Demande de permis pour un petit bâtiment accessoire

l’installation d’un
bâtiment accessoire
Veuillez transmettre votre demande ainsi que tous les documents requis en format papier mentionnés au verso de ce
formulaire en personne en vous présentant à l’Hôtel de Ville de Bromont, 88, boulevard de Bromont, J2L 1A1, par la poste
ou par courriel à [email protected]. Les heures d’ouverture des bureaux sont de 8 h 15 à 12 h et de 13 h à 16 h. La
transmission du formulaire et des documents exigés ne constitue aucunement une autorisation de procéder aux travaux
demandés. Nous vous contacterons dès que le certificat d’autorisation sera émis. Le fonctionnaire responsable de votre
demande peut en tout temps exiger tout document ou renseignement supplémentaire lui offrant une compréhension claire
et exacte de votre projet.
1- INFORMATIONS GÉNÉRALES
Nom du (des) requérant(s) :
_________________________________________________________________
Êtes-vous propriétaire?
Oui
Non
Si la réponse est non, vous devez avoir une procuration.
Adresse postale :
__________________________________________________________________________
Numéro de téléphone (journée) : __________________________ Adresse électronique : _____________________
2- IDENTIFICATION DE L’EMPLACEMENT
Emplacement du projet si autre que l’adresse postale :
___________________________________________
Est-ce un terrain riverain à un lac ou un cours d’eau ou un milieu humide?
Oui
Non
34-
AUTOCONSTRUCTEUR
ENTREPRENEUR
Inscrire les coordonnées de l’entrepreneur ou de toute autre personne chargée des travaux.
Numéro de RBQ :
_______________________ Numéro d’entreprise (NEQ) :
____________________
Nom de la compagnie :
_____________________________________________________________________
Adresse :
________________________________________________________________________________
Numéro de téléphone :
_______________________ Numéro de télécopieur :
___________________
Ce papier contient 30% de fibres recyclées après consommation. Ville de Bromont, Juin 2015
5- DESCRIPTION DU PROJET

Coût des travaux (avant taxes):

Date du début des travaux :
___________________________________________________________
Date de fin des travaux : __________________________
Description de la construction :
Dimensions : hauteur* : _______ , largeur :
-
, longueur : __________
* La hauteur du bâtiment accessoire ne peut pas excéder la hauteur du bâtiment principal.
-
Type de fondation : □ blocs sur sol
-
Finition intérieure :
-
Toiture :
□ dalle de béton □ pieux vissés □ autre :
□ oui, matériaux :
___________________
___________ □ non
o
Revêtement : □ bardeaux d’asphalte
□ tôle □ bardeaux de bois
o
Versants (pentes): □ 1, □ 2 ou autre : ______
Revêtement extérieur (type et couleurs des matériaux) :
-
Selon votre emplacement, il est possible qu’une approbation par le promoteur du projet de développement soit
requise. Cette information se trouve dans votre acte d’achat.
6- DOCUMENTS À FOURNIR POUR UN PERMIS D’INSTALLATION D’UN BÂTIMENT ACCESSOIRE
Croquis du cabanon ou si cabanon d'un fournisseur, dépliant de celui-ci.
L’implantation de votre cabanon par rapport à la maison (dessin du cabanon sur une copie de votre certificat
de localisation).
Le paiement sera exigé au plus tard lors de la prise de possession du permis.
Je déclare par la présente que les renseignements donnés ci-dessus sont complets et exacts.
Date :
_____________________ Signature : ____________________________________
Ce papier contient 30% de fibres recyclées après consommation. Ville de Bromont, Juin 2015