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Andrea L. Burke
L’associée Andrea Burke fait partie du groupe de pratique Litige. Ses
spécialités sont le litige civil et plus particulièrement les différends
commerciaux et les litiges en droit des sociétés et en droit commercial. Elle
a acquis une expérience considérable en valeurs mobilières, notamment
dans des causes devant la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario
portant sur la mise en application de la loi et sur la contestation
d’opérations, ainsi qu’en matière de recours collectifs. Sa vaste expérience
s’étend aussi au droit minier grâce à ses mandats de conseillère juridique
de diverses sociétés minières.
Andrea L. Burke
Associée
Bureau : Toronto
Tél. : 416.367.6908
Courriel : [email protected]
155 Wellington Street West
Toronto, ON M5V 3J7
Les mandats de représentation de sociétés ouvertes et fermées d’Andrea
l’ont amenée à plaider devant la Cour supérieur de justice et la Cour d’appel
de l’Ontario, la Cour suprême et la Cour d’appel de la Colombie-Britannique
ainsi que la Cour fédérale et la Cour d’appel fédérale. Elle y a représenté
des clients en matière notamment de recours pour abus et d’autres actions
intentés par des actionnaires, de litiges contractuels ainsi que d’affaires
touchant l’environnement, l’insolvabilité, les valeurs mobilières et le droit
constitutionnel. Elle agit aussi comme conseillère juridique dans le cadre de
procédures d’arbitrage privé et de médiation privée.
En plus de représenter des clients dans des litiges publics devant les cours
et les tribunaux du Canada, Andrea a souvent été appelée à aider des
clients aux prises avec des différends complexes entre de multiples parties
dans divers territoires où les enjeux étaient importants. Son rôle dans ces
cas consiste à coordonner le travail des conseillers juridiques et la stratégie
d’un territoire à l’autre ainsi qu’à négocier et à structurer des ententes de
règlement d’une grande complexité.
Mandats représentatifs
Admission au Barreau
Ontario, 1996
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Formation
University of Toronto, LL.B. (avec
distinction), 1994
Université McGill, B.Comm.
(spécialisé en économie et en
finance), 1991
Expertise
Litige
Litige en matière de valeurs mobilières
et de fusions et acquisitions
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Représentation de Newmont Mining Corporation et d'autres
défendeurs dans le cadre de la contestation d'une action dans
laquelle le demandeur allègue que les défendeurs ont fait des
déclarations frauduleuses et négligentes qui l'ont incité à conclure un
plan d'arrangement aux termes duquel il a échangé des actions d'une
société aurifère contre des actions d'une société d'extraction
d'uranium.
Représentation avec succès de Shaw Communications Inc. dans
l'affaire In the Matter of an Application by The Catalyst Capital Group
Inc., cause dans laquelle la Commission des valeurs mobilières de
l'Ontario a pour la première fois refusé d'autoriser une partie à
présenter une demande d'ordonnance fondée sur le critère de l'intérêt
public énoncé dans la Loi sur les valeurs mobilières (Ontario) au motif
que celle-ci n'avait pas la qualité pour agir.
Andrea L. Burke
Associée
Bureau : Toronto
Tél. : 416.367.6908
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Associations
Professionnelles
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Association du Barreau canadien
The Advocates’ Society
Association du Barreau de l’Ontario
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Représentation de promoteurs de projets d'énergie éolienne (
Samsung Renewable Energy Inc. et Pattern Renewable Holdings
Canada ULC) dans le cadre d'un pourvoi devant le Tribunal de
l'environnement.
Représentation d'une importante société canadienne relativement à la
conclusion rapide d'une entente de règlement confidentielle
concernant des recours dans le cadre desquels un de ses membres de
la haute direction était poursuivi personnellement.
Représentation avec succès l'Association canadienne de
l'immeuble devant le Tribunal de la concurrence dans le cadre d'une
motion déposée en 2014 contre le commissaire de la concurrence qui
visait à résoudre un différend quant à l'interprétation d'une entente
obtenue par voie de consentement et quant à l'application des règles
de l'ACI relatives à l'affichage des coordonnées du vendeur et
d'informations sur les ventes privées.
A conseillé une commission des valeurs mobilières des Caraïbes au
sujet de la conduite d'une enquête en matière de valeurs mobilières et
l'a assisté dans la réalisation de cette enquête.
Représentation de la Société aurifère Barrick dans le cadre d'une
poursuite en responsabilité civile devant des tribunaux aux États-Unis
et en République des Philippines.
Représentation de certains défendeurs dans le cadre d'une action
collective liée aux valeurs mobilières intentée à la suite d'une offre
publique d'achat conjointe sur Baffin Iron Mines Corporation par
Nunavut Iron Ore Acquisition Inc. et ArcelorMittal S.A. On alléguait
dans cette affaire la présence d'informations fausses ou trompeuses
dans la circulaire d'offre publique d'achat et la violation des
dispositions relatives au délit d'initié de la Loi sur les valeurs mobilières
(Ontario) et d'autres lois canadiennes en matière de valeurs
mobilières.
Représentation de JANA Partners LLC relativement à sa campagne
de sollicitation de procurations à l'occasion de l'assemblée générale
annuelle de 2013 de Agrium Inc.
Représentation avec succès de Bruce Walter, cadre supérieur d'une
société minière canadienne, dans le cadre de la contestation de
procédures d'exécution intentées contre lui par la Commission des
valeurs mobilières de l'Ontario relativement à une offre publique
d'achat visant une société minière ouverte. Toutes les allégations
concernant M. Walter ont été rejetées par la Commission des valeurs
mobilières de l'Ontario à l'issue d'un long procès.
Représentation de Nunavut Iron Ore Acquisition Inc. (Nunavut) et
de The Energy and Minerals Group dans le cadre de procédures
intentées devant la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario
relativement à leur offre publique d'achat non sollicitée visant
Baffinland Iron Mines Corporation et leur offre conjointe subséquente
réussie avec ArcelorMittal dans le cadre d'une opération évaluée à 590
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millions de dollars. Nunavut a réussi à obtenir une interdiction
d'opérations à l'égard du régime de droits des actionnaires de
Baffinland, de sorte qu'elle a pu aller de l'avant avec son offre non
sollicitée.
Représentation en défense fructueuse de MI Developments, Inc. («
MID ») dans le cadre de demandes de redressement pour abus
présentées à la Cour supérieure de l'Ontario et à la Commission des
valeurs mobilières de l'Ontario en vue d'obtenir des ordonnances
interdisant à MID de se prévaloir de diverses dispenses de l'application
de la législation en valeurs mobilières et en vue d'obliger MID à obtenir
l'approbation des actionnaires minoritaires avant de procéder à des
opérations entre apparentés projetées avec Magna Entertainment
Corp.
Représentation fructueuse de MAG Silver Corp. à l'encontre d'une
offre d'initié hostile de 350 millions de dollars (une "offre abusive")
présentée par Fresnillo plc. Étant donné que l'offre était faite par un
initié, MAG devait faire l'objet d'une évaluation indépendante. Fresnillo
plc a refusé de communiquer à l'évaluateur indépendant de
l'information sur ses actifs miniers en propriété exclusive qui étaient
adjacents aux actifs miniers dans lesquels MAG détient un intérêt ou
situés à proximité de ceux-ci. MAG a présenté une requête à la CVMO
en vue d'obtenir une ordonnance enjoignant à Fresnillo plc de
divulguer l'information demandée à l'égard de ses actifs en propriété
exclusive. Fresnillo plc a abandonné son offre d'achat à la suite d'une
décision préliminaire défavorable de la CVMO l'enjoignant à déposer
des documents permettant de répondre à la question de savoir si
l'information demandée existe ou non.
Représentation de Bell Canada, qui a réussi à faire annuler l'arbitrage
portant sur une demande de dommages-intérêts de 100 millions de
dollars au motif que la société de personnes demanderesse avait
cessé d'exister et que l'arbitrage était donc frappé de nullité.
Représentation avec succès de Jaguar Financial Corporation,
actionnaire de HudBay Minerals Inc. (HudBay), relativement à la
demande, qui a fait jurisprudence, soumise à la Commission des
valeurs mobilières de l'Ontario en vue de faire infirmer la décision du
comité d'inscription de la Bourse de Toronto et d'obliger HudBay à
obtenir l'approbation des actionnaires comme condition à son
acquisition projetée de Lundin Mining Corporation au coût de 550
millions de dollars. Cette affaire a mené à l'avortement de l'opération
projetée et à la destitution de certains membres du conseil
d'administration de HudBay.
Représentation de la Société aurifère Barrick dans le cadre de son
action en dommages-intérêts compensatoires, moraux et punitifs
intentée contre Les Éditions Écosociété Inc.
Avocat-conseil pour le Dr. Bernard Sherman, de chez Apotex, lors de
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la représentation en Cour fédérale pour un litige sur la violation du droit
d'auteur.
Représentation de la Société en commandite Bell ExpressVu,
d'Astral Média inc. et d'Alliance Atlantic Communications Inc.
relativement à leur intervention dans une demande contestant la
validité constitutionnelle de dispositions de la Loi sur la
radiocommunication portant sur le décodage de signaux de
radiodiffusion directe à domicile encodés, et représentation des parties
demanderesses dans le cadre d'une action intentée devant la Cour
fédérale à l'encontre de personnes faisant supposément la
commercialisation de dispositifs de décryptage sur le marché gris et le
marché noir.
Représentation de Pacifica Papers Inc. relativement à la contestation
d'un plan d'arrangement et d'un recours en cas d'abus intenté contre
Pacific Papers par son plus important actionnaire.
Représentation de DaimlerChrysler Canada Inc. dans un litige contre
le Trust national fondé sur des allégations de violation fiduciaire, de
violation d'obligations fiduciaires et de violation de la Loi sur les
régimes de retraite dans le cadre du mandat de Trust National en sa
qualité de fiduciaire des divers fonds de pension de DaimlerChrysler.
Représentation de la Société des loteries et des jeux de l'Ontario
(la « SLJO ») relativement à l'allégation de la Première nation de
Mnjikaning (Rama) selon laquelle, aux termes d'un contrat qu'elle a
conclu avec la SLJO et la Couronne, elle avait le droit de toucher à
perpétuité 35 % du produit net tiré du Casino Rama. Suivant un accord
conclu avec les autres Premières nations, Rama a touché 35 % du
produit net pendant les cinq premières années (1996 à 2001).
Représentation également de la SLJO dans le cadre de procédures à
propos d'une reclamation de 20 % des revenus bruts de Casino Rama
faite par les Premières nation de l'Ontario.
Représentation de Strait Crossing Joint Venture dans le cadre d'un
litige découlant de la conversion d'un important navire de levage ayant
servi à la construction du pont de la Confédération.
Représentation de la Société pour l'attribution des noms de
domaine et des numéros sur Internet dans le cadre d'une action
concernant la mise sur pied d'un nouveau service lié à l'enregistrement
de noms de domaine pour Internet.
Représentation du conseil d'administration de Zarlink Semiconductor
Inc. relativement à l'acquisition de Zarlink par Microsemi Corporation
en contrepartie de 635 millions de dollars.
Représentation en défense de Pharmascience Inc. dans le cadre
d'une action contestant la légalité (pour différents motifs, notamment
des allégations d'infractions à la Loi sur la concurrence) du marché
des médicaments « pseudo-génériques » ou « ultra-génériques ».
Représentation de MMFX Technologies Corporation dans le cadre
de procédures aux termes de la Loi sur les arrangements avec les
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créanciers des compagnies visant les filiales de cette entreprise, ainsi
que relativement à la vente d'actifs canadiens au créancier garanti.
Représentation en défense de Canadien Pacifique Express &
Transport Ltée à l'encontre de réclamations présentées aux termes
de plusieurs baux relativement à une contamination sur le site d'une
ancienne gare en Ontario.
Représentation de Northern Telecom Ltée devant la Cour d'appel de
l'Ontario dans la cause Fecht c. Deloitte & Touche, un important cas
de lettres rogatoires de l'Ontario.
Distinctions
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Reconnue comme faisant partie des avocats chefs de file dans le
domaine du règlement de différends (Ontario) dans Chambers Global:
The World’s Leading Lawyers for Business et Chambers Canada.
Reconnue par The Best Lawyers in Canada comme une avocate de
premier plan en litige corporatif et commercial.
Reconnue dans Benchmark Canada: The Definitive Guide to Canada's
Leading Litigation Firms & Attorneys comme une étoile montante dans
les domaines du litige commercial et du litige en valeurs mobilières.
Reconnue comme faisant partie des avocats chefs de file très souvent
recommandés dans les domaines du litige en valeurs mobilières et du
litige en droit des sociétés et droit commercial dans le numéro spécial
du magazine Canada’s Leading Litigation Lawyers de ROB/Lexpert
ainsi que dans The Canadian Legal Lexpert Directory.
Engagement dans la communauté
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Bénévole communautaire, Cabbagetown Heritage Conservation
District Committee
Membre, Conseil de l’Association des diplômés en droit de l'University
of Toronto
Charges d’enseignement
Andrea est chargée de cours invitée dans le cadre du Intensive Trial
Advocacy Course offert par la Osgoode Hall Law School et enseigne
régulièrement dans le cadre des programmes de The Advocates’ Society.
Conférences et exposés
Andrea est conférencière et participante à de nombreux séminaires et
conférences juridiques.
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