Directives relatives à la répartition de la part
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Directives relatives à la répartition de la part
Centre National pour le Développement du Sport ------ C. N. D. S. 2011 -----Direction Départementale de la Cohésion Sociale Comité Départemental Olympique et Sportif de la Somme Présentation du CNDS 2011 Sommaire 1. 2. 3. 4. La nouvelle organisation territoriale de l’Etat La part départementale du CNDS Rappel des thématiques L’élaboration du dossier de demande d’aide 1. 2. 3. 5. 6. 7. 8. La partie administrative Le projet associatif et le plan d’action Les annexes Jeunes scolarisés (Ex A.E.) Equipements sportifs Calendrier CNDS 2011 Modalités de retour et d’instruction des dossiers 1. La nouvelle organisation territoriale de l’Etat Avant le 1er janvier 2010 DDJS Aisne DRDJS Direction départementale jeunesse et sport de l’Aisne Direction régionale et départementale jeunesse et sport DDJS Oise Direction départementale jeunesse et sport de l’Oise Depuis le 1er janvier 2010 DRJSCS Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Pilotage DDCS Aisne DDCS Oise DDCS Somme Direction départementale de la cohésion sociale Direction départementale de la cohésion sociale Direction départementale de la cohésion sociale Mise en oeuvre Organigramme 2. La part départementale du CNDS Montant de l’enveloppe régionale : 3 619 000 € + 3,34% d’augmentation par rapport à 2010 Le montant total de l’enveloppe du CNDS 2011 pour le département de la Somme s’élève à: 845 582 € 2. La part départementale du CNDS • Evolution du CNDS pour la Somme depuis 2005: 2005: 708 396 € 2006: 779 814 € (Parcours Animation Sport inclu) 2007: 812 235 € (P.A.S. inclu) 2008: 766 281 € (hors Accompagnement Educatif) 2009: 780 269 € (hors A.E.) 2010: 799 729 € (hors A.E.) 2011: 845 582 € (hors A.E) soit + 5,7 % + 19,4 % par rapport à 2005 3. Rappel des thématiques • Lutte contre les addictions, notamment lutte contre l’alcool et lutte contre les drogues • Promotion de la santé, protection des pratiquants et prévention du dopage • Accès à la pratique sportive des personnes en situation de handicap • Prévention et lutte contre la violence et les incivilités • Les habitants des zones urbaines sensibles • Le milieu rural • Les séniors • Pratiques féminines et accès des femmes aux responsabilités • Développement durable et protection de l’environnement • Promotion du sport et évènements sportifs exceptionnels • Les jeunes scolarisés • Pratiques familiales • Accès au sport de haut niveau 4. L’élaboration du dossier de demande d’aide 1. La partie administrative 2. Le projet associatif et le plan d’action 3. Les annexes 4. Le dossier de demande d’aide 1. La partie administrative Tous les éléments figurant sur ce document nous permettent de saisir votre demande d’aide dans notre logiciel. Le numéro de SIRET est indispensable (à demander auprès de l’INSEE). Le numéro d’agrément Jeunesse et Sport Un Email valide pour communiquer et vous informer lors du mandatement de la subvention. Ne pas oublier le RIB. 4. Le dossier de demande d’aide ( Directives relatives à la répartition de la part territoriale du CNDS 2011) Le document d’engagement - Rappel des pièces à fournir - Engagement du Président de l’association - Rappel des objectifs et des montants sollicités - Cachet de l’association et signature du Président - Avis et cachet du Comité départemental 4. Le dossier de demande d’aide ( Directives relatives à la répartition de la part territoriale du CNDS 2011) 2. Le projet associatif et le plan d’action 4. Le dossier de demande d’aide ( Directives relatives à la répartition de la part territoriale du CNDS 2011) 2. Le projet associatif Depuis 2010, les aides accordées portent sur un projet structurant • Suppression des ventilations par actions (fiches actions). Présentation d’un seul projet global de développement • Dossier unique pour les 3 départements 4. Le dossier de demande d’aide ( Directives relatives à la répartition de la part territoriale du CNDS 2011) Qu’est-ce qu’un projet associatif ? Définition de projet structurant: C’est un projet dont la mise en œuvre impacte de façon sensible et durable l’environnement sportif et social. Le projet associatif doit en être la traduction. Pas de projet associatif type. Il remettrait en cause les principes de liberté et d’indépendance des associations. Il doit répondre aux besoins spécifiques repérés localement. Il peut être la déclinaison locale du plan de développement de la ligue ou du C.D. (qui émanent eux-même des directives fédérales) 4. Le dossier de demande d’aide ( Directives relatives à la répartition de la part territoriale du CNDS 2011) Pourquoi un projet associatif ? Objectif: Soutenir le développement de votre association sportive pour: - améliorer la qualité de votre projet associatif - développer les valeurs et l’éthique dont vous êtes porteurs - accueillir un plus grand nombre d’adhérant(es) 4. Le dossier de demande d’aide ( Directives relatives à la répartition de la part territoriale du CNDS 2011) Comment construire un projet associatif ? Pour réaliser un bon projet associatif, il est préférable de procéder par étapes: 1ère étape : Procéder à l’état des lieux 2ème étape : Analyser les forces et faiblesses (Diagnostic) 3ème étape : Déterminer des objectifs (La définition des objectifs) 4ème étape : Définir le plan d’action 5ème étape : L’évaluation 4. Le dossier de demande d’aide ( Directives relatives à la répartition de la part territoriale du CNDS 2011) 1ère étape : Procéder à l’état des lieux • Les licenciés: - Evolution générale - Evolution des féminines - Evolution des jeunes - Moyens humains (bénévoles, salariés…) • La structure: - Historique et grandes évolutions - Implantation géographique - Infrastructures • L’offre de pratique: - Actions réalisées en 2010 - Types de pratiques / publics 4. Le dossier de demande d’aide ( Directives relatives à la répartition de la part territoriale du CNDS 2011) 2ème étape : Analyser les forces et faiblesses (Diagnostic) L’état des lieux réalisé au cours de la première étape doit vous permettre d’effectuer un diagnostic et d’identifier des axes prioritaires pour votre projet associatif. Points forts: Faiblesses: Axes d’amélioration: Contraintes: 4. Le dossier de demande d’aide ( Directives relatives à la répartition de la part territoriale du CNDS 2011) 3ème étape : Déterminer des objectifs Dossier Par rapport au diagnostic effectué, il s’agit maintenant de déterminer des objectifs prioritaires pour le développement de l’association. 1. 1. 1. 1. 1. 1. 1. Diagnostic Faible taux de pratique féminine 1. 2. Présence ou non d’une activité de 1. loisirs 2. 3. Objectif Développer la pratique féminine Favoriser la participation des femmes au sein des instances dirigeantes Recruter de nouveaux publics Ouverture de nouvelles sections Favoriser l’accueil des séniors Niveau des résultats sportifs Niveau de qualification de l’encadrement Accueil des pratiquants handicapés difficile 1. 1. 2. 1. 2. 3. 4. Maintenir, voire améliorer durablement les résultats compétitifs Professionnaliser l’encadrement Former l’encadrement Mettre en conformité les installations Informer les handicapés Ouvrir une nouvelle section Former l’encadrement Nombre faible d’adhérents issus des quartiers défavorisés Certaines tranches d’âge ne sont pas représentées au sein de l’association 1. 2. 1. 2. Améliorer l’information en direction de ce public Mettre en place une politique d’accès au club favorisant ce public Organiser une journée « sport en famille » Améliorer la communication externe 4. Le dossier de demande d’aide ( Directives relatives à la répartition de la part territoriale du CNDS 2011) Dossier 4ème étape : Définir le plan d’action Exemple : Objectif 1: Aide à l’accès au club en faveur d’un public en situation de handicap Action 1: Mise en accessibilité de l’équipement Action 2: Création d’une section handisport ou sport adapté Action 3: Elaborer des supports de communication Le budget prévisionnel • Un budget par objectif • Equilibré en dépenses et en recettes • La demande globale n’est pas inférieure à 750 € • Le montant total des financements publics n’excède pas 80 % du coût total du projet (le taux de subventionnement CNDS ne dépassera pas 50 % du projet) Exemple: Projet X Coût total du projet: Montant 1 500 € Subv. CNDS (50%): 750 € Participation du club (20%): 300 € Autres cofinancements (30%): 450 € • Obligation de financement propre: 20% • Joindre toute pièce justificative (devis) 4. Le dossier de demande d’aide ( Directives relatives à la répartition de la part territoriale du CNDS 2011) 5ème étape : L’évaluation – Une évaluation par objectif Evaluer = reconnaître et mesurer des effets du travail accompli. Il s’agit ici de préparer l’évaluation du projet associatif Une évaluation permet: - de mieux comprendre les raisons des difficultés rencontrées - de mieux comprendre les facteurs de réussite - de capitaliser les acquis de l’expérience. Choisir des indicateurs d’évaluation : Exemples : - Evolution du taux de licenciés - Obtention de créneaux supplémentaires - Niveau des résultats sportifs - Assiduité - Taux de renouvellement ou de nouvelles inscriptions 4. Le dossier de demande d’aide ( Directives relatives à la répartition de la part territoriale du CNDS 2011) 3. Les annexes 4. Le dossier de demande d’aide ( Directives relatives à la répartition de la part territoriale du CNDS 2011) Les aides à la formation Pour les CD – Stages départementaux… - Formation à la compta/gestion - Formation à l’exercice des responsabilités et animation - Perfectionnement de l’encadrement et des sportifs - Perfectionnement des athlètes Période de référence: du 1er décembre 2010 au 30 novembre 2011 Rappel: 1 compte rendu de stage doit être transmis à la DDCS dans les 15 jours suivant la réalisation du stage 4. Le dossier de demande d’aide ( Directives relatives à la répartition de la part territoriale du CNDS 2011) Les aides à la formation Pour les clubs: B.I.F - Bourse Individuelle de Formation Aide plafonnée à 1000 € Sur présentation des factures acquittées Sont prises en compte les formations suivantes: • • • • • • BEES BPJEPS DEJEPS DESJEPS CQP Dilplômes professionnels qualifiants dans les métiers du sport 4. Le dossier de demande d’aide ( Directives relatives à la répartition de la part territoriale du CNDS 2011) Les aides à l’emploi • Plan Sport Emploi (PSE) Critères: - Viabilité et pérennité de l’emploi - Le projet de l’association - Création de poste - La personne employée doit être en possession d’une carte professionnelle d’éducateur sportif PSE Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 Année 5 Avant 2009 12 000 € 9 000 € 6 500 € 4 500 € 2 500 € Depuis 2009 12 000 € 10 000 € 7 500 € 5 000 € 4. Le dossier de demande d’aide ( Directives relatives à la répartition de la part territoriale du CNDS 2011) Sentez-vous bien, santé vous sport • Journées se déroulant les 10 et 11 septembre 2011 • Objectif: inciter la population française à davantage pratiquer une activité physique de manière régulière et encadrée 5. Jeunes scolarisés (Ex Accompagnement éducatif) Fonctionnement Objectif: Proposer aux enfants une activité physique et sportive en relation avec les programmes scolaires, sur 18 séances de 2 h organisées pendant les périodes scolaires et après les cours. Obligation de conventionnement avec les établissements scolaires support. 5. Jeunes scolarisés (Ex Accompagnement éducatif) Fonctionnement Les crédits réservés à ce dispositif ne nous ont pas encore été communiqués. Des dossiers spécifiques seront téléchargeables sur le site de la DRJSCS courant avril. Ces demandes devront concerner des modules qui débuteront pour Septembre 2011 6. Equipements sportifs Les subventions d’équipements attribuées au niveau local sont destinées à favoriser la réalisation de projets de proximité, permettant la pratique sportive: - des jeunes scolarisés (- 20 ans) - des habitants de quartiers sensibles - des personnes en situation de handicap Des crédits sont isolés au niveau régional. Pour la région Picardie, ils s’élèvent à 425 446 €. Un dossier spécifique est téléchargeable sur le site de la DRJSCS 6. Equipements sportifs Au niveau national, les projets éligibles reposent sur des critères essentiels: - aménagement du territoire - intérêt pour le sport de haut niveau (organisation compétitions, manifestations). 7. CALENDRIER CNDS 2011 15 février 2011: 1ère commission territoriale du CNDS Du 16 février au 18 février 2011 : réunions d’information sur le territoire 4 avril 2011 : date limite de transmission des dossiers Clubs aux C.D. pour avis 11 avril 2011 : date limite de transmission des dossiers par les C.D. à la DDCS 80 et au CDOS 80 Avril: Lancement de la campagne A.E (date à déterminer) Avril-mai : Instruction des dossiers (CDOS – DDCS) 30 mai : réunion d’harmonisation avec le CDOS pour avis concernant les propositions de répartition Mi juin : 2ème commission territoriale pour validation des propositions d’attribution des subventions Fin juillet : 1ères mises en paiement des subventions des CD Mi août: mise en paiement des subventions des clubs 8. Modalités de retour et d’instruction des dossiers Pas d’instruction des dossiers clubs s’il n’y a pas l’avis du C. D. Le dossier devra donc être transmis à votre C.D. en 2 exemplaires avant le 4 avril 2011. Le CD transmettra ensuite avant le 11 avril 2011: - 1 exemplaire à la DDCS 80 - 1 exemplaire au CDOS 80 ATTENTION ! Pour rappel, les modifications de statut, de bureau ou de comité directeur doivent être transmises au greffe des associations de votre arrondissement dans les 3 mois suivant l’assemblée générale. Référente CNDS Amandine LEROY - 03 22 50 23 55 [email protected] DDCS de la Somme 3 boulevard Guyencourt 80027 Amiens Cedex 1 Dossier téléchargeable sur www.picardie.drjscs.gouv.fr