2013-174 AGRH desaffiliation de la ville de Concarneau au CDG 29

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
029-242900694-20131009-2013-174CCPQ-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DEAccusé
QUIMPERLE
certifié exécutoire
222
Réception par le préfet : 11/10/2013
Publication : 11/10/2013
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le Conseil de la Communauté de Communes du Pays de QUIMPERLE, convoqué le 2 octobre 2013, s'est réuni le 9 octobre
2013 à 18 heures à la salle polyvalente à RIEC-SUR-BELON, sous la présidence de Monsieur Nicolas MORVAN.
CONSEILLERS TITULAIRES PRESENTS : 50
ARZANO :
BANNALEC :
BAYE :
CLOHARS-CARNOËT :
GUILLIGOMARC'H :
LE TRÉVOUX :
LOCUNOLÉ :
MELLAC :
MOËLAN-SUR-MER :
QUERRIEN :
QUIMPERLÉ :
RÉDÉNÉ :
RIEC-SUR-BÉLON :
SAINT-THURIEN :
SCAËR :
TRÉMÉVÉN :
Anne BORRY, Jacques VALEGANT
Yves ANDRE, Marie-France LE COZ, Martine PRIMA, Anne Marie QUÉNÉHERVÉ
Philippe LE TENIER, Pascal BOZEC
Jacques JULOUX, Denis DUIGOU, Anne MARÉCHAL
Joël LE GUENNEC, Alain FOLLIC
André FRAVAL, Jean-Baptiste HUBERT
Jean-Yves LE COZ, René CHRISTIEN
Bernard PELLETER, Gilda LE GALL, Jean-François EVERHARD
Nicolas MORVAN, Marie-Louise GRISEL, Marie-France DEFFAY, Gilbert DULISCOUET,
Isabelle MOIGN
Marcel MOYSAN, Juliette PASQUIER, Guy LE VALLEGANT
Alain PENNEC, Stéphane GUILLEVIN, Alain KERHERVÉ, Yvon LE DORZE, MarieMadeleine BERGOT, Marc LOZACHMEUR, Huguette DUPRÉ, Bruno GOENVIC
Jean LOMENECH, Marie-Josée DAVID
Sébastien MIOSSEC, Jean-Yves KERSULEC, Jocelyne GUETTÉ
Joël DERRIEN, Ginette MINIOU
Paulette PÉREZ, Jean-Michel LEMIEUX, Jeannine DANIEL, Jacques LE BIHAN, Pierre
CAVRET
Roger COLAS, Elise LE NAOUR
CONSEILLERS SUPPLEANTS PRESENTS : 3
CLOHARS-CARNOËT :
REDENE :
RIEC-SUR-BÉLON :
Lydie CADET
Alain LE DELLIOU
Edith JEAN
Nombre de conseillers présents ou représentés : 53
ABSENTS EXCUSES :
Marcel JAMBOU (BANNALEC), Marie-Hélène LE BOURVELLEC (CLOHARS-CARNOET), Madeleine KERGOAT (MOËLAN-SURMER), Christine FAVENNEC (QUIMPERLÉ), Alain QUEMENER (REDENE), Claude JAFFRÉ (RIEC-SUR-BELON), Robert BELLEGUIC
(TREMEVEN)
POUVOIRS : 3
BANNALEC :
MOËLAN-SUR-MER :
QUIMPERLE :
Marcel JAMBOU a donné pouvoir à Yves ANDRE
Madeleine KERGOAT a donné pouvoir à Gilbert DULISCOUET
Christine FAVENNEC a donné pouvoir à Yvon LE DORZE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE QUIMPERLE
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VIE COURANTE
8- ADMINISTRATION GENERALE/ RESSOURCES HUMAINES
CDG 29 : désaffiliation de la ville de Concarneau au CDG 29 Le Centre de Gestion du Finistère (CDG 29) a informé le Président de la Communauté de la demande de la ville
de Concarneau de se désaffilier du Centre de Gestion à compter du 1er janvier 2014.
Cette désaffiliation étant soumise à l’approbation des collectivités affiliées, chaque assemblée délibérante est
invitée à se prononcer sur cette question.
Conformément à la réglementation en vigueur, il pourra en effet être fait opposition à cette demande dès lors
que se seront prononcés en ce sens :
- les deux tiers des collectivités et établissements affiliés représentant les trois quarts des fonctionnaires
concernés,
- ou les trois quarts de ces collectivités et établissements représentant au moins les deux tiers des fonctionnaires
concernés.
Considérant le montant des cotisations versées par la ville de Concarneau au Centre de Gestion dont les recettes
reposent sur la mutualisation et la solidarité entre les collectivités affiliées, il est proposé à l’assemblée
délibérante de ne pas s’opposer à la désaffiliation de la ville de Concarneau du Centre de Gestion.
L’assemblée délibérante est invitée à :
- NE PAS S’OPPOSER à la désaffiliation de la ville de Concarneau du Centre de Gestion.
Lydie CADET ne participe pas au vote.
Le Conseil Communautaire après avoir délibéré,
- NE S’OPPOSE PAS à la désaffiliation de la ville de Concarneau du Centre de Gestion.
ADOPTÉ par :
36 voix POUR
7 voix contre
CLOHARS-CARNOET : Denis DUIGOU
SAINT-THURIEN : Joël DERRIEN, Ginette MINIOU
SCAER : Paulette PÉREZ, Jean-Michel LEMIEUX, Jeannine DANIEL, Jacques LE BIHAN, Pierre CAVRET
12 abstentions
ARZANO : Jacques VALEGANT
BAYE : Philippe LE TENIER
CLOHARS-CARNOET : Jacques JULOUX, Anne MARÉCHAL
LE TREVOUX : André FRAVAL
LOCUNOLE : Jean-Yves LE COZ, René CHRISTIEN
REDENE : Jean LOMENECH, Marie-Josée DAVID, Alain LE DELLIOU
TREMEVEN : Roger COLAS, Elise LE NAOUR
ET ONT, les membres présents, signé après lecture
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas MORVAN