ville d`essey-les-nancy reunion du conseil municipal extrait du

VILLE D’ESSEY-LES-NANCY
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 23 janvier 2008
OBJET :
Aliénation de deux appartements
54 avenue Foch
Rapporteur : M. BREUILLE
EXPOSE DES MOTIFS
Le rapporteur rappelle aux membres du Conseil Municipal que la Z.A.C. SaintPie X a été créée par délibération du Conseil Municipal du 13 avril 1992.
La Communauté Urbaine du Grand Nancy exerce aujourd’hui la maîtrise
d’ouvrage de cette opération d’aménagement par transfert de la compétence
urbanisme.
Au nord du site qui comprend presque 10 hectares, le secteur 1 borde
l’avenue Foch et inclut l’immeuble situé au N° 54, voué à être démoli.
Cet immeuble comprend deux appartements communaux de type F3 situés au
second étage, lots N° 4-5-6-8-13-14-18 et 19.
La valeur vénale de ces biens a été estimée le 21 septembre 2007 par le
service des Domaines à la somme de 150.000 € (valeur « libres »).
Ce montant est proposé à la SOLOREM, aménageur de la zone, qui
procèdera ensuite à la démolition de l’immeuble en vue de la revente du
terrain aménagé à un promoteur immobilier.
PROPOSITIONS
Vu l’avis favorable de la commission Urbanisme-Logement-EnvironnementRéseaux réunie le 14 janvier 2008, il est proposé aux membres du Conseil
Municipal :
-
d’accepter la vente des deux appartements communaux situés 54
avenue Foch et de leurs dépendances à la SOLOREM, aménageur de
la Z.A.C. Saint-Pie X, moyennant un montant de 150.000 €,
-
de désigner Maître Jean-Claude DECORPS, notaire à Nancy, en vue de
la rédaction de l’acte de vente,
-
d’autoriser M. le Maire à signer l’acte notarié ainsi que tout document
concernant la vente du bien.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte les
propositions ci-dessus.
Extrait conforme,
Le Maire,
Jean-Paul MONIN