ACTE D`HUISSIER DE JUSTICE

SCP C.MAZE - F.BAUDE
Huissiers de Justice
associés
No Acte
Réf.
: MD23475_24
: 12/00311
104, Rue de la Paix B.P. 107
84103 ORANGE
04.90.34.02.50
[email protected]
04.90.34.86.50
PROCES VERBAL DESCRIPTIF
L’AN DEUX MILLE QUATORZE ET LE DIX SEPT NOVEMBRE
Je, soussigné, Maître Frédéric BAUDE, membre de la Société Civile Professionnelle
Claudine MAZE et Frédéric BAUDE, titulaire d'un Office d'Huissier de Justice à la résidence
d'ORANGE, y demeurant ladite ville 104 rue de la Paix,
A la demande de :
ACTE
D’HUISSIER
DE
JUSTICE
EXPEDITION CONFORME
La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES, société civile à
forme coopérative à personnel et à capital variables, immatriculée au Registre du Commerce et des
Sociétés de GRENOBLE sous le numéro 402.121.958, dont le siège social est sis 15 - 17 rue Paul
Claudel BP67 38041 GRENOBLE CEDEX 9, poursuites et diligences de son Représentant Légal, y
domicilié en cette qualité audit siège.
Ayant pour Avocat Maître Didier ADJEDJ, du Barreau de CARPENTRAS.
En vertu de :
Un Jugement civil n°373/2013, affaire n°13/00161, rendu par le Tribunal de Grande Instance de
CARPENTRAS en date du 31 Octobre 2013, précédemment signifié à partie le 18 Décembre 2013.
Un certificat d’absence d’appel établi par la Directrice du Greffe de la Cour d’Appel de NIMES en
date du 11 Mars 2014.
Une Inscription d’hypothèque judiciaire définitive publiée à la Conservation des Hypothèques
d’ORANGE le 20 Février 2014, volume 2014 V, numéro 289.
A l’encontre de :
Monsieur AUROUX Serge, Fernand, Roland né le 30.11.1963 à Fourchabault (58), de nationalité,
domicilié 660, Avenue Marius Durand, Quartier La Martinière 84500 BOLLENE.
&,
Madame AUROUX Agnes, Geneviève née MARTIN le 17.07.1971 à BESANCON, domiciliée 660
Avenue Marius Durand, Quartier La Martinière 84500 BOLLENE.
Références : MD23475 / 5904
/ 01/12/2014
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En suite de :
Un commandement de payer valant saisie préalablement signifié par acte de mon ministère en date
du 28 Octobre 2014.
Et en application des dispositions des articles R322-1 et R322-2 du Code des Procédures Civiles
d’Exécution.
Me suis transporté ce jour à l’adresse du bien immobilier saisi, situé Quartier La Martinière, 660
Avenue Marius Durand à 84500 BOLLENE.
Le bien immobilier saisi est constitué d’une maison d’habitation, ancienne, élevée de deux étages,
et entourée d’un vaste jardin, avec dépendances.
Le bien est situé à proximité du centre-ville de la commune de BOLLENE.
La propriété est longée par l’autoroute du soleil A7.
REFERENCES CADASTRALES
L’immeuble situé sur la commune de BOLLENE (84500), Quartier La Martinière, 660 Avenue Marius
Durand, est cadastré en ladite commune :
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Section AX, numéro de plan 52, d’une contenance de 28 a 67 ca.
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Section AX, numéro de plan 53, d’une contenance de 07 a 04 ca.
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Section AX, numéro de plan 54, d’une contenance de 04 a 63 ca.
SITUATION
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Bollène est située à l'intersection de quatre départements, l'Ardèche, la Drôme, le Gard et le
Vaucluse et de trois régions, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte-d’Azur et Languedoc-Roussillon.
Avec la sortie autoroute A7, l’arrêt TGV à Montélimar (30 km) ou Avignon (50 km), l’aéroport
d’Avignon ou de Nîmes (70 Km), et une gare SNCF (à 8 km du centre), Bollène est au centre des
grands réseaux de communication.
Bollène a longtemps été un gros bourg rural. Depuis le milieu du XXème siècle, l’industrie a pris le pas
sur l’agriculture, avec notamment la construction du barrage de Donzère-Mondragon, les travaux du
canal et l’installation, juste au nord de la ville, du site nucléaire.
Aujourd’hui, Bollène est une ville de presque 15 000 habitants.
Renseignements divers :
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Région : Provence – Alpes – Côte d’Azur (P.A.C.A.)
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Département : Vaucluse
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Préfecture et arrondissement : Avignon Chef-lieu de Canton : Bollène qui regroupe 7
Communes : Bollène, Lagarde-Paréol, Lapalud, Lamotte-du-Rhône, Mornas, Mondragon et
Sainte-Cécile les Vignes.
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Superficie : 5402 ha
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Altitude : 54 mètres place de la Mairie
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Densité : 262 habitants au km2
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Voirie communale : 136,08 Km
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Voirie rurale : 54,76 Km
Site : http://www.ville-bollene.fr
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EXTERIEUR
(Photographies n°1 à n°18)
La propriété est entièrement clôturée.
Elle est longée :
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à l’Est par les garages de la Cité de la Martinière,
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à l’Ouest par l’autoroute A7,
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au Sud par le chemin du petit Saint Jean,
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au Nord par l’avenue Marius Durand.
Une ligne à haute tension est implantée à proximité. Un pilier de cette ligne est planté au Nord de la
parcelle numéro 53.
La maison est édifiée sur la parcelle numéro 54.
Le propriétaire des lieux me précise que la fin de la construction date de l’année 1804.
Les murs de façade sont recouverts d’un enduit vétuste et fissuré.
La maison se décompose de deux bâtiments contigus.
Le bâtiment principal, au Sud, est couvert d’une toiture en tuile à quatre pentes.
Le bâtiment Nord est quant à lui couvert d’un toit terrasse, délimité à l’Est par des balustres. Il ne
m’a pas été possible d’y accéder.
Des descentes d’eaux pluviales sont fixées dans les angles de la maison.
Un jardin occupe la parcelle numéro 52.
Il est engazonné et arboré.
Il est entretenu.
Cette parcelle dispose d’un accès direct sur le chemin du petit Saint Jean au Sud. Il est fermé par un
portail en fer forgé, ancien, ouvragé, implanté dans le prolongement de l’entrée principale de la
maison d’habitation.
A l’Est de la parcelle un abri voiture a été édifié. (Photographie n°9)
A proximité de ce dernier, au Nord, une construction ancienne, de brique rouge, est visible.
(Photographies n°15 et n°16)
Il m’est indiqué qu’il s’agit des anciennes écuries de la propriété.
Au rez-de-chaussée de ce bâtiment, élevé d’un étage, des boxes sont aménagés.
L’étage, de faible hauteur, fait office de remise.
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Au Sud de ce bâtiment, un bassin a été creusé. (Photographie n°17)
A l’Ouest de la maison, une seconde dépendance, en brique, est édifiée.
Il s’agit d’une serre. (Photographie n°18)
La plupart de ses vitres sont cassées.
Sur le plan cadastral tiré par mes soins, cette construction apparaît à cheval entre la parcelle
numéro 54 et le tracé de l’autoroute.
Le propriétaire des lieux me précise qu’il s’agit d’une erreur des services du cadastre.
Un potager occupe la parcelle numéro 53. (Photographie n°14)
Cette dernière parcelle est clôturée indépendamment des deux autres.
Le propriétaire des lieux m’indique que ce potager est exploité par un résident âgé de la commune.
Que cette parcelle ne fait l’objet d’aucun contrat de location.
INTERIEUR
REZ-DE-CHAUSSEE
Il se compose de :
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Un hall d’entrée.
Un salon.
Une salle de séjour.
Une cuisine.
Les sols des pièces sont carrelés. Le carrelage est ancien, en bon état.
Le sol du salon est recouvert d’un plancher, ancien, en bon état.
A l’exception de la cuisine, où elles sont carrelées, les plinthes sont en bois, anciennes, en bon état.
Les murs sont peints. Dans la cuisine, la peinture a été appliquée sur un revêtement mural de type
toile de verre.
En partie inférieure, les murs du salon et de la salle de séjour sont doublés d’un placage en bois en
bon état.
Ceux de la cuisine sont carrelés sur une hauteur d’environ 1.60 m.
Les murs du hall d’entrée sont recouverts d’un tissu ancien.
Les plafonds sont peints. Ils sont décorés de moulures en bon état.
Les portes de communication et leur encadrement sont en bois, en bon état.
Les fenêtres, récentes, en très bon état, sont en pvc. Elles sont équipées de double vitrage.
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Le rez-de-chaussée est équipé de radiateurs en fonte.
Les ouvertures des fenêtres sont équipées de volets en métal, pliants, en bon état.
Les pièces sont équipées d’interrupteur(s) et de prise(s) électrique(s).
Hall d’entrée
Il est situé au Sud de la maison. Il dessert le salon, à l’Ouest, et la salle de séjour, à l’Est.
Les encadrements des portes d’accès à ces pièces, en bois, sont ouvragés, de belle facture,
grossièrement peints.
Cette pièce est équipée de :
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Une porte-fenêtre de deux vantaux en pvc, s’ouvrant sur le Sud.
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Une fenêtre, en pvc, à châssis fixe, orientée Sud.
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Un plafonnier.
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Une prise téléphone.
(Photographies n°19 et n°20)
Salon
Cette pièce est équipée de :
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Une porte de communication en bois, de deux vantaux.
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Une fenêtre de deux vantaux, en pvc, orientée Sud.
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Une porte dérobée s’ouvrant sous la montée d’escalier de l’étage, condamnée par le
propriétaire des lieux.
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Deux radiateurs en fonte.
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Deux plafonniers.
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Deux points lumineux muraux.
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Une cheminée, surmontée d’un trumeau.
(Photographie n°21 et n°22)
Salle de Séjour
Cette pièce est équipée de :
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Une fenêtre de deux vantaux, en pvc, orientée Sud.
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Deux radiateurs en fonte.
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Un plafonnier.
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Une cheminée.
(Photographies n°23 et n°24)
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Cuisine :
Cette pièce est équipée de :
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Une porte vitrée, en pvc, s’ouvrant sur l’extérieur, à l’Est.
-
Un plafonnier.
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Un point lumineux mural.
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Une crédence carrelée.
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Un timbre d’office de deux bacs avec égouttoir.
(Photographies n°24 et n°25)
Cette pièce communique directement avec la salle de séjour en l’état de la dépose d’une partie de la
cloison entre les deux pièces.
Une banque a été aménagée entre les pièces, surmontée d’un plateau mélaminé en bon état.
On accède aux étages de la maison en empruntant un escalier en marbre. Il est sécurisé par un
garde-corps en fer forgé, surmonté d’une main courante en bois.
PREMIER ETAGE - Bâtiment Nord
Il se compose d’un couloir desservant trois chambres, une salle de bains et des w-c.
Les planchers des pièces sont recouverts d’un revêtement plastique de type linoléum.
Celui de la chambre Sud-Est est recouvert de coco.
Dans les w-c, un carrelage a été posé. Il est ancien.
Le sol du couloir desservant les pièces est moquetté.
Les plinthes sont en bois.
Les murs sont peints. Ceux des w-c et de la salle de bains sont carrelés sur une hauteur d’environ
1.60 m.
Les plafonds sont peints. Des traces d’infiltration sont apparentes dans les chambres Nord.
Les plafonds des chambres Est et du couloir sont doublés de dalles de polystyrène.
Les fenêtres, récentes, en très bon état, sont en pvc. Elles sont équipées de double vitrage.
Les pièces sont pour la plupart équipées de radiateur en fonte.
Seule l’ouverture de la fenêtre de la chambre Sud-Est est équipée de volets en métal, pliant, en bon
état.
Les pièces sont équipées d’interrupteur(s) et de prise(s) électrique(s).
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Couloir
Cette pièce est équipée de :
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Un plafonnier.
-
Une porte de communication équipée d’un miroir fixé à son parement extérieur.
(Photographie n°26)
Chambre Sud-Est
Cette pièce est équipée de :
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Une porte de communication en bois.
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Une fenêtre d’un vantail, en pvc, orientée Est.
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Un radiateur.
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Un plafonnier.
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Un câble de branchement de télévision.
(Photographie n°27)
Chambre Nord-Est
Cette pièce est en cours de réfection.
Elle est équipée de :
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Une porte de communication isoplane.
-
Une fenêtre d’un vantail, en pvc, orientée Est.
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Un radiateur démonté.
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Un plafonnier.
(Photographie n°28)
W–C
Cette pièce est équipée de :
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Une porte de communication isoplane.
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Un plafonnier.
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Une cuvette w-c, avec effet d’eau double débit.
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Un lave-mains équipé d’un robinet mitigeur.
(Photographie n°29)
Chambre Nord-Ouest
Cette pièce est équipée de :
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Une porte de communication isoplane.
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Une fenêtre d’un vantail, en pvc, orientée Ouest.
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Un plafonnier.
-
Un radiateur.
(Photographies n°30 et n°31)
Salle de bains
Cette pièce est équipée de :
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Une porte de communication isoplane.
-
Une fenêtre d’un vantail, en pvc, orientée Ouest.
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Un plafonnier.
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Un radiateur soufflant de marque DREXON.
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Une baignoire équipée d’un robinet mélangeur.
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Une cabine de douche.
(Photographie n°32)
Le mur Est de cette pièce est percé d’un trou de forme circulaire.
Un meuble de salle de bains équipé notamment d’un miroir et d’une vasque, a été installé par le
propriétaire dans cette pièce.
DEUXIEME ETAGE - Bâtiment Sud
Un palier central dessert deux chambres avec antichambre.
Un plancher recouvre le sol des chambres.
Les sols du palier et des antichambres sont carrelés. Le carrelage, ancien, est en bon état. Celui de
l’antichambre Est est recouvert d’un revêtement plastique de type linoléum.
Les plinthes sont en bois, d’époque.
Les murs sont couverts d’un revêtement de type toile de verre sur lequel une peinture a été
appliquée.
Les murs des antichambres sont tapissés. Le papier peint est vétuste.
Un tissu ancien recouvre ceux du palier central de l’étage.
Les plafonds sont peints et décorés de moulures.
Les portes de communication sont en bois. Leurs encadrements également.
Les fenêtres, en pvc sont récentes.
Les ouvertures sont équipées de volets pliants en métal, en bon état.
Les pièces sont équipées de radiateurs en fonte, d’interrupteur(s) et de prise(s) électrique(s).
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Palier
Il est équipé de :
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Une porte-fenêtre de deux vantaux, en pvc, s’ouvrant au Sud sur un balcon sécurisé par un
garde-corps en fer forgé, ouvragé. Des carreaux de ciment, anciens, recouvrent le sol de ce
balcon.
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Une fenêtre en pvc à châssis fixe, orientée Sud.
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Un radiateur.
-
Un point lumineux mural.
(Photographie n°33)
Chambre Est
Cette pièce est équipée de :
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Une porte de communication en bois.
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Une fenêtre pvc de deux vantaux, orientée Sud.
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Un radiateur (déposé).
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Un plafonnier.
-
Une cheminée.
(Photographie n°34)
Antichambre Est
Cette pièce n’est accessible qu’à partir de la pièce précédente.
Elle est équipée de :
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Une porte de communication en bois, vitrée.
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Une fenêtre pvc d’un vantail, orientée Est.
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Un néon mural.
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Une niche murale fermée par une porte vitrée.
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Un placard mural fermé par deux portes en bois.
Le propriétaire des lieux m’indique envisager de la transformer en salle de bains.
Chambre Ouest
Cette pièce est équipée de :
-
Une porte de communication en bois.
-
Une fenêtre pvc de deux vantaux, orientée Sud.
-
Un radiateur.
-
Un plafonnier.
-
Une cheminée.
(Photographie n°35)
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Antichambre Est
Cette pièce n’est accessible qu’à partir de la pièce précédente.
Elle est équipée de :
-
Une porte de communication en bois.
-
Une fenêtre pvc d’un vantail, orientée Ouest.
-
Un radiateur.
-
Un plafonnier.
-
Une cheminée
(Photographie n°36)
De cet étage, on accède aux combles du bâtiment par un escalier établi au Sud.
Ces derniers ne sont pas aménagés. (Photographies n°37 et n°38)
GARAGE & CAVE
Il occupe le rez-de-chaussée du bâtiment Nord.
La chape du sol, en ciment est ancienne.
Les murs sont bruts.
Son plafond est en bois.
Il dispose de deux ouvertures Ouest et Est, fermées chacune par un portail en bois ancien, de deux
vantaux.
La pièce est éclairé par deux fenêtres orientées Est et Ouest. Elles sont en bois, anciennes, en
mauvais état. Les ouvrants sont équipés de simple vitrage.
Ces ouvertures sont sécurisées à l’extérieur par des barreaux métalliques.
Le garage est équipé d’un plafonnier, d’un interrupteur, de prises électriques, d’une chaudière de
marque CHAPPEE, et d’une cuve à fuel. (Photographie n°39)
De ce garage on accède à une cave au Sud-Est, en descendant un escalier de quelques marches.
Cette cave, de faible hauteur sous plafond est aménagée en atelier.
Elle est fermée par une porte en bois, ancienne, de deux vantaux.
Sa chape béton est ancienne.
La peinture des murs est très usagée.
Les briques de la construction sont visibles au plafond.
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Elle est éclairée par une fenêtre, ancienne, en bois, équipée de simple vitrage, orientée Est.
Cette pièce est équipée d’un plafonnier, d’un interrupteur et de prises électriques.
(Photographie n°40)
ALIMENTATION
Le logement est alimenté en eau de la ville par le réseau de la compagnie SAUR.
Le logement est raccordé au réseau électrique EDF et au réseau téléphonique.
Les occupants disposent d’une connexion au réseau Internet à l’adresse des lieux.
L’alimentation en gaz est assurée par des bouteilles.
L’immeuble est raccordé au tout à l’égout.
La maison dispose d’un chauffage central au fuel. La chaudière de marque CHAPPEE est installée
dans le garage, il en va de même de la cuve à fuel.
Il m’est indiqué que la chaudière a été installée en 2008, et que les brûleurs ont été changés en
2013.
Un radiateur électrique soufflant est installé dans la salle de bains du premier étage.
La production d’eau chaude est assurée par la chaudière.
OCCUPATION
Le logement est occupé par ses propriétaires, Monsieur et Madame Serge AUROUX, et par leurs
deux enfants âgés de 9 et 21 ans.
Le propriétaire des lieux présent lors de mes opérations me déclare qu’il n’existe aucune action
possessoire ou pétitoire en cours relative au bien immobilier saisi.
DOCUMENTS JOINTS
Sont joints aux présentes :
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Plan cadastral.
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Plan Google Map.
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Relevé de propriété.
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40 clichés photographiques pris par mes soins.
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Dossier Diagnostic Technique, élaboré par le Cabinet ATGTSM, géomètre expert, 415,
Allée des Temps Perdus à 84306 CAVAILLON, comprenant :
o Certificats de mesurage.
o Rapports de diagnostic amiante.
o Etats du bâtiment relatif à la présence de termites.
o Constats de risque d’exposition au plomb.
o Diagnostics de performance énergétique.
o Diagnostics de l’état de l’installation intérieure d’électricité.
o Diagnostics des risques majeurs naturels, miniers et technologiques.
o Note d’informations : Urbanisme et Environnement.
Et de tout ce que dessus, j’ai dressé le présent procès-verbal descriptif, pour servir et valoir
ce que de droit.
Maître Frédéric BAUDE
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