REGLEMENT COMPLET TIRAGE AU SORT – JEU - Jeu Coca-Cola

REGLEMENT COMPLET
TIRAGE AU SORT – JEU FRANCE BOISSONS
Art 1 : Coca-Cola Entreprise (ci-après la « Société organisatrice »), SAS au capital de 267.279.033 €,
inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 343 688 016, organise, en France métropolitaine (hors
Corse), dans les points de vente participants un jeu intitulé : «Jeu France Boissons Euro 2016» (ci-après
le « Jeu »).
Adresse du jeu : Coca-Cola Entreprise, Service Consommateurs, «Jeu France Boissons Euro 2016» 9,
Chemin de Bretagne, CS 80050, 92784 Issy-les-Moulineaux Cedex 9.
Art 2 : Ce Jeu sans obligation d’achat est réservé aux professionnels de plus de 18 ans à la date de
participation au Jeu, résidant en France métropolitaine hors Corse à l’exclusion du personnel de la
Société organisatrice, de leurs fournisseurs et/ou agences, ainsi que des membres de leur famille, et
toute entité ayant participé directement ou indirectement à la conception, l’organisation, la réalisation
et/ou la gestion du Jeu.
Art 3 : Entre le 01/05/2016 et le 30/06/2016.
1) En contrepartie de l’achat de 3 références différentes au choix parmi Coca-Cola life, CocaCola light IVC 33cl, Fanta IVP 33cl, Sprite IVP 33cl, Nestea IVC 20cl dans l’un des entrepôts
participants France Boissons, il vous suffit de vous inscrire gratuitement en vous connectant
à la plateforme digitale coca-cola à l'adresse suivante: jeu-cocacola.fr/franceboissons, et en
remplissant le formulaire disponible en ligne avant le 30/06/16 (23h59).
2) Gratuitement en vous connectant à la plateforme digitale coca-cola à l'adresse suivante: jeucocacola.fr/franceboissons, en remplissant le formulaire disponible en ligne avant le
30/06/16 (23h59).
La participation à ce Jeu est limitée à 1 fois par personne et il ne sera attribué qu’un seul lot par
établissement (même nom, même adresse).
A gagner :
Par tirage au sort au niveau national : 1 lot de 2 places pour la finale de l’UEFA EURO 2016 catégorie 2
qui aura lieu le 10 juillet 2016 à Paris.
La Société organisatrice procèdera au tirage au sort le 01/07/16. Le gagnant sera informé de son gain
et des modalités de remise de ce dernier par Coca-Cola Entreprise au plus tard le 04/07/2016.
Les dotations qui ne seraient pas retirées dans les délais requis seront considérées comme perdues.
Lors de la remise des dotations, le gagnant pourra être tenu de justifier son identité et devra justifier
sa raison sociale en fournissant un extrait de Kbis.
Art 4 : CCE s’engage à rembourser à tout participant résidant en France Métropolitaine (hors Corse)
qui en fait la demande, les frais engagés pour participer et pour obtenir le présent règlement, dans les
conditions suivantes :
Les participants qui accèdent au site à partir d'un modem et au moyen d'une ligne téléphonique
facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel peuvent obtenir le remboursement de
leurs frais de connexion pour participer au jeu, dans la limite d'un coût de connexion de 5 minutes de
communication téléphonique locale T.T.C depuis un poste fixe, selon les tarifs France Telecom en
vigueur (soit une base forfaitaire de 0,028€/min TTC pour la France métropolitaine).
Les personnes disposant d’un abonnement forfaitaire illimité pour accéder à Internet ne pourront
pas bénéficier du remboursement des frais de connexion Internet puisque l'abonnement est
contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général, le confort qu'il procure et le fait
d'accéder au site n'occasionne aucun frais supplémentaire, s'agissant de forfaits.
De même, il est impératif d'effectuer toute demande de remboursement au plus tard 15 jours
calendaires après réception de la facture téléphonique correspondante. La date retenue sera celle
indiquée sur la facture.
La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants : nom, prénom, adresse
postale et adresse e-mail, (tous ces éléments doivent être identiques à ceux saisis sur le formulaire
d'inscription au Jeu), un RIB (Relevé d'Identité Bancaire), les dates et heures des participations ainsi
que les rubriques consultées (inscription et règlement et/ou liste des dotations), et une photocopie de
la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès. Cette photocopie fera
office de justificatif de domicile. Le nom et l’adresse de la personne demandant le remboursement
doivent être les mêmes que ceux mentionnés sur la facture de l'opérateur téléphonique.
Chaque demande de remboursement contenant les informations et documents décrits ci-dessus devra
être adressée à l’adresse du Jeu et dans les conditions indiquées ci-dessous :
Les demandes de remboursement décrites ci-dessus ne seront honorées que dans la limite maximum de
1 demande par personne (même nom, même prénom, même adresse postale, même adresse e-mail).
Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 0,15 centimes d’euro le
feuillet, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion.
Le remboursement sera effectué après vérification du bien-fondé de la demande. Aucun
remboursement de frais de recommandé ne sera accepté. Toute demande illisible, incomplète,
insuffisamment affranchie ou envoyée hors délai sera considérée comme nulle.
Art 5 : En aucun cas, il ne sera versé la contre-valeur en espèces des dotations. La Société organisatrice
se réserve la faculté de proposer une dotation de valeur équivalente ou supérieure si les circonstances
l’exigeaient.
Toute photocopie de la facture d’achat illisible, raturée, déchirée, altérée de quelque façon que ce soit,
incomplète ou hors délai sera automatiquement éliminée.
Art 6 : La participation à ce Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.
Toute fraude, tentative de fraude ou non-respect du présent règlement entraînera la disqualification
immédiate et automatique de son auteur, la Société organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit
d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
La Société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité, en cas d’événements
indépendants de sa volonté amenant à annuler le présent Jeu ou à priver totalement ou partiellement
les gagnants du bénéfice de leur dotation.
Elle se réserve par ailleurs la possibilité de prolonger le Jeu ou de limiter la période de participation,
de le reporter ou en modifier les conditions, notamment si les circonstances le justifiaient.
Les modifications seront considérées comme des avenants au présent règlement.
La Société organisatrice ne saurait par ailleurs être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la non
utilisation du lot par le gagnant.
Art 7 : La communication des données personnelles est obligatoire pour participer au Jeu, elles sont
communiquées aux organisateurs du Jeu pour les besoins exclusifs de l’organisation du Jeu et ne seront
pas utilisées à d’autres fins, sauf accord des Participants.
Conformément à la réglementation en vigueur, les Participants disposent d’un droit d’accès, de
rectification et de radiation des informations les concernant, sur simple demande écrite à l’Adresse du
Jeu.
Art 8 : Tous les cas non prévus par le présent règlement seront tranchés par la Société organisatrice.
Le présent règlement est soumis au droit français. Toute contestation relative à l’interprétation ou à
l’application du présent règlement devra être transmise à la Société organisatrice dans un délai
maximum de deux mois après la date de fin de Jeu.
Art 8 : Le règlement est disponible sur le site du Jeu : jeu-cocacola.fr/franceboissons
Règlement complet déposé auprès de …….