bon de commande mobilier

BON DE COMMANDE MOBILIER
ENTRE
Nom : ...........................................................................
Prénom : ................................................
Adresse : .............................................................................................................................................
............................................................................................................................................................
Code postal : ................................................................
Ville : ......................................................
Pays : ............................................................................
Le cas échéant :
Société : .......................................................................
Capital : .................................................
RCS : ...................................................................................................................................................
Adresse : .............................................................................................................................................
............................................................................................................................................................
Gérant : ...............................................................................................................................................
Ci-après dénommé « le Client »,
ET
La société « Holding FC Patrimoine », société civile au capital de 1 855 800 €, dont le siège est à
MONTPELLIER (34090) – 63 Avenue de Père Prévost, inscrite au registre du commerce et des sociétés de
MONTPELLIER sous le numéro 491 112 629.
Ci-après dénommée « le Fournisseur »
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EST CONCLU L’ACCORD SUIVANT
Le Fournisseur réserve au Client un ensemble mobilier et électroménager décrit en annexe aux conditions
ci-après définies. Dans ce cadre, il promet de vendre au Client un ensemble destiné à garnir le logement
que le client a réservé sur le programme « Le Flaugergues – Résidence séniors », dont le Fournisseur en
assurera l’exploitation.
Le sort du présent bon de commande est indissolublement lié à celui du contrat de réservation intervenu
pour le logement.
Commande :
N° de lot
Type
Prix HT du mobilier
Prix TTC du mobilier
Date prévisionnelle de remise des clés : 2ème trimestre 2016
Prix de l’ensemble* :
€ HT soit
€ TTC
*un descriptif sommaire est joint au présent bon de commande
Fait à
Le
Le CLIENT
Le FOURNISSEUR
SC Holding FC Patrimoine
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DESCRIPTIF SOMMAIRE MOBILIER / ELECTROMENAGER
DESCRIPTIF
HEBERGEMENT
ENTREE
Plafonnier
SALON
Banquette couchage 90/190
Canapé convertible 140
Fauteuil confort
Table basse 60/90
table repas portefeuille
75/75/75
Table repas portefeuille
140/75/75
Table repas portefeuille
160/75/75
Chaise
Chaise pliante
Tableau
Lampadaire
Kit textile banquette
Rideau déco
Chambre 1
Sommier matelas 140 H15
Tête de lit
Chevet
Applique/ lampe à poser
Point lumineux central
Tableau
Valet de chambre
Rideaux déco
Commode/ chiffonnier
Chambre 2
Sommier matelas en 100
Tête de lit
Chevet
Applique/ lampe à poser
Point lumineux central
Rideau déco
WC
T1
T2
T3
1
1
1
1
1
1
1
1
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2
0
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2
2
2
1
Plafonnier
Porte papier
Balayette
Poubelle 3l
Placard de rangement
Salle d'eau
Plafonnier
Poubelle
Patère
Miroir / rangement / éclairant
Terrasse
Table diam 70
Table diam 98
Table 160
Chaise
Fauteuil multipositions
Options
Oreiller 60/60 pour salon
Alèse 90/190 pour banquette
salon
Alèse 140 pour canapé salon
Couette 180 pour banquette
salon
Couette 240 pour canapé salon
Oreiller 60/60 chambre 1
Alèse 140 chambre 1
Couette 240 chambre 1
ouvre lit deco chambre 1
Oreiller 60/60 chambre 2
Alèse 80 chambre 2
Couette 180 chambre 2
Couvre lit déco chambre 2
Oreiller 60/60
Alèse 80
Couette 180
Couvre lit déco chambre 2
Parasol + pied de parasol
1
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1
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU MOBILIER
1.
COMMANDE
Le bon de commande signé vaut commande ferme
et définitive. Aucune annulation totale ou partielle
ne peut être acceptée, sauf accord écrit de notre
part.
La commande sera toutefois annulée de plein droit
dans l’hypothèse où, quelle qu’en soit la raison, le
client ne devenait pas propriétaire du logement
que ces meubles étaient destinés à garnir.
2.
DELAI DE LIVRAISON
- Le solde sera réglable 1 semaine avant la date
effective de livraison du dit mobilier
5.
RESERVE DE PROPRIETE
Conformément à la loi n° 80.335 du 12 mai 1980, nous
nous réservons la propriété des matériels et
fournitures jusqu'au paiement complet du prix par le
client.
6.
LIVRAISON
Nous nous engageons à respecter la date de
livraison suivante : Date de remise des clés du
logement + 5 jours maximum. Cette date constitue
la date limite à laquelle le vendeur doit livrer les
meubles commandés, où, à défaut, proposer leur
livraison. Le refus du client d’accepter cette
livraison exonère le vendeur de toute
responsabilité à cet égard.
Cette date peut toutefois être reportée en cas de
retard de livraison du logement que ces meubles
étaient destinés à garnir. Dans ce cas, la date de
livraison effective serait fixée comme suit : Date de
remise des clés du logement + 5 jours maximum.
Nous assurons la livraison des biens vendus à l’adresse
suivante : « Le Flaugergues » - 1744 avenue Albert
Einstein – Montpellier (Hérault). Le prix s’entend
livraison comprise.
Le client est tenu de vérifier les marchandises au
moment de la livraison. La signature par le client du
« bon de livraison » vaut reconnaissance par lui de la
livraison conforme et en bon état. Aucune réclamation
ne sera prise en compte après réception du mobilier si
le client n’en a pas fait mention écrite sur le bon de
livraison, sauf en cas de vice caché.
3.
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code
civil nous garantissons le client contre tous les vices
cachés qui pourraient affecter les articles vendus, sous
réserve qu’ils nous soient signalés dès leur apparition.
De convention expresse, cette garantie est limitée à
une période d’un an suivant la livraison.
Aucune garantie ne pourra couvrir les détériorations
résultant de l’usure normale, d’une utilisation
anormale ou du fait de l’utilisateur.
Les appareils électroménagers sont couverts par les
garanties fournies par leurs fabricants respectifs dont
les justificatifs seront fournis à la livraison.
CONTENANCE
Nous nous engageons à livrer un équipement
conforme au bon de commande, sauf cas de force
majeure. Nous nous réservons la faculté de
remplacer certains éléments par des produits
équivalents et
d’adapter,
si
nécessaire,
l’équipement aux contraintes des locaux devant les
recevoir.
4.
PAIEMENT
- Un acompte de 90% du montant total sera versé
à la date à laquelle le client aura signé son acte
d’acquisition du logement en VEFA
7.
GARANTIE
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