SUPPLÉMENT au n.° 768 du Journal de la Haute

SUPPLÉMENT au n.° 768 du Journal de la Haute-Garonne. (14 Juillet 18 i t.)
ANNONCES ET AVIS DIVERS.
Convocation et infertion ordonnée par l'article 476 du code
de commerce.
Par ordonnance en date du neuf juillet mil huit cent onze, rendue
par M. Joreph Albert , juge commiffaire de la faillite des lieurs Lafont
& compagnie , marchands quincailliers à Touloufe , il a été ordonné que
tous les créinciers derdits t afont & compagnie fe réuniront ers fa pré
fente dans lal falle d'audience du tribunal de commerce de Touloufe , le
famedi qu'on comptera trois août mil huit cent onze , à quatre heures
de relevée , labrit p[éfenter audit juge commifraire une lifte triple du nombre des fyniiics provrfoires qu'ils eftunerant devoir être nommés, en conformité de l'article 48o du code de commerce.
Tous les furdits créanciers defdits Lafont & compagnie , font en conféquence convoqués par ledit juge commiiraire , pour Ce trouver par eux
ou par procureurs foulés , aux lieu , jour & heure ci-deffus indiqués , à
l'effet de procéder conformément à la loi.
Deuxième infértion prefcrite par l'art. 77o du code Napoléon.
Le fleur Louis•Germain Placide Carrère contraala mariage le neuf avril
mil huit cent neuf , avec la demoifelle Antoinette , dite Borcua , fille
de pète & mère inconnus. Dans le contrat de mariage elle Ce conftitua
une dot de fix mille francs qu'elle promit & s'obligea de payer à fondit
époux des preimers deniers qui lui proviendroient de la vente qu'elle
ft rois à fa volonté d'une maifon quelle poirédoit à la rue Fourclure de
Montauban , e , laquelle , ainli que la généralité de tous Ces autres
biens immeuble' lui demeureroienr libres & paraphernaux.
Le onze février mil huit cent onze , ladite datte Carrère cil décédée
fans mitans , ne lailfaci aucun parent au degré fucceilible , de telle
manière que d -près l'art. 767 du code Napoléon les biens de fa fucceffellion appartiennent, audit lieur Carrère , conjoint furvivant.
Le fleur Carrère , conformément aux dirpolitions de l'article 769 dudit
code , a fait procéder, le dix huit juin dernier à l'inventaire des, eirecs
mobiliers déiaiffés par ratine époufe , & à prifenté une requête au tribunal civil de Touioule pour êrre mis en pollelfion , conformément au
code Napoléon. Le tribunal , après la communication préalable à M. le
protaireur impérial , a ordonné par fon jugement du deux juillet courant , qu'avant de flatuer fur ladite demande , il (croit procédé aux
trois publications & àux affiches préalables prefcrites par l'arr. 77o dudit
code Nopoléori ; en coatféquence la préfente infection cil taire & fera
réitérée par ledit Grue Carrère dans la forme voulue par la loi , afin de
donner, à fa demande la publicité requifea ( B )
infertion prefcrite par l'article sol du code Napoleon.
Extraie d'un jugement rendu par le tribunal civil de première inftance
féane à Touloufe , le deux juillet mil huit cent onze , qui prononce
Pinterdiation de la demoifelle Catherine Treplac , ex-religieufe, détenue
à l'hôpital de la Grave à Touloufe.
Entre demolfelle Marie Françoise Eriennete Treplac , fans profeffion ,
habitant à Rodez , demanderefle en iaterdietion, d'une part
demorfelle Catherine Treplac ex religieufe au couvent des Urfulines
à Villefranche d'Aveyron , détenue à Ph3piral de la Grave de Touloufe,
d'autre part.
Orff Dufaur , avoué de la demoifelle Marie Françoife-Etiennete Treplac.
Nul pour la demoifelle Catherine Treplac.
Ouï M. Lartigee , fuhilitut du procureur impérial ;
Le tribunal , vu ce qui réfulie des pièces & de l'interrogatoire de la
demoifelle Catherine Treplac, déclare & déclare que ladite Catherine
Treplac cil & demeure interlire de la gelions & adminithation de les
biens , ordonne en conféquence qu'il fera procédé par le confeil de famille
à la nomination d'un tuteur & d'un fubrogé tuteur à ladite Treplac ,
& que le préfent jugemenr fera affiché & infctit partout où befoin fera
dans la forme prefcrite par l'article roi du code Napoléon , dans le
délai de dix jours , à la diligence de ladite Eriennete Treplac , & fera
le préfent lignifié par Lanafpeze , huither audiencier.
M. MARTIN-BERGNAC, préfident ; 3. COLOMBE, commis.
greffier , figurés à la (nitrure.
VENTES PAR AUTORITÉ DE JUSTICE.
Le public cil prévenu que le vingt-cinq juillet mil huit cent
onze , à- dix heures précifes du marin , il fera procédé , fur la place
publique de Fronton , marché tenant , par Couftal han -lier à Fronton ,
à la vente du mobilier fané au préjudice de Jean Part père , de Ville.
neuve-les Bouloc , par verbal de faillie du huit Milet mil huit cent onze ,
enregîtré , à la requête de MM les atimiunlrateurs de Penregitrement &
des domainés , habitans de Paris , pourfuites & diligences de Ma Bife ,
leur receveur à Fronton , à fuite d'un jugement de la cour criminelle
dr Touloufe , du quinze mars mil huit cent huit. Le tout fera payé
comitant,
A vendre, par licitation, à l'amiable , les étrangers admis , par.
devant M.e Amilhau , notaire impérial à la réfidence de. Touloufe
commiffaire convenu par les colicitans.
Une maifon & jardin contigus, limés à Touloufe , rue Lerpinafre ,
faelion huit 37t , dépendant de la fucceftion de Jacques Lavergne,
quand ',rivoir boucher à Touloufe.
Cette maifon & jardin confrontent en corps , du levant , une allée
qui était autrefois une rue ; du midi , la maifon & jardin du lieur Mercadier ; du couchant , la rue Lefpinalle & du feptentrion , maifon &
jardin du lieurs Touzé , ayant caufe dits fleurs Roux & Pafrerieu.
La maifon a feize mètres treize centimètres de longueur , & fia mètre;
(cite centimètres de largeur. Elle clé compofée d'un rez•de.chauffée , d'usa
premier étage & d'un galetas au riens.
Le jardin a quinze mètres dix-huit centimètres de longueur , & douze
mètres de largeur. Il clé complanté de quelques arbres fruitiers , treilles,
rosiers, &c.
Cette vente a été convenue entre colicitans, par leurs accords faits
& confignés dans le verbal enregirté , &elfe par M. le juge de paix du
premier arrondittemenr dit du nord du canton de Touloufe , le vingt
avril mll huit cent onze , lefquels accords ont été autorifés par jugement
enregîtré , rendu par le tribunal civil de première inftance réant à Touloufe , le treize mai fuivant.
Ell e eft pisurfuivre par les fleurs Guillaume & Pierre Monduftar frères,
bouchers , colicitans , demeurant à Touloufe , place des ci-devant Pénicens Noirs.
En préfence & du confentement de dame Louife Lavergne, fans profeflion , autre colicitant, époufe autorisée du Gour Gaillardie , demeurant
à Touloufe , rue Lelpinalfe ,
Er du fleur Gaillardie , ronneliet , demeurant auffi à Touloufe, même
rue Lefpinalfe , procédant conjointement avec la clame Lavergne fon époufe.
Le cahier des charges , pour parvenir à ladite vente, a été dépote chez
M e Amillsau . notaire , le rept juin mil huit cent onze.
Ce cahier des charges a été notifié à M.e Breil , avoué des fleur &
dame Gaillardie , mariés, le treize dudit mois de juin.
L'adjudication préparatoire aura lieu le jeudi vingt cinq juillet mil
huit cent onze , à neuf heures du matin , pardevant & dans l'étude de
M.e Amilhau , notaire à Touloufe, logé rue de la Pomme, 1-canait
trois , n.° t r t , fur la mire à prix de quinze cents francs.
M-e Thiboumery , avoué près le tribunal civil de première inflance
féant à Touloufe. logé rue de la Pomme, feCtion trois, n.° 33 , eft
l'avoué coriflitué des fleurs Pierre & Guillaume Monduftar frères, pourfuivant ladite vente
A vendre , d'autorité du tribunal civil réant à Touloufe , biens
immeubles flués dans la ville de Touloufe , troilième arrondilfemant
dit du Sud du canton dudit Touloufe arrondiffernent communal du
département de la Haute Garonne , établi à Touloufe ;
1.° Une maifon limée au faubourg Saint Michel , tue des ci devant
Recoiets , cinquième feflion , n.a ç 4o.
sa° Autre maifon Gorée à la Grande-Rue, même faubourg Saint.
Michel , cinquième (cation , n.°
Les deux fufdites maifons ont été faites , avec un domaine limé dans
les communes d'Auzeville & Ramonante Saint Agne , & urne autre maifon
foulée dans la ville de Touloufe , par procès verbaux des onze , douze,
treize & quatorze avril mil huit cent huit , envegîtrés à Touloufe ledit
jour quatorze avril , tranrcrit au bureau des hypothèques de Touloufe ,
audi ledit jour quatorze avril , au greffe du tribunal civil réant à
Touloufe , le vingt. fia du marne mois d'avril , à ta requête du fleur
Barthere , lors maçon , habirant à Tanaloufe , au préjudice du fleur
Raymond Cazeneuve , charron , habitant audit Touloufe.
Copie de ladite raffle a été laifrée ledit jour quatorze avril à M. Lahage ,
maire de la commune d'Auzeville , & à M. Bach , greffier de la jullice
de paix du canton de Cafianet ; à M. Baylac , maire de la commune
de Ramonville-Saint-Aigne ; à M. Foulquier,, adjoint de M. BelIegarele
maire de la commune de Touloufe , & à M. Lafrunt , greffier de la
j'office de paix du troitième arroadifternent dit du Sud du canton de
Touloufe.
Lefdites maifons font occupées par le lieur Cazeneuve , partie faifie ,
foin par lui-même & fa famille , foie par des locataires. N'érant pas
venu à la connoitîance du lieur Barthere , faifir faifant , qu'il exailOt
aucun bail à ferme , la première publication du cahier des charges aura
lieu le vendredi dix•fept juin mil nuit cent huit , à neuf heures , à
l'audience du tribunal civil fiant audit Touloufe.
M.e Jaurey avoir été conflitu6 avoué par ledit Bartbere dans ledit
procès verbal de rallie , & a dirigé pour lui les pourfuites jufques à la
fubrogation obtenue par la demoifelle Rucar.
Le cahier des charges a été puplié pendant trois fois.
La mire à prix fur les deux maifons à vendre , fut portée , ravoir
Sur la maifon formant l'article premier , à la Comme de cinq cents
francs.
Sur la maifon formant l'article deuxième, à la fourme de cirq cents
franc.
L'adjudication préparatoire fut fixée au Ca mai mil huit cent neuf,
elle eut lieu le jour qui avoir été défigné. Les immeubles furent adjugés
provifoitement audit Barthe ,:e , pourfuivant, pour la mite à prix.
L'adjudication définitive en fut fixée au vingt-huit juin lors prochain.
Le fleur Barthere , n'ayant point fair procéder à l'adjudication définitive le jour qui avoir été fixé , la demoifelle Rucat , créancière infcrite ,
fe fit fubroger aux pourfuites. Cette dernière ayant à fon tour négligé
les pourfuites , le lieur Seilhan , autre créancier , fut fubrogé à ces
mêmes pourfuites , poItétieutement le lieur Latour. Ce dernier n'ayant
point fait procéder à l'adjudication définitive le jour où elle avoir été
fixée par le jugement qui le fubrogeoir, le fleur Barthere a formé fa
demande ers fubrogation , & y a été admis par jugement du tribunal
civil féant à Touloufe du quatre juillet mil huit cent onze. Le tribunal
'
fixa l'adjudication définitive
au treize feptembre prochain.
En conféquence le public eft prévenu que l'adjudication définitive des
deux maifons Lidefrus énoncées aura lieu ledit jour treize Center-labre mil
huit cent onze , à neuf heures du matin , à l'audience des criées du
tribunal civil féant à Touloufe.
M.e Carivenc , avoué , conflitué en dernier lieu par ledit Barthere ,
continuera les pourfuites. Il habite Touloufe , rue Pénitent-Noirs , troifième feétion , n, ° 33t.
Adjudication fur raide immobilière. Première affiche. Extrait du
tableau placé dans l'auditoire du tribunal civil de l'arrondiffement de SaintGaudens, en exécution de la procédure civile, livre cinq, titre douze,
de la laide immobilière.
Saifie immobilière du douze mars mil huit cent neuf, enregîtrement du
quinze du même mois, tranfcriprions des vingt-quatre mars & premier
avril mil huit cent neuf , prefcrits par les articles 677 & 66o du code de
procédure, faite par Puyi-lègue, huiffier,, reçu au tribunal de Saint-Gaudens ;
Au préjudice du (eut Jean Sapene Ramon, cultivateur, habitant de
Bagnères-de Luchon , débiteur principal ; &den tant que de befoin feulement , des fleurs Pafcal , Cellier & Marie Boudoin , mariés; Jean Capdeville , braffier ; Anne Begou , blanchilfeufe
'
; Etienne Ouftau , roulier;
Barthelemi Capdeville, bratlier,, & Reinette Gaye-Soulan , mariés ; Socquette Barrau ; Guillaume Capdeville , & Blairée Pene , mariés , braffiers;
Bertrand Canteloup , & Jeanne Marie Tournan , mariés , bouchers ; Françoife
Begou , veuve Paillé , blanchit -relire ; Pierre Sarré , & Pauline Barrau ,
mariés, forgeron ; Auguftin Huguet , boulanger ; François Atrajau , &
Louife Luc , mariés , aubergifies ; Barthelemi Sapene , & Gabrielle GefleTalazac , mariés, cultivateur ; Bernard Rivier Piéton , François Arnaly ,
cordonnier , & Cathérine Barrete , mariés Clément Latruelle, tonnelier ;
Baptifle Sauné, cul(ivateur Etienne Doumeng, charpentier ; Louis Gaye,
maréchal-ferrant ; Bertrand' Trefpaille, cultivateur ; Pierre Jean Soulerat ,
notaire ; Pierre Lafont, cultivateur ; Barthelemi Denard , maçon ; Jean
Efpouy, cordonnier, & Jammes Ladrix, cultivateur , habitant de Bagnèresde Luchon; Guillaume Trefpaille , cultivateur, habitant de Cazaril ; Louis
Peyfer, & Pierrette Dubouch , mariés, cafetiers, habitant de Montauban;
A la requête du fieur Jofeph-Barthelemi Fontan, propriétaire, habitant
de Chaurn, où il fait éle.aion de domicile en fa maifon d'habitation &
en l'étude & petfonne de M.e Defpouy , avocat , conflitue pour fon
avoué près le tribunal de Saint-Gaudens, logé rue du Moulat , feétion
première , n.° 54.
1.° D'un jardin firué dans la commune de Bagnères-de-Luchon , cheflieu du canton , arrondifietnent de Saint-Gaudens , au quartier du bouc
da pont de Bagnères-de Luchon, feition D, n.° z , contenant un are
quatre.vingt-fept centiares ( une couperade ) : ce jardin rit joui par Pafcal,
(chier & Marie Boudoin , mariés , pour l'avoir acquis dudit Sapene-Ramon,
par eh de Soulerat , notaire.
D'un pré aux mêmes quartier, feition & n.°, contenant un are
quatre-vingt-fept centiares ( une couperade ): ce pré clé joui par Jean
Capdeville.
;. D'un pré fitué aux mêmes quartier feâion & n ° , contenant
quatre-vingt-treize centiares ( demi couperade)
ce pré cil joui par Anne
'
Begou.
4. D'une maifon , grange & jardin, tout tenant , aux mêmes quartier,
feetion & n. 0 ; ladite maifon en chartreufe ; contenant deux ares ( une
couperade demi-quart ) : ces objets font jouis par Etienne Ouftau.
5. D'une mafure & pâtus fusés aux mêmes quartier, feétion ^n.°,
contenant un are quarante centiares ( trois quarts de couperade ) ces objets
font poffédés par Barthelemi Capdeville, & Reinette Gaye-Soulan, mariés.
6. D'une maifon en chartreufe & jardin , (tués aux mêmes quartier,
feétion & n.° ; le tout contenant quatre-vingt-treize centiares ( demi couperade ) : ces objets font jouis par Jacquerie Barrait , veuve Pene ; Guillaume Capdeville , & Blaifée Pene , mariés.
7. D'une maifon en chartreufe & pâtus fitués aux mêmes quartier ,
talon & n.°, contenant un are quarante centiares ( trois quarts de
couperade ): ces objets font jouis par Bertrand Canteloup, & JeanneMarie Tournan, mariés.
B. D'un autre maifon commencée & jardin, firués dans les mêmes
quartier, feâion & n.° , contenant trois ares foixante-quatorze centiares
( deux couperades ) ; ces objets font jouis par Françoife Begou.
5. D'une pièce de terre en jardin fluée aux mêmes quartier, feetion
n.° , contenant un are quatre-vingt-fept centiares ( une couperade ):
ce jardin dl joui par Pierre Sarré , Sc Pauline Sarrau , mariés.
ro. D'un autre jardin contenant un are quatre-vingt- rept centiares
( une couperade ), drue aux mêmes quartier , fetlion & n.° : ce jardin
cil joui par Auguflin Huguet.
si. D'un autre jardin fitué aux mêmes quartier , feaion & n.° ,
contenant un arc quatte-vingt-fept centiares ( une couperade ) ce jardin
cil joui par François Arrafeau & Louife Luc, mariés.
irz. D'un autre jardin aux mêmes quartier, (cahot & n.°, contenant
deux arcs quatre-vingt centiares ( une couperade & demie ) : ce jardin
cil joui par Gabrielle Gefle Talafac.
13. D'un autre jardin fitué aux mêmes quartier , feEtion & n.° ,
contenant un are quatre-vingt-fept centiares ( une couperade ) : ce jardin
clé joui par Bernard Rivière.
14. D'un autre jardin tinté aux mêmes quartier , feaion & n.°,
contenant un are quatre-vingt-fept centiares ( une couperade ) : ce jardin
cil joui par François Arnaly & Catherine Barrere , mariés.
s;. D'une maifon & d'un petit jardin y attendra , limés aux mêmesquartier , feetion n.° , contenant deux ares quatre-vingt centiares
( une couperade^demie ): ces objets font jouis par Clément Larruelle
Sauvy-Luc Pene , & Bernarde Latruelle , mariés.
16. D'un jardin fitué aux mêmes quartier , feaion & n.° , contenant
un are quatre-vingt-fept, centiares ( une couperade ) : ce jardin eft joui
par Baptifte Sauné. .
in. D'une maifon & jardin tout contigu , fusés aux mêmes quartiez.,
feaion & n." , contenant un are quatre-vingt-rept centiares ( une cou.
parade ) : ce jardin & maifon font jouis par Étienne Doumeng.
Il. D'un autre jardin titué aux mêmes quartier, feaion & n.°, contenant un are quatre-vingt-fept centiares ( une couperade ) ce jardin
dl joui pat Louis Gaye.
15. D'un autre jardin fitué aux mêmes quartier , feftion &
contenant un are quatre vingt-fept centiares ( une couperade ) ce jardincil joui par Bertrand Trefpaille.
2o. D'un pré fini& aux mêmes quartier , feâion & n.° , contenant
un are quatre-vingt-fept centiares ( une couperade) : ce pré ell joui pat
Pierre-Jean Soulerat , notaire.
zr. D'un pré limé audit Bagnères-de-Luchon, quartier de Comors,,.
feaion B , n.° 56 , contenant quatre-ving•quatre centiares ( demi-cou.
perade environ ) : ce pré appelé Claufe, eft joui par Pierre Lafont.
ez. D'une grange & pâtus tout tenant, hués audit quartier de Cornors,;
feaion B , n. 96 , contenant quatre-vingt-quatre centiares ( demi-cou..
perade environ ) : ces objets font jouis par Barthelemi Denard.
z;. D'un jardin audit quartier de Comors , feétion B, n.° 96 , contenant un are quatre-vingt-fept centiares ( une couperade ) : ce jardin
rit joui par Jean Efpouy.
24. D'un autre jardin (hué aux mêmes quartier , feaion & n.° , contenant un are quatre-vingr-fept centiares ( une couperade ) : ce jardin
cil joui par Jammes Ladrix.
si. D'un autre pré limé au quartier du bout du Pont, feâion D,
n.° s , contenant quarante-quatre ares quatre-vingt-huit centiares ( vingt.
(paire couperades ) : ce pré eft joui par Guillaume Trefpaille de Cazaril.
56. D'une maifon , barraque & jardin tour tenant, fitués au quartiez
du bout du pont, feaion D, n.° s, contenant treize ares neuf centiares ( fepr couperades ) : ces objets font jouis par Antoine Efcargueil ,
plâtrier , qui les a acquis , fous faculté de rachat , defdits Peyfer &
Dubouch , qui les avoient acquis dudit Sapene-Ramon.
57. D'un autre pré au quartier de Comors , feaion B, n.° 96 , vulgai.
rement appelé la Claufe de Carrere contenant quatre-vingt-deux ares
vingt-huit centiares ( quarante-quatre couperades ) : ce pré eft joui pat
Jean Sapene-Ramon.
si. D'autre pré fitué au quartier du Fouet , feaion D , n.° conte=
nasse quarante.quatre ares quatre-vingt-huit centiares ( vingt-quatre cou-.
perades ) : ce pré eft joui par ledit Jean Sapene-Ramon, père.
29. D'un autre pré rimé au bout du pont de Bagnères-de-Luchon ;
feilltion D, n." z, contenant trente-trois ares foixante-fx centiares ( dix.
huit couperades ) ce pré eft joui par ledit Sapene-Ramon.
;o. D'un autre jardin fitué au quartier du bout du pont, feaion D,
n.° 2, contenant quatre ares foixanre.fepr centiares ( deux couperades
& demie ): ce jardin clé joui par ledit Jean Sapene-Ramon.
Tous les fufdirs biens font Glués, comme dit dl , dans la commune
de Bagnères de.Luchon , chef-lieu de canton, arrondiflement de SaintGaudens, département de la Haute-Garonne.
Une copie de ladite (aide a été (aillée à M. Sacarrere , adjoint au
maire de la ville de Bagnères-de-Luchon , ce dernier abfent , & une
autre au fleur Guillaume Gazave , greffier du juge de paix du canton de
Bagnères-de-Luchon , qui ont vifé
Certifié confntme à 'l'extrait inféré au tableau fus-énoncé, le premier
avril mil huit cent neuf. SAUX , commis-greffier , signé.
La première publication aura lieu le vingt deux août mil huit cent onze,
à l'audience des criées du tribunal de Saint-Gaudens.
A TOULOUSE, de l'imprimerie d'AUGUSTIN-DomitirQue MA NAV IT , rue Saint7R9me,