Dirigés, examens et
bibliothèques.
Article 15 - Des photocopieurs sont à la disposition des étudiants (au bâtiment A bibliothèque et service
reprographie de l’IUT de Montpellier). Ils sont réservés en priorité aux travaux d’intérêts pédagogiques. La
reprographie est strictement réservée à l’usage privé et ne doit pas contrevenir à la loi sur le « droit des
auteurs » (articles L122-4, L122-5 et 123-1 de la loi du 1er juillet 1992 relative au code de la propriété
intellectuelle).
Conformément au code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction intégrale ou
partielle d’une œuvre intellectuelle faite sans le consentement de son auteur est illicite.
Le droit à l’image et la propriété intellectuelle doivent être respectés.
Pour information, le délit de contrefaçon (plagiat) peut donner lieu à la mise en œuvre de poursuites pénales.
Article 16 - Les étudiants peuvent recourir à une infirmière en cas de besoin. Une permanence est assurée à
l’infirmerie de l’IUT de Montpellier.
Article 17 - Les étudiants de l'I.U.T. ont accès à la bibliothèque inter-universitaire de Montpellier.
Ils ont également à leur disposition dans les locaux de l'IUT, un centre de documentation qui leur offre
divers services pour la préparation des exposés, les projets tuteurés, la recherche de stages en entreprise, la
poursuite d'études... A l’IUT de Montpellier, des ordinateurs sont à la disposition des étudiants pour les
travaux qui sont effectués dans ce cadre. La documentation est consultable sur place, avec possibilité de
photocopies. Les livres peuvent être empruntés. Tout livre perdu ou endommagé devra être remplacé.
Article 18 - Les associations des étudiants de l'IUT sont accueillies dans des locaux mis à leur disposition
sous réserve de respecter les conditions d’hygiène et de sécurité en vigueur et d’en permettre le libre accès à
la direction de l’IUT. Toute demande d’attribution de local fera l’objet d’une convention (annexe 7) et doit
répondre aux conditions énoncées dans la Charte établissant les critères d’attribution des locaux et de
domiciliation des associations étudiantes de l’IUT (annexe 8).
Article 19 - La circulation des véhicules sur le campus n’est ouverte qu’aux personnels de l’IUT et aux
personnes dûment autorisées. Des dérogations peuvent être accordées par le chef d’établissement aux
étudiants ou à des personnes extérieures dés lors que les circonstances le justifient.
Les dispositions du code de la route sont applicables au sein du campus.
Il est interdit de stationner en dehors des emplacements prévus à cet effet et, notamment, sur les aires
réservées aux personnes handicapées et sur les zones de cheminement ou d’évacuation (escaliers, issues de
secours…). Les voies d’accès des pompiers ou de véhicules de secours doivent être dégagées en permanence.
Le Directeur peut solliciter le recours à la force publique pour faire respecter ces dispositions.
Article 20 - L’IUT met à la disposition des étudiants des panneaux d’affichage.
L’affichage est interdit en dehors des panneaux réservés à cet effet dans les différents bâtiments de l’IUT.
Dans le respect de la liberté d’information et d’expression à l’égard des problèmes politiques, économiques,
sociaux et culturels, la distribution de tracts ou de tout document par les étudiants ou organismes
ponctuellement autorisés à exercer une activité au sein de l’IUT, est autorisée après accord préalable auprès
du Directeur.
La distribution de tracts ou de tout document (notamment à caractère commercial) par une personne
extérieure à l’IUT ou pour son compte est interdite, sauf autorisation expresse accordée par le Directeur.
Les affichages et les distributions ne doivent pas être susceptibles d’entraîner des troubles à l’ordre public,
comporter de disposition injurieuse, diffamatoire ou discriminatoire, ni aucune incitation à la violence ou à la
haine, porter atteinte au fonctionnement et aux principes du service public de l’enseignement supérieur,
doivent être respectueux de l’environnement.
En cas d’infraction à ces dispositions, la distribution ou l’affichage pourra être interrompu par l’autorité
compétente.
Toute personne ou groupement de personnes est responsable du contenu des documents qu’elle ou qu’il
distribue, diffuse ou affiche. Tout document doit mentionner la désignation précise de son auteur sans
confusion possible avec l’IUT.
Article 21 - Aucune réunion ou manifestation ne peut se tenir ou être organisée au sein des locaux de l’IUT
sans la délivrance préalable par le Directeur d’une autorisation écrite.
Il ne doit exister aucune confusion possible entre l’IUT et les organisateurs des réunions ou manifestations.
Article 22 - Toutes manifestations organisées au sein d’un département de l’IUT doivent faire l’objet d’une
demande préalable écrite auprès du chef de département qui appose son avis. Ce courrier est transmis au
Directeur de l’IUT pour suite à donner.
Article 23 - Les étudiants peuvent porter des signes manifestant leur attachement personnel à des
convictions religieuses ou philosophiques, dans le respect des dispositions législatives en vigueur. En
revanche, sont interdits les signes ostentatoires qui constituent en eux-mêmes des éléments de prosélytisme
ou de discrimination ou qui sont de nature à porter atteinte à l’ordre public ou au fonctionnement du service
public.
TITRE 2 –DROITS ET OBLIGATIONS DES ETUDIANTS
Article 24 - Les étudiants de l’IUT sont les bénéficiaires des services d’enseignement et de diffusion des
connaissances au sens du code de l’éducation. Sont assimilés les personnes bénéficiant de la formation
continue et les auditeurs.
Article 25 - Les étudiants du service public de l’Enseignement supérieur disposent de la liberté
d’information et d’expression à l’égard des problèmes politiques, économiques, sociaux et culturels.
Ils exercent cette liberté à titre individuel et collectif, dans des conditions qui ne portent pas atteinte aux
activités d’enseignement et de recherche, qui ne troublent pas l’ordre public, et dans le respect des
dispositions du présent règlement intérieur.
Cependant, sont strictement interdits : les actes de prosélytisme, les manifestations de discrimination, les
incitations à la haine et toute forme de pression physique ou psychologique, visant à imposer un courant de
pensée religieux, philosophique ou politique, qui s’opposeraient au principe de laïcité.
Article 26 - Les étudiants sont représentés au sein du Conseil de l’IUT et des divers conseils et
commissions de l’Université (conseil d’administration, conseil scientifique, conseil des études et de la vie
universitaire, conseils de composantes, comité d’hygiène et de sécurité…). Les modalités de cette
représentation sont définies par la loi ainsi que par les dispositions relatives à ces instances. Une délibération
du C.A. doit préciser les modalités de mise en œuvre du statut de l’étudiant élu.
Article 27 - La carte d’étudiant, document nominatif et personnel, doit permettre l’identification rapide et
sans ambiguïté des étudiants inscrits. Les documents photographiques demandés par les autorités
universitaires doivent répondre aux mêmes règles que celles concernant la carte nationale d’identité.
La carte donne accès aux enceintes et locaux de l’Université. Elle doit être présentée aux autorités
universitaires ou aux agents désignés par elle chaque fois que ceux-ci la demandent. Tout refus de
présentation expose l’étudiant à une procédure disciplinaire.
Tout prêt, échange, falsification ou tentative de falsification de carte est interdit et est passible de sanctions,
notamment disciplinaires.
TITRE 3 - ORGANISATION DES ETUDES
Article 28 - Les contenus et la durée des formations dans chaque discipline sont fixés par le programme
officiel arrêté par le Ministère de tutelle et publié au Bulletin Officiel de l'Education Nationale (Annexe 1).
Article 29 - Le calendrier annuel des enseignements et des stages en entreprise est communiqué, dans
chaque département, dès le début de l'année universitaire.
En première année, le calendrier comporte 36 semaines d'enseignement et de contrôle des
connaissances, divisées en 2 semestres. En deuxième année, le calendrier comporte 26 semaines
d'enseignement et de contrôle des connaissances, divisées en 2 semestres, dont le deuxième comporte un
stage professionnel d'au moins 10 semaines intégré dans la scolarité. Ce stage peut être effectué à
l'étranger.
Article 30 - L'enseignement est organisé sous forme de cours (magistraux ou par petits groupes), travaux
dirigés, travaux pratiques, et projets tuteurés (individuels ou collectifs).
Article 31 - Conformément à la réglementation nationale des IUT, la présence des étudiants aux cours,
travaux dirigés et travaux pratiques est obligatoire.
Tout étudiant devant s'absenter pour un motif tel que décès d'un proche parent, maladie, convocation
militaire, permis de conduire, doit prévenir par avance le secrétariat du département (lorsque l'absence est
prévisible). A son retour, il informe les enseignants concernés en leur présentant les pièces justificatives
qu'il remet ensuite au secrétariat du département pour archivage.
En cas de maladie, le secrétariat du département doit être immédiatement informé par téléphone des dates
d’absence qui doit être justifiée par un certificat médical. Celui-ci ne sera plus accepté au-delà d'un
délai de 3 jours ouvrables après le retour de l'étudiant. Aucun justificatif ne sera accepté après ce délai.
Cas particulier : Les certificats médicaux
Les certificats médicaux sont des actes destinés à constater ou à interpréter des faits d’ordre médical. La
responsabilité pénale, civile et disciplinaire du médecin est engagée chaque fois qu’il accepte de rédiger un
certificat médical.
La rédaction d’un certificat médical ne peut se faire qu’après un examen du malade et dans des termes
mesurés et objectifs. De ces impératifs découlent la valeur des attestations des médecins.
L’article 441-8 du code pénal punit sévèrement la rédaction de faux certificats ou de certificats de
complaisance (jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 75000 € d’amende). D’autre part, celui-ci peut être
considéré comme une escroquerie ou une complicité d’escroquerie (code pénal article 313-2).
Les articles 413, 471-4 et 508 du code de la sécurité sociale, règlementent les certificats délivrés en matière
d’accident du travail et d’assurance maladie. Ils prévoient des sanctions sévères en cas de fausses
déclarations.
TITRE 4 – CONTROLE DES CONNAISSANCES, PASSAGE
D’UN SEMESTRE A L’AUTRE, VALIDATION D’UN
SEMESTRE ET DELIVRANCE DU DIPLOME
Article 32 - Les modalités de contrôle des connaissances sont fixées en conformité avec les arrêtés
ministériels susmentionnés qui en détermine les principes, et portées à la connaissance des étudiants dans le
mois qui suit le début de l'année universitaire.
Il en est de même pour les modalités de passage d’un semestre à l’autre pour leur validation et pour la
délivrance du diplôme par le jury constitué selon la réglementation nationale (annexe 2).
Article 33 - Un jury est désigné par le Président de l’Université. La délivrance du diplôme, la validation des
unités d’enseignement, sont prononcés après délibération du jury. Il se réunit à chaque session d’examen et
délibère à partir des résultats obtenus par les étudiants au contrôle continu et aux examens terminaux de
chaque semestre de l’année Universitaire.
Après proclamation des résultats, des modalités de consultation des copies en présence du correcteur sont
obligatoirement prévues. La communication des copies est de droit pour les étudiants qui en font la demande,
ainsi qu’un entretien, en tant que de besoin, individuel, à la demande express de l’étudiant.
Article 34 - Une absence injustifiée, aux cours, travaux dirigés, travaux pratiques ou à un contrôle, est
sanctionnée selon les modalités indiquées en annexe 3. Le jury peut s'opposer au passage en
2ème année ou à l'obtention du DUT pour absentéisme injustifié conformément à la réglementation nationale.
Article 35- Une absence justifiée à un contrôle peut donner lieu à un rattrapage dont les modalités sont
fixées en annexe 3.
Article 36 - L’organisation particulière des contrôles des connaissances est donnée en annexe 4. De façon
générale, lors du déroulement des contrôles écrits, dans le cadre du contrôle continu des connaissances, les
règles suivantes doivent être respectées par l'étudiant.
- L'étudiant doit :
 utiliser le matériel expressément autorisé dans les modalités de contrôle (calculatrice,
document, etc.)
 se présenter impérativement sur le lieu d'examen 10 minutes au moins avant le début des
épreuves
 avoir sur lui toutes les pièces nécessaires à son identification (carte d'étudiant impérative)
 signer la liste d'appel
 s'installer à la place réservée en cas de numérotation des places
 n'utiliser que les copies et les brouillons mis à sa disposition par l'administration lorsque ce
matériel est fourni
 remettre sa copie à l'heure indiquée pour la fin des épreuves.
- L'étudiant ne doit pas :
 conserver près de lui dans la salle d'examen cartable ou sac pouvant contenir cours et
fiches
 utiliser tout mode de conservation d'informations non autorisé (papier, appareils
programmables)
 utiliser tout mode de communication avec l'extérieur
 quitter la salle d'examen  avant d'avoir satisfait au contrôle d'identité
 avant 1 heure minimum depuis le début de l'épreuve même s'il
rend
copie
blanche
(cf.
circulaire
80.393
du 18 septembre 1980)
 sans avoir émargé en face de son nom lors de la remise de sa
copie (quand ce contrôle existe)
 rester ou pénétrer de nouveaux dans la salle d'examen une fois sa copie remise.
- La calculatrice électronique utilisée dans les différents enseignements du département est soumise à
certaines caractéristiques : en particulier, pour les D.S., elle doit être non programmable, avec un
fonctionnement autonome, sans imprimante et entrée uniquement par clavier. Quoiqu’il en soit, son emploi
pourra être autorisé ou interdit par les enseignants lors de certaines épreuves de contrôle continu des
connaissances.
- L'accès de la salle d'examen reste autorisé à tout étudiant retardataire qui se présente après
l'ouverture des enveloppes contenant les sujets, uniquement si le retard est dû à un cas de force majeure et
peut donc être justifié, et si le retard n'excède pas 30 minutes.
Aucun temps supplémentaire de composition ne sera donné au candidat concerné.
Article 37 - Le pouvoir disciplinaire appartient en premier ressort au Conseil d’Administration de
l’Université Montpellier 2 constitué en section disciplinaire.
Les étudiants auteurs d’une fraude ou d’une tentative de fraude commise à l’occasion d’une inscription,
d’une épreuve de contrôle continu, d’un examen, s’exposent à subir un passage devant la commission de
jugement apte à apprécier les sanctions éventuelles encourues.
Confer Annexe VIII Memento Fraudes
Article 38 - Pour les étudiants en situation particulière des dispositions pourront être mises en place
par le chef de département en accord avec l’équipe pédagogique et en concertation avec l’étudiant qui
en a fait la demande. Elles pourront conduire à un aménagement des études sur le semestre ou à un
étalement sur une durée plus longue.
Article 39 - Les travaux universitaires (devoir, exposé, mémoire…) doivent revêtir un caractère personnel,
ce qui exclut tout plagiat y compris à partir de documents issus de sites internet et ce, conformément à
l’article 15 du présent règlement intérieur. Néanmoins, sont permises les courtes citations si le nom de leur
auteur et la source dont elles sont tirées sont clairement indiqués.
Toute personne doit se conformer aux consignes d’examen ou de concours, au risque de s’exposer à des
sanctions disciplinaires.
Les personnes handicapées se présentant à des examens, concours ou contrôles des connaissances doivent
faire connaître auprès du service compétent, au moins un mois à l’avance, si elles souhaitent bénéficier de
mesures compensatoires de leur handicap ou d’aménagement spécifique.
Aucune raison d’ordre religieux, philosophique, politique ou considération de sexe ne pourra être invoquée
dans la perspective de refuser de participer à certains enseignements, d’empêcher d’étudier certains ouvrages
ou auteurs, de refuser de participer à certaines épreuves d’examens, de contester les sujets, les choix
pédagogiques ainsi que les examinateurs.
En vue de prévenir toute fraude ou tentative de fraude, le port de tenue ou de signe :
- ne doit pas rendre impossible ou difficile l’identification de la personne ou être susceptible d’engendrer un
doute sur son identification ;
- ne doit pas aller à l’encontre des règles et nécessités liées à l’organisation et au déroulement des examens et
concours ; en particulier la vérification qu’aucun moyen de communication interdit n’est à disposition de
l’étudiant doit être possible.
TITRE 5 – LES DEPARTEMENTS D’ENSEIGNEMENT
ANNEXE I : Modules d'enseignement – coefficients
ANNEXE II : Organisation des études
ANNEXE III : Gestion de l’assiduité
ANNEXE IV : Organisation du contrôle des
connaissances
Gestion
des Entreprises
et des
Administrations
1 - VALIDATION D'UN SEMESTRE
La validation d'un semestre est acquise de droit lorsque l'étudiant a obtenu à la fois :
•
Une moyenne générale égale ou supérieure à 10 sur 20 et une moyenne égale ou
supérieure à 8 sur 20 dans chaque unité d'enseignement,
•
La validation des semestres précédents, lorsqu'ils existent.
Lorsque ces conditions ne sont pas remplies, la validation peut être assurée par une compensation
organisée entre deux semestres consécutifs. Dans ce cas, il faut que (moyenne de S n + moyenne de Sn+1)/2
soit égale ou supérieure à 10 sur 20 et que la moyenne de chaque unité d'enseignement soit égale ou
supérieure à 8 sur 20. Le semestre servant à compenser ne peut être utilisé qu'une seule fois.
2 - CAPITALISATION DES UNITES D'ENSEIGNEMENT
Tout semestre validé entraîne la capitalisation de toutes les unités d'enseignement correspondante.
Lorsque le semestre n'est pas validé, toutes les unités d'enseignement dont la moyenne est égale ou
supérieure à 10 sur 20 sont capitalisées.
3 - MODALITE DE PASSAGE D'UN SEMESTRE A L'AUTRE – ATTRIBUTION DU DUT
•
Passage S1-S2 : automatique.
•
Passage S2-S3 : S1 doit être validé
•
•
Attribution du DUT : Les 4 semestres doivent être validés
ANNEXE III : Gestion de l'assiduité
L’ASSIDUITE ET LA PONCTUALITE A TOUTES LES ACTIVITES PEDAGOGIQUES ORGANISEES
DANS
LE
CADRE
DE
LA
FORMATION
SONT
OBLIGATOIRES
(Arrêté
du 3 Août 2005, art. 16).
1 - CAS DES COURS, TRAVAUX DIRIGÉS (TD)
 Toute absence (partielle ou complète) non excusée dans une demi-journée est pénalisée d’une façon
unique et entraîne la perte d’un dixième de point sur la moyenne de chaque unité d'enseignement.
 Tout étudiant qui aura été exclu d’un cours, d’un TD (pour un retard ou pour manque de discipline,
par exemple) sera considéré comme absent non excusé.
 En cas d’absence prolongée (maladie, accident…) l’étudiant doit prévenir le secrétariat du
département par courrier, dès que possible, de manière à ce que le conseil pédagogique en soit
informé et prenne, en temps voulu, la décision convenant à cette situation.
2 - CAS DES CONTRÔLES DES CONNAISSANCES
Devoirs surveillés (DS)
•
Tout étudiant ayant pris connaissance du sujet est considéré comme ayant composé.
•
En cas de non-participation à certains DS, il est organisé en fin de semestre, sur une période
bloquée, un DS de rattrapage, dans chaque module, portant sur la totalité du programme du
semestre. Les modalités du contrôle sont laissées à la discrétion de l’enseignant concerné. Le
rattrapage ne pourra être effectué que pour deux modules, au maximum, et pour un seul DS par
module dans la mesure où l’absence aura été excusée auprès du chef de département. Enfin, en
cas d'absence au DS de rattrapage, il est attribué la note 0.
•
Pour toute absence non excusée et pour tout DS non rattrapé, il est attribué la note 0.
3 - DÉFINITION D'UNE ABSENCE EXCUSÉE
C’est une absence pour raison de visite médicale obligatoire, pour convocations de natures diverses
ou arrêt de maladie prescrit par certificat médical…
Cependant, une absence ne sera considérée comme excusée que sur présentation d'un justificatif
officiel (certificat médical, par exemple) AUX ENSEIGNANTS CONCERNÉS puis transmis au secrétariat au plus tard
dans les 8 jours qui suivent le retour de l’étudiant (les congés scolaires qui tomberaient pendant cette période
prolongeraient le délai d’autant).
ANNEXE IV : Organisation du contrôle des connaissances
L’acquisition des connaissances et des aptitudes propres à chaque module d'enseignement est
appréciée par un contrôle continu et régulier sous forme de devoirs surveillés (DS) et de contrôles (TP).
Les dates des DS sont annoncées au début du semestre et les modules d'enseignements concernés
affichés la semaine précédant les épreuves. Des interrogations surprises sont possibles en cours de semestre
dans tous les modules d'enseignement.
A la fin de chaque série de TP est obligatoirement organisé un contrôle. Cependant, des évaluations
intermédiaires dont les modalités sont laissées à la discrétion des enseignants, sont possibles.
Afin d'assurer le contrôle continu, les notes obtenues sont communiquées dans un délai maximum
d'un mois après la date de chaque DS ou contrôle de TP. L'étudiant a alors 15 jours pour consulter sa copie.
En fin de chaque semestre, une commission composée des enseignants du département est constituée
pour discuter de la validation du semestre et du passage au semestre suivant. Après proclamation des
résultats, la commission est tenue de communiquer le bilan des notes à chaque étudiant. L'étudiant a alors
droit, dans un délai n'excédant pas 8 jours, à la communication de ses copies et à un entretien auprès du chef
de département et du responsable pédagogique de l’année et/ou du diplôme.
Techniques
de
Commercialisatio
n
•
•
•
•
•
•
DANS
LE
CADRE
DE
LA
FORMATION
SONT
OBLIGATOIRES
(Arrêté
du 3 Août 2005, art. 16).
•
•
•
Informatique
A - DUT en 2 ans
•
•
organisée entre deux semestres consécutifs. Dans ce cas, il faut que (moyenne de Sn + moyenne de
Sn+1)/2 soit égale ou supérieure à 10 sur 20 et que la moyenne de chaque unité d'enseignement soit
égale ou supérieure à 8 sur 20. Le semestre servant à compenser ne peut être utilisé qu'une seule fois.
•
•
•
•
B - Licences Professionnelles
Les règles pour la validation d'un semestre sont les mêmes que pour le DUT en 2 ans.
Le passage du premier au deuxième semestre est automatique.
La licence est attribuée aux étudiants ayant validé les deux semestres.
C - DUT en année spéciale
Le DUT est décerné aux étudiants qui ont obtenu à la fois une moyenne générale égale ou supérieure
à 10/20 sur l'ensemble des Unités d'Enseignement y compris le projet et le stage et une moyenne
égale ou supérieure à 8/20 dans chacune des Unités d'Enseignement.
DANS
LE
CADRE
DE
LA
FORMATION
SONT
OBLIGATOIRES
(Arrêté
du 3 Août 2005, art. 16).
 Toute absence (partielle ou complète) non excusée dans une demi-journée peut être pénalisée et peut
entraîner une perte de points sur la moyenne du module d'enseignement concerné.
•
Les modalités du contrôle sont laissées à la discrétion de l’enseignant concerné.
•
•
semestre. Le rattrapage ne pourra être effectué que pour deux modules, au maximum, et pour un
seul DS par module dans la mesure où l’absence aura été excusée auprès du chef de département.
Enfin, en cas d'absence au DS de rattrapage, il est attribué la note 0.
•
appréciée par un contrôle continu et régulier effectué conformément à l’Arrêté du 3 août 2005.
Mesures
Physiques
Pour le DUT :
•
•
•
•
•
•
Pour la Licence Professionnelle :
La validation de la formation est acquise de droit lorsque l'étudiant a obtenu une moyenne
générale égale ou supérieure à 10 sur 20.
DANS
LE
CADRE
DE
LA
FORMATION
SONT
OBLIGATOIRES
(Arrêté
du 3 Août 2005, art. 16).
1 - CAS DES COURS, TRAVAUX DIRIGÉS (TD) ET TRAVAUX PRATIQUES (TP)
 Tout étudiant qui aura été exclu d’un cours, d’un TD ou un TP (pour un retard ou pour manque de
discipline, par exemple) sera considéré comme absent non excusé.
a) Devoirs surveillés (DS)
•
•
•
b) Travaux pratiques (TP)
•
•
Pour toute absence non excusée lors d'un contrôle de TP, il est attribué la note 0.
•
Pour le cas où l'absence est excusée, l'étudiant peut être autorisé à repasser le contrôle. Ce
dernier est organisé en fin de semestre et les modalités du contrôle sont laissées à la discrétion de
l'enseignant concerné. Le rattrapage ne pourra être effectué que pour deux modules, au
maximum, dans la mesure où l’absence aura été excusée. Enfin, en cas d'absence au TP de
rattrapage, il est attribué la note 0.
•
L’étudiant peut être interrogé sur l’ensemble des TP d’une série, quel que soit le nombre de ses
absences, excusées ou non. Il doit donc réviser la totalité des TP de la série, même s’il a été
absent à plusieurs séances. Les modalités et les possibilités de révision sont à discuter avec
l’enseignant concerné.
Génie
Biologique
•
•
•
•
•
•
DANS
LE
CADRE
DE
LA
FORMATION
SONT
OBLIGATOIRES
(Arrêté
du 3 Août 2005, art. 16).
•
•
•
•
•
•
•
Génie Electrique
et Informatique
Industrielle
•
•
•
•
•
•
DANS
LE
CADRE
DE
LA
FORMATION
SONT
OBLIGATOIRES
(Arrêté
du 3 Août 2005, art. 16).
•
•
•
•
•
•
•
Chimie
Montpellier
•
•
•
•
•
•
DANS
LE
CADRE
DE
LA
FORMATION
SONT
OBLIGATOIRES
(Arrêté
du 3 Août 2005, art. 16).
1 - CAS DES COURS, TRAVAUX DIRIGÉS, CONFERENCES ET TRAVAUX PRATIQUES
unique et entraîne la perte d’un dixième de point sur la moyenne de chaque unité
d'enseignement.
 Tout étudiant qui aura été exclu d’un cours, d’un TD d’un TP ou d’une conférence (pour un retard ou
pour manque de discipline, par exemple) sera considéré comme absent non excusé.
•
•
•
•
•
•
•
officiel (certificat médical, par exemple) A LA DIRECTRICE DES ETUDES ainsi qu’aux enseignants
concernés si absence en TP, puis transmis au secrétariat au plus tard dans les 8 jours qui suivent le retour de
l’étudiant (les congés scolaires qui tomberaient pendant cette période prolongeraient le délai d’autant).
Le contrôle continu des connaissances est assuré par des devoirs surveillés (DS - 2 par
module) et des partiels de (TP) répartis sur les quatre semestres. L’intitulé et la date seront
communiqués la semaine précédant le contrôle. Des interrogations écrites ponctuelles seront
organisées à la discrétion de chaque enseignant.
 Le Programme Pédagogique National fixe les coefficients applicables aux divers
modules, les regroupements de modules et les critères de passage en 2ème année ou
d'attribution du DUT (dispositions résumées à la fin des annexes). Pour chaque module,
la note finale prend en compte la moyenne calculée pour l'ensemble des contrôles.
 Pour les enseignements pratiques, la note finale prend en compte la moyenne des notes
des comptes-rendus (cahiers de T.P.) et les notes de partiels.
 Afin d'assurer le contrôle continu, les notes obtenues sont communiquées dans un délai
maximum d'un mois après la date de chaque DS. L'étudiant a alors 15 jours pour
consulter sa copie.

En fin de chaque semestre, une commission composée des enseignants du département
est constituée pour discuter de la validation du semestre et du passage au semestre
suivant. Après proclamation des résultats, la commission est tenue de communiquer le
bilan des notes à chaque étudiant. L'étudiant a alors droit, dans un délai n'excédant pas 8
jours, à la communication de ses copies et à un entretien auprès du Chef de
Département.
Chimie
Sète
•
•
•
•
•
•
DANS
LE
CADRE
DE
LA
FORMATION
SONT
OBLIGATOIRES
(Arrêté
du 3 Août 2005, art. 16).
unique et entraîne la perte d’un dixième de point sur la moyenne de l’unité d'enseignement
correspondante.
•
•
•
•
•
•
•
absences, excusées ou non. Il doit donc réviser la totalité des TP de la série. Les modalités et les
possibilités de révision sont à discuter avec l’enseignant concerné.
ANNEXE V
ANNEXE VI
Charte de bon usage et de sécurité des réseaux
informatiques
Règles
d'utilisation des moyens informatiques
Cette charte, validée par le Conseil de l’Institut de l’IUT de Montpellier, devra être signée par les
responsables des laboratoires ou services connectés au réseau fédérateur de l’université qui devront à leur
tour, la faire signer à leurs propres utilisateurs de systèmes informatiques.
Domaine d'application
Ces règles s'appliquent à toute personne (étudiant, enseignant, chercheur, …) de l’U.M. II (dénommée dans
ce texte l'utilisateur) qui utilise les moyens informatiques locaux, à distance, directement ou en cascade, au
moyen du réseau administré par le laboratoire, s'il en existe un, ou au moyen du réseau fédérateur de
l’U.M.II. Dans ce qui suit, on désignera collectivement ces moyens sous le terme de système informatique.
Conditions d'accès
Le droit d'accès à un système informatique est personnel et incessible et disparaît lorsque son titulaire quitte
l’Université Montpellier II. Cet accès est limité à des activités autorisées par le laboratoire (recherche,
enseignement, contrats).
Conditions de confidentialité
L'accès aux informations conservées sur les systèmes informatiques utilisables doit être limité aux fichiers
personnels et publics. En particulier, il est interdit de prendre connaissance d'informations détenues par
d'autres utilisateurs, quand bien même ceux-ci ne les auraient pas explicitement protégées. Cette règle
s'applique également aux conversations privées de type « email » dont l'utilisateur n'est destinataire ni
directement, ni en copie. Si, dans l'accomplissement de son travail, l'utilisateur est amené à constituer des
fichiers tombant sous le coup de la loi Informatique et Libertés, il devra auparavant en avoir fait la demande
à la C.N.I.L. et en avoir reçu l'autorisation. On rappelle que cette autorisation n'est valable que pour le
traitement défini dans la demande et pas pour le fichier lui-même.
Respect de la législation concernant les logiciels
Il est strictement interdit à l'utilisateur d'effectuer des copies de logiciels commerciaux pour quelque usage
que ce soit. Les copies de sauvegarde autorisées par la loi ne peuvent être effectuées que par la personne
habilitée à cette fin par le responsable du laboratoire.
Utilisation de comptes
Lorsque l'utilisation d'un système informatique implique l'ouverture d'un compte nominatif, l'utilisateur ne
doit pas se servir, pour y accéder, d'un autre compte que celui qui lui a été attribué par le responsable du
laboratoire ou son représentant habilité.
En cas de perte de mot de passe du compte ‘utilisateur’, un nouveau mot de passe pourra être attribué par
l’administrateur système concerné, uniquement sur présentation d’une pièce d’identité par le titulaire du
compte.
Préservation de l'intégrité des informations
L'utilisateur s'engage à ne pas modifier ou détruire d’autres fichiers que ceux qui lui appartiennent en propre,
directement ou indirectement. En particulier, il lui est interdit de modifier le ou les fichiers contenant des
informations comptables ou d’identification.
Préservation de l'intégrité des systèmes informatiques
L'utilisateur s'engage à ne pas apporter volontairement des perturbations au système informatique, soit par
des manipulations anormales du matériel, soit par l'introduction de logiciels parasites connus sous le nom
générique de virus.
Tout travail de recherche ou autre, risquant de conduire à la violation de la règle définie dans le paragraphe
précédent, ne pourra être accompli qu'avec l'autorisation du responsable du laboratoire et dans le strict
respect des règles qui auront alors été définies.
Toute tentative d’intrusion frauduleuse dans une machine, repérée par un utilisateur, devra être
immédiatement signalée au Chef du Département.
Utilisation de moyens périphériques
L'utilisation des moyens de production de documents compréhensibles par l'homme (imprimantes, traceurs,
enregistreurs, etc.) est strictement limitée à l'usage professionnel tel qu'il est défini dans le paragraphe 2
« Conditions d'accès »
Accès aux locaux et conditions particulières
L'utilisateur devra se plier aux conditions définies pour accéder aux systèmes informatiques et en particulier
aux moyens et horaires de mise à disposition et/ou aux restrictions d'accès.
Respect mutuel et bonne entente
L'utilisateur ne doit à aucun moment oublier qu'il vit et travaille au sein d'une communauté et s'interdit de
perturber tout autre utilisateur du système informatique.
Tout utilisateur enfreignant les règles ci-dessus définies est passible de sanctions disciplinaires et de
poursuites pénales.
ANNEXE VII
Bibliothèque
Interuniversitaire
de Montpellier
Universités Montpellier 1, 2, 3
Règlement de la Bibliothèque
Interuniversitaire de Montpellier
Règles d'utilisation des moyens informatiques..............................................45
Domaine d'application........................................................................................................................45
Conditions d'accès..............................................................................................................................45
Conditions de confidentialité..............................................................................................................45
Respect de la législation concernant les logiciels...............................................................................45
Utilisation de comptes........................................................................................................................46
Préservation de l'intégrité des informations.......................................................................................46
Préservation de l'intégrité des systèmes informatiques......................................................................46
Utilisation de moyens périphériques..................................................................................................46
Accès aux locaux et conditions particulières......................................................................................46
Respect mutuel et bonne entente........................................................................................................46
ACCES...............................................................................................................................................49
Généralités.....................................................................................................49
Inscriptions.....................................................................................................49
COMPORTEMENT...........................................................................................................................50
Généralités.....................................................................................................50
Evacuation et fermeture.................................................................................51
Vol..................................................................................................................51
Respect des documents.................................................................................52
Prises de vue..................................................................................................52
SERVICES.........................................................................................................................................52
Prêt et consultation des documents...............................................................52
Prêt entre bibliothèques.................................................................................53
Reproduction des documents.........................................................................54
INFORMATIQUE ET RESSOURCES ELECTRONIQUES............................................................54
Postes informatiques......................................................................................54
Ressources électroniques...............................................................................55
APPLICATION DU REGLEMENT..................................................................................................55
Accès BOXES individuels et salle de travail en groupe...................................57
Prêt et consultation des documents...............................................................58
OUVRAGES Exclus du prêt .............................................................................58
Impressions et téléchargements....................................................................59
Vacations............................................................................................................................................60
SALLE DE LECTURE.........................................................................................64
COLLECTIONS PATRIMONIALES......................................................................64
PHOTOGRAPHIES ET REPRODUCTIONS...........................................................65
UTILISATION DES POSTES INFORMATIQUES...................................................66
PHOTOCOPIES................................................................................................66
ACCES.............................................................................................................67
PRET ET CONSULTATION DES DOCUMENTS...................................................67
PRET ENTRE BIBLIOTHEQUES.........................................................................67
PHOTOCOPIEURS............................................................................................68
UTILISATION DES POSTES INFORMATIQUES...................................................68
........................................................................................................................................................69
Accès carrels individuels et salles de travail en groupe.................................71
Accès à la cafétéria........................................................................................72
Communication des ouvrages en magasin (dont BIBLIOTHEQUE DE
L’Académie DES SCIENCES ET DES LETTRES et réserve DE LA BU)...............72
Exclus du prêt et prolongations......................................................................72
Impressions et téléchargements....................................................................73
Bibliothèque américaine.................................................................................73
Généralités.....................................................................................................74
Règles de prêt................................................................................................74
Prêt entre bibliothèques.................................................................................75
Photocopies....................................................................................................75
Utilisation des postes informatiques..............................................................75
Téléphones.....................................................................................................76
Comportement...............................................................................................76
Affichage........................................................................................................76
Conditions de prêt..........................................................................................76
Prêt après retour............................................................................................76
Ouvrages exclus du prêt................................................................................77
Postes Internet...............................................................................................77
Carrels............................................................................................................77
.....................................................................................................................................78
Libre-accès, magasins....................................................................................78
Les ouvrages en accès libre, non exclus du prêt, s’empruntent directement à
la banque de prêt « libre-accés » sur présentation de la carte d’étudiant ou
de lecteur.......................................................................................................78
Périodiques.....................................................................................................79
Réserve..........................................................................................................79
Lecteur de microfiches..................................................................................79
Photocopieurs.................................................................................................79
Postes informatiques......................................................................................80
Expositions, manifestations, informations.....................................................80
La bibliothèque accueille des expositions sous certaines conditions. les
réservations s’effectuent après présentation d’un dossier et signature d’une
convention entre la BU et les exposants. .....................................................80
Annexe Charles-Renouvier................................................................................................................80
ACCES
Généralités
Art. 1 :
L’accès
aux
bibliothèques
universitaires
de
la
Bibliothèque
Interuniversitaire de Montpellier (BIU) est libre, gratuit et ouvert à tous pour
la consultation sur place.
Les horaires d’ouverture et les dates de fermeture sont affichés de manière
visible à l’extérieur de la bibliothèque. On peut également se reporter aux
guides du lecteur ou au site Web de la BIU.
Art. 2
Les animaux, à l’exception des chiens guides d’aveugles ou de malvoyants,
ne sont pas admis.
Inscriptions
Art. 3 :
Pour l’emprunt de documents, l’inscription dans une des bibliothèques de la
BIU est indispensable. Tout changement de domicile doit être
immédiatement signalé.
Ne sont pas soumis au paiement de droits d’inscription :
- les étudiants inscrits dans une université de Montpellier (ayant
déjà réglé leurs droits au moment de l’inscription à l’université) ;
- les enseignants, les chercheurs et le personnel des universités de
Montpellier (en position d’activité ou non) ;
- les enseignants, chercheurs, étudiants, professeurs associés de
passage à l’université peuvent emprunter des ouvrages sous la
responsabilité d’un enseignant. L’autorisation écrite et la carte de
ce dernier sont indispensables pour chaque emprunt ;
- les demandeurs d’emploi, les bénéficiaires des minima sociaux, les
contrats aidés type CAE (sur présentation d’un justificatif) ;
- les personnes rattachées à des organismes ou établissements
ayant signé une convention avec l’une des universités de
Montpellier ;
- les professionnels des bibliothèques.
Peuvent s’inscrire sur versement d’un droit défini par le conseil
d’administration : toutes autres personnes extérieures aux universités de
Montpellier.
Toute personne extérieure aux universités de Montpellier s’inscrivant dans
une BU doit fournir un justificatif de domicile.
Les tarifs des droits d’inscription sont consultables sur les guides du lecteur
ou sur le site Web de la BIU.
COMPORTEMENT
Généralités
Art. 4 :
Les usagers s’abstiennent de tout acte susceptible de menacer la sécurité
des personnes et des biens, de troubler la tranquillité des autres usagers ou
de dégrader les locaux, le matériel et le mobilier. En cas de manquement
caractérisé, le conseil de discipline de l’université pourra être saisi.
Les usagers doivent également avoir une tenue vestimentaire correcte.
Il est notamment interdit :
-
-
-
-
-
de boire, de manger, de déballer des boissons ou des matières
comestibles à l'intérieur de la bibliothèque, sauf dans les locaux
prévus à cet effet ;
d’avoir un comportement bruyant, violent ou inconvenant ;
d’avoir un comportement injurieux ou agressif à l’égard des autres
usagers ou du personnel de l’établissement ;
de contrevenir au bon fonctionnement des portillons d'accès (le
cas échéant) et d'emprunter les issues de la bibliothèque à
contresens ;
de sortir de la bibliothèque avec des documents sans avoir
auparavant fait enregistrer ses emprunts ;
d'utiliser des téléphones portables et tout autre appareil dont
l'utilisation est susceptible de gêner les autres usagers de la
bibliothèque ;
d’activer le son des ordinateurs personnels ;
de pénétrer sans y être autorisé dans les services intérieurs
réservés au personnel de la bibliothèque ;
d'utiliser patins, planches à roulettes, ou tout autre engin de
locomotion à l'intérieur de la bibliothèque ;
de contourner les dispositifs de protection des postes
informatiques mis à la disposition du public et d'utiliser les postes
réservés à l'usage du personnel de la bibliothèque ;
de déplacer les tables ;
de mettre les pieds sur les tables et les chaises ;
de s’asseoir sur les tables et les banques ;
d'afficher dans les espaces ouverts au public sans l’autorisation
d’un responsable de la bibliothèque (s’adresser au personnel) ;
de se livrer à toute manifestation religieuse ou politique, action de
prosélytisme, propagande, distribution de tracts, brochures ou
-
autres, procéder à des quêtes, souscriptions ou recueil de
signatures ;
de déposer ou distribuer des prospectus sans l’autorisation d’un
responsable de la bibliothèque (s’adresser au personnel). Aucun
document à caractère commercial ne sera accepté.
Art. 5 :
Les usagers doivent respecter le silence à l’intérieur des bibliothèques, y
compris dans les espaces de circulation et de dégagement. Dans certaines
bibliothèques, certains lieux font exception : espaces cafétéria ou salles
fermées pour travailler en groupe (voir les règlements annexes de chaque
bibliothèque).
Evacuation et fermeture
Art. 6 :
En cas d’alerte, les usagers doivent se conformer aux instructions données
par le personnel. En cas d’évacuation, les ascenseurs ne doivent pas être
utilisés.
Art. 7 :
En dehors des alertes, l’utilisation des issues de secours est interdite.
Art. 8 :
Les usagers doivent se conformer aux heures et règles de fermeture
annoncées par le personnel.
Vol
Art. 9 :
A la sortie, si la sonnerie du portique antivol se déclenche, l’usager doit se
présenter au personnel de la banque de prêt. Les agents sont habilités à lui
demander de présenter le contenu de ses effets personnels (sac, vêtement,
…)
Art. 10 :
En cas de vol avec détérioration du document (arrachage du code barre,
des étiquettes, …), le remboursement du document sera exigé, l’usager
sera interdit de prêt pendant le reste de l’année universitaire, et la section
disciplinaire de l’université sera saisie.
Art. 11 :
En cas de tentative de vol d’un document (prêt non enregistré), un
message sera mis dans le dossier informatique du lecteur, et en cas de
récidive l’article précédent s’appliquera.
Art. 12 :
Les effets personnels des usagers sont placés sous leur propre
responsabilité. La bibliothèque décline toute responsabilité en cas de vol ou
de dommages survenus aux biens personnels des usagers.
Respect des documents
Art. 13 :
Il est demandé aux usagers de prendre soin des documents des
bibliothèques et de ne pas les dégrader.
Art. 14 :
En cas de dégradation d’un document, le remboursement sera
exigé. Si la dégradation est volontaire, l’usager sera interdit de
prêt pendant le reste de l’année universitaire. La sanction sera
mentionnée dans le dossier informatique du lecteur.
Art. 15 :
Il est demandé aux usagers de ne pas déplacer les livres et de ne pas les
ranger eux-mêmes, mais de les poser sur les chariots ou sur les rayonnages
prévus à cet effet (sauf exception prévue dans les règlements annexes des
bibliothèques).
Prises de vue
Art. 16 :
Il est rappelé que la prise de vue des bâtiments, aussi bien de l’extérieur
que de l’intérieur, est soumise à l’autorisation expresse des Président (e)s
des universités, et pour les bâtiments récents, des architectes. Il est interdit
d’effectuer des prises de vue précises d’un usager ou d’un membre du
personnel sans son accord explicite.
SERVICES
Prêt et consultation des documents
Art. 17 :
Les règles de prêt à domicile et de consultation des documents, définies ciaprès, sont valables pour tous les usagers inscrits, quel que soit leur statut.
Art. 18 :
Le prêt est subordonné à la présentation de la carte d’étudiant ou de
lecteur. La durée et le nombre des prêts varient selon le statut de
l’emprunteur (voir les guides du lecteur ou le site Web de la BIU).
Chaque usager est personnellement responsable des transactions réalisées
au moyen de sa carte. L’usage de la carte d’étudiant ou de lecteur est
strictement personnelle; elle ne peut être prêtée (sauf l’exception prévue à
l’article 3).
La perte de ladite carte doit être signalée au plus tôt au personnel de la
banque de prêt.
Les retards sont pénalisés par une suspension de prêt d’une durée égale à
celle du retard et par le remboursement des frais occasionnés par les
rappels.
En cas de retard supérieur à 3 mois, l’université se réserve le droit de
bloquer l’impression de la carte d’étudiant de l’année suivante et d’engager
des poursuites.
En cas de perte ou de détérioration accidentelle de documents, le
remplacement ou le remboursement des ouvrages sera exigé.
Art. 19 :
Le quitus sera accordé aux étudiants qui changent d’université, après
restitution de la totalité des documents empruntés et paiement des
sommes dues (PEB, frais divers).
Art. 20 :
Certains documents sont exclus du prêt (voir les règlements annexes
propres à chaque bibliothèque).
Art. 21 :
La communication sur place des documents conservés en magasin ou de
certains fonds spécifiques est définie dans les règlements annexes propres
à chaque bibliothèque.
Prêt entre bibliothèques
Art. 22 :
Le Prêt entre bibliothèques (PEB) est un service qui permet de commander
des documents en France et à l’étranger (monographies, thèses,
photocopies d’articles de périodiques) provenant de bibliothèques et
centres de documentation hors Montpellier. Ce service payant est réservé
aux lecteurs inscrits. Les tarifs sont consultables sur les guides du lecteur
ou le site Web de la BIU.
La durée d’un prêt est généralement de 14 jours, le respect des délais de
restitution est impératif. Les documents doivent être rendus en bon état. En
cas de perte ou de dégradations, le remboursement sera exigé.
Certains documents ne sont consultables que dans les locaux de la
bibliothèque, à la demande des établissements prêteurs.
Reproduction des documents
Art. 23 :
Les photocopies et autres types de reproduction de documents sont
destinés à un usage strictement personnel, dans le respect des dispositions
législatives et réglementaires en vigueur. La photocopie d'extraits de
publications est autorisée dans les limites suivantes :
- 10 % du contenu d'un livre (soit environ un chapitre), par
acte de reproduction,
- 30 % du contenu rédactionnel d'un numéro d'un journal ou
d'une revue, par acte de reproduction.
Art. 24 :
Certains documents ne peuvent être reproduits : il s’agit
notamment des ouvrages publiés avant 1914, des ouvrages reliés
pleine peau, des documents fragiles, etc.
Une reproduction de ces documents peut être demandée au
service photographique de la BIU (tarifs consultables sur les
guides du lecteur ou le site Web de la BIU).
INFORMATIQUE ET RESSOURCES
ELECTRONIQUES
Postes informatiques
Les usagers s’engagent à se conformer aux chartes informatiques
des Universités de Montpellier et à respecter les règles suivantes :
Art. 25 :
Les postes informatiques des bibliothèques sont accessibles à tous. Ils ne
proposent pas tous les mêmes accès (catalogue, consultation des bases et
des revues en ligne, …).
Art. 26 :
Les postes informatiques doivent être utilisés à des fins d'étude et de
recherche documentaire. Les utilisateurs s’engagent notamment à ne pas
consulter les sites internet à caractère ludique, commercial,
pornographique, etc. ou à faire du « Chat ».
Art. 27 :
Les utilisateurs s’engagent à ne pas effectuer d’opérations pouvant nuire
au fonctionnement du réseau et à l’intégrité des ressources informatiques.
L’intrusion dans des fichiers ou des systèmes, pour lesquels un accès public
n’est pas prévu, est passible de poursuites disciplinaires, voire pénales (loi
88-19 du 5 janvier 1988 sur la fraude informatique).
Art. 28 :
Dans certaines bibliothèques du réseau, des services supplémentaires sont
offerts tels que l’impression des documents, le téléchargement sur support
informatique, l’envoi de données ou de résultats de recherche par courriel :
voir le guide du lecteur ou le site Web de la BIU.
Art. 29 :
Le personnel des bibliothèques est en droit d'interrompre immédiatement
toute connexion qui ne respecterait pas ces différentes règles.
Ressources électroniques
Art. 30 :
L’accès aux ressources en ligne acquises par la BIU de Montpellier varie
selon le lieu et le mode de connexion. Il se fait dans le respect des contrats
signés avec chaque éditeur, notamment en ce qui concerne la définition
des usagers autorisés (sur place ou à distance).
Art. 31 :
Les ressources électroniques de la BIU doivent être utilisées en conformité
avec la législation en vigueur, le code de la propriété intellectuelle, les
clauses et les accords de licence des éditeurs.
En particulier, l'usage des informations contenues dans les bases de
données, documents numériques et revues en ligne doit être respectueux
du droit d'auteur et du droit de copie : l'impression et le téléchargement de
documents doivent être réservés à un usage individuel, dans le cadre
d’études ou de recherches documentaires.
APPLICATION DU REGLEMENT
Art. 32 :
Le personnel des bibliothèques est chargé de l'application du présent
règlement, qui est affiché en permanence dans les locaux à l'usage du
public. Tout usager s'engage à se conformer au présent règlement. En cas
de refus, le personnel est en droit d’exiger sa sortie immédiate de
l’établissement.
Art. 33 :
Ce règlement s’applique dans l’ensemble des BU de la BIU. Il est complété
par le règlement annexe propre à chacune d’elle.
Liste des B.U. :
-
BU
BU
BU
BU
BU
BU
BU
BU
BU
UPM
Médecine Nîmes
Médecine
Odontologie
Pharmacie
Droit Sciences Economiques (Richter)
STAPS
Sciences
Lettres et Sciences humaines
Bibliothèque
Interuniversitaire
de Montpellier
Règlement de la Bibliothèque interuniversitaire de
Montpellier
Règlement annexe BU UPM
Accès BOXES individuels et salle de travail
en groupe
La bibliothèque dispose, dans le secteur des revues, de boxes individuels
vitrés et fermés ainsi que d’une salle de travail en groupe dont l’accès est
prioritairement réservé aux étudiants de Médecine, notamment les DCEM4
avant leur concours.
Les autres carrels (2 personnes) ou boxes individuels ouverts, situés du
côté des ouvrages, ne sont pas concernés par ces dispositions.
1. Boxes numéro 0 à 7
Ces boxes sont réservés aux étudiants de Médecine, particulièrement aux
DCEM 4 en fin d’année, sur présentation de leur carte d’étudiant. Les boxes
doivent être réellement occupés (pas de « réservation » par dépôt d’effets
personnels). Ils sont prévus pour 2 personnes.
Les étudiants doivent insérer leur carte d’étudiant dans la pochette
plastique prévue à cet effet, en présentant, de façon visible de l’extérieur,
le côté où figurent leurs nom et photo.
2. Salle de travail en groupe
La salle de travail en groupe est réservée à un groupe de 3 étudiants au
minimum. Il faut en demander l’ouverture au personnel de la BU, sur
présentation de la carte d’étudiant.
En fin d’année, elle est réservée aux étudiants de DCEM 4, comme espace
de travail spécifique, sur présentation de la carte d’étudiant. Elle doit être
réellement occupée (pas de « réservation » par dépôt d’effets personnels).
8 personnes peuvent y travailler.
La demande d’ouverture de la salle de travail en groupe se fait à la
banque de prêt de la bibliothèque :
un des étudiants du groupe doit déposer sa carte d’étudiant ; il devient
donc responsable de l’usage de la salle et du comportement collectif de ses
utilisateurs.
S’il est permis de discuter dans la salle de travail en groupe, le volume
sonore doit rester raisonnable pour ne pas gêner les autres usagers. Il faut
également respecter l’interdiction générale de nourriture et de boisson, et
laisser la salle propre.
Les boxes et la salle de travail en groupe doivent impérativement être
libérés un quart d’heure avant la fermeture de la BU le soir.
La réservation de ces espaces un ou plusieurs jours à l’avance n’est pas
possible.
DOCUMENTS
PRÊT ET CONSULTATION DES DOCUMENTS.
Le prêt de documents est réservé au titulaire de la carte d’étudiant ou de
lecteur, lorsque celui-ci est physiquement présent. En cas de force majeure
s’adresser à la direction de la BU.
Les documents venant d’être rendus et non encore reclassés en rayon, ne
sont pas disponibles pour le prêt.
Au retour du document, l’usager doit rester près de la banque de prêt avec
le personnel de la bibliothèque pour que tout éventuel litige sur son dossier
d’emprunteur (retard, pénalité…) lui soit signifié immédiatement et
personnellement.
La communication sur place des documents conservés en magasin est
subordonnée à la remise d’une fiche dûment remplie.
La communication des documents conservés en magasin est interrompue
une heure avant la fermeture.
Après consultation des documents en libre accès, les usagers sont
priés de les déposer sur les tablettes spécialement prévues à cet
effet : tablettes bleues pour les ouvrages et tablettes disposées en
bout de rayonnage pour les revues.
OUVRAGES Exclus du prêt
Certains documents sont soumis à une exclusion totale du prêt, parmi
lesquels, par exemple :
- les périodiques de l’année en cours
- les dictionnaires généraux et encyclopédies
- certains ouvrages de référence
Les livres portant une étiquette rouge font l’objet d’un prêt de courte
durée, le week-end, les jours fériés et pendant les fermetures annuelles
(Noël, été).
Ces prêts exceptionnels sont enregistrés le vendredi ou la veille du
jour de fête ou de fermeture, à partir de 14 h.
En semaine les prêts des ouvrages en prêt à court terme sont enregistrés à
partir de 18 h.
Les ouvrages ainsi empruntés doivent être impérativement restitués le
premier jour ouvrable qui suit, avant 12h.
Impressions et téléchargements
L'impression des documents est un service payant soumis à l’achat
d’une carte de photocopie (distributeur en libre service près des
photocopieurs). L’impression se fait en libre usage sur une
machine appelée serveur d’impression qui pilote la file d’attente
de l’imprimante dédiée.
Il est rigoureusement interdit de modifier les
d’impression de cette imprimante au moment
l’impression d’un document.
paramètres
de lancer
Le téléchargement de documents (articles au format PDF, listes de
références bibliographiques) sur support informatique est libre et gratuit
sur la plupart des postes de la bibliothèque.
USAGE D’ORDINATEUR PORTABLE PERSONNEL
Il est possible de brancher un ordinateur portable sur les prises électriques
de la BU, sauf si le branchement pose un problème de sécurité. Le
personnel de la bibliothèque se réserve le droit de débrancher sans préavis
un ordinateur ne respectant pas la sécurité des usagers.
Bibliothèque
Interuniversitaire
de Montpellier
Montpellier
Règlement annexe BU Médecine - Nîmes
Vacations
Les vacataires assurent des permanences à la bibliothèque et lui
permettent d’être ouverte en soirée, ainsi que le week-end (voir les
horaires sur le guide du lecteur ou le site Web de la BIU).
Les vacations sont assurées par des étudiants de DCEM en contrat de
travail avec la BIU.
Sont accessibles : les salles de lecture, les documents en libre-accès,
le système de photocopie - impression.
Sont fermées en l’absence du personnel titulaire :
- les salles de recherche documentaire, informatique et de
travail en groupe.
- L’inscription à la bibliothèque
- La mise à jour des dossiers lecteur
- La vente de cartes de photocopies
- Le Prêt Entre Bibliothèques
- La communication des ouvrages en magasin
- L’intervention sur d’éventuels messages bloquants pour le prêt.
Les seules opérations possibles sont :
- les opérations de prêt et de retour de documents
- la mise à disposition des documents conservés à la banque de
prêt.
Tout incident empêchant l’emprunt ne pourra être traité qu’aux heures
d’ouverture par le personnel titulaire de la bibliothèque (se reporter au
guide du lecteur).
Les vacataires ont autorité pour faire appliquer le règlement de la
bibliothèque pendant leurs heures de permanence.
CASIERS
En salle, il n’est pas permis de réserver une place de façon permanente
en y laissant ses affaires.
Des casiers de rangement sont à la disposition des étudiants en salle de
photocopie.
Le personnel à la banque de prêt attribue les casiers à l’année.
Ces casiers sont la propriété de la Bibliothèque. Ils ne doivent pas être
fermés à clef : tout cadenas posé sera détruit. Le personnel se réserve le
droit d’en inspecter occasionnellement le contenu, afin de vérifier qu’ils
ne servent pas à stocker des ouvrages non enregistrés sur la carte de
lecteur ou de la nourriture.
SALLE D’ACUPUNCTURE
Cette salle est destinée aux étudiants et praticiens en acupuncture.
Elle leur est strictement réservée aux dates de formations et de
séminaires affichées sur la porte de la salle.
En leur absence, la salle est accessible à tout autre usager.
SALLES DE TRAVAIL EN GROUPE
La salle 209 est destinée au travail en groupe. Elle est disponible pour
tout autre lecteur en dehors des réservations qui se font à la banque de
prêt (demande à faire ½ journée minimum avant la séance afin d’en
faire l’affichage).
La salle 218 est destinée au travail en groupe des D3-D4, après
réservation et dépôt de la carte d’étudiant à la banque de prêt.
SALLE DE RECHERCHE DOCUMENTAIRE
Cet espace est réservé à la recherche documentaire dans le respect des
chartes informatiques des universités de Montpellier, ainsi que du
règlement de la BIU concernant les postes informatiques (se reporter aux
articles 25 à 29 du règlement de la BIU).
Une imprimante est disponible dans cette salle (voir tarif sur le site Web
de la BIU). L’envoi par messagerie et l’enregistrement sur support
informatique sont possibles.
COMMUNICATION DES DOCUMENTS EN MAGASIN
Sont en magasin :
- Les mémoires de l’école de sages-femmes
- Les mémoires de D.U. et D.I.U
- Les archives de périodiques de médecine
- Les thèses et mémoires d’acupuncture
- Les périodiques d’acupuncture
Ces documents sont communicables à la banque de prêt (bulletin de
demande à remplir), après dépôt de la carte d’étudiant ou du lecteur.
Ils peuvent également être empruntés à domicile, à l’exclusion des
périodiques d’acupuncture.
EXCLUS DU PRET
Les documents exclus du prêt constituent un fonds toujours
disponible dans les locaux de la BU ; ils sont destinés à la
consultation sur place. Les exclus ne sortent jamais, même pendant
les périodes de fermeture de la bibliothèque. Sont exclus du prêt :
1- Des ouvrages en salles de lecture, distingués par une pastille
rouge. C’est le cas, notamment :
- des cours polycopiés
- des dictionnaires (les dictionnaires en format poche sont
empruntables)
2- Des documents conservés à la banque de prêt :
- Cours, schémas, TD déposés par les enseignants
- Annales des concours et examens de médecine de MontpellierNîmes
- Certains ouvrages exclus du prêt
La communication sur place nécessite le dépôt de la carte d’étudiant
jusqu’au retour du document.
PRET DES DOCUMENTS
Pour garantir une meilleure circulation des documents, un ouvrage en
attente de classement ne peut être emprunté : il doit préalablement
être remis sur les rayonnages.
La prolongation d’un emprunt est possible sur présentation du livre
concerné, dès lors qu’un autre exemplaire est disponible pour le prêt,
en rayon. Une prolongation de prêt n’est possible qu’une fois.
QUOTAS ET DUREE DE
FERMETURES ANNUELLES
PRET
PENDANT
LES
Pendant les fermetures annuelles, les quotas et durées de prêt
peuvent être étendus selon les conditions décrites par affichage ou
sur le site Web de la BIU.
La date de retour au jour de réouverture de la bibliothèque est
impérative.
Ces prêts exceptionnels sont possibles à partir de la veille de la
fermeture de la BU.
Les documents exclus du prêt ne sont pas concernés par ce dispositif
de prêt pour les vacances.
Bibliothèque
Interuniversitaire
de Montpellier
Montpellier
Règlement annexe BU Médecine
SALLE DE LECTURE
Les documents disponibles en salle de lecture sont consultables
sur place.
Sont totalement exclus du prêt à domicile :
• Les dictionnaires ;
• Les cours polycopiés, disponibles à la banque de prêt sur
présentation de la carte d’étudiant ;
• Le dernier numéro paru des périodiques.
Les autres documents peuvent faire l’objet d’un prêt à domicile à
court terme (du soir pour le lendemain, le week-end, les jours
fériés, les fermetures annuelles de Noël et d’été). Ils doivent être
impérativement restitués le premier jour ouvrable qui suit.
D’autres exemplaires des ouvrages présentés dans la salle de
lecture sont conservés en magasins et peuvent être prêtés à
domicile. Ils doivent être demandés à la banque de prêt jusqu’à 15
mn avant la fermeture.
Les ouvrages du fonds d’orthophonie peuvent également être
prêtés à domicile selon les règles habituelles de prêt.
COLLECTIONS PATRIMONIALES
Les collections antérieures à 1900 (imprimés et manuscrits anciens) sont
communiquées sur place exclusivement, dans une salle de lecture
réservée, dont les horaires d’ouverture sont disponibles à l’entrée de la
bibliothèque, sur le site Web de la BIU et sur le guide du lecteur.
Pour la consultation de ces collections, il est demandé :
- d’utiliser un crayon à papier ;
-
de ne pas prolonger le contact des doigts sur le document ;
d’utiliser les lutrins et gants fournis par la bibliothèque ;
de manipuler les documents avec précaution, et en particulier de
ne pas s’y appuyer et de ne pas les ouvrir à 180° ;
de ne pas effectuer de décalque du document.
La communication de certains documents peut être refusée pour raisons de
conservation.
Communication des manuscrits et archives anciennes :
L’usager est tenu de justifier avec précision sa recherche, d’en signaler le
but et de présenter une pièce d’identité.
Les documents originaux ne sont communiqués qu’après avoir épuisé les
possibilités des supports de substitution proposés.
Communication des imprimés anciens :
Les livres imprimés sont consultables par tous les lecteurs sur demande
(bulletin de demande de consultation). Le prêt à domicile de ces documents
est totalement exclu ; il ne pourra être fait aucune exception.
Communication des archives récentes de l’UFR de médecine
(période 1900-1950) :
Ces archives sont gérées par l’UFR de médecine. L’accès en est
éventuellement possible à la bibliothèque, sous réserve que le lecteur
remplisse un formulaire de demande spécifique et signe un engagement de
réserve.
Salle du fonds ancien :
Les documents de référence en libre accès dans la salle de lecture
du fonds ancien sont réservés à la consultation sur place. Ils
peuvent néanmoins être prêtés exceptionnellement à domicile à
court terme (du soir pour le lendemain, le week-end, les jours
fériés, les fermetures de Noël et d’été). Ils doivent alors
impérativement être restitués le premier jour ouvrable qui suit.
PHOTOGRAPHIES ET REPRODUCTIONS
Aucune prise de vue, argentique ou numérique, de quelque document que
ce soit, n’est autorisée.
Aucune prise de vue n’est autorisée au musée Atger.
Des reproductions pourront être fournies par l’atelier de la bibliothèque
interuniversitaire sur demande (tarifs disponibles à la bibliothèque ou sur le
site Web).
Toute utilisation de document ou de reproduction de document (publication
scientifique ou commerciale sur quelque support que ce soit) des
collections de la bibliothèque ou du musée Atger doit faire l’objet d’une
autorisation écrite de la bibliothèque.
UTILISATION DES POSTES INFORMATIQUES
Des postes informatiques reliés à internet sont disponibles dans la salle de
lecture et dans la salle du fonds ancien. Ils sont réservés à la recherche
documentaire dans le respect des chartes informatiques des universités de
Montpellier, ainsi que du règlement de la BIU concernant les postes
informatiques (art. 25 à 29).
Leur durée d’utilisation pourra être limitée en fonction de la fréquentation.
Leur utilisation ne doit en aucun cas gêner l’accès aux collections situées à
proximité.
Les tables ne peuvent pas être utilisées pour le travail en groupe.
Il n’est pas possible d’imprimer, mais l’enregistrement sur support
informatique est autorisé.
PHOTOCOPIES
Un photocopieur est à la disposition des usagers dans la bibliothèque,
jusqu’à 15 mn avant la fermeture. Les cartes de photocopie peuvent être
achetées au distributeur situé à proximité ou à la banque de prêt. Le
paiement peut se faire en espèces ou par chèque.
Les photocopies de documents antérieurs à 1900 ne sont pas autorisées,
sauf avis favorable du conservateur.
Bibliothèque
Interuniversitaire
de Montpellier
Montpellier
Règlement annexe BU Odontologie
ACCES
Les horaires d’ouverture sont affichés de manière visible à l’extérieur de la
bibliothèque, ainsi que sur le site Web de la BIU. Ils sont susceptibles d’être
modifiés, en particulier à l’occasion des congés universitaires.
PRET ET CONSULTATION DES DOCUMENTS
Certains documents, signalés par l’étiquette « Prêt sur place » ne peuvent
être empruntés qu’à la journée, exceptionnellement pour le week-end (avec
retour impératif le lundi matin). Ils sont présentés sur un rayonnage séparé.
Il s’agit en particulier des nouvelles acquisitions ou, dans le cas
d’exemplaires multiples, d’un exemplaire « de référence » qui pourra être
ainsi toujours disponible à la bibliothèque.
Certains documents sont exclus du prêt à domicile :
- Les périodiques ;
- Les dictionnaires et autres documents signalés par une étiquette
« exclu du prêt ».
Les documents en magasin sont consultables sur place ; ils doivent
être demandés à la banque de prêt.
Les usagers extérieurs aux universités de Montpellier souhaitant
emprunter des documents à domicile doivent préalablement
s’inscrire à la Bibliothèque Universitaire de l’Unité Pédagogique
Médicale (UPM).
PRET ENTRE BIBLIOTHEQUES
La bibliothèque d’Odontologie n'assure pas le service du PEB. Les usagers
doivent s'adresser à la BU de l'UPM.
PHOTOCOPIEURS
Des photocopieurs sont à la disposition des usagers de la bibliothèque, et
doivent être utilisés dans le respect du droit de la propriété intellectuelle et
du droit d’auteur (art. 23 du règlement de la BIU). Les cartes de
photocopieurs sont rechargeables. Elles sont en vente au distributeur placé
à côté des appareils et payables exclusivement en espèces.
UTILISATION DES POSTES INFORMATIQUES
Des postes informatiques donnant accès à internet sont disponibles dans la
salle de lecture. Ils sont réservés à la recherche documentaire dans le
respect des chartes informatiques des universités de Montpellier, ainsi que
du règlement de la BIU concernant les postes informatiques (art. 25 à 29).
Il n’est pas possible d’imprimer, mais l’enregistrement sur support
informatique est autorisé.
Bibliothèque
Interuniversitaire
de Montpellier
Montpellier
Règlement annexe BU Pharmacie
PRÊT
Le nombre de documents empruntés et la durée du prêt varient en fonction
des catégories d’ouvrages et d’usagers (voir dépliant de l’année en cours et
site Web de la BIU).
Tout document sorti d’une des deux salles de libre-accès, livres au 1er
niveau, périodiques au 2e niveau, doit faire l’objet d’un enregistrement au
bureau du prêt. En ce qui concerne les périodiques, le dernier fascicule
paru est exclu du prêt.
Tout document situé en magasin est à demander au bureau de prêt du 2e
niveau.
La réservation de documents n’est pas possible.
La prolongation du prêt d’un document est soumise à conditions et
demeure exceptionnelle.
DOCUMENTS EXCLUS DU PRÊT
Certains documents sont soumis à une interdiction totale de prêt à
domicile :
- les dictionnaires généraux
- les encyclopédies
- les documents de la réserve (avant 1950)
- les périodiques et les thèses datés d’avant 1950
- les derniers numéros reçus de chaque revue
Les autres ouvrages portant la mention « exclu du prêt » peuvent être
empruntés pour le week-end, à partir du vendredi soir 17h et doivent être
restitués le lundi matin à l’ouverture de la bibliothèque.
IMPRESSIONS, TELECHARGEMENTS, REPRODUCTION DE
DOCUMENTS
Les postes du niveau 2 sont reliés à une imprimante, les usagers sont
invités à fournir le papier pour leurs impressions. Le téléchargement sur
support informatique est libre sur ces postes. Un photocopieur, ainsi qu’un
distributeur de cartes pour photocopies, sont disponibles dans le hall du 1er
niveau de la BU.
RESERVE
Les collections de la réserve sont constituées des documents les plus
anciens et les plus précieux de la bibliothèque. Seule leur communication
sur place est possible après présentation d’une carte d’étudiant ou de
lecteur et d’une pièce d’identité. Un espace de consultation est aménagé à
cet effet derrière la banque de prêt du 2 e niveau de la BU. La photocopie
des documents de la réserve est interdite. L’atelier photographique de la
BIU peut réaliser des reproductions sur devis. Le règlement doit être
effectué lors de la commande.
COMPORTEMENT
Il est formellement interdit de stationner des cycles et des engins à moteur
sous le déambulatoire extérieur de la bibliothèque.
Les objets trouvés doivent être remis au bureau du prêt du niveau 1.
PROCEDURE DE FERMETURE QUOTIDIENNE DE LA BU DE
PHARMACIE
Le soir, pour raisons de sécurité, la fermeture de la bibliothèque s’effectue
de manière progressive. A 18h40, les usagers sont prévenus par une
première sonnerie, 20 minutes avant l’heure effective de fermeture des
locaux. Ils doivent dès lors effectuer leurs emprunts et formuler leurs
dernières demandes de renseignements auprès du personnel de la
bibliothèque. A 18h50, une deuxième sonnerie marque la fin du service
public (arrêt du prêt et du renseignement, verrouillage des postes
informatiques). Le public doit alors sans tarder, mais sans précipitation,
quitter l’établissement. A 19h, une troisième sonnerie, marque la fermeture
effective des locaux.
21
Bibliothèque
Interuniversitaire
de Montpellier
Montpellier
Règlement annexe BU Droit, Sciences
économiques (Richter)
Accès carrels individuels et salles de travail en groupe
La bibliothèque dispose de salles individuelles appelées carrels ainsi que de
salles de travail en groupe dont l’accès est soumis à conditions.
a) Carrels
Les carrels sont réservés aux étudiants de licence 3, master, doctorat, aux
enseignants et aux chercheurs. Dans le cadre de travail universitaire
spécifique, les documents peuvent être laissés dans les carrels le temps de
la recherche.
b) Salles de travail en groupe
Les salles de travail sont réservées à un groupe de 3 étudiants minimum
pour les salles de 4 personnes et de 5 étudiants minimum pour celles de 8.
Le retrait des clés se fait à la banque de prêt de la bibliothèque
après enregistrement du code barre de la clé sur le dossier d’un
des lecteurs. Celui-ci s’engage à restituer la clé après le départ du
groupe.
Il est formellement interdit de quitter l’établissement avec les clés.
En cas de perte ou de non restitution des clés, l’usager ou le
groupe sera tenu de rembourser le double des clés.
Les carrels et les salles de travail doivent impérativement être libérés un
quart d’heure avant la fermeture.
En fonction de la fréquentation des salles et carrels, priorité peut être
donnée aux seuls usagers des facultés de Droit, Sciences-économiques,
Gestion, AES et de l’ISEM.
S’il est permis de discuter dans ces salles, le volume sonore doit rester
raisonnable pour ne pas gêner les autres usagers.
La réservation de ces espaces n’est pas permise. Toutefois des dérogations
peuvent être accordées pour des travaux de recherche universitaire
spécifiques.
Accès à la cafétéria
La cafétéria est le seul espace de la bibliothèque où les boissons et
nourritures sont autorisées. Les discussions et l’utilisation des téléphones
portables y sont possibles, dans la mesure où cela ne gêne pas les autres
utilisateurs.
Communication des ouvrages en magasin (dont
BIBLIOTHEQUE DE L’Académie DES SCIENCES ET DES
LETTRES et réserve DE LA BU)
La communication sur place des documents conservés en magasin est
limitée à 6 documents par demi-journée, contre la remise de la carte
d’étudiant ou de lecteur (ou à défaut, d’une pièce d’identité comportant
une photographie).
Les fonds conservés à la bibliothèque de l’Académie des Sciences
et des Lettres de Montpellier sont accessibles à l’étage 1h en
présence de la personne responsable.
Pour l’ouverture du service, se reporter au guide du lecteur ou au site Web
de la bibliothèque.
Les documents de la Réserve de la bibliothèque de Droit et Sciences
Economiques sont consultables à la bibliothèque de l’Académie des
Sciences et des Lettres de Montpellier. Le responsable peut refuser la
communication de documents trop fragiles ou en mauvais état.
En l’absence du responsable, seuls certains documents peuvent être
communiqués par l’intermédiaire de la banque de prêt. Ils sont alors
consultables uniquement sur place en salle de RDI. Si l’état et la nature des
documents le permettent, seul le personnel est habilité à les photocopier.
Sont exclus de la communication en salle de RDI : les ouvrages avant 1811,
les manuscrits, le Moniteur, la Loi et tout document endommagé.
Exclus du prêt et prolongations
Certains documents sont soumis à une exclusion totale du prêt :
- les périodiques
- les dictionnaires généraux
- les ouvrages de référence (salle de références et salle de RDI).
- les thèses soutenues à Montpellier (exemplaires en magasin)
- les documents de la Réserve
- les documents édités avant 1914
Tous les autres livres portant la mention « exclu du prêt » peuvent faire
l’objet d’un prêt de courte durée, le week-end, les jours de fête et pendant
les fermetures annuelles. Ces prêts exceptionnels sont enregistrés le
vendredi ou la veille du jour de fête ou de fermeture, à partir de 16h30.
premier jour ouvrable qui suit, avant 12h. L’usager retardataire encourt une
privation définitive de la possibilité de ces prêts exceptionnels.
Les prolongations de prêt ne sont pas autorisées.
Impressions et téléchargements
L'impression des documents est un service payant. L’envoi par messagerie
de certains documents est soumis à l’achat d’une carte de photocopie
(distributeur en libre service près de la banque de prêt). Le téléchargement
sur support informatique est libre et gratuit sur la plupart des postes de la
bibliothèque.
Bibliothèque américaine
La bibliothèque universitaire de Droit et Sciences Economiques
accueille dans ses locaux la Bibliothèque américaine, structure
totalement indépendante, soumise à des droits d’inscription.
24
Bibliothèque
Interuniversitaire
de Montpellier
Montpellier
Règlement annexe BU STAPS
Généralités
La bibliothèque est un lieu de travail individuel et de silence. Toutes les
personnes devant y séjourner, même brièvement, doivent s'efforcer de
respecter ce silence en s'astreignant au chuchotement et en limitant leur
conversation au strict nécessaire. L'ensemble du personnel de la
bibliothèque est pleinement habilité à faire respecter ce silence et à
intervenir directement auprès des personnes dont elles jugent le
comportement contraire au règlement. En cas de manquement répété, la
bibliothèque se réserve le droit d'exclure les personnes fautives et de les
signaler à la direction de l'UFR.
Les usagers ne doivent pas modifier la disposition du mobilier, et en
particulier déplacer les tables et les chaises. Les fenêtres ne doivent être
ouvertes qu’avec l'accord du personnel de la bibliothèque. L'entrée et la
sortie de la bibliothèque se font obligatoirement en passant par le
portique ; tout contournement ou tentative de contournement dudit
portique pourra être considéré comme une tentative de vol et faire l'objet
des sanctions prévues par le règlement général de la BIU.
Règles de prêt
Toutes les collections de la BU STAPS sont en libre accès. Afin de permettre
à tous les usagers d'accéder également aux documents il n'est pas possible
de réserver un ouvrage pour le prêt ou la consultation. De même, aucune
prolongation de prêt à domicile ne pourra être accordé:
Certains documents sont soumis à une exclusion totale du prêt :
- les documents portant la mention « exclu du prêt » ;
- les périodiques de l'année en cours ;
les dictionnaires généraux et encyclopédies ;
les Bulletins Officiels de l'Education Nationale et les Bulletins
Officiels du Ministère de la Jeunesse et des Sports ;
- les annales d'examens et les maquettes des enseignements de
l'UFR STAPS déposés à la bibliothèque.
Aucune exception ne sera faite pour quelque motif que ce soit (y compris
pour faire des photocopies à l’extérieur).
-
Prêt entre bibliothèques
La bibliothèque des STAPS n'assure pas le service du PEB. Les usagers
doivent s'adresser à la BU de l'UPM.
Photocopies
Un photocopieur est à la disposition des lecteurs à la bibliothèque, et doit
être utilisé dans le respect du droit de la propriété intellectuelle et du droit
d’auteur (art. 23 du règlement de la BIU). Les cartes de photocopie sont en
vente auprès de l’UFR STAPS.
Utilisation des postes informatiques
Des postes informatiques équipés d'un navigateur Internet sont mis à la
libre disposition du public. Aucun d'entre eux ne permet l'utilisation de
logiciels de bureautique ni la consultation ou la création de fichiers
informatiques personnels. Leur consultation est limitée aux recherches
bibliographiques et professionnelles menées dans le cadre des études de
STAPS, à l'exclusion de toutes autres. Le personnel de la bibliothèque
pourra interrompre toute navigation qui ne respecterait pas cette règle. Un
poste informatique est exclusivement réservé à la recherche sur le
catalogue informatique de la BIU et sur le catalogue du Sudoc, ainsi qu'à la
consultation des ressources électroniques.
Il n'est pas possible de procéder à des impressions. Certains postes offrent
néanmoins la possibilité de télécharger des documents sur support
informatique.
Bibliothèque
Interuniversitaire
de Montpellier
Montpellier
Règlement annexe BU Sciences
Téléphones
Les téléphones mobiles sont autorisés en mode silencieux.
Leur usage est strictement interdit dans les salles de lecture et dans les
deux halls.
Comportement
Les usagers doivent utiliser les poubelles mises à disposition.
Il est interdit de jouer à des jeux de société (cartes, etc.) ou à des jeux
vidéo en réseau.
Affichage
Il est autorisé dans le sas, sur le panneau prévu à cet effet, après
acceptation du personnel.
Conditions de prêt
Cas des anciens enseignants : les anciens enseignants des autres
universités, du secondaire et du primaire sont considérés comme des
lecteurs autorisés.
Prêt après retour
A son retour, un document doit impérativement repasser en rayon avant
d’être à nouveau empruntable.
Ouvrages exclus du prêt
Certains documents sont soumis à une exclusion totale du prêt, parmi
lesquels, par exemple :
- tous les documents portant une étiquette « Exclu du prêt »
- les collections du fonds ancien
- les périodiques des trois derniers mois
- tous les numéros des périodiques du fonds PIPA
- les dictionnaires généraux et encyclopédies
- certains ouvrages de référence (étiquettes bleues)
- les cartes géologiques
- les cassettes vidéo et les DVD
Les livres portant une étiquette rouge « Court terme » font l’objet d’un prêt
de courte durée, le week-end, les jours fériés et pendant les fermetures
annuelles (Noël, été).
Ces prêts exceptionnels sont enregistrés le vendredi ou la veille
du jour de fête ou de fermeture, à partir de 16 h.
En semaine les prêts des ouvrages portant une étiquette rouge « Court
terme » sont enregistrés à partir de 18 h.
premier jour ouvrable qui suit, avant 10h.
Postes Internet
Des postes Internet sont en accès libre à l’étage.
Carrels
Les carrels sont destinés aux groupes de 3 personnes minimum, inscrites à
la BU. Les réservations sont interdites, sauf par les enseignants pour les
examens.
À l’ouverture de la BU, sur présentation de sa carte, l’usager empruntera la
clé d’un carrel à la banque de prêt pour une ½ journée.
Bibliothèque
Interuniversitaire
de Montpellier
Montpellier
Règlement annexe BU centrale R. Llull et
annexe Charles Renouvier
Libre-accès, magasins
LES OUVRAGES EN ACCÈS LIBRE, NON EXCLUS DU PRÊT, S’EMPRUNTENT
DIRECTEMENT À LA BANQUE DE PRÊT « LIBRE-ACCÉS » SUR PRÉSENTATION
DE LA CARTE D’ÉTUDIANT OU DE LECTEUR.
L’emprunt des ouvrages en magasins s’effectue à la banque de prêt
« magasins ». Il est nécessaire de remplir un formulaire par ouvrage
demandé et de présenter sa carte d’étudiant ou de lecteur pour
l’enregistrement.
Pour le lecteur non inscrit, la consultation sur place des ouvrages en
magasins est possible avec une carte de consultation sur place établie par
le secrétariat en échange d’une pièce d’identité.
Seuls les enseignants chercheurs de l’Université Montpellier III ont accès
aux magasins. Cet accès se fait au moyen d’un badge délivré par
l’université et validé par la BU. Pour des raisons de sécurité, il est
nécessaire de badger à l’entrée et à la sortie des magasins.
Les horaires de ces services sont affichés. Les dates de retour des ouvrages
selon la catégorie de lecteur sont également indiquées.
L’entrée et la sortie du bâtiment s’effectuent par une porte spécifique à
droite de la banque de prêt libre-accès.
OUVRAGES EXCLUS DU PRET
Les ouvrages exclus du prêt sont signalés par une pastille de couleur avec
la mention «exclu du prêt ». Exceptionnellement certains de ces ouvrages
(manuels, dictionnaires, ouvrages de référence, …) peuvent être empruntés
pour une courte durée : week-end, période de vacances,… Le prêt
s’effectue la veille de la fermeture à partir de 17 h. Les documents doivent
être rendus le jour de la réouverture avant 12 h. En période d’examen,
cette tolérance est étendue aux dictionnaires de langue pour la durée d’une
épreuve.
UTILISATEURS TEMPORAIRES DE LA BU
Ces utilisateurs temporaires, quel que soit leur statut, n’ont pas accès aux
magasins.
Périodiques
Les périodiques de la BU des Lettres peuvent être empruntés à l’exception
des parutions des douze derniers mois réservés à la consultation sur place.
Réserve
Les collections de la réserve sont constituées des documents les plus
précieux de la bibliothèque. Seule la communication sur place (pas plus de
4 ouvrages à la fois) est possible après présentation d’une carte de lecteur
et d’une pièce d’identité. Un espace aménagé à cet effet derrière la banque
de prêt magasins permet la consultation.
L’accessibilité de certains documents est soumise à des conditions
particulières : demande préalable au directeur de la BU, consultation dans
le bureau de ce dernier ou dans celui du responsable du service en sa
présence.
Les photocopies des documents sont interdites. L’atelier photographique de
la BIU peut réaliser des reproductions argentiques ou numériques après
proposition de devis. Le règlement doit être effectué lors de la commande.
Lecteur de microfiches
Des lecteurs de microfiches sont à disposition des usagers sur présentation
de la carte d’étudiant ou de lecteur ou de consultation sur place. Deux
lecteurs reproducteurs portables permettent la lecture à domicile sous
certaines conditions : inscription à la BIU, dépôt d’un chèque de caution ; la
durée de prêt est fixée à 15 jours.
Photocopieurs
Les photocopieurs en libre accès mis à disposition à la BU sont placés sous
la responsabilité du service de reprographie de l’Université Paul-Valéry ;
l’achat
des cartes nécessaires à leur fonctionnement s’effectue à
l’imprimerie générale de l’Université.
Postes informatiques
Les postes informatiques de la BU donnent accès aux catalogues et aux
bases de données.
La récupération des données peut se faire par courriel ou sur support
informatique. Cette consultation est libre dans le respect de la charte
informatique de l’Université Paul-Valéry.
Les autres utilisations (accès libre à Internet, bureautique, cartographie…)
sont assurées par le service "Informatique pour tous" (IPT) de l’Université
qui met à disposition des étudiants des micro-ordinateurs dans le cadre de
leurs travaux universitaires.
SALLE DE FORMATION
La salle de formation de la BU est destinée à un usage interne : réunions,
29 personnels, formations dispensées par
stages, formations à l’intention des
la bibliothèque. Dans le cadre de la licence, pendant le premier semestre,
les tuteurs préalablement formés peuvent en disposer pour leur demigroupe de TD. La réservation est indispensable.
Expositions, manifestations, informations
LA BIBLIOTHÈQUE ACCUEILLE DES EXPOSITIONS SOUS CERTAINES
CONDITIONS. LES RÉSERVATIONS S’EFFECTUENT APRÈS PRÉSENTATION
D’UN DOSSIER ET SIGNATURE D’UNE CONVENTION ENTRE LA BU ET LES
EXPOSANTS.
Toute information (affiches, tracts, journaux, publicité...) doit avoir
l’autorisation de la direction (s’adresser au secrétariat). Les prises de vues,
tournages de films, « performances », « installations » dans le cadre d’un
enseignement doivent faire l’objet d’une demande écrite du professeur.
Annexe Charles-Renouvier
L’annexe Charles-Renouvier, espace de travail et de consultation sur place,
ne propose pas de service de prêt.
Elle dispose de salles de travail en groupe en accès libre sans réservation
préalable.
Prévues pour 3 personnes au minimum, 8 au maximum, le volume sonore
doit y être raisonnable, les mêmes règles de civilité que dans les autres
espaces de la BU respectées : pas de consommation de tabac, nourriture
ou boisson, pas d’utilisation de téléphone portable.
Dans chaque salle des dictionnaires de langue française et d’anglais sont
mis à disposition, clairement identifiés, ils ne doivent pas être déplacés. Les
usagers ne peuvent pas y laisser d’autres documents, ou leur affaires
personnelles.
Une salle pour mal voyants est située au rez-de-chaussée. Ses
horaires d’ouverture sont identiques à ceux de l’annexe.
Dans les deux bâtiments, les personnes à mobilité réduite peuvent
emprunter les ascenseurs.
ANNEXE VIII
IUT de MONTPELLIER
FRAUDE aux EXAMENS
MEMENTO
A l’usage des enseignants,
des surveillants d’épreuves
et des secrétariats pédagogiques
SOMMAIRE
PARTIE 1 : CARACTERISATION ET PROCEDURE LEGALE EN MATIERE
DE FRAUDE AUX
EXAMENS
CARACTERISATION
PROCEDURE
PEINES ENCOURRUES
FONDEMENTS LEGISLATIFS
TITRE Ier DISPOSITIONS GENERALES
TITRE II DES JURIDICTIONS DISCIPLINAIRES STATUANT EN PREMIERE INSTANCE
CHAPITRE Ier : Compétence et organisation
CHAPITRE 2 : Formations de jugement
TITRE III DE LA PROCEDURE
CHAPITRE Ier : Règles relatives à la saisine
CHAPITRE II Règles relatives à l'instruction et au jugement
CHAPITRE III Voies de recours
TITRE IV DES SANCTIONS DISCIPLINAIRES APPLICABLES AUX USAGERS
TITRE V DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
PARTIE 2 : LES OUTILS A DISPOSITION POUR LE BON DEROULEMENT
D’UN EXAMEN
NOTE A L’ATTENTION DES ETUDIANTS
FEUILLE D’EMARGEMENT A DOUBLE SIGNATURE
PLAN SALLE D’EXAMEN
PROCES-VERBAL DE CONTROLE
PROCES-VERBAL DE CONSTATATION DE FRAUDE / DE TENTATIVE DE FRAUDE / DE
CONSTATATION DE FAITS SUSCEPTIBLES DE TROUBLER LE DEROULEMENT DU CONTROLE
en vue d’une saisine de la commission disciplinaire
PARTIE 1 : CARACTERISATION ET PROCEDURE LEGALE
EN MATIERE DE FRAUDE AUX EPREUVES
Extrait du Décret n° 92-657 du 13 Juillet 1992 ci joint
Le pouvoir disciplinaire appartient en premier ressort au conseil d'administration de
l'Université constitué en section disciplinaire.
CARACTERISATION
Les étudiants auteurs d'une fraude ou d'une tentative de fraude commise à l'occasion
d'une inscription, d'une épreuve de contrôle continu, d'un examen, s'exposent à subir un
passage devant la commission de jugement apte à apprécier les sanctions éventuelles
encourues.
PROCEDURE – Extrait du Décret n° 92-657 du 13 Juillet 1992 ci joint
Les surveillants sont habilités à exercer un contrôle strict des identités et du matériel
autorisé. Ils sont également mandatés pour faire une observation ferme en cas de constat
de tentative de communication entre étudiants.
En cas de flagrant délit de fraude ou tentative de fraude, le surveillant responsable de la
salle :
- prend toutes mesures nécessaires pour faire cesser la fraude sans interrompre la
participation à l'examen,
- saisit les pièces ou matériels permettant d'établir ultérieurement la réalité des faits,
- dresse immédiatement un procès-verbal contresigné par les autres surveillants et par le
ou les auteurs de la fraude ou de la tentative de fraude. En cas de refus de contresigner,
mention est portée au procès-verbal.
- laisse le candidat poursuivre normalement le déroulement de son épreuve. Sa copie sera
traitée comme celle des autres candidats; il est admis à participer à l'ensemble des autres
épreuves.
La fraude est portée à la connaissance immédiate du Chef de département et du
Directeur qui sont habilités à demander la saisine de la section disciplinaire compétente à
l'égard des usagers par le Président de l'Université.
Le jury délibère normalement sur les résultats obtenus par le candidat y compris à
l'épreuve -objet de la saisie de la section.
Si cette délibération aboutit à déclarer un candidat admis, l'attestation et le relevé de
notes devront mentionner le caractère conditionnel de l'admission, en attendant que la
formation de jugement ait statué.
En cas de substitution de personne ou de trouble affectant le déroulement d’une épreuve,
l'expulsion peut être prononcée par le Directeur de l’IUT ou son représentant.
PEINES ENCOURRUES
Les sanctions disciplinaires applicables aux étudiants sont :
1) l'avertissement,
2) le blâme,
3) l'exclusion de l'établissement pour une durée maximum de 5 ans (sursis possible),
4) l'exclusion définitive de l'établissement,
5) l'exclusion de tout établissement public d'enseignement supérieur pour une durée
maximum de 5 ans,
6) l'exclusion définitive de tout établissement public d'enseignement supérieur.
De plus, le fait de se voir infliger l'une des sanctions énoncées plus haut entraîne
automatiquement la nullité de l’examen.
FONDEMENTS LEGISLATIFS
Décret no 92-657 du 13 juillet 1992 relatif à la procédure disciplinaire dans les
établissements publics d'enseignement supérieur placés sous la tutelle du
ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR : MENT9202523D
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la
culture, Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, et notamment
ses articles 29, 29-1, 29-2, 29-3, 35, 37, 39 et 70; Vu la loi du 27 février 1880 modifiée relative au
Conseil supérieur de l'instruction publique et aux conseils académiques, et notamment son article
15; Vu la loi du 23 décembre 1901 réprimant les fraudes dans les examens et concours publics; Vu la
loi du 17 juillet 1908 concernant le relèvement des interdictions, exclusions ou suspensions
prononcées par les juridictions disciplinaires de l'instruction publique; Vu l'ordonnance no 58-1373 du
30 décembre 1958 modifiée relative à la création des centres hospitaliers universitaires, à la réforme
de l'enseignement médical et au développement de la recherche médicale; Vu la loi d'orientation sur
l'éducation no 89-486 du 10 juillet 1989 modifiée, et notamment ses articles 22 et 23; Vu le décret
no 61-1007 du 7 septembre 1961 modifié portant régime d'avancement de certains personnels de
l'enseignement supérieur: chefs de travaux et assistants; Vu le décret no 70-931 du 8 octobre 1970
relatif aux fonctions hospitalières des étudiants en médecine; Vu le décret no 83-785 du 2 septembre
1983 modifié relatif au statut des internes et des résidents en médecine et des internes en
pharmacie; Vu le décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié relatif au statut des enseignantschercheurs de l'enseignement supérieur; Vu le décret no 85-385 du 29 mars 1985 portant statut des
étudiants hospitaliers en pharmacie; Vu le décret no 85-827 du 31 juillet 1985 relatif à l'ordre dans
les enceintes et locaux des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel;
Vu le décret no 90-1011 du 14 novembre 1990 relatif au Conseil national de l'enseignement
supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire; Vu le décret no 92-70 du 16 janvier
1992 relatif au Conseil national des universités; Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement
supérieur et de la recherche en date du 17 février 1992; Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation
en date du 20 février 1992; Le Conseil d'Etat, section de l'intérieur, entendu,
Décrète:
TITRE Ier DISPOSITIONS GENERALES
Art. 1er. - Le pouvoir disciplinaire prévu à l'article 29 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée est exercé
en premier ressort par le conseil d'administration constitué en section disciplinaire des
établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des autres
établissements publics d'enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministre chargé de
l'enseignement supérieur dans les conditions et selon la procédure prévues au présent décret, sous
réserve des dispositions prévues à l'article 9 du décret du 14 novembre 1990 susvisé ainsi que des
dérogations en vigueur dans les établissements mentionnés aux articles 37 et 70 de la loi du 26
janvier 1984 précitée.
Art. 2. - Relèvent du régime disciplinaire prévu au présent décret: 1o Les enseignants-chercheurs et
les personnels exerçant des fonctions d'enseignement dans un établissement mentionné à l'article
1er ci-dessus, à l'exception des membres du personnel médical et scientifique des centres
hospitaliers et universitaires, soumis aux dispositions de l'article 5 de l'ordonnance no 58-1373 du 30
décembre 1958 susvisée; 2o Tout usager d'un établissement mentionné à l'article 1er ci-dessus
lorsqu'il est auteur ou complice, notamment: a) D'une fraude ou d'une tentative de fraude commise
à l'occasion d'une inscription, d'une épreuve de contrôle continu, d'un examen ou d'un concours
dans un établissement mentionné à l'article 1er; b) D'un fait de nature à porter atteinte à l'ordre ou
au bon fonctionnement d'un établissement mentionné à l'article 1er; c) D'une fraude ou d'une
tentative de fraude commise à l'occasion du baccalauréat; d) D'une fraude ou d'une tentative de
fraude commise à l'occasion d'une inscription dans un établissement d'enseignement supérieur privé
lorsque cette inscription ouvre l'accès à un examen de l'enseignement supérieur public ou d'une
fraude ou tentative de fraude commise dans cette catégorie d'établissement ou dans un
établissement mentionné à l'article 1er, à l'occasion d'un examen conduisant à l'obtention d'un
diplôme national.
TITRE II DES JURIDICTIONS DISCIPLINAIRES STATUANT EN PREMIERE INSTANCE
CHAPITRE Ier : Compétence et organisation
Art. 3. - Les enseignants-chercheurs et enseignants, les usagers mentionnés au a et au b
du 2o de l'article 2 ci-dessus relèvent de la section disciplinaire de l'établissement où les
faits donnant lieu à des poursuites ont été commis. Si l'établissement concerné est distinct
de celui dans lequel l'enseignant-chercheur ou l'enseignant exerce ses fonctions ou dans
lequel l'usager est inscrit, cet établissement est tenu informé de la procédure. Dans les cas
où les faits donnant lieu à des poursuites n'ont pas été commis dans un des
établissements mentionnés à l'article 1er, la section disciplinaire compétente est celle de
l'établissement dans lequel l'enseignant-chercheur ou l'enseignant est affecté ou, à défaut,
où il exerce principalement ses fonctions, ou dans lequel l'usager est inscrit, au moment
de l'ouverture de la procédure.
Art. 4. - Les usagers mentionnés au c et au d du 2o de l'article 2 ci-dessus relèvent de la
section disciplinaire de l'un des établissements mentionnés à l'article 1er dont le siège est
situé dans le ressort de l'académie où la fraude ou la tentative de fraude a été commise.
Cet établissement est désigné chaque année par le recteur d'académie.
Art. 5. - La section disciplinaire du conseil d'administration compétente à l'égard des
enseignants-chercheurs et des enseignants comprend: 1o Six professeurs des universités
ou personnels assimilés en application de l'article 6 du décret du 16 janvier 1992 susvisé,
dont au moins un membre du corps des professeurs des universités; 2o Quatre maîtres de
conférences ou maîtres-assistants ou personnels assimilés en application de l'article 6 du
décret du 16 janvier 1992 susvisé, titulaires; 3o Deux autres enseignants-chercheurs,
titulaires; 4o Trois représentants des personnels, titulaires, exerçant des fonctions
d'enseignement appartenant à d'autres corps de fonctionnaires.
Art. 6. - La section disciplinaire du conseil d'administration compétente à l'égard des
usagers comprend: 1o Deux professeurs des universités ou personnels assimilés en
application de l'article 6 du décret du 16 janvier 1992 susvisé, dont au moins un membre
du corps des professeurs des universités; 2o Deux maîtres de conférences ou maîtresassistants ou personnels assimilés en application de l'article 6 du décret du 16 janvier
1992 susvisé, titulaires; 3o Un représentant des personnels, titulaires, exerçant des
fonctions d'enseignement appartenant à un autre corps de fonctionnaires; 4o Dix usagers,
soit cinq membres titulaires et cinq membres suppléants. Lorsque le nombre des usagers,
membres du conseil d'administration, est inférieur à dix, la section disciplinaire comprend:
1o Un professeur des universités; 2o Un membre mentionné au 2o du premier alinéa du
présent article ; 3o Un membre mentionné au 3o du premier alinéa du présent article ; 4o
Six usagers, soit trois membres titulaires et trois membres suppléants.
Art. 7. - Les membres des sections disciplinaires mentionnés aux 1o des articles 5 et 6 sont
élus au sein du conseil d'administration par et parmi les professeurs des universités et
personnels assimilés en application de l'article 6 du décret du 16 janvier 1992 susvisé.
Les membres des sections disciplinaires mentionnés aux 2o des articles 5 et 6 sont élus au
sein du conseil d'administration par et parmi les maîtres de conférences, les maîtresassistants et les personnels assimilés en application de l'article 6 du décret du 16 janvier
1992 susvisé. Les membres de la section disciplinaire mentionnés au 3o de l'article 5 sont
élus au sein du conseil d'administration par et parmi les autres enseignants-chercheurs.
Les membres des sections disciplinaires mentionnés au 4o de l'article 5 et au 3o de
l'article 6 sont élus au sein du conseil d'administration par et parmi les autres enseignants.
Les membres de la section disciplinaire mentionnés au 4o de l'article 6 sont élus au sein
du conseil d'administration par et parmi les usagers. L'élection des membres a lieu au
scrutin secret uninominal majoritaire à deux tours. L'élection de chacun des membres est
acquise à la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour, à la majorité relative
au second tour. En cas d'égalité des voix, le membre le plus âgé est désigné. Les
représentants des usagers prennent rang en fonction des voix obtenues par chacun d'eux;
les représentants titulaires sont ceux qui ont obtenu le plus de voix; en cas d'égalité des
suffrages, le membre le plus âgé est désigné. Les membres élus de la section disciplinaire
compétente à l'égard des enseignants-chercheurs et des enseignants peuvent être élus en
tant que membres de la section disciplinaire compétente à l'égard des usagers.
Art. 8. - Le président de chaque section disciplinaire est un professeur des universités élu
en leur sein par l'ensemble des enseignants-chercheurs membres de la section
correspondante au scrutin majoritaire à deux tours. Le scrutin est secret. Dans le cas où
les membres de la section disciplinaire appelés à élire le président ne sont pas tous
présents, il ne peut être procédé à cette élection que si la moitié au moins des
enseignants-chercheurs membres de la section disciplinaire participent à l'élection.
L'élection est acquise à la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour, à la
majorité relative au second tour. En cas d'égalité des voix le membre le plus âgé est
désigné. Lorsqu'une section disciplinaire ne comprend qu'un seul professeur des
universités, celui-ci la préside sans qu'il y ait lieu à élection.
Art. 9. - Le président ou le directeur de l'établissement ne peuvent siéger dans une section
disciplinaire.
Art. 10. - Quand les membres du conseil d'administration appartenant à un ou plusieurs
des collèges définis à l'article 5 ci-dessus sont en nombre inférieur ou égal à celui qui est
prévu audit article pour représenter ces collèges à la section disciplinaire, ils sont d'office
membres de cette section; l'ordre dans lequel ils sont appelés à siéger dans les formations
de jugement est déterminé par tirage ou sort effectué lors de leur désignation. Lorsque,
après application des dispositions de l'alinéa précédent, l'effectif de la section disciplinaire
est incomplet, les membres du conseil d'administration appartenant au collège électoral
correspondant, défini à l'article 5 ci-dessus, élisent au scrutin majoritaire à deux tours
parmi les personnels relevant du même collège et exerçant dans l'établissement ceux qui
sont appelés à compléter la section disciplinaire.
Lorsque la section ne peut être complétée dans les conditions prévues à l'alinéa
précédent, les membres du conseil d'administration appartenant aux collèges de rang
supérieur, le plus proche étant choisi en priorité, élisent au scrutin majoritaire à deux tours
parmi les personnels exerçant dans l'établissement et relevant du collège incomplet ou, à
défaut, relevant de leur propre collège, ceux qui sont appelés à compléter la section
disciplinaire. Lorsqu'un établissement ne peut pas constituer sa section disciplinaire en cas
d'inexistence ou d'insuffisance de la représentation dans l'établissement de l'un ou de
plusieurs des collèges définis à l'article 5 ci-dessus, après application des dispositions
prévues à l'alinéa précédent, les membres du conseil d'administration appartenant au
collège incomplet ou, à défaut, ceux du collège de rang supérieur à ce dernier, élisent au
scrutin majoritaire à deux tours des enseignants-chercheurs ou des enseignants
appartenant au collège incomplet et membres des conseils d'administration d'autres
établissements publics d'enseignement supérieur.
Art. 11. - Les dispositions de l'article précédent sont applicables aux membres de la section
disciplinaire compétente à l'égard des usagers.
Art. 12. - Les représentants élus des enseignants-chercheurs et enseignants au conseil
d'administration procèdent également à l'élection, selon leurs collèges électoraux
respectifs ou à défaut par les membres du collège de rang supérieur, au scrutin uninominal
majoritaire à deux tours d'un membre de chacun des corps ou catégories de personnels
d'enseignement de même niveau, qui ne sont pas représentés à la section disciplinaire,
parmi les personnels membres du conseil d'administration ou à défaut en fonctions dans
l'établissement ou, à défaut, dans un autre établissement mentionné à l'article 1er cidessus. Les personnes ainsi désignées ne siègent que dans les cas prévus aux deuxièmes
alinéas des articles 15, 16, 17 et 18.
Art. 13. - Le mandat des membres des sections disciplinaires prend fin en même temps
que celui des représentants des usagers au conseil d'administration; toutefois, les
membres de la section disciplinaire restent en fonctions jusqu'à la désignation de leurs
successeurs; leur mandat est renouvelable. Les membres des sections disciplinaires autres
que les usagers qui cessent de faire partie du conseil d'administration pour quelque cause
que ce soit ou qui ne peuvent siéger en application de l'article 9 sont remplacés, pour la
durée du mandat restant à courir, dans les conditions prévues pour leur désignation. Les
personnes désignées en application de l'article 12 ci-dessus, qui perdent la qualité au titre
de laquelle elles ont été choisies sont remplacées, pour la durée du mandat restant à
courir, dans les conditions fixées à l'article 12. Les usagers membres de la section
disciplinaire, qui cessent d'être inscrits dans l'établissement ou d'appartenir au conseil
d'administration, sont remplacés, pour la durée du mandat restant à courir, par un
suppléant dans l'ordre déterminé par le nombre de voix recueillies aux élections à la
section disciplinaire: en cas d'égalité des voix le membre le plus âgé est désigné; il y a lieu
ensuite à la désignation d'un nouveau suppléant qui prend rang après ceux précédemment
élus. Lorsqu'un représentant titulaire des usagers est momentanément empêché, il est fait
appel à l'un des représentants suppléants déterminé comme il est dit à l'alinéa précédent.
CHAPITRE 2 : Formation de jugement
Art. 14. - A l'exception du cas prévu à l'alinéa 1er de l'article 10, les membres d'une
section disciplinaire sont appelés à siéger dans les formations de jugement dans un ordre
déterminé par le nombre de voix recueillies aux élections à la section disciplinaire. En cas
d'égalité des voix, le membre le plus âgé est désigné.
Art. 15. - La formation de la section disciplinaire appelée à connaître des poursuites
engagées contre un professeur des universités ou un membre d'un personnel assimilé ou
un enseignant associé de même niveau est composée de six membres, à savoir: le
président et les cinq autres membres mentionnés au 1o de l'article 5. Le représentant du
corps ou de la catégorie, élu en application de l'article 12, siège à la place de l'un des
membres mentionnés au 1o de l'article 5 lorsque la section disciplinaire connaît des
poursuites engagées contre une personne relevant de ce corps ou de cette catégorie.
engagées contre un maître de conférences ou un membre d'un personnel assimilé, un
maître-assistant ou un enseignant associé de même niveau, est composée de six
membres, à savoir: le président, deux autres membres mentionnés au 1o de l'article 5 et
trois membres désignés au 2o de l'article 5. Le représentant du corps ou de la catégorie,
élu en application de l'article 12, siège à la place de l'un des membres mentionnés au 2o
de l'article 5 lorsque la section disciplinaire connaît des poursuites engagées contre une
personne relevant de ce corps ou de cette catégorie.
engagées contre un autre enseignant-chercheur ou un enseignant associé de même
niveau est composée de six membres, à savoir: le président et deux autres membres
mentionnés au 1o de l'article 5, un membre mentionné au 2o de l'article 5 et deux
membres mentionnés au 3o de l'article 5. Le représentant du corps ou de la catégorie, élu
en application de l'article 12, siège à la place de l'un des membres mentionnés au 3o de
l'article 5 lorsque la section disciplinaire connaît des poursuites engagées contre une
personne relevant de ce corps ou de cette catégorie.
engagées contre un autre enseignant est composée de six membres, à savoir: le président
et un autre membre mentionné au 1o de l'article 5, deux membres mentionnés au 2o de
l'article 5 et deux membres mentionnés au 4o de l'article 5. Le représentant du corps ou
de la catégorie, élu en application de l'article 12, siège à la place de l'un des membres
mentionnés au 4o de l'article 5 lorsque la section disciplinaire connaît des poursuites
engagées contre une personne relevant de ce corps ou de cette catégorie.
Art. 19. - Nul ne peut siéger dans la formation s'il est parent, conjoint ou allié jusqu'au
quatrième degré de la personne déférée ou des auteurs de plaintes contre la personne
déférée. Les personnels et les usagers membres de la section disciplinaire, qui sont
auteurs des plaintes ou témoins des faits ayant donné lieu aux poursuites, ne peuvent
siéger dans les formations prévues aux articles 6 et 15 à 18.
Art. 20. - Tout membre d'une section disciplinaire empêché d'exercer ses fonctions par
application de l'article précédent est provisoirement remplacé par le membre du même
collège qui a obtenu le plus grand nombre de voix lors de son élection à la section
disciplinaire. En cas d'égalité des voix, le membre le plus âgé est désigné; si le membre
empêché est un usager, il est remplacé par un suppléant désigné comme il est dit au
dernier alinéa de l'article 13.
Art. 21. - La section disciplinaire est assistée d'un secrétaire mis à sa disposition par le
président ou par le directeur de l'établissement.
TITRE III DE LA PROCEDURE
Art. 22. - En cas de flagrant délit de fraude ou tentative de fraude aux examens ou
concours, le surveillant responsable de la salle prend toutes mesures pour faire cesser la
fraude ou la tentative sans interrompre la participation à l'épreuve du ou des candidats. Il
saisit les pièces ou matériels permettant d'établir ultérieurement la réalité des faits. Il
dresse un procès-verbal contresigné par les autres surveillants et par le ou les auteurs de
la fraude ou de la tentative de fraude. En cas de refus de contresigner, mention est portée
au procès-verbal.
Toutefois, en cas de substitution de personne ou de troubles affectant le déroulement des
épreuves, l'expulsion de la salle des examens peut être prononcée par les autorités
compétentes mentionnées aux articles 1er et 3 du décret no 85-827 du 31 juillet 1985
susvisé, ou par le chef de centre des épreuves du baccalauréat. La section disciplinaire est
saisie dans les conditions prévues à l'article 23.
CHAPITRE Ier Règles relatives à la saisine
Art. 23. - Les poursuites sont engagées devant la section disciplinaire compétente: 1o Par
le président ou directeur de l'établissement dans les cas prévus à l'article 3. En cas de
défaillance de l'autorité responsable, le recteur d'académie peut engager la procédure
après avoir saisi cette autorité depuis au moins un mois; 2o Par le recteur d'académie dans
les cas prévus à l'article 4.
Art. 24. - La section disciplinaire est saisie par une lettre adressée à son président. Ce
document mentionne le nom, l'adresse et la qualité des personnes faisant l'objet des
poursuites ainsi que les faits qui leur sont reprochés. Il est accompagné de toutes pièces
justificatives.
CHAPITRE II Règles relatives à l'instruction et au jugement
Art. 25. - Dès réception du document mentionné à l'article 24 ci-dessus et des pièces
jointes, le président de la section disciplinaire en transmet copie par lettre recommandée,
avec demande d'avis de réception, à chacune des personnes poursuivies. S'il s'agit de
mineurs, copie est en outre adressée aux personnes qui exercent à leur égard l'autorité
parentale ou la tutelle. Le président fait savoir aux intéressés qu'ils peuvent se faire
assister d'un conseil de leur choix et qu'ils peuvent prendre connaissance du dossier
pendant le déroulement de l'instruction.
Art. 26. - Le président de la section disciplinaire désigne, pour chaque affaire, une
commission d'instruction composée de deux membres mentionnés aux 1o et 2o de l'article
5 ci-dessus, appelés à siéger à la formation de jugement, dont l'un est désigné en tant que
rapporteur. Si les poursuites concernent un professeur des universités ou un enseignant de
même niveau, la commission d'instruction comprend exclusivement deux membres
mentionnés au 1o de l'article 5 ci-dessus. Sur les poursuites concernent un usager, la
commission d'instruction comprend deux membres mentionnés aux 1o et 2o de l'article 6
et un représentant des usagers.
Art. 27. - La commission d'instruction instruit l'affaire par tous les moyens qu'elle juge
propres à l'éclairer. Elle doit convoquer l'intéressé, qui peut se faire accompagner de son
défenseur, afin d'entendre ses observations. Le président fixe un délai pour le dépôt du
rapport d'instruction, qui ne doit comporter que l'exposé des faits ainsi que les
observations présentées par l'autorité qui a engagé la poursuite et celles présentées par la
personne déférée. Ce rapport est transmis au président dans un délai qu'il a préalablement
fixé et qui ne peut être supérieur à deux mois. Toutefois le président peut ordonner un
supplément d'instruction s'il estime que l'affaire n'est pas en état d'être jugée. Lorsque les
poursuites sont dirigées contre un usager mentionné au c du 2 de l'article 2 ci-dessus, le
délai d'instruction ne peut être supérieur à un mois. Le rapport et les pièces des dossiers
sont tenus à la disposition de la personne déférée et de l'autorité qui a engagé les
poursuites, de leur conseil et des membres de la formation appelée à juger dans le délai
fixé au troisième alinéa de l'article 29. Lorsque la poursuite concerne un étudiant en
médecine et que les faits incriminés ont lieu à l'occasion de la participation de l'intéressé à
l'activité hospitalière dans les conditions déterminées par le décret du 8 octobre 1970
susvisé, le décret du 2 septembre 1983 susvisé et le décret du 29 mars 1985 susvisé, la
commission d'instruction doit inviter le chef du service hospitalier, le directeur général du
centre hospitalier régional et le cas échéant le directeur de l'établissement où les faits se
sont produits à faire connaître leurs observations. Dans le cas où la juridiction est saisie de
nouveaux éléments, le président ordonne la réouverture de l'instruction qui se déroule
selon les formes prescrites au premier alinéa du présent article .
Art. 28. - Le président de la section disciplinaire fixe la date de la séance de jugement et
convoque la formation compétente. La formation compétente à l'égard d'un usager
mentionné au c du 2o de l'article 2 doit statuer au plus tard le 31 octobre de l'année au
cours de laquelle s'est déroulée la session d'examen.
Art. 29. - Le président de la section disciplinaire convoque chacune des personnes déférées
devant la formation de jugement, par lettre recommandée avec demande d'avis de
réception, quinze jours au moins avant la date de la séance. La convocation mentionne le
droit pour les intéressés de présenter leur défense oralement, par écrit et par le conseil de
leur choix. Elle indique les conditions de lieu et d'heure dans lesquelles les intéressés
peuvent prendre ou faire prendre par leur conseil connaissance du rapport d'instruction et
des pièces du dossier dix jours francs avant la date de comparution devant la formation de
jugement.
En l'absence de la personne déférée, la formation de jugement apprécie, le cas échéant,
les motifs invoqués pour expliquer cette absence et, si elle les juge injustifiés, continue à
siéger. En cas d'absence non justifiée la procédure est réputée contradictoire.
Art. 30. - L'instruction et les séances des formations de jugement ne sont pas publiques.
Les formations ne peuvent valablement délibérer que si la moitié au moins des membres
appelés à siéger sont présents. La formation statuant à l'égard des usagers ne peut
comprendre un nombre de représentants des usagers supérieur à celui des représentants
des enseignants. Dans ce cas, les représentants des usagers présents sont appelés à
siéger dans un ordre déterminé par le nombre de voix recueillies aux élections à la section
disciplinaire. A égalité de voix, les usagers les plus âgés sont désignés.
Art. 31. - Au jour fixé pour la séance de jugement, le rapporteur donne lecture du rapport.
L'intéressé et, s'il en fait la demande, son conseil sont ensuite entendus dans leurs
observations. Si le président estime nécessaire d'entendre des témoins, cette audition a
lieu contradictoirement en présence de l'intéressé et, éventuellement, de son conseil. La
personne déférée a la parole en dernier. Après que l'intéressé et son conseil se sont
retirés, le président met l'affaire en délibéré. Seules les personnes composant la formation
de jugement et le secrétaire ont accès à la salle des délibérations. Nul ne peut délibérer s'il
n'a assisté à la totalité de la séance.
Art. 32. - Les membres de la section disciplinaire et le secrétaire sont tenus de respecter le
secret sur l'ensemble des opérations d'instruction et de jugement, et notamment sur les
opinions exprimées lors des délibérations.
Art. 33. - Il est tenu procès-verbal des séances de jugement. Le procès-verbal ne doit pas
faire mention des opinions exprimées pendant les délibérations
Art. 34. - Si plusieurs sanctions sont proposées au cours des délibérations, la plus forte est
mise aux voix la première.
Toutes les décisions sont prises au scrutin secret à la majorité des présents. En cas de
partage égal des voix, celle du président est prépondérante. Si aucune sanction ne
recueille la majorité des voix, la poursuite est considérée comme rejetée.
Art. 35. - La décision doit être motivée et la sanction ne prend effet qu'à compter du jour
de sa notification. Elle est signée par le président de la séance, par le secrétaire et par le
rapporteur. Elle est notifiée par le président de la section disciplinaire à la personne contre
laquelle les poursuites ont été intentées, au président ou directeur d'établissement
concerné, au recteur d'académie. La notification doit mentionner les voies de recours et
les délais selon lesquels la décision peut être contestée. La notification à l'intéressé a lieu
par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. S'il s'agit d'un mineur,
notification est en outre adressée, dans la même forme, aux personnes qui exercent à son
égard l'autorité parentale ou la tutelle. Les décisions immédiatement exécutoires ou non
frappées d'appel sont publiées au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale.
Toutefois, mention n'est faite à ce bulletin du nom de la personne sanctionnée que dans le
cas où la sanction prononcée est la révocation ou l'interdiction définitive d'exercer des
fonctions d'enseignement ou de recherche dans tout établissement public d'enseignement
supérieur ou l'exclusion temporaire ou définitive de tout établissement public
d'enseignement supérieur.
Art. 36. - Les sanctions disciplinaires prononcées à l'égard de personnels enseignants ou
d'usagers sont inscrites au dossier des intéressés. Le blâme et le rappel à l'ordre pour les
premiers, l'avertissement et le blâme pour les seconds, sont effacés automatiquement du
dossier au bout de trois ans si aucune autre sanction n'est intervenue pendant cette
période. La section disciplinaire peut ordonner l'affichage de ses décisions à l'intérieur de
l'établissement. Elle ne peut décider de mentionner le nom de la personne sanctionnée
que dans les cas prévus par le dernier alinéa de l'article précédent.
CHAPITRE III Voies de recours
Art. 37. - L'appel et l'appel incident peuvent être formés devant le Conseil national de
l'enseignement supérieur et de la recherche, statuant en matière disciplinaire contre les
décisions des sections disciplinaires des établissements publics d'enseignement supérieur,
par les personnes à l'encontre desquelles ces décisions ont été rendues, par leurs
représentants légaux, par le président ou directeur d'établissement ou par le recteur
d'académie. L'appel est formé dans le délai de deux mois à compter de la notification de la
décision. Lorsque la décision concerne un usager mentionné au c du 2o de l'article 2, le
délai d'appel est de quinze jours à compter de la notification de cette décision. Toutefois,
le recteur d'académie dispose d'un délai supplémentaire de huit jours francs.
Art. 38. - L'appel est adressé au président de la section disciplinaire. Celui-ci en informe
par écrit les personnes mentionnées au deuxième alinéa de l'article 35 et transmet
immédiatement l'ensemble du dossier au secrétariat du Conseil national de
l'enseignement supérieur et de la recherche.
Art. 39. - L'appel est suspensif sauf si la section disciplinaire a décidé que sa décision serait
immédiatement exécutoire nonobstant appel.
TITRE IV DES SANCTIONS DISCIPLINAIRES APPLICABLES AUX USAGERS
Art. 40. - Les sanctions disciplinaires applicables aux usagers des établissements publics
d'enseignement supérieur sont: 1o L'avertissement; 2o Le blâme; 3o L'exclusion de
l'établissement pour une durée maximum de cinq ans. Cette sanction peut être prononcée
avec sursis si l'exclusion n'excède pas deux ans; 4o L'exclusion définitive de
l'établissement; 5o L'exclusion de tout établissement public d'enseignement supérieur
pour une durée maximum de cinq ans; 6o L'exclusion définitive de tout établissement
public d'enseignement supérieur; Les sanctions prévues aux 3o, 4o, 5o et 6o entraînent
l'incapacité de prendre des inscriptions et de subir des examens dans le ou les
établissements considérés ainsi que la nullité, en ce qui concerne l'intéressé, des épreuves
ayant donné lieu à fraude ou à tentative de fraude.
Art. 41. - Les sanctions disciplinaires applicables aux usagers mentionnés aux c et d de
l'article 2 ci-dessus sont: 1o Le blâme; 2o L'interdiction de subir tout examen conduisant à
l'obtention du baccalauréat ou d'un titre ou diplôme délivré par un établissement public
d'enseignement supérieur pour une durée maximum de cinq ans. Cette sanction peut être
prononcée avec sursis si l'interdiction n'excède pas deux ans; 3o L'interdiction de prendre
toute inscription dans un établissement public d'enseignement supérieur pour une durée
maximum de cinq ans; 4o L'interdiction définitive de passer tout examen conduisant à un
titre ou diplôme délivré par un établissement public d'enseignement supérieur et de
prendre toute inscription dans un établissement public d'enseignement supérieur. Les
sanctions prévues aux 2o, 3o et 4o entraînent la nullité, en ce qui concerne l'intéressé, des
épreuves ayant donné lieu à fraude ou tentative de fraude.
TITRE V DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Art. 42. - Dans le cas prévu au premier alinéa de l'article 22 ci-dessus, le jury délibère sur
les résultats des candidats ayant fait l'objet du procès-verbal prévu à cet article , dans les
mêmes conditions que pour tout autre candidat, sous réserve des dispositions prévues au
troisième alinéa du présent article . Si l'examen comporte un second groupe d'épreuves,
les candidats sont admis à y participer si leurs résultats le permettent. Aucun certificat de
réussite, ni de relevé de notes ne peuvent être délivrés avant que la formation de
jugement ait statué. Il en est de même lorsque le jury décide de saisir l'une des autorités
mentionnées à l'article 23 des cas de fraudes présumées.
Art. 43. - Lorsque la fraude est découverte après la délivrance du diplôme, l'annulation des
épreuves d'examen ou de concours entraîne la nullité du diplôme et, le cas échéant,
l'annulation du bénéfice des épreuves d'admission. L'autorité administrative compétente
pour délivrer le diplôme retire celui-ci lorsque la décision de la section disciplinaire est
devenue définitive.
Art. 44. - L'inscription prise dans le cadre des examens annulés s'impute sur le nombre des
inscriptions pédagogiques autorisées dans la réglementation du diplôme. Aucun des titres
acquis par les personnes mentionnées aux articles 40 et 41, pendant la durée des
exclusions ou des interdictions prévues auxdits articles , ne peut être pris en considération
en vue de dispense partielle ou totale des enseignements ou épreuves nécessaires à
l'obtention des diplômes délivrés par un établissement public d'enseignement supérieur.
Art. 45. - Il peut être institué, par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur,
une section disciplinaire commune à plusieurs conseils d'administration lorsque l'effectif de
l'un de ces conseils, à la date de l'institution de cette section commune, ne permet pas la
constitution d'une section disciplinaire et qu'il ne peut être fait appel, en nombre suffisant,
à des personnels ou usagers de l'établissement. Lorsqu'une section disciplinaire commune
est instituée, les membres des conseils d'administration correspondants et les personnels
et usagers des établissements concernés sont considérés, pour l'application du présent
décret, comme appartenant au même conseil ou au même établisement. Toutefois, chacun
des présidents ou directeurs d'établissement exerce le pouvoir prévu à l'article 23 ainsi
que l'appel des décisions prononcées à l'égard des personnels et usagers relevant de son
établissement. De même, les établissements sont considérés comme établissements
distincts pour l'application des sanctions.
Art. 46. - L'article 12 du décret no 90-1011 du 14 novembre 1990 susvisé est complété par
l'alinéa suivant: <<Dans le cas où la juridiction est saisie de nouveaux éléments, le
président ordonne la réouverture de l'instruction qui se déroule selon les formes prescrites
à l'alinéa précédent du présent article .>>
Art. 47. - L'article 13 du décret no 90-1011 du 14 novembre 1990 susvisé est complété par
l'alinéa suivant: <<En l'absence de la personne déférée, la formation de jugement
apprécie, le cas échéant, les motifs invoqués pour expliquer cette absence et, si elle les
juge injustifiés, continue à siéger. En cas d'absence non justifiée, la procédure est réputée
contradictoire.>>
Art. 48. - Il est ajouté l'article 16-1 suivant au décret no 90-1011 du 14 novembre 1990
susvisé: <<Art. 16-1. - La personne déférée, le président ou directeur de l'établissement
qui a engagé les poursuites en première instance, le recteur de l'académie où
l'établissement a son siège et le ministre chargé de l'enseignement supérieur peuvent
former un recours en cassation devant le Conseil d'Etat.>>
Art. 49. - Les membres des sections disciplinaires en cours de mandat à la date de
publication du présent décret restent en fonctions jusqu'à la fin de leur mandat et au plus
tard jusqu'au 30 novembre 1992.
Art. 50. - Sont abrogés le décret du 21 juillet 1897 modifié relatif au régime scolaire et
disciplinaire des facultés et écoles d'enseignement supérieur et le décret no 71-216 du 24
mars 1971 modifié pris pour l'application de l'article 38 de la loi du 12 novembre 1968 et
relatif à la juridiction disciplinaire exercée par le conseil des universités et des
établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités.
Toutefois la procédure antérieure à la publication du présent décret reste en vigueur en
cas de fraude ou de tentative de fraude commise à l'occasion du baccalauréat de la
session de 1992.
Art. 51. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et le
secrétaire d'Etat à l'enseignement technique sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République
française.
PARTIE 2 : LES OUTILS A DISPOSITION POUR LE BON
DEROULEMENT D’UNE EPREUVE
 Note à l’attention des étudiants
 Feuille d’émargement à double signature
 Plan salle d’examen
 PROCES-VERBAL D’EPREUVE
 PROCES-VERBAL DE CONSTATATION DE FRAUDE / DE
TENTATIVE DE FRAUDE / DE CONSTATATION DE FAITS
SUSCEPTIBLES DE TROUBLER LE DEROULEMENT DU
CONTROLE (en vue d’une saisine de la commission
disciplinaire)
A lire attentivement au début de chaque épreuve et
mettre à la disposition des étudiants
Note à l’attention des étudiants
Comme prévu dans le Règlement Intérieur signé par les étudiants, voici en rappel les consignes à
suivre lors des contrôles des connaissances.
L’étudiant doit :
 Prévoir une montre pour gérer le temps.
 S’installer à la place indiquée sur le plan
 Avoir sur lui toutes pièces nécessaires à son identification (carte d’étudiant impérative)
 Déposer les cartables ou sacs à l’endroit indiqué par le surveillant (y compris téléphone et
ordinateur portables) : inutile si droit au document
 Utiliser le matériel expressément autorisé dans les modalités de contrôle :
o
o
o
o
o
o
o
– 1 stylo bleu ou noir (à la convenance de l’étudiant)
– 1 stylo rouge ou vert (à la convenance)
– 1 règle
– un blanco pas de trousse
– la calculette IUT ( cf. Règlement Intérieur)
- une feuille d’examen et 1 feuille de brouillon.
– toute autre matériel et/ou document expressément autorisé par le responsable de
l’épreuve.
 N’utiliser que les copies et les brouillons mis à disposition
 Remettre sa copie à l’heure indiquée pour la fin des épreuves.
 Quitter la salle d’examen
 après avoir satisfait au contrôle d’identité
 après 1 heure minimum depuis le début de l’épreuve même s’il
rend copie blanche
 après avoir émargé en face de son nom lors de la remise de sa
copie
Nous rappelons ici qu’en cas de FRAUDE :
Article 37 – En cas de flagrant délit de fraude ou tentative de fraude aux examens, le surveillant
responsable de la salle prend toutes les mesures pour faire cesser la fraude ou la tentative sans
interrompre la participation à l’épreuve du ou des candidats.
Il saisit les pièces ou matériels permettant d’établir ultérieurement la réalité
des faits.
- Il dresse un procès-verbal contresigné par les autres surveillants et par le ou les
auteurs de la fraude ou de la tentative de fraude(cf document joint)
- En cas de refus de contresigner, mention est portée au procès-verbal.
Toutefois, en cas de substitution de personne ou de troubles affectant le déroulement
des épreuves, l’expulsion de la salle des examens peut-être prononcée par le Directeur ou son
représentant (enseignant responsable de l’épreuve ou le directeur des études) et l’examen sera
arrêté pour l’étudiant fautif.
La sanction minimale est un zéro au contrôle attribué par l’enseignant correcteur.
Article 38 – En cas de fraude avec récidive, l’étudiant sera traduit devant le Conseil
pédagogique des Professeurs du département, et/ou devant le Conseil d’administration
de l’Université de Montpellier 2 constitué en section disciplinaire.
Les sanctions disciplinaires applicables sont l’avertissement ou le blâme, ou l’exclusion de
l’université pour une durée maximale de cinq ans (sursis possible), ou l’exclusion définitive de
l’université, ou l’exclusion de tout établissement public d’enseignement supérieur pour une durée
maximale de cinq ans, ou encore l’exclusion définitive de tout établissement public d’enseignement
supérieur. De plus, le fait de se voir infliger l’une des sanctions énoncées ci-dessus entraîne
automatiquement la nullité de l’examen pour l’étudiant.
LISTE D’EMARGEMENT A DOUBLE SIGNATURE
Département :
Année universitaire :
Semestre :
Nature et date de l’examen :
Enseignant /surveillant de l’examen :
NOM
PRENOM
Emargement au
début de l’examen
Emargement à la
remise de la copie
Signature de l’enseignant/ou du surveillant
PLAN SALLE D’EXAMEN
Il s’agira d’indiquer clairement le plan de salle d’examen avec
l’emplacement précis de chaque étudiant pour le déroulement
de l’épreuve.
Exemple
Salle d’examen n° :
Nombre d’étudiants :
Bureau
enseignant/
surveillant
Etudia
nt A
Etudia
nt D
Etudia
nt G
Etudia
nt J
Etudia
nt M
Etudia
nt B
Etudia
nt E
Etudia
nt H
Etudia
nt K
Etudia
nt N
Etudia
nt C
Etudia
nt F
Etudia
nt I
Etudia
nt L
Etudia
nt O
ZONE DE DEPOT DES CARTABLES, SACS, TELEPHONES, ORDINATEURS…
PROCES-VERBAL D’EPREUVE
L’épreuve de ………………………………………………………………........................
du semestre du diplôme………………………………………………………….
s’est déroulée le ……………………………………………………………………………...
NOM du CHEF DE DEPARTEMENT :
……………………………………………………………………………...
Nombre d’étudiants
Inscrits :
Présents :
Nombre de copies
remises
Absents
Observation(s)/incident(s) constaté(s) pendant l’épreuve :
…………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………
……..
Qualité
Enseignant responsable
Personnel de
surveillance
Nom Prénom
Emargement
PROCES-VERBAL DE CONSTATATION DE FRAUDE / DE TENTATIVE DE
FRAUDE / DE CONSTATATION DE FAITS SUSCEPTIBLES DE TROUBLER LE
DEROULEMENT DU CONTROLE
Département :………………………………………………………………………
Epreuve de …………………………………………………………………………………..
Diplôme préparé………………………………………………………
Semestre :…….
Date de l’épreuve………………………………………………………………………………….
NOM du CHEF DE DEPARTEMENT :
……………………………………………………………………………...
Un procès verbal (rayer la mention inutile)
- de constatation de fraude,
- de tentative de fraude,
- de constatation de faits de nature à troubler le bon déroulement de l’examen,
est dressé à l’encontre de :
Nom :…………………………………………..Prénom :……………………………………
Né(e) le :………………………………………..à………………………………………………
Adresse :………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………...
Tél :……………………………………………………………………………………………..
Par application de l’article 22 du décret n° 92-657 du 13 juillet 1992, il est dressé un
présent procès-verbal de constatation de fraude ou de tentative de fraude, sans
interrompre la participation à l’épreuve du ou des candidats :
M …………………………………………., qualité………………....………………………. a constaté :
Description de l’incident :
…………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………
……………………
Heure de l’incident :……………………………………..
Documents saisis :
OUI
NON
Si oui les annexer au présent P.V.
Pièces à joindre :
-
le plan de salle avec les noms des étudiants.
La liste d’émargement à double signature
En cas de substitution de personne ou de troubles affectant le déroulement des
épreuves, l’expulsion de la salle des examens peut être prononcée par
l’enseignant responsable de l’épreuve (art 22 du décret pré-cité)
Etaient présents lors de l’incident :
Nom-Prénom-Qualité
Signatures
Nom et prénom de l’étudiant :
Signature de l’étudiant :
(Le refus de signature doit être inscrit au présent P.V.)
En application des dispositions de l’article 42 du décret pré-cité, « le jury délibère sur les résultats
des candidats ayant fait l’objet du procès-verbal prévu à cet article, dans les mêmes conditions que
pour tout autre candidat… ».
Fait à Montpellier, le
Le directeur de l’IUT
Philippe PIERROT
DOCUMENT A COMPLETER ET A RETOURNER DATE ET SIGNE
AU SECRETARIAT DE VOTRE DEPARTEMENT
Je soussigné(e) ……………………………………………………………………………………….
Etudiant(e) au département ………………………………………….… Groupe : …………………
Déclare avoir pris connaissance :
 du règlement intérieur 2011-2012 de l’IUT de Montpellier-Sète
Et m’engage à respecter les dispositions.
Date : ………………………………..
Signature de l’étudiant
avec la mention « Lu et Approuvé »

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L`IUT DE MONTPELLIER-SETE

Transcription

Documents pareils

CULTURE NUMÉRIQUE UE 10 - PROJET DE L - ged

DUT GEA - IUT de Tarbes

Techniques d`expression, persuasion orale

IUT B Tourcoing

RESSOURCES HUMAINES

DUT Techniques de Commercialisation

Lycée Emilie du Chatelet

IUT B Tourcoing

Hélène Veujoz Licence LLCER ANGLAIS 2015

Chiffre d`affaires