le règlement de fonctionnement

VILLE DE PLERIN SUR MER
REGLEMENT INTERIEUR
PORTAGE DE REPAS A DOMICILE
Article 1: Préambule
Dans le cadre de sa politique de maintien à domicile, la Mairie de Plérin a mis en place différents
services destinés à favoriser l’autonomie des personnes.
Les Plérinais en difficulté ponctuelle, après un accident, une sortie d’hospitalisation ou une absence
d’aidants ou en situation d’impossibilité pérenne de préparer leurs repas peuvent faire appel à trois
types de dispositifs :
 L’aide à la préparation et à la prise des repas et l’accompagnement aux courses proposé par le
Service d’accompagnement et d’aide à domicile (SAAD),
 Le portage des repas à domicile : la coordination du maintien à domicile gère les inscriptions
des demandeurs. L’élaboration et la livraison des repas est assurée par la cuisine centrale de
la ville de Plérin.
 La prise du déjeuner à l’EHPAD des Ajoncs d’Or.
Article 2 : Public concerné
Le portage de repas à domicile s'adresse aux personnes malades ou handicapées sans limite d'âge.
Article 3 : Conditions d'admission
La demande d’inscription au portage de repas est à déposer à la coordination du maintien à domicile
(adresse p 3). La demande est ensuite étudiée en interne. Les critères pris en compte sont :
 Les motifs de la demande, la priorité étant donnée :
o aux sorties d'hospitalisation
o aux urgences sociales et/ou médicales
 La capacité de production et de livraison de la cuisine centrale1
Compte tenu des capacités de production de la cuisine centrale, il pourra être proposé une admission
temporaire limitée à un mois. A la fin de cette période, une évaluation de la pertinence du dispositif
pour l’usager sera effectuée.
Le demandeur doit en outre disposer d'un réfrigérateur et d'un four micro onde en état de marche et
conforme aux normes en vigueur.
Article 4 : Composition des plateaux repas et menus
Un plateau repas se compose :
 potage
 entrée
 viande
 légume (légume ou féculent)
 fromage
1
Capacité maximum de 60 plateaux repas par jour.
1
 dessert
 pain
La cuisine centrale est en mesure de proposer des plateaux repas respectant certains régimes
uniquement sur prescription médicale :
 sans sel
 sans sucre
 sans graisse
 mouliné mais non mixé
En cas d’allergies médicalement constatées, il vous est demandé de fournir un certificat médical.
Chaque situation sera étudiée.
En revanche, les aménagements de menus pour convenances personnelle ne peuvent être pris en
compte.
Les menus sont établis mensuellement et validés par une diététicienne. Ils sont remis aux
demandeurs en début de mois par le livreur.
Article 5 : La livraison
Les repas sont livrés en liaison froide par véhicule réfrigéré entre 8h00 et 11h30 pour les quartiers de
Saint-Laurent, le Légué et le Sépulcre aux jours suivants :
A titre indicatif2, les livraisons s'effectuent du lundi au vendredi, hors jours fériés :
 Lundi : livraison du plateau repas du lundi midi,
 Mardi : livraison des plateaux repas du mardi et mercredi midi,
 Mercredi : livraison du plateau du jeudi,
 Jeudi : livraison du plateau pour le vendredi,
 Vendredi : livraison des plateaux pour le week-end,
 Jour férié : plateau livré lors de la dernière livraison précédant ce jour.
Les repas sont livrés en liaison froide par véhicule réfrigéré entre 14h00 et 15h30 pour le quartier du
centre-ville aux jours suivants :
A titre indicatif3, les livraisons s'effectuent du lundi au vendredi, hors jours fériés :
 Lundi : livraison du plateau repas du mardi/mercredi midi,
 Mardi : livraison des plateaux repas du jeudi,
 Mercredi : livraison du plateau du vendredi,
 Jeudi : livraison du plateau pour le samedi, dimanche,
 Vendredi : livraison des plateaux pour le lundi,
 Jour férié : plateau livré lors de la dernière livraison précédant ce jour.
La tournée de livraison est organisée par quartiers. Elle débute par Saint-Laurent, puis le Légué, le
Sépulcre et enfin Plérin-centre.
La présence de l’usager à son domicile est impérative au moment de la livraison des plateaux.
Les jours de livraison et l’ordre des tournées relèvent du service de la Ville et pourront être modifiés.
Dans ce cas de figure exceptionnel, une information téléphonique sera faite à chaque usager.
2
3
Sous réserve de modifications ultérieures
Sous réserve de modifications ultérieures
2
Article 6: Procédure de stockage et de remise à température
Les plats sont conditionnés en barquettes thermocellables. Concernant la livraison des repas, le
livreur déposera au réfrigérateur les barquettes et denrées à une température maximum de + 6°c.
Les dates limites de consommation indiquées sur les barquettes sont à respecter
impérativement.
Le service ne saurait être tenu pour responsable en cas de non respect de celles-ci ou de
congélation des plats.
Réchauffage de plats (viande + légumes) au micro ondes
 Avant de mettre le repas au micro ondes, faire un trou dans le film de la barquette pour faciliter
la circulation de l'air.
 Temps de remise en température : 3 minutes.
Réchauffage de plats (viande + légumes) au four (électrique ou gaz)
 Retirer l’opercule de la barquette
 Verser le contenu de cette dernière dans un plat allant au four et recouvrir d'un papier
aluminium.
 Temps de remise en température : 15/20 minutes à 130°c.
En cas de congélation des produits non consommés par l’usager, le service décline toute
responsabilité en cas de problèmes sanitaires.
Article 7 : Délais d’information par l’usager
En cas d’hospitalisation non programmée :
 Suspendre la livraison des repas en contactant le SAAD dans les 12 heures.
 Reprendre la livraison des repas en informant le SAAD 48 heures avant le retour à domicile.
Autre :
En cas de suspension du service pour tout autre motif, prévenir le SAAD 72 heures à l’avance.
Article 8 : tarifs
Les tarifs sont fixés annuellement en fonction des ressources de chaque usager, sur présentation de
l’avis d’imposition ou de non- imposition de l’année antérieure.
Article 9 : Facturation
La facturation des repas est faite mensuellement à mois échu. Une facture est adressée à chaque
usager. Le paiement s’effectue en numéraire ou par chèque soit en mairie ou auprès du trésor Public.
Les plateaux repas non décommandés dans les conditions de l’article 7 seront facturés à l’usager.
Article 10 : Contacts
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Coordination du maintien à domicile
Tél / Fax : 02 96 73 52 77
Horaires d’ouverture au public : 9h – 12h / 14h – 17h du lundi au vendredi
Permanences téléphoniques : 8h30 – 12h / 13h30 – 17h30 du lundi au vendredi
Nous écrire : Rue de l’Espérance – BP 30310 – 22193 PLERIN
Courriel : [email protected]
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Acceptation du règlement intérieur
(coupon et règlement pour usager)
Je, soussigné(e)………………………………………………………………………, déclare avoir pris
connaissance du règlement intérieur du portage des repas à domicile et l’accepte dans son
intégralité.
Je dispose d’un réfrigérateur et d’un four micro-onde en état de marche et conforme aux normes
en vigueur.
Je ne dispose pas de réfrigérateur et/ ou de four micro-ondes ou ceux-ci ne sont pas conformes
aux normes en vigueur.
Signature :
Acceptation du règlement intérieur
(Double du coupon pour le service)
Je, soussigné(e)………………………………………………………………………, déclare avoir pris
connaissance du règlement intérieur du portage des repas à domicile et l’accepte dans son
intégralité.
Je dispose d’un réfrigérateur et d’un four micro-onde en état de marche et conforme aux normes
en vigueur.
Je ne dispose pas de réfrigérateur et/ ou de four micro-ondes ou ceux-ci ne sont pas conformes
aux normes en vigueur.
Signature :
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