le concept de relations internationales
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LE CONCEPT DE RELATIONS INTERNATIONALES LE CAMEROUN DANS LES RELATIONS INTERNATIONALES Objectif général : ce programme doit mettre en exergue la place du Cameroun dans la sphère internationale : sa position, ses forces, ses faiblesses LECON INTRODUCTIVE : LE CONCEPT DE RELATIONS INTERNATIONALES - - Définir : relations internationales, organisation internationale, diplomatie, autarcie, coopération internationale, Etat souverain, ambassade, convention, pacte, déclaration, particularisme, aide bilatérale et multilatérale, consulat. Relever les circonstances de mise en œuvre de la diplomatie, ses institutions. Retracer l’histoire de la diplomatie. Brosser1 l’historique des relations internationales. Identifier les outils et les principes des relations internationales. Présenter les formes et les champs (domaines) de la coopération internationale Présenter les institutions de la coopération. INTRODUCTION Les relations internationales semblent uniquement régies par les intérêts des États, intérêts stratégiques, diplomatiques, économiques, etc. Les moyens mis au service de ces intérêts sont souvent violents (guerres.) Le droit semble donc jouer un rôle assez effacé dans les relations internationales. Le droit y joue en réalité un rôle non négligeable, car elles oscillent sans arrêt entre droit et violence. I- UNE NOTION2 difficile A CERNER3 I. 1. DE MULTIPLES Définitions La définition de l'espace des relations internationales pose en soi, un problème de taille. En effet, l'expression « relations internationales » signifie littéralement relations entre nations. Traditionnellement, les relations internationales sont considérées comme un ensemble de liens, de rapports et de contacts qui s’établissent entre les États et relèvent de la politique étrangère de ces derniers. Cette conception tient certes compte des diverses formes et dimensions que peuvent prendre ces rapports (conflit et coopération, que ce soit sur les plans politique, économique,... 1 Décrire (quelque chose) sans entrer dans les détails Idée abstraite (de quelque chose) qui est le fruit d'une construction intellectuelle Synonyme: concept 3 Aller au plus près (d'une idée ou d'un sujet) pour définir ou comprendre avec précision Synonyme: circonscrire Exemple : cerner un problème 2 Page 1 sur 40 LE CONCEPT DE RELATIONS INTERNATIONALES Or, l'organisation de collectivité sous la forme nationale est un phénomène relativement récent. Cette observation est d'autant plus vraie que si l'on réfère à la période où l'Etat moderne devient l'acteur principal des relations entre unités politiques territorialement organisées. Ce sont les traités de Westphalie de 1648 qui pose l'Etat comme unité de base des relations internationales4. A cet effet, il est possible d’avoir des définitions suivantes pour cette science des relations internationales : Virally Michel définit les relations internationales comme celles qui échappent à la domination d'un pouvoir politique supérieure « interne »5 Les relations internationales peuvent être simplement définies comme les flux de toutes natures et de toutes origines qui traversent les frontières6 Roger Pinto quant à lui, distingue un peu plus le rapport entre les relations internationales et les relations inter - étatiques en admettant que les relations internationales « ont tous les rapports sociaux dont les participants ou le contenu se rattachant à deux ou plusieurs sociétés politiques étatiques 7» Marcel Merle définit les relations internationales comme étant les rapports sociaux de toute nature qui traversent les frontières, échappant à l'emprise d'un pouvoir étatique unique ou auxquels participent les acteurs qui se rattachent à des sociétés étatiques différentes8 Quant au professeur Diur Katond, il pense que « c'est l'étude des actions et interactions des acteurs privilégiés dans la vie internationale que sont les Etats constitués ou en formation pendant une période donnée9 » Les relations internationales englobent les réalités les plus universelles, les plus diverses et les plus nombreuses du champ de l'action sociale dans la mesure où elles s'intéressent aux situations qui mettent en relation l'ensemble des acteurs de la vie des sociétés. Les relations internationales ne peuvent aller que dans les sens de la prolifération caractérisée par la multiplication des acteurs et de leurs actions et interactions dans le système international. Quant à nous, les relations internationales, c'est une science qui nous permet de comprendre comment sont résolus les conflits qui peuvent naître des rapports entre les Etats, 4 Dans leur Introduction à l'histoire des relations internationales, Pierre Renouvin et Jean-Baptiste Duroselle mettent en évidence que « l'étude des relations internationales s'attache surtout à analyser et à expliquer les relations entre les communautés politiques organisées dans le cadre d'un territoire, c'est-à-dire entre les États »1. 5 * (1) M. VIRALLY., Relations internationales et science politique, Ed. PUF, Paris, 1959, P.9 * (1) Ph. BRAILLARD et M. REZA-DJALILI., Les relations internationales, Ed. PUF, Paris, 1988, P.5 7 * (2) R. PINTO., Le droit des relations internationales, Ed. Payot, Paris, 1972, P.26 8 * (3) M. MERLE., La vie internationale, Ed. PUF. Paris, 1977, P.30 9 * (4) DIUR KATOND, Syllabus d'introduction aux relations internationales, G1 RI, UNIKIN, 2001-2002, Inédites 6 Page 2 sur 40 LE CONCEPT DE RELATIONS INTERNATIONALES Organisations Internationales ou les individus de nationalités différentes. Mais aussi, les différents rapports qui existent entre eux, mais caractérisés par la paix et la guerre. Aujourd’hui, la majorité des observateurs s’accordent à définir les relations internationales comme un champ de coopération et de confrontation traversant les frontières. I. 2. Champ d'application des relations internationales L'étude de relations internationales englobe les rapports pacifiques et belliqueux entre les Etats, le rôle des organisations internationales, l'influence des forces transnationales et l'ensemble des échanges ou des activités qui transgressent les frontières étatiques4 · Relations transnationales : Les relations transnationales signifient l'ensemble des relations qui se tissent entre les acteurs de la scène internationale et qui échappent au contrôle des États. Le terme transnational signifie que ces relations transcendent les États et ne sont pas soumises à son influence. Le mouvement écologiste, sous le leadership de Greenpeace par exemple, constitue un exemple de relations transnationales. Les mouvements altermondialistes en font également partie : ils s'organisent spontanément par des acteurs autres que les États nationaux et ont pour prétention de s'affranchir de ces derniers pour interpeller la société civile mondiale. Deux cas de figures échappent toutefois au champ des relations internationales10: La communauté isolée ou volontairement coupée du monde Toute relation interétatique rend en effet le conflit ou la discorde possibles. Aussi, maintenir un État en paix impliquerait de l'exclure du reste du monde politique. Cette volonté d'exclusion est en particulier formulée dans Les Lois de Platon. Pour préserver la cité idéale, il convient de limiter considérablement les échanges extérieurs : « c'est pourquoi la cité platonicienne entretiendra, par un « noble mensonge », le mythe de l'autochtonie, ou d'une différence de nature entre ses citoyens et les autres hommes, elle sera loin de la mer, découragera les voyages et les contacts avec l'étranger, réservés aux ambassadeurs et aux philosophes »11 II. Les outils12 des Relations Internationales On citera : les sanctions, le recours à la force et les négociations économiques internationales notamment au niveau du commerce mondial, bien que n'étant pas typiquement considérés comme de la diplomatie sont en réalité des outils intéressant dans le cadre des négociations. II. 1. LA DIPLOMATIE A- Définition 10 ↑ Raynaud 2006, p. 303-304 ↑ Raynaud 2006, p. 303 12 Moyen servant à la réalisation (d'un processus ou d'une tâche) Synonyme: instrument Exemple : les outils de production 11 Page 3 sur 40 LE CONCEPT DE RELATIONS INTERNATIONALES Traditionnellement, c’est la science des traités qui règle les relations internationales. En même temps bien sûr, la diplomatie est la fonction même de régler les problèmes et, de préférence, de façon pacifique. Elle se différencie donc de la guerre, qui est bien sur un état fréquent, ce qui fait que la diplomatie fonctionne toujours en temps de guerre. Elle fonctionne parallèlement à la guerre. C’est la pratique de la négociation et des échanges entre représentants des États. La diplomatie est la pratique, l'action et la manière de représenter son pays auprès d'un pays étranger ou dans les négociations internationales, de concilier leurs intérêts respectifs ou de régler un problème sans recours à la force. C'est aussi l’art des négociations entre gouvernements. Ex : une diplomatie secrète. Utilisée formellement, elle se rapporte habituellement à la diplomatie internationale, la conduite des relations internationales par l’entremise (habituellement) de diplomates professionnels. Les sanctions, le recours à la force et les négociations économiques internationales notamment au niveau du commerce mondial, bien que n'étant pas typiquement considérés comme de la diplomatie sont en réalité des outils intéressant dans le cadre de négociations. B- mise en œuvre de la diplomatie En générale la Diplomatie a lieu dans deux cas : 1) Le premier est préventif. Un seigneur, une guilde13, une armée, ou même un paysan, demande à une autre personne un pacte, ou une alliance. En général, cela a pour but : - De s'assurer une protection contre les nouveaux alliés - De faire cela pour devenir parmi les meilleurs en aidant l'allié à vaincre l'un de ses ennemis. - De faire peur à ses ennemis en s'associant publiquement aux meilleurs. - D’éviter de commencer un conflit sanglant. 2) Le second cas se passe après un conflit. - Une demande de pacte (PNA, PND, Alliance, mise sur papier...etc.) - Une personne entre en contact avec une autre pour se procurer une protection, en espérant que l’adversaire soit honnête et respecte les pactes. 13 1. histoire : au Moyen Âge association entre marchands au Moyen Âge Exemple : une guilde de drapiers 2. club qui offre des avantages commerciaux à ses adhérents Exemple : une guilde du livre. Page 4 sur 40 LE CONCEPT DE RELATIONS INTERNATIONALES Trois choses sont indispensables pour que la Diplomatie soit : - Respect des engagements pris, car si un diplomate ment quel intérêt que la conciliation si tout n'est que mensonge. On peut établir une stratégie afin de gagner un face à face avec l’ennemi mais on ne peut mentir ! Si le mensonge vient troubler ce face à face, alors il vaudra mieux pour les deux camps de sortir leurs armes et de guerroyer inutilement et indéfiniment. - courtoisie pour son interlocuteur, sinon à quoi bon tenter la médiation, autant se battre 14. Ce qui m'amène au dernier point : - Pas d'usage d'armes, ce serait un aveu de faiblesse que de laisser le fer supplanter la force des mots. Si, par malheur, une guerre devait éclater, l’agresseur devra justifier ses actes et en informer l’adversaire (Il est aussi recommandé d’en informer la presse de Synoree afin qu’il n’y est pas de quiproquo). 1. Pourquoi et que négocier ? La négociation est la pratique la plus ancienne des relations internationales. Pendant longtemps, la négociation était inséparable de la guerre elle-même. La négociation est nécessaire parce que les Etats changent, et dans une formule particulière on pourrait dire que les Etats ne sont pas des corps chimiquement stables : ils évoluent, change, etc. Quoiqu’on veuille, le rapport des forces en ces Etats change, et ce rapport des forces impose aux plus faibles de s’en prendre avec le plus fort, donc de négocier. 1. Le partage de richesse Il faut négocier aussi pour se partager des richesses. Par exemple, pourquoi a-t-on séparé d’une telle façon au traité de Verdun ? Là encore cela a été fait après négociation. Une thèse s’est intéressée à cette question, et a montré que le partage s’est fait en fonction du vignoble. Le vin était une ressource considérable, et le partage est un partage méridien (nord sud). Il y a un partage quasi équitable des vignobles. Les grands empires évoqués tout à l’heure conduisaient à des frottements qui nécessitaient de s’entendre ou de se battre. Entre l’Autriche et l’empire ottoman, la « sublime porte » (Constantinople), il y avait des pratiques de négociation, il s’agissait de définir des aires de domination respectives. De temps en temps ça devient brutal. En général on négocie en terrain frontalier neutre, mais on pouvait se fâcher. 14 Pour illustration, se référer à l’incident d’Alger. En effet, le 29 avril 1827, le dey d’Alger frappe de son chassemouches le consul de France lors d’une discussion financière houleuse. Deval, le consul, fait un rapport circonstancié au gouvernement français dirigé par le comte de Villèle : il souligne l’insulte faite à la France ; en conséquence, de Villèle décide de réparer l’outrage en organisant le blocus du port d’Alger. Mais cette première mesure de rétorsion se révèle inefficace, et le vaisseau la Provence essuie les tirs des canons algérois. L’injure n’étant pas vengée, le 31 janvier 1830, le gouvernement français mené par le prince de Polignac décide de nouveau de punir le dey d’Alger. Le coup de chasse-mouches est, entre-temps, devenu un prétexte car, pour Polignac et le roi Charles X, il s’agit d’une part, en France même, de relever le prestige du gouvernement contesté par l’opposition libérale et, d’autre part, de trouver des débouchés commerciaux en Afrique du Nord pour le port de Marseille qui périclite depuis les guerres napoléoniennes. Page 5 sur 40 LE CONCEPT DE RELATIONS INTERNATIONALES Le 8 juillet 1683, les ottomans font le siège de vienne, et cherchent à décourager les habitants de la capitale autrichienne. Ils tirent des flèches avec des messages écrit en latin et en turc : « vous vous rendez et vous vous convertissez à l’islam, si vous ne voulez pas rester vous pouvez partir ». Effet d’intimidation. On a des pratiques comparables entre la Russie et la Chine qui se touchaient dans toute l’Asie orientale et l’Asie centrale. 2. Régler des problèmes dynastiques On peut négocier aussi pour gérer des problèmes dynastiques, dans un pays tiers. Les familles royales ont souvent été de la même famille, proche, et il y a souvent eu des gestions familiales de savoir qui allait régner dans tel pays. On échangeait des mariages, et en France on prenait l’habitude d’épouser une héritière d’Autriche : cela se faisait, car c’était les deux grandes puissances d’Europe. Ainsi, on garantissait d’une certaine manière la paix. La pesanteur géopolitique voulait ça, d’une certaine manière. 3. Régler des litiges commerciaux Négocier aussi pour régler des litiges commerciaux, c’était en particulier important pour Venise, Gênes, mais aussi pour une ligue de villes commerçantes d’Europe du nord : la Hanse. C’était une alliance de quelques grands ports d’Europe du nord qui s’entendaient pour avoir les mêmes règles de commerce et qui, le cas échéant, tapait du point sur la table pour imposer les règles aux autres pays. Le cas du mouvement colonial : négocier en position de force ; le mouvement colonial n’et pas seulement un mouvement de conquête. A coté des conquêtes il y a eu l’établissement des protectorats. Etablir un protectorat sur un pays d’Afrique ou d’Asie supposait de négocier avec le pays concerné, comme par exemple avec la Tunisie et le traité du Bardo qui impose le protectorat dans les années 1880. Cela dit, il a fallu négocier avec d’autres pays européens : d’autre pays étaient intéressés par ce protectorat, en particulier il a fallu négocier avec l’Italie. Dans toutes ces opérations d’extension européenne, on s’appuyait sur le droit tout en faisant des démonstrations de force. En chine, par le traité de Nankin en 1842, les premières concessions étrangères sont autorisées en chine. L’île de Hong-Kong devient anglaise. Ce traité a été négocié après la guerre de l’opium. Mélange dans la négociation de coups de force et de l’utilisation du droit. 2. Comment négocier ? Comment se fait la négociation ? Quelle est la pratique de la négociation ? 1. Entre chefs d’Etat Avant l’ère industrielle, les négociations se faisaient de chef d’Etat à chef d’Etat, de roi à roi, d’empereur à empereur. Au Moyen-âge en particulier l’exercice du pouvoir était un exercice Page 6 sur 40 LE CONCEPT DE RELATIONS INTERNATIONALES relativement solitaire. Mais ces pratiques de négociation de chef à chef se retrouvent par exemple dans l’empire napoléonien et ses conquêtes. Exemple fameux en 1807 à Tilsit où sur un radeau planté sur le Niémen, un fleuve, se rencontrent deux hommes : Napoléon 1er et Alexandre 1er, entourés de très peu d’hommes de chaque côté. 2. Les ambassades 1. Les premières ambassades Les ambassades se sont développées d’abord comme des activités ponctuelles, aujourd’hui c’est une activité permanente : c’était une expédition, on envoyait une expédition dans un pays voisin. En général c’était une expédition nombreuse, contraire d’une expédition guerrière. Il s’agissait d’en imposer au voisin : on part avec richesses, protections, interprètes, et on partait plusieurs semaines voire plusieurs mois. Le personnel permanent des ambassades n’est intervenu que très progressivement. Un des premiers ambassadeurs français s’est justement installé à Constantinople ce qui lui permettait de jouer un rôle important dans les conflits opposant la Russie et l’empire ottoman et les médiations françaises dans cette partie du monde ont longtemps été importantes. 2. Les lettres de créance Aujourd’hui quand un ambassadeur est envoyé dans un pays il embarque avec lui une mettre de créance, c’est-à-dire un doc qui certifie qu’il représente bien le chef de l’Etat qui l’envoi. Selon la tradition, l’ambassadeur présente ses lettres de créance au chef de l’Etat. Cette pratique des lettres de créance remonte au moins au Moyen-âge. L’ambassade qui partait pour une expédition amenait une lettre de créance qu’il présentait au souverain et là commençait la négociation car il y avait une confiance de souveraineté réciproque. 3. Le développement du secret L’activité d’ambassade s’est développée et technicisée et développe une forte activité de secret : les échanges entre administration centrales et ambassades sont chiffrées. Là aussi c’est ancien, on raconte que dans l’empire perse (gigantesque, origine de l’Iran actuel) il fallait des semaines et des mois pour le traverser. Quand l’empereur avait quelque chose à dire à un de ses subordonnés à la frontière, une technique consistait à raser un esclave, écrire le message sur sa tête, et le laisser partir. Dans l’histoire récente on a beaucoup de piratages de chiffres qui se sont produits : Exemple le télégramme Zimmermann pendant la Première Guerre Mondiale. Il est envoyé en principe théoriquement par le ministère allemand des Affaires étrangères, envoyé à son ambassade au Mexique. Il se trouve que les anglais étaient pointus et la grande activité était de casser le chiffre des autres pays. Chaque pays a son chiffre et les autres s’efforcent de le casser. Les câbles sousmarins passaient par l’Angleterre donc les anglais ont annoncé qu’ils avaient cassé le chiffre d’un télégramme allemand qui demandait au Mexique d’entrer en guerre Page 7 sur 40 LE CONCEPT DE RELATIONS INTERNATIONALES contre les Etats-Unis. C’est un élément retenu par Wilson en 1917 pour rentrer en guerre contre l’Allemagne. La négociation ne suffit pas. C- Distinction entre Diplomatie et politique étrangère Une distinction importante existe entre la diplomatie et la politique étrangère, même si elles sont étroitement liées, complémentaires et indispensables l’une à l’autre. La politique étrangère correspond aux choix stratégiques et politiques des plus hautes autorités de l’État. Ainsi que le souligne marcel merle : « La politique étrangère est […] la partie de l’activité étatique qui est tournée vers le “dehors”, c’est-à-dire qui traite, par opposition à la politique intérieure, des problèmes qui se posent au-delà des frontières. » Par la politique étrangère, l’État cherche à répondre au comportement des autres acteurs internationaux, et, d’une manière plus générale, agir sur son environnement pour le conserver tel quel quand il lui est favorable et le transformer quand il lui paraît défavorable. Et pour atteindre cet objectif, elle dispose de plusieurs moyens : Trois leviers qui commandent la politique étrangère, savoir : la diplomatie qui l'exprime, l'armée qui la soutient, la police qui la couvre (De Gaulle, Mémoires de guerre, 1959, p. 627). Raymond Aron étudie les acteurs de la politique étrangère et en distingue trois : · le chef d'Etat (celui qui décide), c'est une politique extrêmement personnalisée sur une seule figure même en démocratie · le diplomate (celui qui exécute et parle au nom de l'Etat en matière de politique étrangère) · le soldat (celui qui exécute au nom de l'Etat lorsque le diplomate échoue), c'est la guerre La diplomatie est donc la mise en œuvre de la politique étrangère par l’intermédiaire des diplomates. La politique étrangère est conçue comme un ensemble de décisions intentionnelles entreprises par l'autorité politique en vue de maximiser ses objectifs dans un environnement donné. C'est à dire analyser cette décision et en arriver à la conclusion qu'elle sera celle qui parviendra le plus à ses objectifs. D- Les Institutions de la diplomatie : Diplomates et mission diplomatique Un diplomate est une personne impliquée dans la diplomatie ; on parle de mission diplomatique dès lors que l’on fait référence à un groupe de diplomates originaires d’un même pays qui résident dans un autre pays. Le rang d’ambassadeur est le plus élevé des rangs diplomatiques ; une mission diplomatique à la tête de laquelle se trouve un ambassadeur s'appelle une ambassade. L’ensemble de tous les diplomates d’un pays donné s'appelle le corps diplomatique. La mission diplomatique est un ensemble de personnes nommées par un État dit « État accréditant » pour exercer, sous l’autorité d’un chef de mission, des fonctions de caractère diplomatiques sur le territoire d’un État étranger dit « État accréditaire ». e- Les fonctions de la mission diplomatique Page 8 sur 40 LE CONCEPT DE RELATIONS INTERNATIONALES Selon l’article 3 de la Convention de Vienne de 1961, les fonctions normales sont : • la représentation de l’État accréditant ; • la protection des intérêts de l’État accréditant et de ses ressortissants, dans les limites admises par le droit international ; • la négociation avec l’État accréditaire ; • l’information par tous les moyens licites des conditions et de l’évolution des évènements dans l’État accréditaire, avec envoi de rapport à l’état accréditant ; • le développement des relations amicales, notamment des relations économiques, culturelles et scientifiques. Les articles 45 et 46 de la Convention de Vienne établissent des fonctions exceptionnelles. Selon ces articles, un État peut charger sa mission diplomatique de la protection des intérêts d’un État tiers qui aurait rompu ses relations diplomatiques avec l’État accréditaire. De plus, en principe, la mission diplomatique n’exerce pas de fonctions consulaires mais elle peut être amenée à exercer de telles fonctions : selon l’article 3 de la Convention de Vienne, aucune des dispositions de cette Convention ne saurait être interprétée comme interdisant l’exercice de fonctions consulaires par une mission diplomatique. F- La composition de la mission diplomatique Elles sont toutes composées d’un chef de mission ainsi que de son personnel placé sous son autorité. 1) Le chef de mission La Convention de Vienne a dû établir des règles qui déterminent le classement des chefs de mission et cela afin de mettre un terme aux problèmes de préséance entre agents diplomatiques. Les problèmes de préséance sont le fait que (préséance=prendre place avant quelqu’un d’autre) chaque État accréditaire ayant un chef de mission, lequel précède l’autre dans le cas d'une cérémonie officielle. Initialement, les ambassadeurs estimaient que la place qu’ils occupaient dans une cérémonie officielle devait correspondre à l’importance de leur souverain, en d’autres termes à la considération qu’ils pensaient lui être due. C’était pour résoudre ce type de problème que le Congrès de 1815 fut réuni. Mais le problème de préséance s’est poursuivi, c’est pourquoi l’article 14 de la Convention de Vienne aborde cette question : selon cet article, la catégorie chef de mission se divise en trois classes : Une classe correspond aux ambassadeurs ou nonce apostolique accrédités auprès des chefs d’État. Une autre classe est celle des envoyés ministre ou inter nonce, également accrédités auprès des chefs d’État. La dernière classe est celle des chargés d’affaires qui sont ceux accrédités auprès du ministre des affaires étrangères. Page 9 sur 40 LE CONCEPT DE RELATIONS INTERNATIONALES Dans une même classe, l’ancienneté de la nomination dans le pays accréditaire est déterminante. Les États décident entre eux de la classe à laquelle doivent appartenir les chefs de mission. Les États accréditaires ne font aucune différence entre les chefs de mission en raison de leur classe sauf en ce qui concerne la préséance et l’étiquette. Ces questions de préséance envisagées à l’article 14 ne concernent que les chefs de mission. L’article 17 précise que l’ordre de préséance du personnel diplomatique de chaque mission est établi par l’État accréditant lui-même et notifié au ministère des affaires étrangères de l’État accréditaire. Un chef de mission ne peut entrer en fonction que s’il a l’accord préalable du gouvernement qui le reçoit et cet accord s’appelle l’agrément. Au moment où un chef de mission prend ses fonctions, il doit présenter ses lettres de créance par lesquelles son propre État l’accrédite auprès de l’État accréditaire. La Convention de Vienne confirme une pratique internationale ayant débuté vers les années 1920, qui permettait la représentation de plusieurs États par un seul chef de mission. Cette hypothèse est reprise aux articles 5 et 6 de la Convention de Vienne qui précisent que l’État accréditaire doit donner son accord pour qu’une même personne soit accréditée par/auprès de plusieurs États. En adoptant cette formule, certains États évitent les difficultés financières que provoque la création de très nombreuses missions diplomatiques tout en étant représentés auprès de différents États. 2) Le personnel de la mission diplomatique La mission diplomatique comprend tout le personnel nécessaire pour remplir les fonctions diplomatiques et ce personnel se divise en plusieurs catégories : il y a les agents diplomatiques agréés par l’État d’accueil dont le chef de mission puis le personnel administratif et technique employé dans les services administratifs de la mission et enfin le personnel de service employé au service domestique de la mission. Les effectifs sont toujours fixés par un accord entre l’État accréditant et l’État accréditaire. Selon l’article 11 de la Convention de Vienne, l’État accréditaire « peut exiger que cet effectif soit maintenu dans les limites de ce qu’il considère comme raisonnable et normal ». Les membres de la mission diplomatique sont choisis unilatéralement par le gouvernement d’envoi qui doit simplement notifier cette désignation au gouvernement de l’État accréditaire. L’État accréditaire peut à tout moment déclarer qu’un membre du personnel diplomatique est considéré comme persona non grata et donc demander son rappel à l’État accréditant. En général, une telle pratique est le signe d’une tension politique entre les deux États et cela concerne majoritairement les chefs de mission. G- Immunité diplomatique Les diplomates avec un passeport diplomatique (catégories A et B) bénéficient d’une immunité diplomatique c'est-à-dire que les agents diplomatiques et les membres de leur famille ne peuvent être poursuivis devant les juridictions françaises pour les infractions, quelle qu'en soit la nature, qu'ils commettent sur le territoire français (l'immunité consulaire, elle, ne profite aux consuls et au personnel consulaire que pour les infractions commises dans le cadre de leur fonction). L’immunité diplomatique ne doit en aucun cas être confondue avec la protection diplomatique. H- naissance de la diplomatie La capacité à exercer une diplomatie est l'un des éléments déterminants des États, la diplomatie se pratiquant probablement depuis le début de la civilisation. Page 10 sur 40 LE CONCEPT DE RELATIONS INTERNATIONALES Les premières attestations de la diplomatie se retrouvent dans l'échange de cadeaux somptueux. Ce lien entre diplomatie et commerce remonte à l'Âge du bronze comme le montre les cadeaux en signe d'amitié dans les épopées homériques8. Europe En Europe, la diplomatie commence avec les premières Cités-États dans la Grèce antique. Les diplomates étaient alors envoyés pour des négociations spécifiques et revenaient immédiatement une fois leur mission conclue15. Les diplomates étaient généralement proches de la famille régnante (les souverains avaient davantage confiance dans les membres de leur famille) ou de très haut rang, afin de leur donner une légitimité à négocier avec d'autres États. Le déclin des cités-États dans l'Europe féodale réduit cette activité, sauf en Andalousie qui exerce des relations diplomatiques avec les différent empires et royaumes d'Europe, du Maghreb et du Moyen-Orient. Cette activité renaît au XIIe siècle avec les Républiques maritimes de Venise, Gênes et les villes de la Hanse. La structuration des États voit le développement du corps diplomatique qui se hiérarchise (ambassadeur extraordinaire et ordinaire, envoyé ou résident authentifié par des lettres de créance). François de Callières publie en 1716 De la manière de négocier avec les souverains, de l'utilité des négociations, du choix des ambassadeurs et des envoyez, et des qualités nécessaires pour réussir dans ces emploies9. Colbert à l'idée de créer une Académie politique en 1712 pour former des secrétaires d'ambassade9. II. 2. Les autres outils des relations internationales A- Les sanctions internationales Les sanctions16 internationales, constituent en général le premier recours après l'échec de la voie diplomatique et sont une des façons de donner plus de poids aux traités. Elles peuvent prendre la forme des sanctions diplomatiques ou économiques. Lorsqu’elles ont un caractère économique, on parle d’embargo17. 15 Dans les cités autonomes de la Grèce antique les relations diplomatiques étaient assurées par des messagers et des envoyés des gouvernements. Les missions diplomatiques permanentes ne sont apparues que dans l’Italie de la Renaissance, au XVe siècle. 16 Mesure punitive ou coercitive (prise à l'encontre d'un contrevenant) Synonyme: peine Exemple : prendre des sanctions contre un élève qui sèche les cours. 17 Sanction à caractère économique consistant à prohiber tout échange commercial avec l’État envers lequel l’embargo est instauré. Depuis la guerre du Golfe, le Conseil de sécurité de l’ONU s’est plusieurs fois servi des possibilités offertes par les dispositions de sa Charte et notamment de l’article 41 pour décréter des embargos, à titre de mesures coercitives non armées. Elle a ainsi décidé, en réponse à l’invasion du Koweït par l’Irak, un embargo total à l’encontre de l’Irak par une résolution du 6 août 1990. Le contexte ici est quelque peu différent dans la mesure où l’embargo est venu renforcer la victoire de la coalition internationale contre l’Irak, et a pour objet de faire pression sur le régime de Saddam Hussein afin qu’il démantèle son arsenal militaire. Par la suite, le Conseil de sécurité a été dans une certaine mesure victime du succès de cette pratique puisqu’il a connu, depuis cette date, une multiplication de demandes. C’est ainsi qu’il a imposé un embargo sur les ventes d’armes à la Yougoslavie (1991) ou encore un embargo aérien sur la Libye (1992). Cette nouvelle forme de Page 11 sur 40 LE CONCEPT DE RELATIONS INTERNATIONALES B- La guerre La guerre, l'usage de la force est souvent vu comme l'ultime recours dans les Relations Internationales. Pour Clausewitz, « la guerre est la continuation de la politique par d'autres moyens ». L'étude de la guerre dans le champ des Relations Internationales est du ressort de deux disciplines : les études militaires et les études stratégiques ; La guerre est longtemps apparue comme le prolongement naturel de la négociation, c’est un élément un peu conclusif. L’Etat des relations internationales est le suivant : la guerre ou la paix. L’idée est que la culture de la guerre change radicalement au 20ème siècle. Jusqu’au 20ème siècle, la guerre est une activité qui peut avoir deux formes en quelque sorte mais qui est toujours codifiée ou partielle : 1. soit la guerre est un moment, dur forcément (choc, violence), comme par exemple la guerre franco-allemande de 1870. elle ne dure que quelques semaines, on sait quand ça commence, et on voit arriver la fin. 2. soit la guerre est un état, c’est-à-dire qu’il y a une période de l’histoire où la guerre est une situation permanente. C’était le cas de la guerre de 100 ans, mais il y avait toujours cette situation de guerre structurante des relations entre les groupes sociaux. C’est aussi l’état normal de fonctionnement de l’Europe entre 1792 et 1815 : sur plus de 20 ans, la guerre est une situation quasi normale, permanente. La guerre redevient un état entre 1914 et 1918 et c’est ce qui fait le tournant du 20ème siècle. On était parti sur un moment court et c’est devenu un état : il a fallu vivre avec. La guerre, pratique ancienne, est très codifiée. Il y a un mode traditionnel de déclaration de guerre, et un autre de règlement de guerre. 1. La déclaration de guerre Pour l’entrée en guerre, on considère normal d’avoir une déclaration de guerre, c’est-à-dire une sorte de forme de politesse qui dit à l’adversaire que l’on rentre en guerre contre lui. C’est par exemple dans la guerre de 1870 Napoléon III qui déclare la guerre à la Prusse. Dans l’été 1914, les guerres sont déclarées. Dans l’ordre : Autriche vs Serbie, Allemagne vs Russie puis France, Angleterre à l’Allemagne, etc. Pendant longtemps ces codifications fonctionnaient. Idem pour les sorties de guerre, on avait des méthodes rodées, traditionnelles, bien encadrées. Il existe trois niveaux de sortie de guerre, avec un contenu juridique : 1. Le cessez-le-feu. C’est une action commune d’arrêter la guerre où l’on en est sans autre discussion. Toutes les fins de guerre connaissent des cessez le feu plus ou moins respecté contrôle marque un retour à la technique du blocus appliqué à la circulation des avions sous forme de zone d’exclusion aérienne. Page 12 sur 40 LE CONCEPT DE RELATIONS INTERNATIONALES 2. L’armistice. Elle est négociée car c’est une paix provisoire en quelque sorte, en attendant des règlements plus importants. On s’entend sur des positions, des terrains où l’on continue à stationner les troupes, des échanges de ressources, de prisonniers, etc. Il peut y avoir des armistices durables (cf. Corée du nord/sud et l’armistice de 1953) 3. La paix. C’est un traité, quelque chose de beaucoup plus important, suppose une négociation plus longue et une négociation qui n’est pas toujours possible. JaponEtats-Unis. A la fin de la Première Guerre Mondiale, il y a un cessez-le-feu, un armistice décrété très vite (11 novembre 1918) et une paix longuement négociée à la conférence de Versailles qui aboutit à plusieurs traités (traités bilatéraux) entre les différents pays concernés. 2. Le règlement de guerre Il y a donc eu pendant longtemps un droit de la guerre qui fait partie du droit international par la force des choses. Il y a des conventions internationales qui limitent le type de violence que l’on est autorisé à commettre en temps de guerre : cela évolue avec la technique. Pendant la Première Guerre Mondiale, la longueur du conflit aidant, les recherches aidant, on a inventé la guerre chimique. On a trouvé que la guerre chimique avait un caractère odieux et une convention internationale interdit la guerre chimique. Dès qu’il y a la menace de la de guerre chimique, on rentre dans le domaine de l’interdit. Il y a aussi une convention internationale aussi sur le traitement des prisonniers : cela fait partie du droit de la guerre. Il y a eu une évolution courant 20ème. Les violences du siècle ont été telles que toutes ces pratiques anciennes, que l’on voit encore fonctionner dans l’énorme boucherie de la Première Guerre Mondiale, ne fonctionne plus pendant la Seconde Guerre Mondiale. Il y a très peu de déclarations de guerre pendant la Seconde Guerre Mondiale. Quand Hitler le 22 juin 1914 rentre en URRS (opération Barberousse), il ne déclare pas la guerre et rompt un PNA afin d’avoir un avantage stratégique. A l’inverse, en 1939 la France déclare la guerre à l’Allemagne mais ne la fait pas. En revanche en 1940 quand l’armée allemande rentre en France il n’y a pas de déclaration de guerre. Idem sur le front pacifique. Quand le japon veut briser la force militaire, il attaque par surprise à Pearl Harbour et très vite après l’ambassadeur du japon se précipite pour donner la déclaration de guerre. Roosevelt profite de cette situation pour déclarer la guerre en bonne et due forme à l’Allemagne, au japon, à l’Italie, et à tous leurs alliés. Parenthèse : à partir du moment où on déclare une guerre, cela veut dire que l’on reconnaît l’état de guerre ; or, dans bien des situations aujourd’hui (guerre coloniale, Irak, etc.) il a fallait du temps pour accepter que l’état reconnaisse qu’on était dans une situation de guerre : cela ne vient pas tout de suite, la guerre est un état qui se reconnaît très progressivement. Page 13 sur 40 LE CONCEPT DE RELATIONS INTERNATIONALES Avec la Seconde Guerre Mondiale : très peu de traités de paix. Le seul traité de paix signé est entre les Etats-Unis et le Japon en 1951. Il n’y a pas de traité qui terminé la Seconde Guerre Mondiale en Europe. Il faut attendre la réunification allemande (1990) pour avoir des dispositions légales. Le 20ème siècle a vu la pratique, la culture de la guerre, se modifier. C- Les instruments « marginaux » des relations internationales · La mobilisation de l'opinion internationale, peut également être vue comme un instrument des Relations Internationales. Cette méthode est surtout utilisée par des ONG comme par exemple quand Amnesty International appelait la prison de Guantanamo un « Goulag » ; · La mise en avant des avantages économiques et diplomatiques. Par exemple pour rentrer dans l’Union Européenne, les pays candidats sont tenus de respecter un certain nombre de critères économiques et légaux qu'ils acceptent s'ils estiment que les avantages l'emportent sur les inconvénients. III. historique des relations internationales En général, la coutume fait débuter l'histoire des Relations internationales, aux traités de Westphalie de 1648 au moment où le système d'États au sens moderne du terme s'est affirmé. Antérieurement, l'organisation politique de l'Europe médiévale reposait sur un vague ordre religieux hiérarchisé. A- Les traités de Westphalie comme point de départ des relations internationales : établissement des bases modernes des relations internationales et fin des guerres de religion Les traités de Westphalie sont signés le 24 octobre 1648 et ratifiés par la reine Christine le 18 novembre dans la fin de mettre fin à la guerre de Trente Ans. Il s’agit d’un conflit religieux18 et politique19 né en Allemagne, et qui s’est progressivement étendu à l’Europe occidentale (1618-1648). Cette guerre20 survient après une période de paix de soixante ans obtenue grâce 18 La guerre de Trente Ans puise son origine dans le profond antagonisme religieux, né de la Réforme (ou Réformation), entre catholiques et protestants. Bien que la paix d’Augsbourg n’ait pas véritablement satisfait les deux camps, elle a pourtant été suivie de cinquante années de paix religieuse en Allemagne dont la population est ainsi passée, pour les deux tiers, au protestantisme. 19 Mais le conflit puise également dans les rivalités dynastiques entre princes allemands et dans la détermination de certains États européens à réduire la puissance du Saint Empire romain germanique, seul instrument politique de l’Autriche et des Habsbourg. 20 Au cours du règne de l’empereur Rodolphe II (1576-1612), les tensions religieuses s’accentuent en Allemagne : destructions d’églises protestantes, liberté restreinte du culte protestant et résurgence d’un pouvoir catholique hégémonique, lequel s’appuie sur les faiblesses du traité de 1555. Avec la mise en place en 1608 de l’Union évangélique (alliance de princes protestants dirigée par l’électeur palatin Frédéric V) et de la Sainte Ligue catholique un an plus tard (menée par Maximilien Ier de Bavière), l’éclatement d’un conflit devient inévitable. Le catalyseur de la guerre est, en 1609, la décision de l’empereur Mathias II de supprimer les libertés religieuses en Bohême par la révocation de la Lettre de majesté. Les protestants, majoritaires en Bohême, demandent une intervention de Ferdinand II (alors roi de Bohême), lequel, fervent catholique et héritier présumé des Habsbourg, Page 14 sur 40 LE CONCEPT DE RELATIONS INTERNATIONALES ignore cet ultime appel. Le 23 mai 1618, les protestants de Prague envahissent le château de Hradčany, résidence des deux gouverneurs impériaux. Devant la résistance des représentants de l’empire qui refusent d’entendre leur requête, les protestants les défenestrent (il n’y a pas de victimes). Cette rébellion, connue sous le nom de défenestration de Prague, marque le début de l’insurrection protestante et de la guerre de Trente Ans. La rébellion s’étend rapidement. Sous le commandement du comte Heinrich Matthias von Thurn, les forces protestantes remportent plusieurs victoires. En 1619, Vienne, capitale des Habsbourg, est elle-même un court moment menacée par les armées de l’Union évangélique. À la mort de Mathias II (1619), les Bohémiens refusent de reconnaître comme successeur Ferdinand II, qui a refusé d’intervenir en leur faveur en 1609, et offrent la couronne à l’électeur palatin, Frédéric V. Mais ce dernier étant calviniste, les divisions de l’Union évangélique composées de luthériens se retirent de la lutte. Profitant de ces dissensions entre protestants — déclaration de guerre de la Saxe luthérienne à la Bohême, invasion espagnole du Haut-Palatinat —, Ferdinand II, devenu empereur en août 1619, reprend l’offensive. Le 8 novembre 1620, une armée de la Ligue catholique menée par le comte de Tilly met en déroute les Bohémiens à la bataille de la Montagne Blanche, près de Prague. Après cette défaite, les protestants de Bohême, dont la religion est proscrite, subissent de sévères représailles. En dépit de la décomposition de l’Union évangélique, Frédéric V et quelques alliés continuent la lutte dans le Palatinat. Fin 1624, la région retourne de force à la foi catholique, après avoir été donné en récompense au duc de Bavière Maximilien Ier. La guerre atteint une dimension internationale lorsque plusieurs États allemands protestants cherchent une aide extérieure pour lutter contre cette résurgence du catholicisme. Principalement motivé par ses ambitions d’extension territoriale au nord-ouest de l’Europe et voulant mettre un terme à la mainmise des Habsbourg sur le duché danois de Holstein (Allemagne), le roi de Danemark et de Norvège, Christian IV, vient alors à l’aide des protestants allemands. Soutenu par les princes allemands luthériens et calvinistes, Christian lève une immense armée au printemps 1625 et envahit la Saxe. Albrecht von Wallenstein, au service de Ferdinand II, lève une puissante armée de mercenaires qui remportent leur première victoire à Dessau (Allemagne) en avril 1626. Le 27 août de la même année, Tilly écrase l’armée de Christian, à Lutter am Berenberge (Allemagne). Les armées impériales réunies s’emparent alors de la totalité de l’Allemagne, pillant tout sur leur passage. Poursuivi par Wallenstein, Christian se retire en 1627 dans la péninsule du Jutland. Le 22 mai 1629, le roi Christian accepte de signer la paix de Lübeck, laquelle lui impose de renoncer à toute intervention dans les affaires allemandes et le prive de ses nombreuses petites possessions en Allemagne. Tout de suite après, la proclamation de l’édit de Restitution par Ferdinand II le 6 mars 1629, officialise la victoire de la cause impériale (1629) : annulation des titres de propriété détenus par les protestants sur tous les biens ecclésiastiques confisqués depuis 1552. Les puissances d’Europe occidentale — particulièrement la France et l’Angleterre, alors alliées à l’Espagne — redoutent la montée en puissance des Habsbourg. Les victoires de Ferdinand lors de la deuxième phase de la guerre renforcent l’animosité du cardinal de Richelieu. En raison de crises internes répétées, le ministre de Louis XIII est incapable d’intervenir directement en Allemagne ; il propose alors l’aide de la France à Gustave II Adolphe de Suède. Luthérien zélé, Gustave a déjà été sollicité par les protestants opprimés du nord de l’Allemagne. La promesse d’un soutien français et ses ambitions d’hégémonie dans la région balte incitent Gustave à entrer dans le conflit. Durant l’été 1630, il débarque une armée d’élite sur le littoral de Poméranie. Retardant le début de la campagne, les souverains de Poméranie, de Brandebourg et de Saxe hésitent à entrer dans le conflit aux côtés des Suédois. Tilly, qui commande l’armée de Wallenstein, assiège Magdeburg (Allemagne), alors insurgée contre le Saint Empire : le 20 mai 1631, les armées impériales mettent la ville à sac, massacrant les protestants (environ 25 000 personnes sont tuées) ; de surcroît, un violent incendie, qui se déclare au cours des combats et du pillage, ravage la majeure partie de la ville. Les Suédois repoussent Tilly à trois reprises l’été suivant. Au cours de la dernière bataille, qui se déroule le 17 septembre 1631 à Breitenfeld (aujourd’hui Leipzig, Allemagne), Gustave II est soutenu par l’armée saxonne. Mais, à la première charge, les Saxons rompent les rangs et s’enfuient, coûtant pratiquement la victoire à Gustave. Regroupant ses forces, il met néanmoins les troupes de Tilly en échec, tuant ou capturant 6 000 hommes. Après la bataille de Breitenfeld, l’armée suédoise se dirige vers le sud de l’Allemagne. La campagne de printemps apporte de nombreuses victoires, notamment le 14 avril 1632 sur les bords de la Lech où Tilly est mortellement blessé. Face à ce désastre catholique, Ferdinand rappelle Wallenstein aux commandes de l’effort de guerre impérial. Il est chargé de recruter une nouvelle armée de mercenaires, laquelle envahit la Saxe à l’automne 1632. Le 16 novembre, l’armée suédoise attaque l’armée impériale, alors retranchée à Lützen (Allemagne). La bataille qui suit coûte la vie à Gustave II : Bernard, duc de Saxe-Weimar, reprend la direction de l’armée et conquiert la Bavière après sa victoire. Fin 1633, Wallenstein tente de pacifier les cercles dirigeants de l’armée impériale. Déchu de son commandement par Ferdinand qui le soupçonne de trahison, il lance alors des négociations de paix auprès des chefs protestants. Cette attitude lui vaut l’inimitié de ses propres officiers et il est assassiné le 25 février 1634. Le 6 septembre 1634, les armées impériales infligent une défaite cuisante au Page 15 sur 40 LE CONCEPT DE RELATIONS INTERNATIONALES à la paix d’Augsbourg21 proclamée en 1555. Conclue en 1555 entre le Saint Empire et les princes luthériens allemands, la paix d’Augsbourg a, en vain, cherché à mettre un terme au conflit en imposant une tolérance géographique entre confessions. Les traités de Westphalie doivent leur nom au fait que les négociations entreprises à partir de 1644, puis la signature des deux traités se sont déroulées dans des villes allemandes de duc Bernard à Nördlingen (Allemagne). Les chefs de la coalition protestante arrêtent alors rapidement la lutte. La paix de Prague (30 mai 1635) entre l’électeur de Saxe et l’empereur met un terme à la troisième phase de la guerre. Le redressement des impériaux décide la France à s’engager dans le conflit. Dans sa dernière phase, l’enjeu du conflit devient exclusivement l’hégémonie en Europe occidentale, que se disputent les Habsbourg et la France. En mai 1635, la France déclare la guerre à l’Espagne, principale possession des Habsbourg en dehors de l’Autriche. Alliée aux Suédois et à divers chefs protestants allemands (y compris le duc de Saxe-Weimar Bernard), elle devient rapidement active dans le conflit sur sol germanique. Le 4 octobre 1636, le général suédois Johan Banér défait les forces conjointes des Saxons et des Autrichiens à Wittstock (Allemagne), endommageant matériellement la position des Habsbourg en Allemagne. La même année, les invasions espagnoles sur le territoire français sont repoussées. Le duc Bernard inflige une nouvelle défaite aux Habsbourg à Rheinfelden (2 mars 1638), contraignant les forces impériales à abandonner leurs places fortes européennes. De 1642 à 1645, le général suédois Lennart Torstensson remporte de nombreuses victoires. Il envahit notamment le Danemark, devenu allié de l’Empire, et ravage une grande partie de l’Allemagne occidentale et de l’Autriche. L’armée française, commandée par le vicomte de Turenne et le prince de Condé, est associée à cette victoire. Condé met par ailleurs en déroute l’armée espagnole à Rocroi (France), le 18 mai 1643. En novembre de la même année, les Français subissent néanmoins une sévère défaite à Tuttlingen (Allemagne), c’est la dernière victoire militaire des Habsbourg dans cette guerre. Les Bavarois sont ensuite mis en échec par les armées réunies de Condé et de Turenne à Freiburg im Breisgau, en Allemagne, en août 1644. Le 3 août 1645, les généraux français remportent la seconde bataille de Nördlingen sur l’armée austro-bavaroise. En 1645, des représentants de l’Empire et de la coalition anti-Habsbourg commencent des négociations de paix à Münster et à Osnabrück (Allemagne), mais elles restent longtemps sans effets. Après l’invasion de la Bavière centrale, Maximilien Ier conclut avec la Suède et la France la trève d’Ulm, le 14 mars 1647. L’empereur Ferdinand III refuse toutefois de capituler. Des combats isolés ont lieu en Allemagne, au Luxembourg, aux Pays-Bas, en Italie et en Espagne tout au long de 1647. À la fin de l’année, Maximilien Ier reprend les armes aux côtés de l’Empire. Le siège de Prague par les Suédois, celui de Munich par les Français et les Suédois, et la victoire remportée par les Français, à Lens, le 20 août, contraignent Ferdinand, qui redoute l’assaut de Vienne, à accepter les conditions de paix des vainqueurs. Les traités de Westphalie, au nombre de deux et publiés le 24 octobre 1648, ont eu une influence fondamentale sur l’histoire de l’Europe centrale jusqu’au début du XIXe siècle. Le traité réduit considérablement le Saint Empire romain germanique et le pouvoir des Habsbourg. Les principaux bénéficiaires de ces traités sont la Suède et surtout la France, qui acquiert un rôle prépondérant en Europe. Principal théâtre de la guerre, l’Allemagne est la plus durement touchée par la guerre de Trente Ans, sur le plan tant économique (elle met un siècle à rétablir son économie), que démographique (environ un tiers de sa population a disparu) ou religieux (le pays reste divisé entre les deux confessions) ou encore politique (le déclin des Habsbourg est mis à profit par les pouvoirs locaux, provoquant une véritable paralysie politique, exploitée bientôt par Louis XIV et Mazarin). 21 La paix Augsbourg, est une paix de religion proclamée à Augsbourg, le 3 octobre 1555, par la diète [assemblée législative (de certains États ou de certaines entités politiques)] du Saint Empire romain germanique, afin de mettre un terme à la lutte entre luthériens et catholiques en Allemagne. Alors que les guerres de Religion font rage, Charles Quint réunit une diète et charge son frère, le futur empereur romain germanique Ferdinand Ier, de trouver un compromis acceptable pour les luthériens et les catholiques. Donnant pour la première fois un statut légal au luthéranisme, la paix d’Augsbourg permet à chaque prince souverain du Saint Empire de choisir sa religion et de l’imposer à ses sujets, selon le principe cujus regio, ejus religio (« Telle la religion du prince, telle celle du pays »). Le luthéranisme est ainsi reconnu pour les États, mais pas pour les individus. Des villes et des communautés entières peuvent cependant rester catholiques malgré la conversion de leur prince à la Réforme. Les terres prises à l’Église catholique par les États réformés demeurent luthériennes mais les prélats qui se convertissent au protestantisme doivent abandonner leurs terres et leurs bénéfices. Page 16 sur 40 LE CONCEPT DE RELATIONS INTERNATIONALES Westphalie : à Münster, pour les catholiques, entre le Saint Empire romain germanique, la Suède et les puissances occidentales (6 août 1648), et à Osnabrück, pour les protestants, entre l'Empire et la France (8 septembre 1648). Selon les termes des traités, l'indépendance et la souveraineté de chaque État du Saint Empire ont été entièrement reconnues, privant virtuellement ce dernier de toute puissance. Les traités de Westphalie ont institué le concept légal de souveraineté22, c'est-à-dire que les législateurs nationaux sont l'ultime autorité à l'intérieur du territoire national où ils n’ont pas d'égaux parmi leurs concitoyens et pas de supérieurs à l'extérieur. Si dans la Grèce antique ou à Rome l'autorité des cités était proche de celle du système de Westphalie, elles ne connaissaient pas la notion de souveraineté. Les traités de Westphalie ont poussé à la constitution d'États-Nations23 indépendants24, à l'institutionnalisation25 de la diplomatie et des armées. Ce système européen a été exporté vers l'Amérique, l'Afrique et l'Asie à travers notamment la colonisation. Le système actuel résulte des décolonisations durant la guerre froide. Si l'État-Nation est considéré comme « moderne » plusieurs États ne l'ont pas encore adopté tandis que d'autres qui ont été au-delà peuvent être qualifiés de « post-modernes ». Les traités de Westphalie établirent les bases des relations internationales modernes, à savoir : - La souveraineté des Etats sur leur territoire et le principe de l’intégrité territoriale - Le principe de l’égalité légale entre Etats - Le principe de la non-intervention d’un Etat dans les affaires d’un autre Ainsi, le système westphalien aménage un régime international anarchique et compétitif, au sein duquel la puissance et l’ambition l’emportent sur toute considération. Aussi, La paix de Westphalie marque la fin de la période des guerres de Religion26. Seule la conclusion de la Sainte Alliance en 1815 est venue remettre en cause l’ordre westphalien. 22 Autorité suprême (d'un État autonome et indépendant) On désigne par l’expression « État-nation » l’idée selon laquelle à un État correspond une nation c’est-à-dire un groupe humain qui possède une unité culturelle, linguistique et historique et qui a conscience de cette unité. Cette idée s’est surtout concrétisée à partir de la fin du XVIIIe siècle, lorsque des peuples opprimés au sein d’États multinationaux se sont rebellés pour obtenir leur indépendance. 24 Les clauses relatives aux affaires de religion comprennent l'interdiction de toute persécution religieuse en Allemagne et la confirmation du traité de Passau (1552) et de la paix d'Augsbourg (1555). Les traités stipulant que la religion de chaque État allemand doit être déterminée par celle de son souverain — catholicisme, luthéranisme ou calvinisme. Ce principe entraîne la condamnation des traités de Westphalie par le pape Innocent X (bulle Zelo Domus Die, 26 novembre 1648). Une clause particulière stipule qu’un prince qui change de religion s’expose à perdre ses terres ; cette clause vise à maîtriser l'expansion de la Réforme. Les princes allemands peuvent avoir leur armée, conclure des alliances entre eux ou avec des étrangers, mais jamais contre l'Empereur et le Saint Empire. 25 Attribution d'un caractère officiel et durable (à quelque chose) 26 Les conflits armés ultérieurs en Europe sont principalement menés à des fins politiques. La réorganisation de l'Europe centrale élaborée par les traités de Westphalie subsiste globalement jusqu'aux conquêtes révolutionnaires françaises et celles de Napoléon Ier. 23 Page 17 sur 40 LE CONCEPT DE RELATIONS INTERNATIONALES B- La Sainte Alliance (Congrès de Vienne) : la proclamation du droit d'intervention en faveur de tous les gouvernements légitimes et ébauche d’une organisation internationale. La Sainte Alliance est un pacte de nature mystique et non diplomatique entre les souverains européens, conclu dans le but de défendre les préceptes de justice, de charité chrétienne, « au nom de la Très sainte et indivisible Trinité », de s'inspirer de ces préceptes dans les relations internationales et d'affirmer la légitimité des pouvoirs monarchiques et impériaux en Europe. La Sainte-Alliance fut signée à Paris le 26 septembre 1815 par Alexandre Ier, tsar de Russie, Frédéric-Guillaume III, roi de Prusse et François Ier, empereur d'Autriche. Elle fut rendue publique au congrès de Vienne (1814-1815) et tous les souverains d'Europe signèrent, à l'exception du prince régent du Royaume-Uni. Cette alliance regroupe des souverains de confession orthodoxe, protestante et catholique. Son importance ne réside pas dans son contenu, mais dans sa représentation symbolique de l'absolutisme. Les signataires, des souverains autocratiques, utilisèrent l'alliance comme un instrument de maintien du statu quo de la situation internationale, mais aussi au sein de chaque pays, en Europe. Cette alliance s'intégrait dans une série de traités internationaux et annonçait l'ébauche d'une organisation internationale, plus affirmée dans la Quadruple-Alliance signée à Paris le 20 novembre 1815, puis dans l'alliance signée au congrès d'Aix-la-Chapelle de novembre 1818. Cette dernière alliance s'organisa autour d'un directoire des grandes puissances, chargé de maintenir l'ordre établi en Europe. Au congrès de Troppau de décembre 1820, les chefs des grandes puissances, entraînés par Metternich, le prince Klemens et Alexandre Ier, proclamèrent un droit d'intervention en faveur de tous les gouvernements légitimes. Il s'agissait de réprimer les mouvements libéraux et nationalistes qui apparurent en Europe à partir du début du XIXe siècle. Mais le Royaume-Uni et la France n'entérinèrent pas cette orientation plus autoritaire et se retirèrent de l'alliance, qui ne regroupait plus que les trois signataires de la SainteAlliance. Metternich vit ses efforts ruinés en 1827, lorsque le tsar Nicolas Ier se retira à son tour. IV- LES FORMES DES RELATIONS INTERNATIONALES : la coopération27 internationale Aujourd’hui, la majorité des observateurs s’accordent à définir les relations internationales comme un champ de coopération et de confrontation traversant les frontières. C’est dire que les relations internationales s’expriment d’une part à travers la coopération et d’autre part à travers la guerre. IV. 1. Les origines et le développement de la coopération internationale A- La coopération comme élément de rejet de la Guerre perpétuelle 27 1. soutien réciproque dans un but commun Exemple : signer un pacte de coopération 2. aide technique, économique, scientifique et culturelle apportée par un pays industrialisé à un pays moins développé partir à l'étranger au titre de la coopération. Page 18 sur 40 LE CONCEPT DE RELATIONS INTERNATIONALES La coopération internationale est, historiquement, un phénomène récent. Elle date du dixneuvième siècle, où elle apparaît en Europe dans un contexte très spécifique, celui de l’hégémonie libérale. Mais les origines de la coopération internationale se trouvent dans les circonstances troublées de l’Europe post-Westphalienne. La coopération internationale est apparue en Europe dans un contexte de compétition internationale28 élevée. La compétition internationale était très basse en Asie, et elle était pratiquement inexistante en Afrique sub-saharienne et en Amérique, continents très vastes, de faible densité humaine et de faible organisation étatique. Elle était en revanche très élevée en Europe, petit continent densément peuplé où coexistaient des Etats territoriaux ambitieux qui avaient parachevé leur formation au XVIème siècle. Cette compétition se manifestait par d’incessantes guerres entre les principales monarchies ainsi que par le développement graduel de la diplomatie et de l’espionnage. Il n’y eut pas une seule année de paix internationale en Europe entre le début de la Guerre de Cent Ans en 1337 et la fin des guerres napoléoniennes en 1815, mais ce sont les guerres du XVIIème siècle, et en particulier la Guerre de Trente Ans29 et les guerres de Louis XIV, qui menèrent pour la première fois les Européens à rechercher une solution durable au problème de la guerre perpétuelle. Ces conflits furent caractérisés par deux éléments importants : ils furent plus destructeurs que les conflits antérieurs30, et ils créèrent un système international31 fondé sur l’anarchie militaire : le système Westphalien32. Les traités de Westphalie établirent les bases des relations internationales modernes, à savoir : - La souveraineté des Etats sur leur territoire et le principe de l’intégrité territoriale - Le principe de l’égalité légale entre Etats - Le principe de la non-intervention d’un Etat dans les affaires d’un autre 28 La compétition internationale s’entend de la lutte pour la sécurité et le contrôle des ressources stratégiques que se livrent, par « guerre ouverte et couverte » comme disait le cardinal de Richelieu, des puissances de niveau et d’organisation équivalents. 29 Conflit religieux et politique né en Allemagne, et qui s’est progressivement étendu à l’Europe occidentale (1618-1648). La guerre de Trente Ans puise son origine dans le profond antagonisme religieux, né de la Réforme (ou Réformation), entre catholiques et protestants. Conclue en 1555 entre le Saint Empire et les princes luthériens allemands, la paix d’Augsbourg a, en vain, cherché à mettre un terme au conflit en imposant une tolérance géographique entre confessions. 30 La Guerre de Trente Ans se déroula essentiellement en Allemagne où les pertes humaines s’élevèrent à 3 ou 4 millions sur une population de 17 millions d’habitants : toutes les puissances européennes, en dehors de l’Angleterre, y intervinrent. 31 Elle fut conclue par les traités de Westphalie (1648), qui établirent en Europe un régime international basé sur la compétition entre Etats. 32 Avant les traités de Westphalie, le système européen était déjà caractérisé par la compétition, mais dans la théorie, il devait tendre à l’unité autour de l’Eglise catholique et du successeur temporel de l’Empire romain, le Saint empire romain germanique, pour créer une monarchie universelle. Page 19 sur 40 LE CONCEPT DE RELATIONS INTERNATIONALES Ainsi, le système westphalien aménage un régime international anarchique et compétitif, au sein duquel la puissance et l’ambition l’emportent sur toute considération 33. Un intellectuel34 qui comprit la nature du nouveau régime proposa une solution : Pour obtenir la sécurité et la prospérité, les Etats doivent bannir la guerre, et le seul moyen d’y parvenir est de remplacer la compétition par la coopération35. Castel de Saint-Pierre proposa ce qu’il appela « le système de l’Union européenne ». Les Etats européens doivent signer une Charte de paix dont le premier article serait une « alliance perpétuelle » caractérisée par trois clauses liées : (1) Les Alliés renoncent « à jamais à la voie des armes », (2) ils conviennent de recourir à la médiation de leurs pairs pour aboutir, par voie d’arbitrage, à une conciliation et (3) la grande Alliance contraindra la puissance condamnée, au besoin par la force, à respecter la décision arbitrale du Tribunal de l’Alliance. Par ailleurs, le droit sera soutenu non seulement par la force, mais aussi par la garantie de la stabilité politique et les bénéfices de l’intégration du commerce. La charte constitutive de cette Union européenne de 1713 établirait une Assemblée générale des Grands Alliés (les grandes puissances) secondée d’une assemblée perpétuelle de tous les alliés. En 1795, quatre-vingt-deux ans après la publication de l’ouvrage de Castel de Saint-Pierre, le philosophe allemand Emmanuel Kant publia Vers la paix perpétuelle. Tout comme Castel de Saint-Pierre, Kant36 pense que la coopération internationale, exprimée par une alliance générale des Etats établie en droit, aboutirait à une paix perpétuelle. Quelques temps avant, la conception de coopération fédérative avait commencé à avoir des manifestations concrètes à l’occasion des révolutions américaine37 (1783) et française38 (1789). Les idées de Castel de Saint-Pierre, d’Emmanuel Kant et d’autres auteurs n’ont pas mis fin au système westphalien en Europe, mais elles ont établi un certain nombre de principes qui seront à l’origine de la coopération internationale : 33 Le roi de France Louis XIV (rég. 1643-1715) fut le premier à tirer les conclusions de cette nouvelle situation : il mit en place une armée permanente, créa les postes de secrétaire d’Etat à la guerre et à la Marine et entreprit une longue série de guerres d’agression contre ses voisins. Les autres Etats ne tardèrent pas à l’imiter, et le XVIIIème siècle fut un siècle de guerres de puissance entrecoupées par des trêves. 34 Charles-Irénée Castel de Saint-Pierre, plus connu sous le nom d’abbé de Saint-Pierre (1658-1743). Ecrivain et diplomate. 35 Dans Projet pour rendre la paix perpétuelle en Europe, 1713. 36 Pour Kant, la première étape de la construction de la paix perpétuelle est l’adoption par les Etats d’une constitution républicaine (c’est-à-dire la démocratie représentative) ; ces Etats formeraient ensuite une fédération des Etats libres, capables de substituer aux relations de force des relations de droit, sur la base du respect des droits des personnes, mais dont l’union n’aboutirait pas cependant à un gouvernement mondial ; les Etats ont par suite le devoir d’aménager ce que Kant appelle « l’hospitalité universelle », c’est-à-dire le droit de l’étranger à ne pas être traité en ennemi, et le droit des personnes à « visiter » la Terre. Cette idée découle du fait que Kant essaie de résoudre la contradiction – d’abord posée par son maître à penser, J.-J. Rousseau – qui découle du fait que la Terre appartient au genre humain mais est divisée en Etats souverains sur leur territoire, sur leur section de la Terre. Les êtres humains sont tous, en droit, citoyens du monde, mais il n’existe pas de république mondiale, et cette citoyenneté cosmopolitique se manifeste uniquement, du point de vue de Kant, par le principe d’hospitalité et le droit de visite. 37 En 1783, en Amérique, les 13 colonies originelles décidèrent d’accéder à l’indépendance au sein d’une union fédérale, et non de façon séparée, comme par exemple les 8 colonies de l’Afrique Occidentale Française en 1960. L’une des raisons principales de ce succès, c’est que chacune de ces colonies avait une constitution écrite républicaine et elles étaient toute liées par une idéologie de rejet du régime monarchique prédominant en Europe. 38 En Europe, les révolutionnaires français qui avaient détruit le régime monarchique en France, décidèrent de « libérer » le reste de l’Europe en y fondant des Etats républicains avec lesquels la nouvelle France pourrait établir des relations fédératives. Page 20 sur 40 LE CONCEPT DE RELATIONS INTERNATIONALES - La substitution du droit à la force dans les relations entre Etats - L’institutionnalisation de ces relations au sein d’organisations internationales La notion de bien commun transnational menant aux principes de l’intégration régionale et de la gouvernance internationale - L’idéal des droits humains Ces principes seront, en particulier, à l’origine de certains aspects essentiels de l’internationalisme libéral. B- la naissance de la coopération internationale La fin du XVIIIème et le début du XIXème siècle constituent une époque de révolutions qui eut un impact sur le système westphalien. La Révolution française introduisit le facteur idéologique dans la politique européenne : nationalisme, libéralisme, premières manifestations du socialisme et du féminisme ; et la révolution industrielle lança le processus du développement technique. Les deux éléments les plus importants pour le développement de la coopération internationale à ce stade sont le libéralisme et le développement de la technique. 1- la mise sur pied d’une institution de coopération internationale par les monarques européens comme moyen de résister aux ambitions libérales de renversement ou de transformation des monarchies Le libéralisme est un ensemble de doctrines politiques et économiques qui mettent l’accent sur la liberté de l’individu par rapport aux autorités politiques, religieuses et corporatistes. Sans mettre fin à l’influence de ces autorités, le libéralisme tend à les limiter afin de protéger l’autonomie de l’individu. Cette limitation se construit à travers la mise en œuvre de divers mécanismes : l’état de droit, le contrat, la garantie de la liberté de conscience, d’opinion et d’expression, etc. Le libéralisme s’est d’abord développé de façon isolée en Angleterre et aux Pays-Bas, avant de devenir une force politique majeure en Europe à travers la Révolution française. En effet, lorsqu’il était confiné à l’Angleterre, le libéralisme était uniquement une forme de gouvernement interne, sans effet sur les relations entre Etats. Avec la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, les révolutionnaires françaises l’établissent non seulement en France, mais ils en font aussi une exigence universelle qu’ils essayeront d’imposer aux autres pays européens, et même à l’Egypte en 1798. La propagation du libéralisme par les gouvernements et les armées de la Révolution française sape les fondements de la souveraineté westphalienne. La souveraineté interne des Etats européens était fondée sur la doctrine de la monarchie absolue de droit divin, qui aménageait un pouvoir d’Etat virtuellement illuminé et ne devant de compte qu’à Dieu. Pour les libéraux, un tel pouvoir était une tyrannie qui devait être abolie. Par ailleurs, le territoire et le gouvernement de l’Etat n’appartenaient pas au monarque (patrimonialisme), mais au peuple (nationalisme), qui était le souverain véritable et avait seul le droit de se déterminer. Leur souveraineté externe était quant à elle liée au devoir de non-ingérence dans les affaires intérieures d’un Etat que devaient observer les Etats entre eux. Cependant, la défense des droits de l’homme et Page 21 sur 40 LE CONCEPT DE RELATIONS INTERNATIONALES des peuples est interprétée par les libéraux comme une autorisation et une obligation d’ingérence lorsque ces derniers sont menacés. Dans son aspect économique, le libéralisme limite aussi l’intervention des autorités politiques, religieuses et corporatistes dans le marché, qui doit s’autoréguler. Par conséquence, les échanges économiques doivent répondre librement aux lois de l’offre et de la demande, sans être contraints directement par les frontières et la législation des Etats. Théoriquement donc, le libéralisme favorise l’intégration des économies sur la base des avantages comparatifs qui doivent assurer pour chacune des parties à l’échange un profit maximal étant donné ses atouts compétitifs. Au dix-neuvième siècle, le libéralisme pose des problèmes de souveraineté interne à toutes les puissances européennes, à l’exception de la Grande-Bretagne. C’est de cette façon purement négative qu’il influe sur les relations internationales. Le libéralisme est en effet le moteur idéologique principal des révolutions de 1830 et de 1848 à travers lesquels les partisans de cette doctrine ont essayé de renverser les gouvernements monarchiques établis ou de les transformer en monarchies constitutionnelles. Pour résister, les monarques créent une première organisation internationale de défense des principes monarchiques, la SainteAlliance (1815-1825). Ils développent ainsi des pratiques de coordination diplomatique qui expliquent le fait qu’entre 1815 et 1853, l’Europe put connaître une longue période de paix internationale. Sur le plan politique, le libéralisme échoue à s’affirmer durant cette période : sa seule réussite notable est la fondation, en France, de la IIIème République, en 1871. La situation est différente au point de vue économique. IV. 2. LES FORMES DE COOPERATION INTERNATIONALE DANS LE CONTEXTE DU LIBERALISME La coopération est une action d’aide et/ou d’échange économique, financière, culturelle et technique entre plusieurs parties distinctes. Elle est dite internationale lorsqu’elle l’aide ou l’échange est déborde les frontières des Etats. En effet, de plus en plus d’associations solidaires, de sociétés coopératives et de collectivités mettent en place des programmes de coopération, aux niveaux local, national et international (notamment entre les pays industrialisés et les pays en développement), visant à faire partager, à transmettre et à développer les cultures et les savoir-faire de tous les pays du monde. Il existe plusieurs formes de coopération internationale en fonction des critères retenus. Si l’on considère le type d’acteur, on aura d’une part la coopération intergouvernementale et d’autre part la coopération non gouvernementale. Si l’on considère le domaine ou le champ de la coopération, on parlera de : la coopération militaire, la coopération économique, la coopération au développement et la coopération scientifique, universitaire et culturelle. Si l’on met plutôt en exergue le nombre des acteurs, on distinguera la coopération bilatérale de la coopération multilatérale…Si l’on retient le critère de niveau de développement ou du cadre, on aura la coopération nord-sud, la coopération sud-sud, la coopération nord-nord… Page 22 sur 40 LE CONCEPT DE RELATIONS INTERNATIONALES La coopération internationale est généralement officialisée par un traité39, un accord ou bien une déclaration40. Elle peut aussi être l'expression d'une amitié entre deux pays, comme dans le domaine de l'aide humanitaire dans les pays en développement. C’est le progrès technique qui est à la base des premières organisations de coopération internationale-l’ Union Internationale des Télécommunications (1865) et l’Union Postale Universelle (1878)- en favorisant l’interdépendance économique. Par ailleurs, l’ambiance libérale du respect des droits de la personne permit de mettre en place, en réaction aux conflits armés qui avaient repris dans les années 1850, la première organisation de coopération transnationale non gouvernementale, la Croix Rouge. Ces trois exemples correspondent à deux des trois types principaux de coopération internationale qui se développèrent par la suite, avec le développement du libéralisme : la coopération intergouvernementale formelle et la coopération non gouvernementale. (Le troisième type est l’intégration économique et politique). Nous allons définir ces deux types à travers ces exemples. A- Coopération technique : stade minimal ou stade initial de la coopération intergouvernementale ? L’UPU est le résultat direct de l’interdépendance économique à l’ère libérale. L’intégration croissante des marchés mondiaux avait rendu nécessaire la simplification et la standardisation des pratiques et des frais de fret, de transit et de messagerie. Par le passé, chaque pays avait son propre système qui dépendait souvent du développement de son Etat, car la messagerie est apparue en Europe comme un instrument de gouvernement, en particulier à l’époque de la consolidation de la monarchie absolue en France, au XVIIème siècle. Les frais de port étaient payés par le récipiendaire, et calculés sur la base du coût réel du port de chaque item, parfois par des transporteurs privés. Une première révolution se mit en place en Grande-Bretagne avec l’invention du timbre-poste (1840) qui permit de réduire les coûts, de mettre en place un barème de frais et de faire payer le port par l’expéditeur. Ce système fut rapidement adopté par les autres pays, mais il demeurait que l’expédition à l’étranger dépendait d’accords bilatéraux entre Etats, ce qui compliquait considérablement les échanges commerciaux. Les entreprises commerciales firent alors pression sur les Etats pour résoudre le problème, et c’est en pleine guerre civile américaine que le directeur général de la poste des Etats-Unis, Montgomery Blair, parvint à organiser une conférence internationale de quinze Etats d’Europe et d’Amérique sur la simplification des tarifs postaux, à Paris (1863). Une deuxième conférence internationale réunit 22 pays à Berne (Suisse) en 1874 sous l’impulsion d’Heinrich Von Stephan, directeur du service postal d’Allemagne du Nord. Elle aboutit à la signature d’un traité de coopération internationale qui mit en place l’Union Générale des Postes (UGP). Une conférence additionnelle organisée à Paris (1878) prit en compte l’augmentation 39 Accord écrit conclu entre deux nations souveraines ou davantage, ou encore entre une nation et une organisation internationale, comme l'Union européenne. Le fait de pouvoir nouer des relations par traité est un des attributs essentiels de la souveraineté. Le principe selon lequel les traités régulièrement conclus lient juridiquement leurs signataires, lesquels doivent y adhérer de bonne foi, est une des règles majeures du droit international. Termes pratiquement synonymes : convention, pacte, accord, arrangement, protocole. 40 Texte qui fonde (des principes) Exemple : la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Il n’a donc aucune valeur juridique. Page 23 sur 40 LE CONCEPT DE RELATIONS INTERNATIONALES exponentielle des Etats signataires et l’UGP fut rebaptisée Union Postale Universelle. En 1947, l’UPU devint une des organisations spécialisées de l’Organisation des Nations Unies. La télégraphie a joué pour la première mondialisation un rôle analogue à celui de l’Internet pour la mondialisation actuelle. Elle fonctionne sur la base de câbles de transmission installés dans les fonds marins et océaniques afin de transmettre données et information très rapidement et sur de très grandes distances. Le procédé fut mis au point en Grande-Bretagne, et ce pays posa la plus grande partie des câbles télégraphiques au XIXème siècle : en 1877, sur les 118 507 km du réseau mondial de télégraphie, 103 068 km appartenaient à la GrandeBretagne. Le réseau a commencé à se développer dans les années 1840, et fut particulièrement important pour la communication entre les différentes places financières du monde. L’une des premières applications de la télégraphie relia la Bourse de Londres à celle de Paris en 1851, réduisant la communication entre les deux places de trois jours en une heure. La télégraphie permit aussi aux puissances européennes de mieux organiser l’exploitation de leurs possessions coloniales situées dans des régions éloignées du monde, et l’extension gigantesque du réseau britannique correspond en grande partie à l’extension tout aussi gigantesque de l’Empire britannique. Elle permit enfin le développement de la presse d’actualités grâce à la communication télégraphique des dépêches et à l’installation d’agences de presse. En 1865, 20 pays européens signèrent à Paris la convention télégraphique internationale qui met en place l’Union Télégraphique Internationale. Avec les progrès subséquents des télécommunications (radio, téléphonie, Internet), l’UTI finit par devenir l’Union Internationale des Télécommunications (1934). L’histoire de l’UPU et de l’UIT comprennent deux éléments importants : (1) La coopération a en fait été imposée aux Etats par le contexte d’interdépendance commerciale, qui transcende donc l’intérêt national isolé et (2) Elle s’est réalisée en dépit des conflits armés qui opposaient alors nombre d’Etats, y compris l’Allemagne qui a impulsé l’UGP et la France qui a impulsé l’UPU. La coopération formelle intergouvernementale est de fait en général une forme de gouvernance de l’interdépendance économique. Elle est rendue possible par le libéralisme, qui a autonomisé les acteurs économiques à l’intérieur des pays, et intégré les marchés au niveau international. Elle est aussi imposée par le progrès technique, puisque le système postal moderne et les télécommunications ne peuvent pas fonctionner sur la base de la fragmentation territoriale. Historiquement, les premières organisations de coopération internationale intergouvernementale sont donc le résultat de trois facteurs associés : - L’interdépendance économique - L’action du libéralisme - Le progrès technique Mais une autre forme de coopération internationale se met en place à la même époque et elle aura un avenir tout aussi important. B- La Coopération humanitaire et le transnationalisme En 1853, les conflits armés reprirent en Europe, avec la guerre de Crimée qui opposa la France et la Grande-Bretagne à la Russie. La guerre de Crimée fut la première grande guerre Page 24 sur 40 LE CONCEPT DE RELATIONS INTERNATIONALES de l’ère industrielle, ce que signifie que : (1) Les pertes humaines et matérielles furent considérables du fait du perfectionnement technique des armements et (2) L’exposition de ces pertes aux opinions publiques nationales et internationale fut immédiate grâce au développement récent de la presse d’actualité. Par ailleurs, la doctrine libérale des droits de l’homme avait généré une conscience humanitaire laïque en Europe. Durant ce conflit, l’infirmière anglaise Florence Nightingale se distingua par la mise en place d’un système de soins efficace aux blessés de guerre, mais ses efforts se concentrèrent uniquement sur les militaires britanniques et dans le cadre d’un service gouvernemental britannique. En 1859, l’homme d’affaire suisse Henri Dunant se rendit à Solférino pour rencontrer l’empereur français Napoléon III qui venait d’y livrer bataille contre les armées autrichiennes. Le spectacle de 40 000 soldats blessés et morts et laissés sans soin choqua sa conscience, et il organisa une opération de secours aux blessés des deux camps. Par la suite Dunant et un certain nombre de partenaires œuvrèrent pendant plusieurs années à mettre au point un dispositif de secours aux militaires blessés en cours de conflit. Ces efforts aboutirent à la création, en février 1863, du Comité Internationale de la Croix Rouge (CICR). Le CICR appartient en fait à deux axes de coopération internationale : d’une part c’est une organisation de la société civile transnationale – semblable à de nombreuses autres organisations de ce type qui existaient déjà à l’époque – et d’autre part, c’est une organisation de coopération internationale intergouvernementale. Les organisations de la société civile transnationale prendront le nom standard d’organisations non gouvernementales (ONG) en 1945 (Charte des Nations Unies, art. 71, chap. 10) – et l’appellation plus précise d’organisations internationales non gouvernementales (OING) à partir de 1950, afin de les différencier des ONG nationales (Résolution 288 de l’ECOSOC, le conseil économique et social de l’ONU). Elles apparaissent en Europe occidentale d’abord dans le cadre de la grande cause libérale de l’abolition de l’esclavage – la plus ancienne des OING étant la « British and Foreign Anti-Slavery Society », fondée en 1839 et rebaptisée « Anti-Slavery International » en 1990. Ces organisations fonctionnent sur la base d’une coordination de plusieurs associations sœurs ou chapitres fondés dans différents pays par des militants de la cause commune. Elles sont donc non seulement internationales, mais aussi transnationales dans les mesures où elles établissent des relations entre groupes de nationalité différentes sur la base de principes et de motivations qui transcendent la nationalité. L’objectif du CICR par exemple était de porter secours aux blessés de guerre sur la base du principe du respect de la personne humaine, et sans tenir compte de la nationalité. Cependant, le CICR n’est pas une OING pure. En effet, l’OING est définie comme une « organisation internationale qui n’est pas fondée par un traité internationale » (ECOSOC). Si tel est bien le cas du CICR – qui est en principe une association de droit suisse – il a aussi été à l’origine, dès sa création, d’un accord multilatéral signé à Genève en 1864 et par lequel les Etats signataires se sont engagés à protéger en temps de guerre tous les soldats blessés, qu’ils soient alliés ou ennemis, à travers notamment l’action permise au CICR. La série des conventions de Genève promues par la Croix Rouge sera à l’origine du développement du droit humanitaire international qui exprime la coopération internationale sur non seulement les victimes de guerre, mais aussi, par la suite, des catastrophes naturelles et des épidémies. Le CICR montre dès le dix-neuvième siècle que la coopération internationale peut se développer en dehors des intérêts des Etats et des marchés. Les enjeux de conscience qui transcendent la nationalité peuvent aussi recevoir le soutien du système international, lorsque certains droits fondamentaux sont effectivement reconnus par les Etats. C- Caractérisation de la coopération internationale de style libéral Page 25 sur 40 LE CONCEPT DE RELATIONS INTERNATIONALES Par rapport au système westphalien « pur » du dix-huitième siècle au sein desquels la coopération internationale se réduisait aux traités d’alliance militaire, l’ère libérale apporte donc deux innovations principales qui révolutionnent les relations internationales et conduisent au développement de la coopération internationale, en dépit de la compétition entre Etats : l’interdépendance économique et la question des droits. Ces deux éléments ne mettent cependant pas fin au système westphalien. Ils conduisent bien entendu à des formes de coopération technique et techno-économique entre Etats et au profit, en général, des classes dominantes des pays européens, ainsi qu’à des formes de coopération transnationale autour de causes ayant valeur universelle d’un point de vue libéral, sans que cette dernière nécessite des accords entre Etats. Mais si le droit international positif se développe et se complexifie du fait du développement de la coopération internationale, le caractère foncier du régime international demeure celui de l’anarchie et de la concurrence conflictuelle entre Etats. Un droit international politique tel que celui rêvé par Castel de Saint-Pierre pour mettre fin à la guerre perpétuelle demeure absent, et d’ailleurs dès la fin du dix-neuvième siècle, de grandes coalitions militaires se forment à travers l’Europe et mènent en une vingtaine d’années à la catastrophe de la première guerre mondiale. Le libéralisme produisit une série de solutions à la suite de la première et surtout de la seconde guerre mondiale, à travers la Société des Nations et l’Organisation des Nations Unies, ainsi que, plus récemment, les organisations d’intégration régionale. Dans tous ces cas, il s’est agi de transposer au niveau international l’institution de l’état de droit caractéristique du régime libéral, tout en harmonisant les intérêts des Etats sur la base de l’interdépendance économique et en promouvant les organisations humanitaires et celles de défense des droits humains. Par ailleurs, la lutte idéologique contre les grandes dictatures de l’Allemagne nazie et de l’Italie fasciste a convaincu les démocraties libérales du monde occidental que la consolidation du droit international comme élément central des relations entre Etats ne pouvait s’effectuer qu’à travers la propagation du régime politique de la démocratie libérale à travers le monde. Ces solutions constituent des avancées significatives du développement de la coopération internationale et du recul de la compétition internationale, mais la question demeure de savoir si elles transcendent réellement les limites propres du libéralisme. d- La coopération au développement et ses problèmes Elle est encore appelée aide au développement. Il s’agit en fait d’une aide technique, économique, scientifique et culturelle apportée par un pays industrialisé à un pays moins développé. 1- Les formes de coopération au développement Trois formes de Coopération au Développement La coopération Multilatérale Coopération avec les Organismes Multilatéraux o La Banque Mondiale o Le FMI Les agences de l'ONU o UNICEF o FAO Les Banques de Développement Page 26 sur 40 LE CONCEPT DE RELATIONS INTERNATIONALES o o BID (Banque Interaméricaine de Développement BAD (Banque Asiatique de Développement) L'Union Européenne (quoiqu'on puisse la placer également dans la Bilatérale) La Coopération Bilatérale Il s'agit de la coopération entre pays, de gouvernement à gouvernement, tant dans des relations Nord-Sud que Sud-Sud ou Nord-Nord (plus rare, mais le cas des marées noires récentes, a montré des coopérations entre pays du nord) Les ONG'S Il s'agit de la Coopération avec des Organisations Non Gouvernementale, tant internationales (Croix Rouge, Médecins sans Frontière,...) que nationales (Association Belgique Bolivie,...). Leurs spécificités: Privées Indépendante du pouvoir politique Sans but lucratif 2- Les modes de la coopération au développement Il y en a deux principaux: La Coopération technique et Financière, qui peuvent être soit remboursable soit non remboursable. Coopération Technique o Transfert ou échange qu'un pays reçoit d'un autre d'un mode externe: o Ressources humaines (coopérants, volontaires,...) o Biens (construction d'une école, hôpital, don de matériel,...) o Technologie (Aide à la construction d'un réseau de téléphonie, de lignes ADSL,... Coopération Financière o Financement, comptant ou en espèces, que reçoit un pays pour des projets d'investissement ou de remboursement de dette,... o On l'appelle également "Assistance de Capital" o Les projets d'investissement peuvent également comprendre une composante de Coopération technique. Coopération remboursable et non remboursable o Selon que l'aide, quelle qu'elle soit (technique ou Financière), soit rendue au pays donateur avec intérêts, ou qu'elle soit donnée "à fonds perdus". 3- Les problèmes de l'aide liée dans la coopération La plupart des pays pratiquent l'Aide Liée en des proportions variables, mais très souvent atteignant les 80%. L'aide liée implique que les composantes du projet soient achetées dans le pays qui finance le projet, sans tenir compte des spécificités du pays qui reçoit le projet. Un exemple frappant de ridicule, en Bolivie, un projet japonais de construction d'un hôpital impliquait que tous les matériaux nécessaires au projet proviennent du Japon (le bois, les Page 27 sur 40 LE CONCEPT DE RELATIONS INTERNATIONALES briques, outils, voitures,...). Ceci a pour conséquence un coût prohibitif (imaginez-vous faire venir des planches du japon alors que la Bolivie est un gros producteur de bois...). De plus en plus de gens demandent la fin de ces pratiques qui s'apparentent à une forme d'aide à l'exportation. L'objectif des 0.7% du PIB Depuis les années 70, les Nations Unies ont fixé le taux de l'aide au développement à 0.7% du PIB pour les pays industrialisés. Ce taux est déjà bas en soi (imaginez que pour redresser l'Europe après la Seconde guerre Mondiale, les USA ont attribué à l'époque 3% de leur PIB), mais n'est en plus respecté par quasi personne sauf quelques exceptions qui valent d'être mentionnées: Pays Nordiques, Pays Bas et Canada. La moyenne Européenne est à 0.34%, les Etats Unis atteignant le triste record de moins de 0.10%. Si les Etats Unis sont en termes de montants les premiers donateurs d'Aide au Développement, ils sont bons derniers en termes de pourcentage sur le PIB. Voici quelques exemples: (Source Banque Mondiale, 2002) Danemark : 1,06 Pays-Bas : 0,84 Suède : 0,80 Norvège : 0,80 Luxembourg : 0,71 Belgique : 0,36 Suisse : 0,34 France : 0,32 Royaume-Uni : 0,32 Japon : 0,28 Canada : 0,25 Espagne : 0,22 Italie : 0,13 Etats-Unis : 0,10 4- Le cadre de la coopération au développement Selon le cadre, on aura : a) la coopération nord-sud : La coopération décentralisée désigne l’établissement des relations à long terme entre collectivités territoriales françaises (régions, départements, communes) et étrangères, formalisées par des conventions. Elle peut prendre différentes formes : aide à l’éducation et au développement, microcrédits, appui institutionnel, administration commune de biens et de services, gestion de conflits et désarmement… b) La coopération Sud-Sud : Elle permet à un pays en développement de profiter de l’expérience et des compétences spécialisées déjà acquises par un autre pays en développement (pauvreté, sida et autres pandémies, crise alimentaire, chômage…). La coopération Sud-Sud est reconnue comme un outil efficace de coopération pour renforcer les efforts d’intégration sous-régionale et régionale et pour la mobilisation et l’optimisation de Page 28 sur 40 LE CONCEPT DE RELATIONS INTERNATIONALES l’utilisation des ressources au bénéfice des pays les moins développés du continent (Afrique, Asie, Amérique Latine). c) La coopération Sud-Nord : La coopération Sud-Nord est en cours de développement notamment dans les domaines culturels et artistiques. Elle permet de découvrir de nouveaux pays du Sud avec des modes de vie, des savoir-faire et des conceptions du monde différents qui s’avèrent souvent être un outil de transformation sociale, voire économique, pour les pays du Nord. IV. 3. LES INSTITUTIONS DE Coopération INTERNATIONALE Avec la pratique de la coopération internationale sont nées des organisations internationales. Une organisation internationale est soit une institution constituée de plusieurs États indépendants qui sert à exprimer leur volonté commune, soit une coordination de plusieurs associations sœurs fondées dans différents pays par des militants de la cause commune. Dans la terminologie de l’ONU, le premier type désigne les organisations intergouvernementales41 (organisation de coopération internationale intergouvernementale) alors que le second type est connu sous l’appellation d’organisations internationales non gouvernementales (OING)42. Ces dernières sont en fait des organisations de la société civile transnationale qui sont non seulement internationales, mais aussi transnationales dans les mesures où elles établissent des relations entre groupes de nationalités43 différentes sur la base de principes et de motivations qui transcendent la nationalité. S’agissant particulièrement des organisations intergouvernementales, elles traduisent plus une volonté de coopération économique. Dans cette optique44 elles participent de45 plusieurs systèmes de coopération : - - Le premier est un accord supprimant les droits de douanes : on parle de zone de libreéchange. Les pays membres suppriment les droits de douane et les restrictions quantitatives à la libre circulation des marchandises entre les pays de la zone, mais chaque pays reste libre de sa politique douanière à l’égard des pays tiers. (exemple : ALENA) ; Viennent ensuite les unions douanières qui s'accordent également sur les tarifs extérieurs. Il y a suppression des droits de douane et restrictions quantitatives entre pays membres, mais instauration d’un tarif extérieur commun (comme l'ASEAN) ; 41 Les institutions internationales ont une : Nature : toujours une émanation des Etats, toujours produit d’un Traité international. Fonctionnement de type confédéral, sans caractère obligatoire, avec liens d’adhésion faibles Structure : organe exécutif, délibératif, administratif ; absence ou extrême faiblesse des organes de justice et de maintien de l’ordre Ressources : toujours dépendants des Etats 42 À partir de 1950, afin de les différencier des ONG nationales (Résolution 288 de l’ECOSOC, le conseil économique et social de l’ONU). 43 « Lien juridique ayant à sa base un fait social de rattachement, une solidarité effective d'existence, d'intérêt, de sentiments jointe à une réciprocité de droits et de devoirs » 44 Façon de voir les choses. On peut aussi dire « vue sous cet angle » 45 « Participer de qqch » : en présenter certains caractères. Page 29 sur 40 LE CONCEPT DE RELATIONS INTERNATIONALES - - Le Marché Commun comme le MERCOSUR est le stade supérieur de coopération. C’est une union douanière à laquelle s’ajouterait la libre circulation des capitaux et des personnes ; Enfin l'Union Economique et monétaire (c’est un marché commun complété par des politiques économiques nationales harmonisées) précède L’Union Politique comme c'est le cas dans l'Union Européenne (une coopération technique, qui évolue progressivement vers des aspects plus politiques par effets d’engrenage (spillover)). Aussi, la fin de la Seconde Guerre Mondiale a fait naitre une volonté de créer un système de sécurité collective qui - favoriserait le commerce entre pays par stabilisation des monnaies (FMI) et réduction des obstacles aux échanges (GATT) ; - atténuerait les différences entre pays riches et pauvres par programmes d’assistance (Banque mondiale) ; - garantirait la paix mondiale par création d’un régime de sécurité collective (ONU) Enfin, il existe d’autres exemples d’organismes spécialisés dans la coopération : Association Sud-Asiatique pour la Coopération Régionale (ASACR), Nouveau Partenariat pour le Développement de l'Afrique (NEPAD), Organisation de Coopération et de Développement économiques (OCDE), Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), BRICS (IBSA)… La coopération internationale s’est construite historiquement sur le modèle d’accords de coopération entre Nations, déclinés dans quatre champs principaux : la coopération militaire, la coopération économique, la coopération au développement et la coopération scientifique, universitaire et culturelle. Le domaine de la coopération internationale, en particulier de la coopération au développement, s’est aujourd’hui diversifié et inclut les actions engagées par une diversité d’acteurs gouvernementaux et non gouvernementaux, parmi lesquels des organisations multilatérales, des collectivités locales, des organisations non gouvernementales (ONG), mais aussi des acteurs privés issus du monde de la philanthropie et de l’entreprise. A- l’onu : organisation internationale de coopération multilatérale L’ONU est une organisation internationale d’États nations fondée en 1945, sur le principe de l’égalité souveraine de ses membres, dans le but d’assurer la paix, la sécurité et la coopération internationales. L’ONU ne constitue pas un gouvernement supranational, mais un instrument flexible de collaboration et de coordination entre ses États membres, dont l’efficacité dépend plus de la volonté des gouvernements de chaque pays membre que de la structure de l’organisation ellemême, dépourvue d’une véritable autorité et d’une réelle indépendance. C’est ce qui explique l’influence et le rôle fluctuants qu’exerce l’institution internationale sur les affaires du monde en fonction de l’état des relations internationales. 1- Les étapes de la constitution de l’ONU Page 30 sur 40 LE CONCEPT DE RELATIONS INTERNATIONALES Première étape de la constitution de l’ONU, la charte de l’Atlantique est signée en 194146 par le président des États-Unis Franklin Roosevelt et le Premier ministre britannique Winston Churchill. Des principes démocratiques en matière de relations internationales sont proclamés au rang desquels la collaboration de chaque peuple au progrès économique et social mutuel. Les principes de la Charte de l’Atlantique sont consacrés dans la Déclaration des Nations unies, signée le 1er janvier 1942, par les représentants des 26 nations alliées qui combattent les puissances de l’Axe (Allemagne, Italie, Japon). C’est dans ce document que le terme « Nations unies », proposé par Roosevelt, est employé pour la première fois de manière officielle. Lors de la conférence de Moscou, en octobre 1943, l’Union soviétique, la Grande-Bretagne et les États-Unis s’engagent à créer dans les plus brefs délais une organisation internationale capable de résoudre pacifiquement les conflits : c’est la déclaration de Moscou. A la conférence de Téhéran, tenue du 28 novembre au 1er décembre 1943, Roosevelt, Staline et Churchill s’accordèrent sur l’organisation future des Nations Unies, dotées d’une assemblée et d’un comité exécutif, sous la surveillance des « quatre agents de police » (Roosevelt). Les travaux de la conférence de Dumbarton Oaks (septembre-octobre 1944), tout en aboutissant à un projet de charte, achoppent sur le mode de scrutin dévolu au Conseil de sécurité, lequel est appelé à détenir la principale responsabilité en matière de maintien de la paix et de sécurité internationales. La question relative au mode de scrutin est réglée à la conférence de Yalta en février 1945, qui voit Roosevelt, Churchill et Staline se réunir pour la dernière fois en temps de guerre. Les délégués de 50 nations, toutes en guerre contre l’Axe, se réunissent en conférence à San Francisco le 25 avril 1945, pour mettre au point de manière définitive les principes devant régir l’Organisation. En l’espace de deux mois, ils élaborent les statuts de la future organisation internationale sur la base du projet ébauché à Dumbarton Oaks. Le 24 octobre 1945 entrée en fonction de ONU, 51 membres, siège Londres puis New York 2- Quelques organes principaux La Charte prévoit six organes principaux : l’Assemblée générale, le Conseil de sécurité, le Conseil économique et social, le Conseil de tutelle, la Cour internationale de justice et le Secrétariat. L'Organisation des Nations unies se compose de six organes administratifs qui supervisent l'activité d'un certain nombre de comités, d'agences spécialisées et de fonds. Bien que l'Assemblée générale contrôle en théorie l'activité des cinq autres organes administratifs, c'est en fait le Conseil de sécurité qui exerce au sein de l'Organisation l'influence la plus importante. En effet, le Conseil décide en dernier ressort des actions qui doivent être entreprises par les Nations unies et de l'admission des nouveaux membres. 2.1. L’Assemblée générale L’Assemblée générale est au centre de l’ONU : elle admet les nouveaux membres, approuve le budget, crée des agences et lance des programmes afin de mettre en œuvre ses recommandations — les plus importants sont le Programme des Nations unies pour le 4646 La rencontre de l’Atlantique se tint à Terre-Neuve du 9 au 12 août 1941. Page 31 sur 40 LE CONCEPT DE RELATIONS INTERNATIONALES développement (PNUD) et la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (Cnuced). Enfin, elle nomme le secrétaire général et les membres des différents programmes et agences, et coordonne leur action par l’établissement de comités. 2.2. Le conseil de paix et de sécurité Pouvoirs : décide en matière de paix et de sécurité internationale, domaine dans lequel ses résolutions ont un caractère contraignant ; peut décider du recours à la force (chapitre VI et VII). Quand le Conseil de sécurité est saisi d’une question menaçant la paix, il recommande aux parties de régler pacifiquement leur différend et il peut alors jouer le rôle de médiateur. Si le conflit a commencé, il s’efforce d’obtenir un cessez-le-feu. En l’absence de solution pacifique, le Conseil peut adopter des résolutions allant de sanctions économiques à une opération militaire collective. 2.3. Le conseil économique et social Le Conseil économique et social coordonne les activités économiques, sociales, culturelles et relatives aux droits de l’homme des Nations unies et de ses agences spécialisées — tels que l’OMS (Organisation mondiale de la santé), l’Unesco (Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture) et la FAO (Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture). Composé de 54 membres élus pour trois ans par l’Assemblée générale, il tient deux sessions par an, l’une à New York, l’autre à Genève. Les agences lui soumettent un rapport annuel. 2.4. Les institutions spécialisées Il y a d’une part les agences fonctionnelles et d’autre part les institutions financières. a) Les agences fonctionnelles Elles sont chargées de la coopération internationale et de l’aide technique dans leurs domaines de compétence. Les institutions spécialisées de l’ONU sont chargées de la coopération intergouvernementale en dehors du domaine politique. Les États intéressés par des questions particulières peuvent y adhérer sans être membre de l’ONU ; c’est le Conseil économique et social qui fait le lien avec l’Organisation. Les plus importantes sont les suivantes. L’Organisation mondiale de la Santé (OMS), créée en 1946 et dont le siège est à Genève, a pour mission d’élaborer des normes en matière sanitaire pour lutter contre les épidémies et aider les États à atteindre « le niveau de santé le plus élevé possible ». L’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), entrée en fonction en 1945, a pour but d’aider les États à parvenir à un meilleur degré de nutrition, améliorer la production agricole et la distribution. Son siège est à Rome. L’Organisation internationale du Travail (OIT), dont l’existence remonte à la SDN, a été rattachée à l’ONU en 1946. À cette date, l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (Unesco) a également été créée à Paris. b) Les institutions financières Page 32 sur 40 LE CONCEPT DE RELATIONS INTERNATIONALES Elles sont prévues par la conférence de Bretton Woods sont responsables des prêts faits aux États membres pour leurs projets de développement. Le Fonds monétaire international (FMI) fonctionne dès 1945 pour la promotion de la coopération monétaire internationale et la stabilité des taux de change ; il permet aux États membres de soutenir la valeur de leur monnaie en couvrant temporairement les déficits de leur balance des paiements. La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) entre en activité en juin 1946 avec la mission d’accorder des prêts à long terme pour permettre des investissements dans des pays où les capitaux privés sont insuffisants, sous réserve d’une garantie de l’État concerné. Ces deux institutions visent au bon fonctionnement de l’économie libérale sur le plan mondial. 2.5. Programmes et fonds : PNUD, HCR, UNICEF Le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) est créé en 1966 afin de réunir tous les différents programmes d’aide au développement existants. Il constitue un exemple d’agence chargée des fonctions de financement, d’exécution et de coordination. Il fonctionne sous l’autorité d’un conseil d’administration se réunissant deux fois par an pour approuver de nouveaux projets. Les projets du PNUD font partie de « programmes nationaux » de trois à cinq ans, établis par les pays bénéficiaires en liaison avec leurs plans de développement nationaux. Les projets sont alors habituellement exécutés par d’autres départements de l’ONU ou par des agences spécialisées ; les projets d’éducation par exemple sont exécutés par l’Unesco et les projets de santé par l’OMS. B- Le FMI : institution de coopération monétaire internationale en vue de favoriser le commerce entre pays par stabilisation des monnaies Du 1er au 22 juillet 1944 se tint à Bretton Woods (États-Unis) une conférence monétaire et financière des Nations unies. La conférence, qui réunit 44 nations, a pour objet de poser les bases d’un nouveau système monétaire international plus stable. Afin de veiller à son bon fonctionnement, deux organismes sont créés : le Fonds monétaire international et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (la Banque mondiale), organismes chargés respectivement d’accorder des crédits à court et à long termes pour financer la reconstruction des économies ruinées par le second conflit mondial. La conférence s’organise autour de deux propositions. Le plan Keynes soutenu par l’Angleterre prévoie la création d’un institut international d’émission monétaire chargé de créer une monnaie de réserve gagée sur la richesse des pays membres. Le plan White, qui a la faveur des américains, sera finalement adopté. Ce plan propose que la valeur des monnaies soit déterminée en référence au cours de l’or, et que le paiement des transactions internationales puisse être assuré en dollar et en livre sterling, monnaies dont la valeur est elle-même fixée par rapport à l’or. Ce système, qui en outre institue un régime de changes fixes entre les devises, fonctionne jusqu’en 1976, date à laquelle les accords de la Jamaïque mettent fin à la libre convertibilité des monnaies en or, ouvrant une période de changes, dits flottants, entre celles-ci. Page 33 sur 40 LE CONCEPT DE RELATIONS INTERNATIONALES 1- Objectifs et missions47 Le FMI est une institution financière internationale qui a pour objectif de réguler les désordres monétaires internationaux. La création du Fonds monétaire international (FMI) en 1945 répond au constat fait par l’ensemble des gouvernements composant ce que l’on n’appelait pas encore la communauté internationale : les dérèglements monétaires et les crises financières ont joué un rôle aggravant dans le déclenchement de la Seconde Guerre mondiale. Au lendemain du conflit, il semble donc nécessaire de donner les moyens à une organisation supranationale de prévenir, et le cas échéant de réguler, les fluctuations du système monétaire international. Il s’agit de faire du FMI un « gendarme de la prospérité » chargé de promouvoir la coopération monétaire internationale par le développement du commerce transfrontalier48. Le FMI s’assigne dès sa création de multiples objectifs : promouvoir la coopération monétaire internationale et œuvrer en faveur d’une croissance équilibrée des échanges commerciaux transnationaux, par la mise en place d’un régime de paiements multilatéral des transactions courantes, dans un cadre général de suppression des entraves au développement du commerce international. Le FMI est une institution conçue pour permettre aux États membres de gérer collectivement les désordres relatifs au déséquilibre des paiements internationaux. Pour ce faire, ils s’engagent à maintenir la parité de leur monnaie dans un système de change fixe qui reste en vigueur jusqu’en 1971, date à laquelle le gouvernement américain suspend la convertibilité du dollar en or. Le FMI conseille les pays membres en matière de politiques économique et fiscale, encourage la coordination des politiques à l'échelle mondiale et procure une assistance technique aux banques centrales et en matière de comptabilité, de fiscalité et autres questions financières. Mais, ce n’est pas là sa seule tâche : le FMI est également un fonds dont l’objet est d’accorder des crédits aux pays qui connaissent des difficultés pour maintenir l’équilibre de leur balance des paiements ou qui sont destinés à financer des politiques d’ajustement et de réforme macro-économique. 2- L’administration du FMI 2.1. Le conseil des gouverneurs Le conseil des gouverneurs constitue la plus haute autorité du FMI, au sein de laquelle l’ensemble des pays membres sont représentés. Chaque État y nomme un gouverneur (le plus souvent, il s’agit du ministre des Finances ou, à défaut, du gouverneur de la banque centrale) ainsi qu’un suppléant. Le conseil se réunit une fois par an au cours de l’assemblée générale du 47 Tâche à accomplir (confiée à quelqu'un) Si ces objectifs conservent de nos jours, et avec une acuité certainement encore plus grande, toute leur importance, il n’en reste pas moins vrai que le FMI est au cœur de la problématique qui a trait à la nécessité d’une gouvernance mondiale en matière financière. La globalisation des marchés, la mondialisation des économies, la libéralisation des échanges sont autant de mouvements qui, de nouveau, replacent au centre des interrogations la nécessaire question de la régulation et, partant, du rôle du FMI et des moyens dont il dispose. 48 Page 34 sur 40 LE CONCEPT DE RELATIONS INTERNATIONALES FMI. Ses membres sont également amenés à siéger en comité, qu’il s’agisse du comité monétaire et financier ou du comité du développement qui traite des questions intéressant plus spécifiquement les pays en développement, instances qui siègent deux fois par an. 2.2. Le directeur général et le conseil d’administration Sous la présidence du directeur général, les vingt-quatre membres du conseil d’administration se réunissent trois fois par semaine. Les cinq plus importants contributeurs du FMI (ÉtatsUnis, Japon, Allemagne, France, Grande-Bretagne) disposent, de droit, d’un administrateur, de même que la Chine, la Russie et l’Arabie saoudite. Les seize administrateurs restants sont désignés, pour un mandat de deux ans, par un collège de pays. À la différence d’autres agences internationales où chaque pays dispose d’une voix, le conseil vote selon un système de pondération qui est fonction de la quote-part du pays en question. Les membres du conseil élisent leur président, qui porte le titre de directeur général, pour un mandat de cinq ans renouvelable. Ce poste est occupé, de 2000 à 2004, par Horst Köhler, l’ancien président de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), huitième directeur général de l’institution depuis sa création, auquel succède l’Espagnol Rodrigo Rato, ancien ministre des Finances du gouvernement de José María Aznar. C- L'Union Européenne (une coopération technique, qui évolue progressivement vers des aspects plus politiques par effets d’engrenage (spillover)). L’UE est un cadre institutionnel organisant l’espace communautaire européen et la coopération politique, économique et monétaire entre ses vingt-huit États membres. L’Union européenne (UE) a été instituée par le traité signé à Maastricht le 7 février 1992 — ratifié en 1992 et 1993 — par les douze pays membres de la Communauté européenne49 1- Une construction qui répond au besoin de paix par la coopération : d’une coopération technique à de nouvelles formes de coopération a) la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) : institution de coopération technique50. Au lendemain de la Seconde guerre mondiale, l'Europe cherche à consolider la paix si chèrement acquise. Dès le 19 septembre 1946, Winston Churchill propose la création des Etats-Unis d'Europe lors d'un discours à l'Université de Zurich. Le 17 mars 1948, la Belgique, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas et le Royaume-Uni signent à Bruxelles le Traité d'Union occidentale qui pose le principe d'une Europe unie en prévoyant une collaboration en matière économique, sociale, culturelle, et de légitime défense 49 La Belgique, le Danemark, la France, l’Allemagne, la Grande-Bretagne, la Grèce, l’Irlande, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal et l’Espagne. Ces pays ont été rejoints, le 1er janvier 1995, par la Suède, la Finlande et l’Autriche, le 1er mai 2004, par Chypre, l’Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la République tchèque, la Slovénie et la Slovaquie, le 1er janvier 2007, par la Bulgarie et la Roumanie, et le 1er juillet 2013 par la Croatie. 50 Autorité communautaire européenne contrôlant les industries européennes du charbon et de l’acier. Page 35 sur 40 LE CONCEPT DE RELATIONS INTERNATIONALES collective. Cette idée de collaboration va devenir effective grâce à Robert Schuman, le ministre français des affaires étrangères : dans son discours du 9 mai 1950, il propose dans un plan51 de mettre les ressources en charbon et en acier sous une Haute Autorité commune à la France et à la République fédérale d'Allemagne, et à tout autre pays désirant y adhérer52. Ces deux secteurs économiques étant étroitement liés à l'industrie de l'armement, cette proposition est une garantie de paix. Elle est concrétisée par le 18 avril 1951 par le traité de Paris instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA). Ce traité, qui peut être considéré comme un premier pas vers l’Union européenne, est signé par les 6 pays fondateurs : France, République fédérale d'Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas et Italie. Le succès de la CECA coïncide avec l'augmentation simultanée des industries mondiales du charbon et de l'acier. Le commerce interne à la communauté fait plus que doubler en cinq ans après l'abolition des barrières douanières et, dans le même temps, la production augmente pour atteindre environ un tiers de la production mondiale en 1974. Mais dans les années 1970, l'institution doit affronter la crise provoquée par les excédents de cette production, dont la compétitivité est battue en brèche par la concurrence extracommunautaire. b) La construction de la CE : le marché commun Malgré le rejet du projet de Communauté européenne de défense par la France en 1954, la construction d’une Union européenne se poursuit. Avec le Traité de Rome, signé le 25 mars 1957 par les "six", deux communautés sont créées : la Communauté économique européenne (CEE53) et la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA) ou Euratom54. L’objectif de ce traité est d'aboutir à un "Marché commun" permettant la libre circulation des personnes, des marchandises et des capitaux. 51 Ce plan présente d'abord des objectifs économiques. Il s'agit de faire disparaître les barrières douanières dans le domaine du charbon et de l'acier, de supprimer les ententes comme le dumping et les subventions. S'inscrivant dans une conception de libre-concurrence, la nouvelle haute autorité n'interviendra que pour réguler le marché en cas de crise : contingenter lors d'une surproduction, répartir lors d'une pénurie. Le but final est de rendre l'Europe plus indépendante économiquement. Mais le plan Schuman a également une visée politique. Comme l'explique son promoteur, « la mise en commun des productions de charbon et d'acier assurera immédiatement l'établissement de bases de développement économique, première étape de la fédération européenne, et changera le destin de ces régions trop longtemps vouées à la fabrication des armes de guerre ». Rendre impossible un nouveau conflit entre la France et l'Allemagne et jeter les bases d'une future union politique de l'Europe, tels sont bien les objectifs plus lointains de la création d'une autorité supranationale. 52 « Propose de placer l'ensemble de la production allemande et française de charbon et d'acier sous une haute autorité commune, dans une organisation ouverte à la participation des autres pays d'Europe ». 53 Le traité CEE institue, grâce à une harmonisation des politiques nationales, une union douanière reposant sur quatre libertés fondamentales — libre circulation des produits industriels et agricoles, liberté de circulation des travailleurs salariés, libre circulation des capitaux, liberté d’établissement et de prestation de services —, instituant en cela la charte d’un véritable marché commun. 54 L’Euratom se limite à l’institution d’un marché commun restreint aux équipements et matériaux nucléaires, Page 36 sur 40 LE CONCEPT DE RELATIONS INTERNATIONALES Dès 1958, la CEE, la CEEA et la CECA disposent d’une Assemblée parlementaire et d’une Cour de justice commune. A partir de 1962, cette union douanière s'accompagne d'une Politique Agricole Commune (PAC) visant à assurer l'indépendance alimentaire de la Communauté et à garantir un niveau de vie minimum aux agriculteurs grâce au F.E.O.G.A. Par la suite, le traité signé à Bruxelles en 1965 fusionnera les trois communautés européennes et leurs organes exécutifs (par la création de la Commission européenne et du Conseil européen) dans la Communauté européenne55 (CE), qui accueille, par la suite, plusieurs nouveaux membres. c) De la CEE à l’Union européenne En février 1986, la signature de l'Acte unique européen ou Acte unique modifie le traité de Rome et élargit les compétences de la CEE aux domaines de la recherche, du développement technologique, de l'environnement et de la politique sociale. Il est signé à Luxembourg le 17 février 1986 par 9 Etats membres, suivis par le Danemark, l'Italie et la Grèce, le 28 février 1986 et entre en vigueur le 1er juillet 1987. Ce traité inaugure une démarche commune en matière de politique étrangère et une coopération en matière de sécurité sans porter atteinte ni à l'Union de l'Europe occidentale ni à l'OTAN. Le Traité de Maastricht, signé le 7 février 1992 et entré en vigueur le 1er novembre 1993, est l’acte de naissance de l'Union européenne. L’UE56 remplace la CEE et le traité prévoit l'union économique et monétaire, grâce à une monnaie unique européenne qui sera ultérieurement appelée l'euro. Une nouvelle étape est franchie dans le processus d'union des pays d'Europe : coopération en matière de politique étrangère et de sécurité commune, voire de défense commune, coopération policière et judiciaire en matière pénale. Le traité de Maastricht crée également la citoyenneté européenne. 2- Trois domaines de coopération de l’UE 55 Des trois communautés, la Communauté économique européenne désigne le projet contenu dans la déclaration Schuman de 1950, avant qu’un glissement sémantique ne conduise à parler de communauté européenne, l’abandon de l’adjectif économique révélant la dimension nouvelle que les États membres entendent donner à leur coopération institutionnelle. Cette évolution de vocabulaire, amorcée avec l’Acte unique européen de 1986, s’est poursuivie avec l’adoption du traité de Maastricht en 1992. Bien que la fusion des institutions de ces trois communautés ait été opérée par le traité de Bruxelles en 1965, c’est depuis l’adoption du traité de Maastricht (1992) que cette expression remplace officiellement celle de Communauté économique européenne (titre II, article G du traité) dans le vocabulaire communautaire. 56 La dénomination d’Union européenne (UE), qui prévaut aujourd’hui, regroupe donc ce qu’il convient d’appeler la Communauté européenne, la politique européenne de sécurité commune (PESC), ainsi que tout ce qui relève de la justice et des affaires intérieures — regroupé sous le sigle JAI. Le jargon communautaire identifie ces trois éléments sous le vocable de « piliers de l’Union ». Page 37 sur 40 LE CONCEPT DE RELATIONS INTERNATIONALES Dans le cadre institutionnel unique de l’Union européenne, on distingue trois domaines de coopération : le domaine communautaire, la politique étrangère et la politique de sécurité commune, la justice et les affaires intérieures. Dans le domaine communautaire, la Communauté met en œuvre des politiques publiques visant à la réalisation effective d’un espace sans frontières intérieures et de l’UEM. Le traité de Maastricht a étendu le champ d’intervention de la Communauté, qui couvre désormais vingt domaines. Outre les secteurs d’intervention traditionnels, tels l’agriculture, les transports ou la concurrence, ses compétences s’étendent à la politique industrielle, la politique de santé, l’éducation et la formation ou encore à la protection des consommateurs et à celle de l’environnement. Le traité a, dans le même temps, fixé des limites à l’intervention communautaire, qui s’effectue, hors des domaines de compétence exclusive de la Communauté, selon le principe de subsidiarité. La politique étrangère et de sécurité commune (PESC), ainsi que les affaires de justice et de police, demeurent du domaine de la coopération intergouvernementale. L’Union n’est qu’un cadre destiné à favoriser le rapprochement des politiques nationales. Le traité de Maastricht a cependant défini les objectifs de la PESC, prévoyant la possibilité pour les États membres de mener des actions communes hors de l’espace communautaire et la mise en œuvre, à terme, d’une défense commune D- Un exemple de coopération nord-sud : le NEPAD Nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique [NEPAD], en anglais New Partnership for African Development, c’est un plan adopté en octobre 2001 par seize chefs d’État africains avec l’objectif de combler le retard qui sépare l’Afrique des pays développés et de renforcer sa présence et son rôle dans l'économie mondiale. Plus connu sous son abréviation anglaise NEPAD, le Nouveau partenariat pour le développement de l’Afrique est conçu comme un contrat passé avec la communauté internationale (en fait les pays développés), proposant d'échanger bonne gouvernance et libéralisme contre investissements massifs et aide au développement (coopération au développement). Le NEPAD résulte de la synthèse de deux projets : le Millennium African Plan (MAP), émanant des présidents Olugesun Obasanjo (Nigeria), Thabo Mbeki (Afrique du Sud) et Abdelaziz Bouteflika (Algérie), et le Plan Omega, proposé par le Sénégalais Abdoulaye Wade au nom de l'Afrique noire francophone. Ces projets fusionnent en juin 2001 à Lusaka (Zambie) sous l'appellation de « Nouvelle initiative africaine ». Avec l'intégration de l'Égypte d’Hosni Moubarak, puis de huit autres pays des grandes régions du continent, cette initiative se présente comme engageant toute l'Afrique. Rebaptisée Nouveau partenariat pour le développement de l’Afrique (NEPAD), elle est adoptée par seize chefs d'État lors du sommet de l’Organisation de l’unité africaine (OUA) d’Abuja (Nigeria), en octobre 2001. La direction politique du NEPAD est confiée à dix chefs d'État issus des cinq régions définies par le texte (Afrique de l'Ouest, Afrique du Nord, Afrique centrale, Afrique de l'Est et Afrique australe), à raison de deux par région. Le document présidant à l’adoption du NEPAD met l’accent sur la démocratie et la gouvernance : « le continent prend l'engagement de respecter les normes mondiales en matière de démocratie, dont les principales composantes sont le pluralisme politique, […] l'organisation périodique d'élections démocratiques libres, justes et transparentes afin de Page 38 sur 40 LE CONCEPT DE RELATIONS INTERNATIONALES permettre aux populations de choisir librement leurs dirigeants. » Tout en pointant la responsabilité des bailleurs de fonds — « On pourrait citer de nombreux exemples démontrant que l'échec d'un projet n'est pas seulement dû à une mauvaise performance du bénéficiaire mais aussi à de mauvais conseils des bailleurs de fonds » —, et en insistant sur leur engagement à augmenter l’aide et ouvrir leurs marchés aux produits africains, le document fonde aussi la réussite du partenariat sur la nécessité pour les Africains de prendre en main leur propre destin : « En proposant cette association, l'Afrique reconnaît qu'elle détient la clé de son propre développement. » Le NEPAD est destiné à enrayer la marginalisation de l'Afrique en l’intégrant dans le processus de mondialisation. Ce continent, qui abrite 13 p. 100 de la population mondiale, ne compte plus que pour 1,7 p. 100 dans les échanges internationaux. Au cours des années 1970, sous l’effet du contre-choc pétrolier, les pays développés se sont engagés à réserver 0,7 p. 100 de leur produit intérieur brut (PIB) aux pays en voie de développement, une promesse non tenue, en particulier de la part des pays les plus riches. Le bilan politique est en outre dramatique : en quarante ans d'indépendance, le continent a connu quelque quatre-vingts coups d'États et trente guerres faisant sept millions de victimes et dix millions de réfugiés. Pour rompre avec le passé et réaliser un développement durable, le NEPAD préconise une approche globale et fixe dix thèmes prioritaires, chacun de ces secteurs d’action étant confié à l’un des cinq pays initiateurs : la bonne gouvernance publique, la bonne gouvernance de l’économie privée, les infrastructures, l’éducation, la santé, les nouvelles technologies de l’information et de la communication (TIC), l’agriculture, l’environnement, l’énergie, l’accès aux marchés des pays développés. CONCLUSION En définitive, les relations internationales, même si elles débutent formellement avec les traités de Westphalie, sont en réalité antérieures à ceux-ci. Le système westphalien est tout simplement venu leur donner un autre visage : celui de la coopération et des guerres plus politiques que religieuses. Et aujourd’hui, l’Etat n’en est plus le seul acteur (comme l’ont consacré les traités de Westphalie), l’expansion du libéralisme et les progrès techniques ayant sérieusement limité l’intervention de l’Etat au profit d’autres acteurs dans la scène internationale. Avec cette reconnaissance du statut d’acteur des relations internationales aux entités non étatiques, on peut donc raisonnablement penser que le Cameroun n’a pas attendu son érection en Etat en 1960 pour prendre une part active dans la marche des relations internationales. 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