DEPARTEMENT DE HAUTE-SAONE

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ARRONDISSEMENT DE LURE
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COMMUNE DE BELFAHY
70290
ARRETE DU MAIRE N° 10/2015
Objet : Réglementation de la circulation
Concerne le chemin rural «Les Tolots et Les Mousses » en raison de travaux sur le réseau d’eau
potable
Le maire de Belfahy,
Vu le code de la voirie routière et notamment ses articles R411-3 et R411-7.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-22, L2122-23, L2211-1,
L2212-2, L2213-1, L2213-3, L2213-5.
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la Signalisation Routière et l’ensemble des textes
qui l’ont modifié et complété.
Vu l’article R610-5 du code pénal.
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux
Droits et Libertés des Communes, des Départements, des Régions et l’Etat.
Vu la demande formulée par Monsieur Manuel Valdenaire de l’entreprise Valdenaire Frère de Servance
concernant les travaux de remplacement des conduites d’eau vétustes sur le chemin rural « Les Tolots et
Les Mousses ».
CONSIDERANT : qu’il est nécessaire pour la bonne réalisation de ces travaux, la sécurité et l’hygiène
publiques, de réglementer la circulation et le stationnement sur le chemin rural « Les Tolots et les
Mousses ».
ARRETE :
Article 1 : Les travaux de changement des conduites d’eau potable nécessitent une réglementation de la
circulation.
Article 2 : La circulation et le stationnement seront interdits pendant les horaires de travail de l’entreprise
Valdenaire Frères, soit entre 7h00 et 18h00, à partir du jeudi 26/03/2015 pour une durée de 2 semaines.
Article 3 : Les panneaux de déviations et de signalisation réglementés et appropriés seront mis en place
par l’entreprise Valdenaire Frères.
Article 4 : L’entreprise Valdenaire Frères prendra toutes les dispositions nécessaires afin de garantir l’accès
aux véhicules d’urgence.
Article 5 : Le présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Capitaine Roth Chef de la brigade de gendarmerie de Champagney.
- L’entreprise Valdenaire Frères de Servance.
Fait à Belfahy le 16 avril 2015
Le Maire,
JJ. Stoecklin
MAIRIE -Rue de l’Eglise Tél. & Fax :03.84.23.60.02 – [email protected]
Secrétariat ouvert le mardi de 9H à 12H et le jeudi de 16 H à 18 H