Lettre d`information concernant la loi allemande sur les appareils

Lettre d'information concernant la loi allemande sur les appareils électriques
et électroniques (ElektroG)
En Allemagne, différentes directives européennes se rapportant aux normes RoHS et DEEE ont été
consacrées par la «Loi sur la mise sur le marché, le retrait et l'élimination non polluante d'appareils
électriques et électroniques [ElektroG]».
Cette loi a été adoptée par le Bundestag (Diète fédérale allemande) en janvier 2005 et a été
acceptée par le Bundesrat (Conseil fédéral allemand) en février 2005.
Depuis début 2007 et l'expiration des délais de transition, toutes les parties de la loi sur les
appareils électriques sont effectives en Allemagne.
Nous, la société RK Rose+Krieger GmbH, nous assurons de la conformité de l'utilisation de nos
produits à l'ancienne directive 2002/95/CE et à la nouvelle directive 2011/65/EU – RoHS.
Nos fournisseurs ont été et seront impliqués dans ce processus continu.
Nos notices d'assemblage sont mises en conformité dans les délais avec les exigences élargies de la
directive 2011/65/EU.
Cordialement
RK Rose+Krieger GmbH
Systèmes d'assemblage et de positionnement
Hartmut Hoffmann
Direction
20130301-ElektroGInfoBriefFR/FG
p.o. Michael Amon
Direction technique
page 1