PV N° 2 DE LA CCD

Choisy Le Roi, le 03 Février 2014
OLYMPIADE 2013/2016
SAISON 2013/2014
PROCES-VERBAL N°3
COMMISSION CENTRALE DE DISCIPLINE/ETHIQUE
Samedi 25 Janvier 2014
PRESENTS :
Messieurs
Georges LOISNEL,
Alain ARIA,
Patrick OCHALA,
Nicolas REBBOT,
André-Luc TOUSSAINT,
Président
Membre
Membre
Membre, Secrétaire de Séance
Membre
ASSISTE :
Madame Nathalie LESTOQUOY,
Assistante de Direction
Le Samedi 25 Janvier 2014 à 9h30, la Commission Centrale de Discipline s’est réunie sur
convocation régulière de ses membres au siège de la FFVB.
Date de diffusion : 13/03/2014 puis 27/03/2014
Présenté au Conseil d’Administration le 26/03/2014
Auteur : Georges LOISNEL
1
AFFAIRE MATCH N° 3MG034 – CHANTEPIE/LE POULIGUEN du 24/11/13
Après avoir pris connaissance des différentes pièces du dossier, à savoir :
 Le 02/12/13 - Dossier transmis par la CCA :

Copie de la Feuille de Match N° 3MG034 – Chantepie/Mouette Pouliguennaise du 24/11/13

Rapports de M. Pierre DOMINIQUE, 1er Arbitre de la rencontre du 26/11/13
 Le 05/12/13 - Courrier de nomination du Chargé d’Instruction par le Secrétaire Général
 Le 05/12/13 - Demandes de rapports à Melle Noémie COLLEU, Marqueuse, à M. Jean-François
ARON, Joueur du Pouliguen, à M. Antoine QUEYROY, Capitaine de l’Equipe du Pouliguen, à M.
Nicolas COMBETTES, Capitaine de Chantepie et M. Hervé ATHANASE, 2ème Arbitre de la
rencontre.
 Le 09/12/13 – Rapport de M. Antoine QUEYROY
 Le 09/12/13 – Rapport de M. Hervé ATHANASE
 Le 10/12/13 – Rapport de M. Nicolas COMBETTES
 Le 11/12/13 – Rapport de M. Jean-François ARON
 Le 16/12/13 – Demande de Rapport de M. Yves-Marie LEFEBVRE, Joueur du Pouliguen
 Le 16/12/13 – Rapport de M. Yves-Marie LEFEBVRE
 Le 18/12/13 – Courriers de convocations de M. Jean-François ARON et de M. Pierre
DOMINIQUE
 Le 25/01/14 – Courriels de M. ARON à la CCD
Après avoir entendu à sa demande M. Dominique PIERRE, 1er Arbitre.
Après avoir pris connaissance des courriels de M. Jean-François ARON indiquant qu'il ne pouvait
finalement pas se présenter devant la CCD pour un souci de véhicule,
Madame LESTOQUOY, Chargée d’Instruction n’a participé ni aux délibérations, ni à la décision.
Après délibération, la Commission Centrale de Discipline constate :

Que la CCD a décidé de retenir l'affaire s'estimant suffisamment éclairé sur les faits dont
elle est saisie par les différents rapports versés aux débats,

Que M. Jean-François ARON a pu faire valoir ses arguments en défense au travers de ses
différents rapports et courriels
2

Qu'il ressort des divers éléments du dossier qu'il est clairement établi que M. JeanFrançois ARON aurait pu éviter M. Dominique PIERRE en redescendant de la table de
marque, alors qu'il n'avait d'ailleurs rien à y faire, et qu'au lieu de cela il s'est
volontairement mis sur son chemin et l'a bousculé par la même occasion

Qu'une telle attitude est inacceptable et contraire à l'éthique et aux valeurs véhiculées par
la FFVB et par la pratique du Volley-Ball

Que si la CCD regrette que M. Dominique PIERRE ait pu rétorquer à M. Jean-François
ARON les propos de "petit joueur" parce que ce dernier lui signifiait ne pas vouloir lui
serrer la main au terme de la rencontre, de tels propos ne sauraient justifier le
comportement fautif qu'a eu M. Jean-François ARON à l'égard de M. Dominique PIERRE

Que ces propos en revanche peuvent être justifiés par l'exaspération de M. Dominique
PIERRE face à l'attitude de M. Jean-François ARON pendant la rencontre, laquelle a
d'ailleurs été dûment sanctionnée.

Que le caractère anodin de ces propos justifie que M. Dominique PIERRE ne soit pas
sanctionné
Par conséquent, la commission décide de sanctionner M. Jean- François
termes ci-dessous :
ARON,
dans
les
Conformément aux Articles 22 et 25 du Règlement Général disciplinaire et conformément à son
barème des sanctions disciplinaires pour le motif de «tentative de coup/bousculade volontaire
après match envers un officiel».
M. Jean-François ARON – N° Licence : 1859107 est sanctionné de 6 mois dont 3 mois avec
sursis de suspension de compétition à compter de la réception de la présente
décision.
Par ailleurs, l’article 25 du Règlement Général Disciplinaire précise que « La sanction assortie
d’un sursis est réputée non avenue si, dans un délai de trois ans après le prononcé de la
sanction, l’intéressé n’a fait l’objet d’aucune nouvelle sanction disciplinaire mentionné à
l’article 22. Toute nouvelle sanction pendant ce délai emporte révocation du sursis. ».
Par conséquent, la commission décide de relaxer M. Dominique Pierre des chefs de la
poursuite.
3
AFFAIRE COUPE DE France CADETS A AVIGNON LE 17/11/13
Après avoir pris connaissance des différentes pièces du dossier, à savoir :
 Le 25/11/13 - Dossier transmis par la CCA :

Copie des Feuilles de Matches N° CME004 – Avignon/Orange, N° CM005 – Orange/Cagnes
et N° CM006 – US Cagnes/Avignon du 17/11/13

Rapports de M. Thierry MULLER et M. Jordan HUMBERT Arbitres du Tournoi, du 17/11/13
 Le 05/12/13 - Courrier de nomination du Chargé d’Instruction par le Secrétaire Général
 Le 05/12/13 - Demandes de rapports à M. Emmanuel PURPAN, Président d’Orange, à M.
Dylan HUMBERT, Entraîneur d’Avignon, à Mme Valérie PURPAN, Licenciée à Orange et
présente le jour le jour du tournoi et à M. Michel GUEVENOUX, Président de la CRA.
 Le 05/12/13 - Demandes de compléments de rapports à Mrs. Thierry MULLER et Jordan
HUMBERT
 Le 09/12/13 – Complément de rapport de M. Thierry MULLER
 Le 11/12/13 – Courriel de M. GUEVENOUX à la CCD
 Le 12/12/13 – Complément de rapport de M. Dylan HUMBERT
 Le 12/12/13 – Rapport de M. Jordan HUMBERT
 Le 16/12/13 – Demande de rapport à M. Dominique PURPAN, Entraîneur de l’Equipe Cadets
d’Orange
 Le 17/12/13 – Rapport de M. Emmanuel PURPAN, Président d’Orange
 Le 17/12/13 – Courrier de M. Maurice PURPAN, Président d’honneur d’Avignon à la CCD
 Le 18/12/13 – Courriers de convocations devant la CCD de M. Emmanuel PURPAN, Président
d’Orange et M. Dominique PURPAN, Entraîneur d’Orange
 Le 18/12/13 – Copie du Courrier d’Orange à la CCA du 19/11/13
 Le 06/01/14 – Rapport de M. Dominique PURPAN
 Le 06/01/14 – Rapport de Mme Valérie PURPAN
 Le 09/01/14 – Courrier de convocation de Mrs HUMBERT et MULLER à la CCD
 Le 11/01/14 – Courriel de M Thierry MULLER à la CCD
 Le 15/01/14 – Courrier de M. Thierry MULLER à la CCD
 Le 17/01/14 – Courrier de M. Dominique PURPAN à la CCD
 Le 17/01/14 – Courrier de Mme Valérie PURPAN à la CCD
 Le 19/01/14 – Courriel de M. Jordan HUBERT à la CCD
 Le 24/01/14 – Rapport complémentaires de M. Jordan HUMBERT à la CCD
4
Après avoir entendu à leurs demandes, M. Emmanuel PURPAN, Président d’Orange, M Maurice
PURPAN, Président d’Honneur d’Orange, représentant M. Dominique PURPAN, accompagnés de
M. Thierry PIZOIRD, Vice-Président d’Orange et M. Julien PURPAN, Joueur de l’Equipe Cadets
d’Orange.
Monsieur Patrick OCHALA, Chargé d’Instruction n’a participé ni aux délibérations, ni à la
décision.
Madame Nathalie LESTOQUOY, non membre n’a participé ni aux délibérations, ni à la décision.
Après délibération, la Commission Centrale de Discipline constate :

Que la CCD ne s'estimant pas suffisamment éclairée sur les faits dont elle est saisie et
sollicite donc des compléments d'informations
Elle décide en conséquence de renvoyer cette affaire à sa séance du 15 mars 2014.
5
AFFAIRE COUPE DE France CADETTES A CLAMART LE 17/11/13
Après avoir pris connaissance des différentes pièces du dossier, à savoir :
 Le 3/12/13 - Dossier transmis par la CCA :

Copie des Feuilles de Matches N° CFX004 – CSM Clamart/Vincennes, N° CFX005 –
Vincennes/Tours et N° CFX006 – CFX006 – CSM Clamart/Tours du 17/11/13

Rapports de M. Guy Robel ULYSSE 1er Arbitre du Match CFX005, du 18/11/13
 Le 05/12/13 - Courrier de nomination du Chargé d’Instruction par le Secrétaire Général
 Le 05/12/13 - Demandes de rapports à M. Rachid BENMERRAH, Entraîneur de Vincennes, à
Melle Léa ROMANO, Capitaine de Vincennes, à Mme Emmanuelle BEAUFILS, Entraîneur de
Tours VB, à Melle Sarah JADOUI, Entraîneur de Clamart et à Mme Jeanne DESCHAMPS, VicePrésidente de Clamart
 Le 05/12/13 - Courriel de la CCD à M. Guy Robel ULYSSE
 Le 05/12/13 – Courriel de M. Guy Robel ULYSSE à la CCD
 Le 05/12/13 – Rapport de Mme Deschamps, Vice-Président de Clamart
 Le 06/12/13 – Rapport de Melle Sarah JADOUI
 Le 17/12/13 – Rapport de M. Rachid BENMERRAH
 Le 18/12/13 – Courrier de convocation devant la CCD de M. Rachid BENMERRAH
 Le 18/12/13 – Courriel de convocation à titre de témoin devant la CCD de M. ROBEL
Monsieur VACHELLERIE, Président du club de VINCENNES, représentant M. Rachid
BENMERRAH, a été entendu. Monsieur VACHELLERIE a indiqué à la Commission :

Que M. Rachid BENMERRAH pouvait avoir du mal à maîtriser son comportement

Que malgré le caractère dévoué et charmant de M. Rachid BENMERRAH, ce dernier avait
un problème avec l'autorité,

Que malgré son âge (30 ans) et son expérience en tant qu'entraineur à Vincennes (3
années), M. Rachid BENMERRAH avait "du mal à mûrir",

Que M. Rachid BENMERRAH est apprécié par ses joueuses et au club,

Qu'il ne serait pas étonné que M. Rachid BENMERRAH ait réellement tenu les propos
litigieux.
Madame Nathalie LESTOQUOY, Chargée d’Instruction n’a participé ni aux délibérations, ni à la
décision.
6
Après délibération, la Commission Centrale de Discipline constate :

Qu'il apparaît clairement que M. Rachid BENMERRAH a tenu des propos injurieux envers le
1er arbitre à la fin d'une rencontre

Qu'une telle attitude est d'évidence inacceptable surtout de la part d'un entraîneur de
joueurs encore mineurs

Que la sanction qui sera infligée à M. Rachid BENMERRAH tiendra compte de son
implication au club et du fait qu'il n'est jamais fait l'objet jusqu'à présent d'une
condamnation disciplinaire
Par conséquent, la commission décide de sanctionner Monsieur Rachid BENMERRAH, dans les
termes ci-dessous :
Conformément aux Articles 22 et 25 du Règlement Général disciplinaire et conformément à son
barème des sanctions disciplinaires pour le motif de «propos injurieux envers un officiel après un
match par un entraineur».
M. Rachid BENMERRAH – N° Licence : 1492320 est sanctionné de 4 mois dont 2 mois avec
sursis de suspension de compétition à compter de la réception de la présente
décision.
Par ailleurs, l’article 25 du Règlement Général Disciplinaire précise que « La sanction assortie
d’un sursis est réputée non avenue si, dans un délai de trois ans après le prononcé de la
sanction, l’intéressé n’a fait l’objet d’aucune nouvelle sanction disciplinaire mentionné à
l’article 22. Toute nouvelle sanction pendant ce délai emporte révocation du sursis. ».
7
AFFAIRE Fabrice COLLADOS – Demandes de Remboursements rencontres LAM168 et LAM164
Après avoir pris connaissance des différentes pièces du dossier, à savoir :
 Le 02/12/13 - Dossier transmis par la CCA :

Demande de remboursement de Frais d’Arbitrage – LAM164 du 15/03/13

Demande de remboursement de Frais d’Arbitrage – LAM 168 du 16/03/13

Ticket de carte bleue à 44 Euros falsifié pour les frais de restauration du 16/03/13

Courrier de la CCA à M. COLLADOS du 08/04/13

Courriel de M. COLLADOS à la CCA du 08/04/13

Echange de Courriel entre le restaurant et M. COLLADOS du 11/04/13 et nouvelle note de
frais datée du 16/03/13 à 22 Euros pour la restauration.
 Le 05/12/13 - Courrier de nomination du Chargé d’Instruction par le Secrétaire Général
 Le 13/12/13 - Courriel de la CCA à la CCD
 Le 18/12/13 – Courrier de convocation devant la CCD en qualité de témoin de M. SOUMY,
Secrétaire Administratif de la CCA
 Le 18/12/13 – Courrier de convocation de M. COLLADOS devant la CCD
 Le 13/01/13 – Courrier de M. BIGANT, Président de la CRA du Rhône-Alpes à la CCD
Après avoir entendu à sa demande M. Fabrice COLLADOS, accompagné de M. Jean-Jacques
PARIZEL.
Après avoir entendu à la demande de la Commission, M. Johan SOUMY, Secrétaire Administratif
de la CCA.
M. Nicolas REBBOT, Chargé de l’Instruction n’a participé ni aux délibérations, ni à la décision.
Madame Nathalie LESTOQUOY, non membre n’a participé ni aux délibérations, ni à la décision.
Après délibération, la Commission Centrale de Discipline constate :

Que M. Fabrice COLLADOS a reconnu avoir fait une "bêtise" en maquillant le ticket de
carte bleue qu'il a fourni à la FFVB pour solliciter le remboursement de ses frais de repas
pour les matchs couplés qu'il a arbitrer à Toulouse et Montpellier le week-end des 15 et
16 mars 2013.
8
En conséquence et compte tenu du caractère très relatif du préjudice causé à la FFVB : soit une
différence de 2,30 € entre la somme réclamée par M. Fabrice COLLADOS et la somme devant
effectivement être remboursée par la FFVB en tenant compte des documents justificatifs qui lui
ont été fournis, la CCD décide de sanctionner M. Fabrice COLLADOS d'un avertissement

Le Président,
Georges LOISNEL.-
9
Le Secrétaire de Séance
Nicolas REBBOT.-