criteres de conformite au label sncaed

Syndicat National des Centres d’Affaires
& Entreprises de Domiciliation
Correspondance : c/o Certex - 22, rue de la Pépinière - 75008 Paris
Tél. : 01 42 93 52 25 - Fax : 01 45 22 33 55
www.sncaed.com
Siège social : 57, rue d’Amsterdam - 75 008 Paris
Immatriculation Préfecture de Paris n°18167 - SIRET 399 681998 00023
LABEL DU SNCAED
UN LABEL RENOVE
POUR UNE PLUS
GRANDE EFFICACITE
Les administrateurs du
SNCAED, réunis le 8
juin dernier, ont décidé :
d’actualiser les critères
du Label Professionnel
du SNCAED pour que
leur libellé corresponde
au mieux à l’activité des
adhérents.
Cette mission d’audit de
conformité a été confiée
à la Société Atlantic
System, représenté par
M. Eric Le Clerc.
Le www.sncaed.com est
en ligne !
Comme nous vous l’avions
annoncé, le site du
SNCAED est en ligne à
l’adresse :
www.sncaed. com,
depuis le mois de mai.
Déjà 79 centres ont
souhaité, en plus des
coordonnées figurant
automatiquement pour tout
adhérent du SNCAED,
figurer sur le web avec leur
propre page issue du
Guide 1999/2000.
RENVOYEZ VOTRE
REGLEMENT AU PLUS
VITE AFIN D’ETRE
“ SUR LA TOILE ”
A VOTRE TOUR.
VADEMECUM DU LABEL DU SNCAED
Pour les centres déjà labellisés.
Votre labellisation est valable 3 ans à compter de la
première date d’audit.
A l’issue de cette période, vous devrez vous soumettre à
un audit de renouvellement selon les nouveaux critères.
VEILLEZ A VOUS METTRE EN CONFORMITE
D’ICI A CE RENOUVELLEMENT
Pour les centres non encore labellisés.
C’est le moment de soumettre votre demande de
labellisation.
Les étapes en sont les suivantes :
! Vous adressez votre demande, grâce au
formulaire joint au secrétariat du SNCAED.
" Vous vérifiez votre conformité aux critères par
vous- même, pour vous donner les meilleures
chances de succès.
# Atlantic System prend contact avec vous pour
fixer la date prévisionnelle d’audit, qui tient
compte de l’éventuelle mise à jour interne que
vous souhaitez opérer.
$ Dans la période que vous avez déterminée,
Atlantic System vous propose une date d’audit,
qui correspond au déplacement de l’un de ses
auditeurs sur votre zone géographique. (les
déplacements sont regroupés grâce aux
demandes adressées au SNCAED, ce qui
permet à Atlantic System de limiter la facturation
à son minimum pour les adhérents).
%
Si l’audit est conforme, le dossier est transmis
au C.A. par Atlantic System.
C’est le C.A. qui délivre les labels aux Centres,
sur la base d’un audit conforme bien sûr, mais
également en fonction de critères propres à
l’Organisation Professionnelle – absence
d’impayés vis à vis du Syndicat, conformité du
Centre à des règles professionnelles communes .
C’EST LE MOMENT DE NOUS ADRESSER VOTRE
DEMANDE AFIN DE PROFITER DE LA PERIODE
ESTIVALE
POUR
FAIRE
LES
PETITES
AMELIORATIONS QUI VOUS RESTENT A
APPORTER POUR ETRE LABELLISE DES CETTE
ANNEE !
LA COMMUNICATION DU SNCAED
AU SERVICE DES ADHERENTS LABELLISES
• Le label est présenté et fait l’objet d’une information
sur le www.sncaed.com
• Tous les centres labellisés sont distingués dans le
“ Guide des Centres d’Affaires et de Domiciliation ”
et sur le www.sncaed.com par l’adjonction du
logo du label sur leur page particulière.
• A la rentrée, le SNCAED communiquera à la presse
le contenu rénové et les modalités de délivrance de
son Label.
A VOUS DE BENEFICIER DE CET EFFORT
DE COMMUNICATION COLLECTIF !
CRITERES DE CONFORMITE AU LABEL SNCAED
1.
Le labellisé doit disposer :
• D’une surface minimum de 50 m2 pour les entreprises de domiciliation,
• D’un minimum de 5 bureaux destinés à la location pour les entreprises de centres d’affaires.
• d’un bureau ou d’une salle de réunion meublé(e)s mis, sur réservation, à disposition des clients domiciliés.
2.
3.
4.
5.
6.
Le labellisé dispose d’un service d’accueil des visiteurs, d’une permanence téléphonique et de la
présence d’au moins une collaboratrice ou collaborateur, à temps complet (ou équivalent), 5 jours par
semaine et tous les jours ouvrés.
L’activité de centre d’affaires ou d’entreprise de domiciliation doit être l’activité principale du
labellisé.
Le labellisé doit être équipé au minimum d’un photocopieur en libre-service, d’un télécopieur et
d’outils informatiques de secrétariat.
Le labellisé doit être équipé d’une installation téléphonique de 5 lignes d’accès au minimum.
Le labellisé doit tenir un dossier par client (domicilié ou résident) comprenant au moins :
• Un contrat de prestations de services et/ou de mise à disposition de bureaux signés des deux parties,
• Une pièce d’identité du responsable,
• Un Relevé d’Identité Bancaire,
• Une procuration postale,
• Un extrait Kbis, ou déclaration d’enregistrement de l’établissement ou déclaration d’enregistrement de la
Société dans son pays d’origine pour les sociétés étrangères ou Bureau de Liaison.
• Un justificatif de domicile du responsable ayant pouvoir d’engager la société sur le sol français.
7.
8.
9.
Pour être labellisée, l’entreprise doit être adhérente du SNCAED depuis 12 mois consécutifs, être
immatriculée au registre du commerce, tenir une comptabilité conforme aux obligations légales et tenir
à jour l’ensemble des livres légaux prévus par les textes.
Le labellisé doit avoir souscrit une Assurance Responsabilité Civile Professionnelle et pouvoir en
produire une attestation de moins de 12 mois.
Le labellisé doit se conformer à l’instruction émise par la DGI (n° 4-Q-1-96).
DEMANDE DE LABEL SNCAED
A adresser par fax au Secrétariat du SNCAED : 01 45 22 33 55
Entreprise (raison sociale) : ----------------------------------------------------------------------------------Appartenant à (groupe, réseau) : ---------------------------------------------------------------------------Adresse du siège : ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Code Postal : ------------------------------------ Ville : -------------------------------------------------------Tél. --------------------------------------- Fax : ----------------------------------- E-mail : ----------------------Nombre de sites dépendant du siège ci-dessus : -------------------------------------------------------Noms et adresses des sites (joindre la liste pour plus de 2 centres) :
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&
Souhaite effectuer la demande de Label SNCAED et accepte l’intervention d’Atlantic System,
société en charge des audits de conformité, sous réserve de connaître la procédure et les tarifs d’audits.
&
er
Peut recevoir les auditeurs d’Atlantic System à la période suivante, à compter du 1 septembre 2000 :
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Date, cachet et signature :