annexe des comptes consolides
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LES BLOUSES ROSES Annexe 2014 des comptes consolidés ANNEXE DES COMPTES CONSOLIDES LES BLOUSES ROSES Annexe 2014 des comptes consolidés SOMMAIRE I. Principes, règles et méthodes comptables 1.1. Principes généraux 1.2. Méthodes 1.2.1. 1.2.2. 1.2.3. 1.2.4. 1.2.5. 1.2.6. 1.2.7. II. d’évaluation pratiquées Immobilisations Amortissements des immobilisations Stocks Créances et dettes Provisions Fonds dédiés Opérations intra-groupe Explications des postes de bilan et du compte de résultat 2.1 Immobilisations incorporelles 2.2 Immobilisations corporelles 2.3 Stocks 2.4 Créances et dettes 2.5 Fonds Dédiés 2.6 Fonds propres 2.7 Provisions 2.8 Autres dettes et charges à payer 2.9 Comptes de régularisation III Autres informations 3.1 Nouveaux comités 3.2 Effectif 3.3 Eliminations intra-groupe 3.4 Engagements donnés ou reçus 3.5 Evaluation des contributions volontaires en nature 3.6 Tableau de flux de trésorerie LES BLOUSES ROSES Annexe 2014 des comptes consolidés I Principes, règles et méthodes comptables 1.1. Principes généraux Les comptes de l’exercice sont présentés conformément aux dispositions comptables en vigueur en France, et aux règles générales d’établissement et de présentation de comptes annuels, en particulier celle concernant les dispositions du décret n°99-01 du 16 février 1999 applicable aux associations, et celle concernant les règlements CRC2004-06 du 23/11/2004 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs et CRC200210 du 12/12/2002 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs. Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux principes de bases suivants : - continuité de l’exploitation, - permanence des méthodes comptables, - indépendance des exercices. La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. 1.2. Méthodes d’évaluation pratiquées 1.2.1. Immobilisations Les immobilisations sont évaluées à leur coût d’acquisition. 1.2.2. Amortissements des immobilisations Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant la durée de vie prévue des biens. Agencement, Aménagement & Installation : 7 à 10 ans Matériel et mobilier de bureau ..…………..: 3 à 5 ans 1.2.3. Stocks Les stocks sont constitués des blouses restantes à la date de clôture de l’exercice. La variation du stock provient principalement du don des blouses aux bénévoles. 1.2.4. Créances et dettes Les créances et dettes sont enregistrées pour leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation des créances est, le cas échéant, constituée par « provisions pour dépréciation» pour tenir compte des difficultés de recouvrement. LES BLOUSES ROSES Annexe 2014 des comptes consolidés 1.2.5. Provisions Les provisions pour risques et charges constituées sont relatives à des litiges prud’homaux. 1.2.6. Fonds dédiés Les subventions et dons acquis et perçus dans l’année et non encore employés sont inscrits en « Fonds dédiés ». Ils sont constatés en produits au fur et à mesure de la réalisation du programme ou de l’action concernée par reprise de ce fonds. L’engagement à réaliser les dépenses concernant ces projets pluriannuels, et non encore réalisées sur l’exercice, sont comptabilisées en compte de résultat par le biais d’une « dotation aux fonds dédiés ». 1.2.7. Opérations intra-groupes Toutes les opérations intra-groupes ont été éliminées LES BLOUSES ROSES Annexe 2014 des comptes consolidés II. Explications des postes de bilan et du compte de résultat 2.1 Immobilisations incorporelles Valeurs brutes en EUR Ouverture + - Clôture Frais de recherche et développement Concessions, brevets et droits similaires 8 573 19 614 28 187 8 573 19 614 28 187 Fonds commercial Autres immobilisations incorporelles Avances, acomptes sur immo. incorporelles Im m obilisations Incorporelles brutes Am ortissements et provisions Ouverture + - Clôture Frais de recherche et développement Concessions, brevets et droits similaires 479 7 637 8 116 479 7 637 8 116 Fonds commercial Autres immobilisations incorporelles Avances, acomptes sur immo. incorporelles Am ortissements et provisions Valeurs nettes Ouverture Augm entations Dim inutions Clôture Frais d'établissement Frais de recherche et développement Concessions, brevets et droits similaires 8 094 11 977 20 071 8 094 11 977 20 071 Fonds commercial Autres immobilisations incorporelles Avances, acomptes sur immo. incorporelles Valeurs nettes LES BLOUSES ROSES Annexe 2014 des comptes consolidés 2.2 Immobilisations corporelles Valeurs brutes en EUR Ouverture + - Clôture Terrains 43 966 Constructions 43 966 Installations techniques, matériel, outillage Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours Avances et acomptes Valeurs brutes Am ortissements et provisions 214 973 5 395 3 654 1 328 260 267 Ouverture 216 714 1 328 5 395 + 4 982 - 260 680 Clôture Terrains 43 966 Constructions -43 966 Installations techniques, matériel, outillage Autres immobilisations corporelles 157 409 18 303 3 267 -172 445 201 375 18 303 3 267 -216 411 Immobilisations en cours Avances et acomptes Am ortissements et provisions Valeurs nettes Ouverture + - Clôture Terrains Constructions Installations techniques, matériel, outillage 57 564 13 295 Immobilisations en cours 1 328 1 328 Avances et acomptes Valeurs nettes 58 892 14 623 Autres immobilisations corporelles 2.3 Stocks : Blouses : 6 348 € 44 269 44 269 LES BLOUSES ROSES Annexe 2014 des comptes consolidés 2.4 Etat des Créances et Dettes ETAT DES CREANCES Montant brut 1 an au plus 1 à 5 ans > 5 ans Montant Montant Montant Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières Avances et acomptes versés sur commandes 13 063 13 063 65 417 65 417 78 480 78 480 Créances clients et comptes rattachés Clients douteux Actif d'impôt différé Autres créances Capital souscrit et appelé, non versé TOTAL GENERAL ETAT DES DETTES Montant brut Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit Concours bancaires courants Emprunts en crédit bail Intérêts courus sur emprunts Emprunts et dettes financières divers Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes TOTAL GENERAL 1 an au plus 1 à 5 ans plus de 5 ans Montant Montant Montant 57 57 26 621 26 621 21 579 53 675 21 579 53 675 51 266 51 266 153 198 153 198 LES BLOUSES ROSES Annexe 2014 des comptes consolidés 2.5 Fonds dédiés Rubrique Ouverture Fonds Dédiés + - Clôture 15 410 15 410 2.6 Fonds propres EUROS Réserves Capitaux propres N-1 Résultats Total part groupe Autres 2 065 392 105 852 105 852 -105 852 11 945 2 183 189 Correction des A nouveaux Affectation en réserves Résultat N 103 633 Autres variations Capitaux propres N -8 2 171 236 103 633 103 633 -3 624 -3 632 8 321 2 283 190 2.7 Provisions Rubriques O uverture Provisions pour risques Provisions pour charges 76 772 PRO V. POUR RISQUES ET CHARGES Dotations 17 550 Re prise s 37 402 150 772 2.8 Autres dettes et charges à payer Les autres dettes et charges à payer en fin d’exercice s’élèvent à 51.266 € Clôture 56 920 LES BLOUSES ROSES Annexe 2014 des comptes consolidés 2.9 Comptes de régularisation Actif : Charges constatées d’avance Les charges constatées d’avance comptabilisées en fin d’exercice s’élèvent à 6.583 € Passif : Produits constatés d’avance Les produits constatés d’avance comptabilisés en fin d’exercice s’élève à 10.334 € III. Autres informations 3.1 Nombre de Comités : Sorties : Rodez – Brive – Castres Entrées : Calais Le total des comités consolidés s’élève 83. 3.2 Effectif En 2014, l’effectif salarié était de 4 personnes et les bénévoles de 4465. 3.3 Eliminations des ventes – achats entres comités/siège Le montant des charges et produits éliminés au titre des transactions inter-comités/siège s’est élevé à 124.957 € 3.4 Engagements donnés ou reçus : Néant 3.5 Evaluation des contributions volontaires en nature : 157 410 € LES BLOUSES ROSES Annexe 2014 des comptes consolidés 3.6 Tableau de flux de trésorerie 31/12/2014 Résultat net consolidé 103 633 Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l'activité Amortissements et provisions 8 135 Plus-values de cession, nettes d'impôt Marge brute d'autofinancement des sociétés intégrées 111 768 Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité Flux net de trésorerie généré par l'activité 68 625 180 393 Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement Acquisition d'immobilisations Cession d'immobilisations, nettes d'impôt Incidence variation de périmètre Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement -29 628 600 10 696 -18 332 Flux de trésorerie lié aux opérations de financement: Nouveaux Fonds Dédiés et comptes courants Remboursement Fonds Dédiés Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement Variations de trésorerie (A) Trésorerie d'ouverture (B) 2 200 863 Trésorerie de clôture (C) 2 362 924 Ecart ( A - (C - B)