Procès verbal - Conseil municipal du 3 mai 2012

Transcription

PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
qui s'est tenue le Jeudi 03 Mai 2012 à 20 heures 30, dans la salle du Conseil Municipal, sous la
présidence de Monsieur Alain LOUIS, Maire.°°°°°°°°°°°°°°
Présents : Mme MADURA Cécile, M. SLASSI Badr, M. BROUSSY Luc, M. CHIABODO Thierry,
Mme LEMOINE Annie, M. BAGAYOKO Yssa, Mme FRY Elisabeth, M. ULGER David, Adjoints au
Maire. Mme MURILLO Colette, Mme FLESSATI Claudine, M. GUEGUEN Laurent, Mme
MANDIGOU Anita, M. BOUQUET Olivier, M. DOMMERGUE Bruno, Mme PIGEON Isabelle, M.
BOURAKBA Abdelkrim, Mme CANTELOUBE Marie-Laure, M. GRARD Laurent, Mme
ESSAHRAOUI Sabrina, Melle YEMBOU Sonia, M. RAHMANI Nacim, M. CARVALHEIRO Eric, M.
LANDEMAINE Hugues, Mme NICOLAS-NELSON Marie-Aline, Mme LEVY Monique, Mme
LASPEYRES Daphné, Mme BAILS Christiane, M. TRANCHEVEUX Jacky, Conseillers Municipaux
formant la majorité des membres en exercice.Absents excusés avec pouvoirs : M. SOKHONA Demba pouvoir à M. BAGAYOKO Yssa,
Mme MERT Sevinc à M. BOURAKBA Abdelkrim, Melle KARAMAN Sevgi à M. SLASSI Badr,
M. YATERA Mohamed à M. RAHMANI Nacim, M. BADIN Christophe à M. TRANCHEVEUX
Jacky, Mme RICAUD Maria à Mme NICOLAS NELSON Marie Aline.
Absents : M. KINGUE MBANGUE François, Mme GUEYE Yaye, Mme BRAGA Caroline,
M. FIGUIERE Claude Alain.°°°°°°°°°°°°°°
Monsieur le Maire ouvre la séance et fait lecture des pouvoirs.
Monsieur SLASSI est élu Secrétaire de Séance.
Adoption du procès-verbal de la séance du 22 Mars 2012 : 27 Voix POUR
Les membres du conseil municipal observent une minute de silence en hommage à Monsieur Denis
DOGUE (ancien Conseiller Municipal), récemment disparu.
Mme BRAGA Caroline donne pouvoir à Mme YEMBOU Sonia
ADMINISTRATION GENERALE - Décisions prises en application de l’article L.2122-22 du CGCT
depuis la séance du Conseil Municipal du 22 Mars 2012 (de n° 38 à n° 83 inclus).Décision n° 38 du 21 Février 2012 : Signature d’une convention avec l’Association « Les Restaurants
du Cœur » du Val d’Oise pour l’occupation, à titre gracieux, d’un local municipal d’une superficie de
165 m², sis 13 Rue Marcel Cerdan à Goussainville.
Décision n° 39 du 22 Février 2012 : Signature d’un contrat avec Spectacles en Liberté - GAGNY
(93220), pour un spectacle de rue « Journée de la Femme » par la Compagnie « Les Sœurs Bacane », le
10 mars 2012, d’un montant de 1.224,30 € HT, soit 1.310,00 € T.T.C.
Décision n° 40 du 22 Février 2012 : Signature d’un contrat de cession de droits de représentation du
spectacle « Les Chiche Capon présentent The Oliver Saint John Gogerty » proposé par Acte 2 - PARIS
(75008), le 24 mars 2012 à l’Espace Sarah Bernhardt, pour un montant de 5.520 € HT, soit 5.823,60 €
TTC.
1
Décision n° 41 du 22 Février 2012 : Fixation à 2 € du prix du panier (enfants jusqu’à 6 ans) et du prix
de la carte (enfants de 7 à 11 ans), pour la participation à la « Chasse aux Œufs » organisée le 09 Avril
2012.
Décision n° 42 du 8 Mars 2012 : Désignation de Maître Philippe ABELLA - Avocat - PARIS (75017)
pour représenter et défendre les intérêts de la commune devant toutes les juridictions, dans l’affaire
l’opposant à un ancien agent, dans le cadre de son licenciement et de son occupation d’un pavillon
appartenant à la ville.
Décision n° 43 du 29 Février 2012 : Signature d’un marché avec la Société DESMAREZ CARLEPONT (60170), relatif à la fourniture et l’installation de matériel de radiocommunication
numérique pour la Police Municipale, d’un montant de 23 012 € HT - 27 522,35 € TTC.
Décision n° 44 du 29 Février 2012 : Signature des marchés relatifs à la fourniture de plantes, pour
chacun des lots, avec les prestataires suivants :
N° du Lot
01
Désignation
PLANTES A MASSIFS :
Montant minimum annuel : 40 000 HT
Montant maximum annuel : 85 000 HT
Marché attribué à la Société FANFELLE-GAUSSENS, située 43 rue Eugène Daure
64110 GELOS
02
JARDINIERES FLEURIES
Marché attribué à la Société HORTY FUMEL, située lieu-dit « Lascoutures »
47500 FUMEL
03
PLANTES BULBEUSES
Marché attribué à la Société C.L.J LES TULIPES DE France, située Centre
Horticole Floriloire – 1 Esplanade Jean Sauvage – 49130 LES PONTS DE CE
04
CHRYSANTEMES
Marché attribué à la Société LES JARDINS DE LA CHARMEUSE, située 3 rue
Lucien Mèche - 95190 GOUSSAINVILLE
Décision n° 45 du 8 Mars 2012 : Désignation de Maître Philippe ABELLA - Avocat - PARIS (75017)
pour représenter et défendre les intérêts de la commune devant toutes les juridictions, dans l’affaire des
expulsions de 5 occupants de logements communaux, pour non règlement de loyers.
Décision n° 46 du 13 Mars 2012 : Signature d’une convention de formation professionnelle proposée
par le Centre National de Formation et d’Animation de l’Union Française des Centres de Vacances et de
Loisirs (CNFA-UFCV) - PARIS (75019 ), relative à une action de formation en alternance intitulée
« Brevet Professionnel de la Jeunesse de l’Education Populaire et des Sports (BPJEPS) Loisirs Tous
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Publics - Animation Insertion», pour un agent, du 10 avril 2012 au 9 avril 2013, d’un montant de 5.800
€ TTC.
Décision n° 47 du 13 Mars 2012 : Autorisation donnée à la SEMAVO, mandataire de la Ville, pour
signer avec la Société EIFFAGE - GOUSSAINVILLE (95190), un avenant n°1 ayant pour objet les
travaux modificatifs liés à des adaptations de terrains et rendus nécessaires à la continuité des travaux de
requalification des espaces publics du quartier Butte aux Oies. Le nouveau montant du marché s’établit
de la façon suivante :
- Montant initial du marché
- Montant de l’Avenant n°1
- Montant du marché après avenant n°1
1 614 000,00 € HT / 1 930 344,00 € TTC
- 15 992,40 € HT / - 19 126,91 € TTC
1 598 007,49 € HT / 1 911 217,09 € TTC
Soit une diminution de - 0.99%
Décision n° 48 du 29 Février 2012 : Signature d’une convention d’occupation et d’utilisation d’un
logement, d’une superficie de 66,43 m², appartenant au domaine public de la commune avec Monsieur
Abdelhalim RAMDANI, sis au groupe scolaire Gabriel Péri - du 23 Février 2012 au 22 Février 2013.
Le montant du loyer mensuel est fixé à 358 € T.T.C. et les charges locatives (eau, gaz, électricité,
chauffage, téléphone, taxe d’habitation et taxe d’enlèvement des ordures ménagères) seront directement
réglées par le locataire.
Décision n° 49 du 29 Février 2012 :
Signature d’un contrat de cession proposé par l’Association ACT2 - MULHOUSE (68100), relatif
à 5 représentations du spectacle « Et si j’étais moi !» à l’Espace Sarah Bernhardt :
•
•
•
Le mardi 20 mars 2012 à 10 h 00 et 14 h 00 (représentations scolaires),
Le mercredi 21 mars à 15 h 30 (représentation tout public),
Le jeudi 22 mars à 10 h 00 et 14 h 00 (représentations scolaires)
pour un montant total de 9.140,26 € H.T., soit 9.642,97 € T.T.C. (TVA 5,5 %).
Signature d’une annexe au contrat de cession relative aux prestations supplémentaires, à savoir :
26 heures d’ateliers de sensibilisations complémentaires aux représentations du spectacle « Et si
j’étais moi ! », qui se sont déroulées du 6 au 16 mars 2012, pour un montant total de 2.036,55 €.
Décision n° 50 du 29 Février 2012 : Signature d’une convention de formation professionnelle proposée
par l’AIDIL - VERSAILLES Cedex (78008), relative à une action de formation intitulée « Savoir
argumenter, convaincre et improviser dans sa prise de parole en public», pour 1 élu, les 13, 14 et 19
Mars 2012, d’un montant de 1.020 € TTC.
Décision n° 51 du 29 Février 2012 : Signature d’une convention avec le Centre Interdépartemental de
Gestion de la Grande Couronne de la région d’Ile-de-France (CIG) - VERSAILLES Cedex (78008) pour
la mise à disposition d’un assistant social, aux conditions suivantes :
- Durée de la convention : 3 ans non renouvelable
- Montant de la prestation : coût horaire de 36 €, tarif révisable chaque année sur décision du
Conseil d’Administration du CIG.
Décision n° 52 du 29 Février 2012 : Signature d’une convention de prestations de contre visite
médicales avec DEXIA DS Services - VASSELAY (18110), aux conditions suivantes :
• Montant de la prestation de contre visite médicale : 150 € HT, à laquelle s’ajouteront soit les
frais de déplacement du médecin à domicile, soit 15 € HT en cas de rendez-vous au cabinet du
médecin contrôleur.
• Durée : A partir de la signature de la convention et jusqu’au 31 Décembre 2013.
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Décision n° 53 du 29 Février 2012 : Signature d’un contrat avec la SARL MONICA MEDIAS PARIS CEDEX 15 (75749) - relatif à une prestation « Animateur», lors de la brocante du 15 avril 2012,
pour un montant de 460 € H.T., soit 550,16 € T.T.C. (T.V.A. à 19,6 %).
Décision n° 54 du 29 Février 2012 : Signature d’une convention de formation proposée par l’Institut
de la Performance Publique - PARIS (75016), relative à un séminaire de formation continue consacré au
thème « Gérer les assurances des collectivités territoriales », pour 1 agent, les 10 et 11 Mai 2012, pour
un montant de 1.095 € TTC.
Décision n° 55 du 3 Mars 2012 : Signature d’une convention de formation proposée par ROCHEDEVELOPPEMENT Réseau Cadre Expert - CHARTRETTES (77590) - relative à une action de
formation pour un agent, d’une durée de 2 jours, intitulée « Développer son management de
proximité », d’un montant de 2.380 € TTC.
Décision n° 56 du 6 Mars 2012 : Signature d’un marché avec la Société ERIS - Vitry sur Seine
(94400), relatif à la maintenance et aux services de détection d’incendie des locaux communaux, pour
un montant annuel de 14 500 € HT - 17 342 € TTC, et pour une durée d’un an.
par l’entreprise NV FORMATION - PIERRELAYE (95480), relative à une action de formation initiale
nacelle intitulée « CACES R 386 1B », qui se déroulera au Garage Municipal les 20-21 et 22 mars 2012,
pour un montant de 2.350,00 € TTC.
par l’entreprise NV FORMATION - PIERRELAYE (95480), relative à une action de formation initiale
nacelle intitulée « CACES R 386 1B », qui se déroulera au Garage Municipal les 27-28 et 29 mars 2012,
par l’entreprise NV FORMATION - PIERRELAYE (95480), relative à une action de formation nacelle
intitulée « CACES R 386 1B recyclage», qui se déroulera au Garage Municipal les 03 et 04 mai 2012,
pour un montant de 1.600,00 € TTC
par l’entreprise NV FORMATION - PIERRELAYE (95480), relative à une action de formation
chargeuse intitulée « CACES R 372 Catégorie 4 recyclage», qui se déroulera au Garage Municipal les
05 et 06 juin 2012, pour un montant de 1.600,00 € TTC.
par l’entreprise NV FORMATION - PIERRELAYE (95480), relative à une action de formation
intitulée « CACES R 390 Option télécommande recyclage», qui se déroulera au Garage Municipal les
19 et 20 juin 2012, pour un montant de 1.600,00 € TTC.
Décision n° 64 du 13 Mars 2012 : Signature d’une convention d’occupation et d’utilisation d’un
logement, d’une superficie de 69,34 m², appartenant au domaine public de la commune, avec Madame
IZQUIERDO Aurélie, sis au groupe scolaire Paul Langevin - 24 Bd de Verdun, du 14 Février 2012 au
13 Février 2013.
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Le montant du loyer mensuel est fixé à 358 € T.T.C. et que les charges locatives (eau, gaz, électricité,
chauffage, téléphone, taxe d’habitation et taxe d’enlèvement des ordures ménagères) seront directement
réglées par le locataire.
Décision n° 65 du 7 Mars 2012 : Signature d’un marché avec la société BH GROUPE - NEUILLY
SUR MARNE (93330), relatif à la fourniture et l’installation d’un système de vidéosurveillance, pour
un montant total de 13 092 € HT - 15.658, 03 € TTC.
Décision n° 66 du 7 Mars 2012 : Signature d’un marché avec la société BH GROUPE - NEUILLY
SUR MARNE (93330), relatif à la fourniture de licences liées au logiciel SEETEC pour le système de
vidéosurveillance, pour un montant total de 4 192 € HT - 5 013,63 € TTC.
Décision n° 67 du 7 Mars 2012 : Signature d’un contrat de cession du droit d’exploitation d’un
spectacle avec HELICO Sarl - PARIS (75020) - relatif au spectacle de Marcio FARACO, en duo avec
son guitariste, le samedi 24 mars 2012 pour un montant de 2.400,00 € H.T., soit 2.568,00 € T.T.C
(assujetti à la TVA 7 %).
Décision n° 68 du 7 Mars 2012 : Instauration d’une sous-régie d’avances auprès du Service Enfance
pour les Accueils de Loisirs au MAYET DE MONTAGNE durant les mois de juillet et août 2012, afin
de permettre le fonctionnement et l’organisation des activités de ce centre.
Décision n° 69 du 7 Mars 2012 : Modification de la régie d’avances de l’administration générale.
Extension de l’objet de la régie par le règlement des frais d’alimentation.
Décision n° 70 du 14 Mars 2012 : Signature de la convention de formation professionnelle proposée
par l’Union Française des Centres de Vacances et de Loisirs (UFCV) - PARIS (75019) -, relative à une
action de formation générale BAFD (Brevet d’Aptitude aux Fonctions de Directeur), du 17 au
25
mars 2012, d’un montant de 530 € TTC.
Décision n° 71 du 14 Mars 2012 : Signature de la convention de formation professionnelle proposée
par le Centre de Recrutement et de Formation des Personnels en Sécurité (CREFOPS) - FONTENAY
SOUS BOIS Cedex (94132), relative à un stage intitulé « Recyclage du chef de service », pour un agent,
du 2 au 4 mai 2012, d’un montant de 250 € HT, soit 299 € TTC.
Décision n° 72 du 14 Mars 2012 : Signature de la convention simplifiée de formation professionnelle
continue proposée par EFR CFPL93 (Centre de Formation Poids Lourds) - AULNAY SOUS BOIS
(93600), relative à une action de formation « Permis D », du 16 avril au 4 mai 2012, d’un montant de
2.750 € net de TVA.
Décision n° 73 du 17 Mars 2012 : Signature d’un marché, avec la Société VERTIGE GOUSSAINVILLE (95190), relatif à des travaux de plantation rue Hélène Boucher, pour un montant de
29 392,50 € HT, soit 35 153,43 € TTC.
par l’Union Française des Centres de Vacances et de Loisirs (UFCV) - PARIS (75019), relative à une
action de formation générale BAFA (Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur), du 5 au 12 juin
2012, d’un montant de 545 € TTC.
par le Centre de Recrutement et de Formation des Personnels en Sécurité (CREFOPS) - FONTENAY
SOUS BOIS Cedex (94132) relative à un stage intitulé « Formation continue PSC1», le 11 Avril 2012,
d’un montant de 100 € HT, soit 119,60 € TTC.
par l’Association Interuniversitaire de Radioprotection - PARIS (75015), relative à un stage intitulé
« Formation de Renouvellement de la Personne Compétente et Radioprotection (PCR) - Option A», du
26 au 27 Novembre 2012, d’un montant de 550 € TTC dont 50 € de cotisation.
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Décision n° 77 du 21 Mars 2012 :
Exercice du Droit de Préemption Urbain sur un bien d’habitation insalubre et en ruine, sans
occupant, cadastré AI n°455, d’une superficie foncière de 386 m², situé au 11 rue des
Bergeronnettes - Goussainville (95190), ayant fait l’objet d’une déclaration d’intention d’aliéner
Acquisition de ce bien au prix de vente mentionné dans la déclaration d’intention d’aliéner et
estimé par le service du domaine au même montant, à savoir 55 000 Euros, hors frais, hors taxe
sur la valeur ajoutée et hors droits d’enregistrement. Cette acquisition sera régularisée par un
acte authentique, aux frais de l’acquéreur, qui sera dressé par Maître VIDAL-BEUSELINCK,
Notaire à Goussainville.
Signature de l’ensemble des documents relatifs à cette cession et versement des sommes liées à
la cession, à l’enregistrement de l’acte et aux droits et émoluments relatifs à cette régularisation.
Décision n° 78 du 22 Mars 2012 : Acceptation de la demande d’une administrée tendant à la
rétrocession à la Ville de la case du columbarium n° 9 – Titre n° 9 – pour un montant de 303,75 €
(calculé au prorata du nombre de mois restant à courir).
Décision n° 79 du 22 Mars 2012 : Signature d’une convention avec COOPERATION & FAMILLE PARIS LA DEFENSE (92917), relative à la mise à disposition :
d’un local situé au 4 rue Emile Zola à Goussainville, d’une superficie de 43 m², comprenant 2
pièces principales et ne pouvant accueillir simultanément plus de 19 personnes,
consentie exclusivement pour l’exercice d’activités à caractère social, éducatif ou culturel,
adaptée au local,
à titre précaire et révocable à tout moment pour des motifs d’intérêt général,
prenant effet à compter du 1er avril 2012 jusqu’au 31 mars 2013, avec une tacite reconduction
annuelle, sous condition de présentation du bilan annuel des activités réalisées dans ce local et
après évaluation de celui-ci, sauf congé donné (par le preneur ou le bailleur) un mois avant la
date anniversaire, par lettre recommandée avec accusé réception,
accordée à titre gratuit, avec le versement d’une provision mensuelle pour charges d’un montant
de 110 €.
Décision n° 80 du 22 Mars 2012 : Signature d’une convention de formation professionnelle proposée par
l’entreprise NV FORMATION - PIERRELAYE (95480), relative à une action de formation intitulée
« Habilitation électrique BO/HO», qui se déroulera à l’Hôtel de Ville, les 12 et 13 avril 2012, pour un
montant de 1 500 € TTC.
Décision n° 81 du 22 Mars 2012 : Signature d’une convention de formation professionnelle proposée par
l’entreprise NV FORMATION - PIERRELAYE (95480), relative à une action de formation intitulée
« Habilitation électrique BO/HO», qui se déroulera à l’Hôtel de Ville, les 5 et 6 avril 2012, pour un
montant de 1 500 € TTC.
Décision n° 82 du 22 Mars 2012 : Signature d’un contrat avec l’Association HARNAMA - SAINTDENIS (93200), pour des activités d’éveil et de relaxation par le Yoga, pour les enfants de 6 mois à 3
ans inscrits à la Crèche « Les Petits Pas », aux conditions suivantes :
-
15 séances d’une durée de 1 Heure, réparties sur 5 semaines, à raison de 2 Heures par matinée
pour un montant de 1.200 € TTC.
Décision n° 83 du 22 Mars 2012 : Signature d’un contrat de cession de représentation et d’exploitation
proposé par l’Association Les Remouleurs - SAINT FARGEAU PONTHIERRY (77310), relatif à :
5 représentations du spectacle « Boucle d’Or, 33 variations », à l’Espace Sarah Bernhardt :
- Le mardi 10 avril 2012 à 14 h 00
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- Le mercredi 11 avril 2012 à 15 h 30
- Le jeudi 12 avril 2012 à 10 h 00 et 14 h 00
- Le vendredi 13 avril 2012 à 10 heures,
2 jours d’ateliers de sensibilisations complémentaires aux représentations du spectacle, dans les
écoles de la Ville, les 26 et 27 mars 2012
2 jours d’initiation à la manipulation de marionnettes et d’ombres, à l’Espace Sarah Bernhardt,
les 29 et 30 mars 2012
et ce pour un montant total de 12.329,44 € H.T. soit 13.192.32 € TTC.
Aucune question n’est posée.
RESTAURATION SCOLAIRE - Délégation du service public de la restauration scolaire
et municipale - Avenant n°6.Madame PIGEON, Conseillère Municipale déléguée, indique qu’en juillet et en août 2012, la
commune organisera, dans le centre de vacances situé au lieudit « Puyssardier » au Mayet de Montagne,
des séjours pour des groupes d’enfants et leurs accompagnateurs.
L’organisation de ces séjours engendre l’amélioration de la restauration collective pour faire face à
l’augmentation de la fréquentation et répondre à la demande des usagers.
En conséquence, la Ville souhaite confier à la Société ELIOR (ex AVENANCE ENSEIGNEMENT ET
SANTE) l’exploitation de ce service de restauration, tenant compte que ce prestataire gère ce service
depuis le 5 juillet 2002, par une délégation de service public, à destination des établissements scolaires
notamment. Pour mémoire, ce contrat a fait l’objet de cinq avenants pour tenir compte de l’évolution
des besoins de la Ville.
Il s’agit, cette année, d’assurer un service de restauration durant les deux mois de la période estivale.
Précisons que c’était déjà le cas l’année dernière. La contractualisation de cette prestation donnera donc
lieu à la signature d’un sixième avenant.
S’agissant du service de restauration au Mayet de Montagne, le délégataire effectuera les missions
suivantes, soit la fabrication des repas, le nettoyage de la vaisselle et des ustensiles, ainsi que l’entretien
des locaux de restauration dans la cuisine et ses annexes.
Le montant des prestations s’élèvera à 27 583,64 euros TTC.
En application des Articles L. 1411-5 et L 1411-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, la
Commission de Délégation de Service Public, réunie le 25 avril 2012, a rendu un avis favorable sur ce
projet d’avenant n°6.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant n°6 de la délégation de service public
de la restauration scolaire et d’autoriser Monsieur le Maire à le signer.
VOTE : UNANIMITE.-
RESTAURATION SCOLAIRE - Délégation du service public de la restauration scolaire
et municipale - Avenant n°7.Madame PIGEON, Conseillère Municipale déléguée, fait savoir que dans la continuité du dossier
précédent, la Ville souhaite améliorer le confort des usagers du centre de vacances au Mayet de
Montagne. Dès lors, la Ville réalisera différents travaux de mise aux normes et de rénovation de la
cuisine du centre de vacances, suivant ainsi les recommandations de la Direction Départementale de la
Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP).
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En conséquence, la Ville souhaite confier à la Société ELIOR la réalisation de ces travaux, dont la liste
s’établit comme suit :
-
vestiaires pour le personnel (douche - wc - placards)
reprise de peinture
revêtement de sol
déplacement du four et friteuse sous la hotte
raccordement de l’évacuation des condensats de la légumerie
distributeur « essuie main », lave main et poste de nettoyage et désinfection
cellule de refroidissement
changement des étagères
intégration d’un four, d’une friteuse et d’une sauteuse sous la hotte
Le montant des travaux s’élève à 70 000 euros HT. Ce montant sera acquitté par la commune sur la base
du nombre de couverts réalisés entre 1er juin 2012 et 31 août 2014, date de fin de contrat.
En application des Articles L.1411-5 et L.1411-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, la
Commission de Délégation de Service Public, réunie le 25 avril 2012, s’est prononcée favorablement
sur cet avenant n° 7.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant n° 7 de la délégation de service public
de la restauration scolaire et d’autoriser Monsieur le Maire à le signer.
VOTE : UNANIMITE.SPORTS - « Goussainville Plage » - Approbation du règlement intérieur.Monsieur SLASSI, Adjoint au Maire, informe l’assemblée que la Ville organisera, durant l’été 2012,
une manifestation estivale, dénommée « Goussainville plage » en faveur des Goussainvillois qui ne
peuvent pas partir en vacances. L’animation consistera à animer un lieu de loisirs et de détente, dans un
esprit « vacances à la plage ». Cette opération se déroulera du 17 juillet au 15 août 2012 au Complexe
Maurice Baquet.
Il est proposé au Conseil Municipal de valider le Règlement Intérieur dont le projet est joint à la
présente note.
Monsieur TRANCHEVEUX souhaite connaître l’estimation de ce projet.
Monsieur SLASSI indique que le montant de cette opération s’élèvera à 130.000 €, comprenant la
sécurité, les animateurs, les encadrants, le matériel, le sable et la pataugeoire.
Monsieur TRANCHEVEUX demande le tarif d’entrée.
Monsieur SLASSI lui fait part du tarif de 1 euro la journée, par personne.
Monsieur TRANCHEVEUX demande si les jeunes fréquentant « Sport Eté » pourront y accéder
gratuitement.
Monsieur SLASSI rappelle que ces deux manifestations sont différentes. Pour « Goussainville Plage »,
deux petites pataugeoires et des douches pour se rafraîchir seront mises à disposition. Quant à
l’opération « Sport Eté », il s’agit notamment, comme les années précédentes, de séances de piscine.
Pour répondre à Madame NICOLAS-NELSON, Monsieur SLASSI précise qu’il est prévu, des chaises
longues, des parasols, des animations le soir et la vente de nourriture.
VOTE : 28 Voix POUR – 8 Abstentions (Mmes BAILS – NICOLAS-NELSON – LEVY –
LASPEYRES – RICAUD - MM. – BADIN – LANDEMAINE – TRANCHEVEUX).-
8
Arrivée de Madame GUEYE, Conseillère Municipale.
CULTURE - Fête de la Ville - Convention de partenariat entre la Ville et l’Association NIL
ADMIRARI - Subvention municipale.Monsieur BAGAYOKO, Adjoint au Maire, fait savoir que l’association NIL ADMIRARI appuie et
aide des projets d’artistes et/ou des projets culturels locaux dans le cadre des missions assurées par le
Centre de Création Artistique et Technique NIL OBSTRAT. Cette structure consacre son action aux arts
de la rue, du cirque et aux arts plastiques urbains. NIL ADMIRARI bénéficie à cet effet du soutien de la
Direction Régionale des Affaires Culturelles d’Ile-de-France, du Conseil Régional Ile-de-France et du
Conseil Général du Val d’Oise.
NIL ADMIRARI organisera, en partenariat avec la commune, « la Fête de la Ville » le 23 juin 2012. A
ce titre l’association apportera son savoir-faire pour donner une dimension artistique de qualité à cette
manifestation, en lien avec sa mission de développement des arts de la rue et du cirque sur le territoire
du département du Val d’Oise.
La Ville versera, en contrepartie, une subvention, d’un montant de 50 000 €, et mettra à disposition des
moyens humains, et techniques.
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec
l’Association NIL ADMIRARI et verser une subvention d’un montant de 50 000 €.
Monsieur TRANCHEVEUX demande ce que représentent les moyens techniques et humains.
Monsieur BAGAYOKO signale que la Ville mettra à disposition, pour accueillir les prestations des
artistes, la logistique et les branchements électriques.
Monsieur TRANCHEVEUX trouve la somme de 50.000 € importante et estime que cette fête pourrait
être organisée de la même manière, sans pour autant dépenser une telle somme.
Monsieur BAGAYOKO rappelle que l’année dernière le montant était identique. Il précise que
15 compagnies feront plusieurs représentations sur la journée.
VOTE : 29 Voix POUR – 8 Voix CONTRE (Mmes BAILS – NICOLAS-NELSON – LEVY –
PARC AUTOMOBILE - Réforme et retrait de l’inventaire d’un véhicule municipal.Monsieur CHIABODO, Adjoint au Maire, souligne que, compte tenu de son obsolescence et de son
état d’usage, un véhicule doit être réformé. En l’espèce, il s’agit d’un camion de marque Renault,
immatriculé 741 DGZ 95, dont la date de première mise en circulation remonte au 18 août 1987.
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser la réforme et le retrait de l’inventaire communal de ce
véhicule.
VOTE : UNANIMITE.URBANISME - Bail emphytéotique entre la Ville et l’Association « Les Attelages de Goussainville ».Madame MADURA, Adjointe au Maire, fait savoir que la commune souhaite louer un terrain, situé
sis « Le Parc Nord » au Vieux Village, cadastré BB 26, d’une superficie de 30 335 m², à l’association
des « Attelages de Goussainville », ayant son siège social au 24, rue du Général Leclerc - 95190
GOUSSAINVILLE, et représentée par son Président, Monsieur Jean-Jacques CHARPENTIER.
L’acte prendra la forme d’un bail emphytéotique conclu pour une durée de 20 ans.
9
L’association accueillera les enfants des accueils de loisirs, des écoles maternelles et élémentaires. Par
ailleurs, elle proposera des leçons d’attelages, de sauts d’obstacles, des cours d’équitation (baby,
enfants, adultes), des reprises de dressage, la pratique de l’endurance, de la monte de country équestre
ainsi que de la danse country.
L’objectif pour la Ville est de mettre en valeur son patrimoine naturel en favorisant la pratique sportive
mais également de revaloriser le Village en permettant l’implantation d’une association équestre qui
contribuera à l’animation du quartier.
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer un bail emphytéotique avec
l’association des « Attelages de Goussainville », pour une durée de 20 ans et une redevance annuelle de
1 254 €, conformément à l’avis rendu le 28 mars 2012 par le pôle gestion publique de la division
« missions domaniales » de la Direction Générale des Finances Publiques.
Madame BAILS souhaite connaître de quelle manière les accueils de loisirs et les écoles fréquenteront
ce centre.
Madame MADURA rappelle que cette délibération concerne la signature d’un bail emphytéotique avec
l’association des « Attelages de Goussainville » et précise que cette question sera abordée avec cette
dernière, lorsque ce centre sera construit.
Monsieur TRANCHEVEUX demande si cet équipement pourra être mis à disposition en cours ou
après construction.
Madame MADURA indique qu’il est nécessaire que les installations soient conformes au permis de
construire accordé et que la commission de sécurité donne un avis favorable, pour que les élèves
puissent commencer à le fréquenter.
Monsieur TRANCHEVEUX demande si la Ville récupérera les constructions si cette association
périclite.
Madame MADURA lui répond par l’affirmative, puisque ce bail est emphytéotique.
VOTE : UNANIMITE.-
URBANISME - Approbation du dossier de réalisation modifié de la ZAC des Demoiselles, après
enquête publique.Madame MADURA, Adjointe au Maire, rappelle que lors de sa séance du 24 novembre 2011, le
Conseil municipal a approuvé le dossier de réalisation modifié de la ZAC des Demoiselles avant
l’enquête publique. Pour mémoire, le projet de Plan d’Aménagement de Zone, ainsi que le rapport de
présentation et ses annexes ont fait l’objet d’une enquête publique, qui s’est déroulée du 7 février au
10 mars 2012. Cette opération porte sur les parcelles cadastrées AA157 et AA 158.
Le 21 mars 2012, le commissaire enquêteur a émis un avis favorable au projet de création du soussecteur 2UZc en tant que zone d’équipement d’intérêt général et collectif, et à la révision du règlement
applicable à ce sous-secteur (règlement de la ZAC), objet de l’enquête publique.
Cet avis favorable a été émis sans prescription, compte tenu de l’assurance donnée par la Ville
d’intégrer l’ajout du « non » aedificandi (*) dans la rédaction de l’article 2UZ9 du règlement
d’aménagement de la ZAC des Demoiselles. Cela permettra de faciliter la lecture du plan, lequel est
joint au règlement.
10
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le dossier de réalisation modifié de
la ZAC des Demoiselles, consécutivement à l’enquête publique, lequel intègre l’ajout du « non »
aedificandi dans la rédaction de l’article 2UZ9 du règlement d’aménagement de la ZAC des
Demoiselles.
(*) non aedificandi : emprise d’un terrain qui ne peut pas supporter de construction.
Madame BAILS fait savoir que son groupe s’abstiendra et donnera les raisons lors de la question
suivante.
URBANISME - Cession de parcelles cadastrées AA157 et AA158 sises ZAC des Demoiselles.Madame MADURA, Adjointe au Maire, propose au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire
à signer l’ensemble des documents permettant la cession du terrain cadastré AA157 et AA 158, situé rue
Daniel Serano dans la ZAC des Demoiselles, au prix de 325.000 € (hors frais d’acte) au profit de la SCI
ESSALAM (LA PAIX) actuellement en cours de constitution et représentée par son gérant.
Ce terrain, d’une superficie de 5 083 m², est estimé par « France Domaine » au prix de 304 980 €. Il est
précisé que l’acte de cession sera établi par l’étude Notariale VIDAL-BEUSELINK Notaire à
Goussainville.
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte de cession ainsi que
l’ensemble des pièces qui y sont liées.
Madame BAILS souhaite connaître l’usage des parcelles AA157 et AA158.
Monsieur le Maire indique que l’objet est identique.
Il précise que cette cession de terrains est destinée à la réalisation d’un lieu de culte musulman, une
mosquée, point débattu lors d’un précédent conseil municipal.
Madame BAILS fait savoir qu’elle ne possède ni les statuts, ni aucun renseignement sur cette SCI.
Madame MADURA rappelle qu’elle peut venir consulter ces documents en mairie.
Madame BAILS demande quel est l’intérêt de vendre ce terrain à un montant supérieur à l’estimation.
Monsieur le Maire précise que le montant comprend les frais de notaire.
Madame BAILS s’étonne que ce terrain ne soit pas constructible.
Madame MADURA affirme que ce terrain est constructible et que, dans le cas contraire, son prix aurait
été moindre. Toutefois, elle tient à souligner qu’une petite partie de la ZAC ne l’est pas.
Madame BAILS se souvient qu’il avait été prévu de signer un bail emphytéotique.
Monsieur le Maire lui répond qu’effectivement deux hypothèses avaient été envisagées, l’une étant de
signer un bail emphytéotique, l’autre la vente du terrain.
Madame BAILS indique que pour ces raisons, son groupe s’abstiendra.
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Monsieur RAHMANI fait l’intervention suivante :
« La délibération que nous allons approuver dans quelques minutes revêt un caractère hautement
symbolique. Depuis plusieurs semaines, notre Président de la République a décidé, à des fins purement
électoralistes, de placer l'étranger en général, et le musulman en particulier, au coeur du débat des
élections présidentielles. On attribue aux musulmans tous les maux du pays: chômage, insécurité,
immigration, échec scolaire, accroissement de la dette, et bientôt, les mauvaises conditions
météorologiques.
Nous refusons, nous, Génération Engagée, membres de la majorité municipale de Gauche, de participer
à cette surenchère haineuse, à ce rapprochement avec les idéologies extrémistes.
Face aux difficultés rencontrées par les fidèles musulmans pour exercer leur culte dans la dignité, la
Ville s'apprête à vendre un terrain à l'association représentant les musulmans de Goussainville. Ce
terrain verra la construction d'une nouvelle mosquée. Les musulmans ne demandent pas l'aumône.
Preuve en est, ils achèteront le terrain au prix pratiqué sur le marché. Ils désirent simplement être
respectés et pratiquer leur culte dans des conditions normales.
La salle de prière actuelle ne peut contenir l'ensemble des pratiquants, notamment pour la prière du
Vendredi. L'affluence est telle que des personnes sont amenées à prier dehors. Pouvions nous alors
rester indifférents à ce constat ? Pouvions-nous stigmatiser ces personnes sans proposer de solution? La
réponse est non, bien évidemment. Après des échanges avec les responsables de l'association cultuelle
musulmane dont il faut saluer le sérieux et la motivation, l'idée d'une nouvelle mosquée est apparue
comme une nécessité. Le principe de la laïcité n’est pas remis en question. La France est et restera un
pays laïc. La laïcité, principe essentielle de notre Nation, permet à chacun d’entre nous de pouvoir
pratiquer une religion s’il le désire. La laïcité, c’est le respect des croyances, de toutes les croyances.
C’est la liberté de croire, ou de ne pas croire. Elle favorise le vivre ensemble lorsque toutes les
conditions sont réunies. Toutes les religions doivent pouvoir être pratiquées, dès lors que l’ordre public
n’est pas perturbé.
La France forte, pour utiliser un slogan d'actualité, c'est celle fière de ses composantes, fière de sa
diversité, de son multiculturalisme. La France forte, c'est celle qui favorise le vivre ensemble, celle qui
permet un rapprochement des personnes, celle qui fédère ses habitants. La France forte, c'est avant tout
un pays uni, car l'union fait la force.
Je conclurai mon intervention par une citation de Martin LUTHER KING qui disait : Nous devons
apprendre à vivre ensemble comme des frères, sinon nous allons mourir tous ensemble comme des
idiots. ».
Monsieur le Maire s’étonne des réactions émanant de personnes pendant l’intervention de Monsieur
RAHMANI.
Il fait savoir que la salle des délibérations est un lieu d’échanges où Monsieur RAHMANI a donné son
point de vue. Il rappelle qu’il appartient à chacun d’écouter ou de ne pas écouter, de quitter et revenir
dans la salle. Ce qui n’a pas été fait. Dans ce cas, il demande à chacun de respecter ce que Monsieur
RAHMANI a déclaré.
Monsieur le Maire tient à donner les raisons pour lesquelles la mosquée a été acceptée.
La communauté musulmane de Goussainville effectue ses offices dans une mosquée située sur le
Boulevard Albert Sarraut, qui n’est plus appropriée, puisque les personnes exercent, au moment
d’affluence, leur culte dans la rue au risque d’avoir un accident.
De même, la communauté turque effectue ses offices dans deux pavillons, ce qui peut être dangereux.
12
Il rappelle que le Maire est pénalement condamnable face à ce genre de situation.
Il souligne que l’islam est la deuxième religion en France et que la pratique de ce culte est un droit
constitutionnel qui s’effectue dans le respect de nos institutions.
Il poursuit en indiquant que la communauté musulmane de Goussainville a accepté d’acheter ce terrain,
solution adéquate, contrairement à la conclusion d’un bail emphytéotique, pour un certain nombre
d’années, qui, à terme, pourrait représenter un souci sur ce terrain.
La SCI a remis son dossier afin que cela soit fait de manière précise et respectueuse des textes, et ainsi
éviter des situations équivoques sur ce dossier.
Madame BAILS estime que l’intervention de Monsieur RAHMANI ne concernait pas l’ordre du jour et
qu’à sa demande, Monsieur le Maire aurait dû l’interrompre.
Monsieur le Maire ajoute s’être déjà exprimé sur ce point, il y a quelques minutes.
LASPEYRES – RICAUD - MM. – BADIN – LANDEMAINE – TRANCHEVEUX).URBANISME - Transfert de l’actif et du passif de l’Association Syndicale Autorisée du Cottage de la
Grange des Noues à la commune de Goussainville.Madame MADURA, Adjointe au Maire, rappelle que par délibération n° 2011-DCM-115A en date du
29 septembre 2011, le conseil municipal a donné habilitation à Monsieur le Maire pour comparaître aux
actes notariés, dans le cadre de la procédure de dissolution d’office de l’ASA du Cottage de la Grange
des Noues, cette dissolution devant entraîner l’attribution du patrimoine complet de l’ASA au profit de
la Ville, et a décidé de prendre acte de l’arrêté préfectoral de dissolution de cette ASA.
Par arrêté n°2011-799 en date du 30 Novembre 2011, le Préfet du Val d’Oise a prononcé la dissolution
d’office de l’Association Syndicale Autorisée du Cottage de la Grange des Noues à Goussainville.
En application de l’article 2 de cet arrêté, l’actif et le passif de l’association sont transférés à la
commune.
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à intervenir à l’ensemble des actes
entérinant ce transfert.
Monsieur le Maire attire l’attention sur le fait que le parc situé au Cottage a été réalisé sur un terrain
n’appartenant pas à la Ville.
Il ajoute que la construction d’une crèche était également prévue.
Sur ce point, Monsieur le Maire précise que, suite à des vérifications effectuées lors du dépôt d’un
permis de construire, il s’est aperçu qu’une crèche allait être érigée sur un terrain n’appartenant pas à la
Ville. C’est la raison pour laquelle plus d’un an et demi ont été nécessaires pour régulariser cette
situation.
Par voie réglementaire, la dissolution de cette ASA a été prononcée par arrêté préfectoral le 30
novembre 2011, ainsi rédigé :
« Article 1 : l’Association syndicale autorisée du Cottage de la Grange des Noues à
Goussainville est dissoute à compter de la date de signature du présent arrêté.
Article 2 : L’actif et le passif de l’association sont transférés à la commune de Goussainville.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture
et affiché en mairie de Goussainville
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Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication, de sa notification ou de son affichage.
Article 5 : Le sous-préfet de Sarcelles, le receveur des finances de l’arrondissement de
Sarcelles et le maire de la commune de Goussainville sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté. »
VOTE : UNANIMITE.URBANISME - Rétrocession à la Ville par la SARL « Mapad Holding » d’une partie du terrain
cadastré AL22 (184 m² - 2 Rue Ferdinand Buisson à Goussainville.Madame MADURA, Adjointe au Maire, indique que, conformément au permis de construire accordé
le 29 juillet 2011 à la SARL « MAPA HOLDING », il convient de mettre en cohérence l’alignement de
la parcelle cadastrée AL 22 avec le domaine public contigu, et ainsi d’élargir le trottoir au droit de la rue
Ferdinand Buisson.
Aussi, il est demandé au Conseil Municipal :
•
•
d’approuver la rétrocession, au bénéfice de la Ville, pour 1 euro, de la partie de terrain provenant de
la parcelle cadastrée AL 22, d’une superficie de 184 m², sise 2 rue Ferdinand buisson,
conformément au plan de bornage.
d’autoriser Monsieur le Maire à intervenir à l’ensemble des actes entérinant cette rétrocession.
VOTE : UNANIMITE.-
TRAVAUX - Dotation de Développement Urbain - Demande de subvention - Signature de la
convention avec l’Etat.Madame MADURA, Adjointe au Maire, fait savoir que la Dotation de Développement Urbain (DDU)
est destinée à financer des projets devant répondre aux objectifs prioritaires fixés chaque année par le
Premier Ministre, après avis du Conseil National des Villes.
La Ville figure au nombre des collectivités susceptibles d’être éligibles à la dotation en 2012 et propose
de soumettre les projets suivants :
MONTANT
PREVISIONNEL
DE
L'OPERATION
H.T.
PARTICIPATION
DDU
SOLLICITEE
Construction accueil de loisirs Prévert
260 000,00 €
208 000,00 €
Création parc près du nouveau gymnase
200 000,00 €
160 000,00 €
Création salle de motricité école A. France
150 000,00 €
120 000,00 €
Création aire de jeux près de l’hôtel de
ville
292 700,00 €
234 160,00 €
Plateau d'évolution école Pasteur
260 000,00 €
173 000,00 €
OPERATIONS
AUTRES
PARTICIPATIONS
35 000,00 €
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Création de locaux pour services vie
associative et des sports
300 000,00 €
240 000,00 €
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de valider cette programmation et d’autoriser
Monsieur le Maire à :
•
•
•
Solliciter la DDU pour le cofinancement de ces opérations
Signer la convention de financement avec l’Etat, ainsi que tous les documents y afférents
Solliciter les dérogations nécessaires afin de commencer les travaux avant l’éventuelle
notification d’attribution de subvention
Madame BAILS demande à quel endroit est prévue l’aire de jeux près de l’Hôtel de Ville.
Monsieur le Maire lui indique que cette dernière se situera rue Louise Michel.
VOTE : UNANIMITE.RENOVATION URBAINE – Garantie communale au bénéfice de la SA HLM OSICA - Résidence de
la Butte aux Oies - Travaux de réhabilitation de 283 logements (Phases 2Bis et 2Ter).Monsieur CHIABODO, Adjoint au Maire, rappelle que dans le cadre des opérations de Rénovation
Urbaine engagées sur la commune, la SA HLM OSICA réalise depuis 2007 les travaux de réhabilitation
de 283 logements de la Résidence de la Butte aux Oies. Il s’agit des travaux de réfection complète dans
les logements, de travaux de sécurisation et de réhabilitation des caves, de la création de 8 logements
par la restructuration des locaux LCR, et enfin des travaux de ravalement avec isolation thermique, sur
les façades et terrasses, par l’extérieur de tous les bâtiments.
La Société OSICA sollicite la garantie d’emprunt de la Ville à hauteur de 100%, afin d’obtenir, auprès
de la Caisse des Dépôts et Consignations, deux prêts nécessaires aux travaux des phases 2 bis et 2ter
des façades et terrasses. Les plans de financement se décomposent comme suit :
Ressources
Subvention de l’Etat
Subvention Conseil Régional
Subvention Conseil Général
Prêts CDC
Prêts CIL
Total des autres prêts
Phase 2 bis
780.114,00 €
424.618,00 €
314.264,00 €
3.513.015,66 €
170.208,00 €
1.265.288,00 €
6.467.507,00 €
Phase 2 ter
780.114,00 €
424.618,00 €
314.264,00 €
1.265.288,00 €
170.208,00 €
3.513.015,66 €
6.467.507,00 €
Les prêts présentent les caractéristiques suivantes :
Prêt
Durée
Montant
Echéances
Différé d’amortissement
Taux actuariel annuel
Taux annuel de progressivité
Révisabilité des taux d’intérêt et
de progressivité
Phase 2 bis
PALULOS
20 ans
3.513.015,66 €
Annuelles
Aucun
2,85%
0,50%
En fonction de la variation du
taux du Livret A
Phase 2 ter
Renouvellement urbain
20 ans
1.265.288,00 €
Annuelles
Aucun
2,85%
0,50%
En fonction de la variation du
taux du Livret A
Il est demandé au Conseil Municipal :
15
•
D’accorder la garantie communale sollicitée par la SA d’HLM OSICA pour les 2 prêts contractés
auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations,
• D’autoriser Monsieur le Maire :
- A intervenir aux contrats de prêt,
- A signer les conventions de garantie d’emprunts correspondantes.
VOTE : UNANIMITE.RENOVATION URBAINE - Conventions d’échange foncier entre la Ville et Coopération et Famille
au quartier Ampère - Avenant n°1 de prolongation.-
Monsieur CHIABODO, Adjoint au Maire, rappelle que la Ville a engagé un ambitieux projet de
rénovation urbaine, notamment sur le secteur Ampère, classé en ZUS, sur lequel sont prévus :
la résidentialisation du patrimoine de la SA d’HLM Coopération et Famille et le traitement
des parkings,
la requalification des voiries existantes, l'aménagement des espaces publics.
Conformément au Projet de Rénovation Urbaine, la commune et le bailleur Coopération et Famille ont
souhaité procéder à des ajustements de leurs propriétés foncières.
Sur le secteur Ampère, le bailleur est propriétaire de 8 parcelles répertoriées au cadastre Section AB N°
305, 306, 307, 308, 309, 310, 311 et 355, et concernées en partie par des modifications parcellaires.
La Ville a entrepris des travaux de requalification, d'aménagement et de voiries avant le transfert de
propriété par voie amiable, concernant une partie des parcelles listées ci-dessus, propriété de
Coopération et Famille.
La SA d’HLM Coopération et Famille, pour sa part, a réalisé des travaux de résidentialisation et
d'aménagement de ses espaces privatifs, avec des ajustements sur le foncier appartenant à la commune,
aux fins d'alignement et de cohérence de gestion, avant transfert de propriété par voie amiable.
La Ville a délibéré le 10 septembre 2009 pour donner un accord de principe à la mise à disposition des
emprises foncières aux bailleurs, en vue de la réalisation du projet ANRU, ainsi qu’au déclassement de
ces emprises, issues du domaine public. Puis, par délibération du 26 novembre 2009, le Conseil
Municipal a autorisé la signature d’une convention de mise à disposition anticipée et cession foncière
amiable avec la SA d’HLM Coopération et Famille.
Cette convention prévoit que :
•
la Ville autorise, à compter de la date de mise à disposition, la SA d’HLM Coopération et Famille à
réaliser, sur les emprises de terrain lui appartenant, les travaux de clôture, d'aménagement et de
requalification des espaces destinés à être résidentialisés, conformément au projet de rénovation
urbaine, et en cohérence avec les futures limites de l'espace public :
-
résidentialisation tranche 1 : rue Paul Eluard,
résidentialisation tranche 2 : Avenue des Marronniers devant le Square Pascal, la rue Yves
Farges et la rue du colonel Fabien,
résidentialisation tranche 3 : rue Jean Moulin et rue Yves Farges.
Ces aménagements correspondent à des transferts de tronçons de voiries pour environ 5 895 m² dans le
patrimoine de Coopération et Famille.
•
La SA d’HLM Coopération et Famille autorise, à compter de la date de mise à disposition, la Ville à
réaliser les travaux d’aménagement et de requalification de voiries sur les emprises de terrain lui
appartenant , sur les parcelles AB 305, 306 307, 308, 309, 310 et , 311 , correspondant à environ 1
284 m² :
16
•
requalification de l'avenue des Marronniers, jusqu'en limite de résidentialisation,
requalification de la rue du Colonel Fabien, jusqu'en limite de résidentialisation,
requalification de la rue Yves Farges, jusqu'en limite de résidentialisation,
requalification de l'avenue Marcel Cachin, jusqu'en limite de résidentialisation.
Le principe de cession amiable à titre gratuit devait intervenir au plus tard en avril 2012.
Considérant que la durée d’exécution des travaux n’ont pas permis de réaliser les cessions dans les
temps indiqués dans la convention initiale, il y a lieu de demander au Conseil Municipal d’autoriser
Monsieur le Maire à signer avec le bailleur Coopération et Famille, un avenant n°1 prorogeant le délai
d’une année soit jusqu’au 30 avril 2013.
VOTE : UNANIMITE.-
RESEAUX - SIAH - Centimes Syndicaux - Exercice 2012.Madame MADURA, Adjointe au Maire, souligne que lors de sa réunion du 28 mars 2012, le Syndicat
Intercommunal pour l’Aménagement Hydraulique des Vallées du Croult et du Petit Rosne (SIAH) a
adopté le montant des centimes syndicaux pour l’exercice 2012. Cette recette est destinée au
financement des ouvrages d’eaux pluviales et aux frais de fonctionnement. Celle-ci fait l’objet d’une
ventilation par communes adhérentes.
Les centimes syndicaux financent l’entretien et la création de réseaux et de bassins d'eaux pluviales
intercommunaux, installés dans notre commune. Ces ouvrages sont destinés à éviter des inondations
sur notre commune.
Ces réseaux sont la propriété du Syndicat Intercommunal.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (article L. 5212-20), le Conseil
Municipal doit approuver le tableau de ventilation par commune, sachant que le montant global attendu
des communes adhérentes s’élève à 6 939 529 €, et représente une quote-part pour la Ville d’un montant
de 972 549 €.
VOTE : UNANIMITE.HABITAT - Projet Social - Mise en place d’un dispositif d’hébergement temporaire.Monsieur BOUQUET, Conseiller Municipal délégué, souligne que la Ville a fait le constat de la
situation de carence de logements sociaux sur son territoire et plus généralement du manque de
dispositifs d’hébergement sur l’est de la Plaine de France.
Au vu de l’accroissement du nombre des familles en recherche d’hébergement d’urgence, l’équipe
municipale met en œuvre une politique déterminée pour lutter contre l’habitat indigne et tout en
développant des actions solidaires en faveur des populations défavorisées. A cet égard, la Ville souhaite
se doter de son propre outil d’hébergement temporaire afin de répondre à certaines situations d’urgence,
tout en assurant le nécessaire accompagnement social des familles en difficulté.
En conséquence, deux logements, du patrimoine de la Ville, situés au Centre Marguerite CACHIN, 1
rue d’Alembert, à Goussainville, seront utilisés. Il s’agit de deux unités ; l’une de type T2, permettant
d’accueillir un couple avec enfants, l’autre, de type T4, modulable, qui peut offrir à 2 familles avec
enfants ou à une famille nombreuse, des conditions d’hébergement confortables. Ces appartements
seront entièrement meublés et équipés en ustensiles de cuisine et électroménager.
La gestion locative sera assurée par la Ville. Elle comprend plusieurs volets, notamment :
17
•
•
La réalisation d’un état des lieux à chaque entrée et sortie des familles,
La sélection des familles pouvant accéder au dispositif d’hébergement temporaire, en veillant à ce
qu’il n’y ait pas de vacance d’unité d’hébergement,
L’organisation des rendez vous entre la Ville, l’opérateur social et les familles pour la signature
des conventions tripartites d’hébergement temporaire et leur renouvellement,
L’encaissement de la participation des familles aux charges d’hébergement (frais d’entretien, eau,
électricité, collecte des ordures ménagères), fixée à 5 euros par jour et par famille,
•
•
Par ailleurs, la Ville a défini les critères d’accès suivant à ce dispositif :
-
-
Résider sur le territoire de la commune,
Se trouver en situation d’urgence caractérisée, tel que nous avons pu le connaître, pour une
famille, dont le pavillon a été incendié et pour laquelle nous avons immédiatement répondu à
cette urgence, notamment au travers de l’élu de permanence ce week end là, Madame
MADURA. L’idée est d’avoir un outil assez souple dont nous maîtrisons totalement ces accès
pour répondre à ce genre d’urgence
Adhérer au dispositif d’accompagnement social mis en place dans le cadre de l’hébergement
temporaire.
Les familles accueillies se trouveront en situation d’hébergement temporaire et ne bénéficieront pas de
la domiciliation à l’adresse du logement précité mais seront domiciliées au CCAS. Il ne s’agit pas de
faire de concurrence au 115. C’est un dispositif à part.
L’accompagnement social des familles sera effectué par un opérateur social agréé au titre de l’ingénierie
sociale, financière et technique : l’Association FREHA. L’aide à la réinsertion (recherche d’emploi, etc,
…), sera assurée par un travailleur social diplômé d’état. Dans ce cadre, une convention tripartite entre
la Ville, l’opérateur social et la famille, sera conclue pour une durée de 3 mois. Elle sera renouvelable
une fois en fonction de l’accompagnement mis en œuvre par le travailleur social et de l’implication de la
famille dans le projet qu’ils auront défini conjointement.
L’accompagnement social a pour objectif de résorber le nombre de situations d’urgence des familles
fragilisées tout en construisant un parcours de réinsertion adapté à chaque situation.
Le budget annuel de fonctionnement de l’opération s’élèvera à 12 600 €. Il comprend :
-
Les charges liées à la location, soit 2 500 € (électricité 1 000 €, eau 1 500 €)
L’accompagnement social pour un montant de 8 000 €
L’entretien des logements est estimé à 1 500 €
L’assurance, pour un montant de 600 euros
En recettes, le budget enregistre 5 500 € (5 € / jour / famille). Le solde, d’un montant de 7 100 € est pris
en charge par la Ville.
Chaque année, le Service Habitat/Logement fera le bilan de ce dispositif d’hébergement temporaire.
Outre le volet financier, celui-ci analysera les aspects qualitatifs du dispositif, à savoir, le travail
d’accompagnement social mené en faveur des familles et les résultats obtenus.
S’agissant des éléments qualitatifs, ceux-ci porteront sur :
-
Les conditions de vie à l’entrée et à la sortie de l’hébergement,
Les démarches d’accompagnement vers la réinsertion,
Les divers types de démarches sociales.
Enfin, les éléments quantitatifs incluent :
-
Le nombre de situations de familles traitées,
Le nombre de familles hébergées,
Le nombre de renouvellements de contrats,
18
-
La durée moyenne de l’hébergement temporaire.
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la mise en place d’un dispositif de logement
d’urgence et d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents permettant sa mise
en œuvre.
Madame NICOLAS-NELSON demande s’il est possible d’attribuer un logement libre à une famille
d’une autre commune en difficulté.
Monsieur BOUQUET signale qu’il s’agit d’un dispositif propre à la Ville de Goussainville, en
complément des actions de l’Association FREHA.
Monsieur BOUQUET ajoute que, face à une recrudescence de familles en situation délicate, cet outil
permettra de les héberger temporairement, tout en leur proposant un accompagnement social dans leurs
démarches d’insertion.
Monsieur BROUSSY précise que cette décision est importante car, en cas d’urgence, l’attribution,
même rapide d’un logement social, prend plusieurs semaines et ne permet pas de répondre à des
situations d’urgence immédiates.
Sur Goussainville, des familles se retrouvent en situation de rupture momentanée, pour la plupart des
familles mono-parentales, et il est donc nécessaire d’avoir recours à ce dispositif pour répondre
rapidement. De même, la priorité est donnée à l’accompagnement social pour que le roulement soit le
plus rapide possible, et ce, afin de pouvoir solutionner un plus grand nombre de cas. Ceci dépend
également du travail effectué par les bailleurs sociaux et les assistantes sociales.
Il ajoute qu’un rapport annuel sera rédigé et qu’un bilan de cette expérimentation sera présenté aux
membres du conseil municipal dans un an.
VOTE : UNANIMITE.RESSOURCES HUMAINES - Modification du tableau des effectifs - Création de 2 postes d’Attaché
Territorial.Monsieur le Maire fait savoir que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois
de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de
l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet
nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois
pour permettre des avancements de grade.
Afin d’assurer la pérennité du bon fonctionnement du service public, il est demandé au Conseil
Municipal de modifier le tableau des effectifs en créant :
-
2 postes d’Attaché territorial.
Madame BAILS demande s’il s’agit de nouvelles embauches ou d’avancements.
Monsieur le Maire indique que ce sont de nouveaux postes.
VOTE : UNANIMITE.-
19
FINANCES - Compte Administratif 2011 - Commune et Services Annexes de l’Eau et de
l’Assainissement.En application de l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, les séances où le
Compte Administratif du maire est débattu, le Conseil Municipal élit son Président.
Toujours en application du même article, il est rappelé que le Maire peut assister à la discussion, mais
doit se retirer au moment du vote.
Il est donc procédé à l’élection du Président de séance, et Monsieur le Maire propose d’élire Madame
MADURA, Présidente de Séance.
Madame MADURA est élue Présidente de séance par 29 Voix POUR – 8 Ne Participe Pas au Vote
Madame MADURA, Présidente de Séance, passe la parole à Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire fait l’intervention suivante :
« Mesdames, Messieurs mes chers collègues,
Chaque année le compte administratif est établi en fin d’exercice annuel.
Ce compte que vous avez reçu, retrace les mouvements effectifs de dépenses et de recettes de notre
collectivité.
Il constitue l’arrêté des comptes annuels à la clôture de l’exercice budgétaire, qui intervient au plus tard
le 30 juin de l’année N+1.
Toutes les recettes (y compris celles non titrées) et les dépenses réalisées au cours d’une année, y
compris celles qui ont été engagées mais non mandatées y figurent (restes à réaliser).
Les documents budgétaires « officiels », qui vous ont été remis, répondent aux exigences du cadre légal
des instructions comptables et budgétaires (M14 et M49).
Il est rappelé que le compte de gestion reflète la comptabilité du Trésorier Principal. Le compte de
gestion est strictement identique au compte administratif.
Le présent rapport de présentation a vocation à synthétiser et commenter les données issues de ces
documents budgétaires.
Les comptes de la section d’investissement sont arrêtés le 31 décembre de l’exercice et ceux de la
section de fonctionnement le 31 janvier de l’année N+1 dans le cadre de la journée complémentaire.
De manière générale, le Compte administratif retrace l’ensemble des recettes et des dépenses
réalisées dans l'année.
Pour l’année 2011, le compte administratif de la Ville fait apparaître un résultat cumulé positif sur
l’ensemble des deux sections : fonctionnement et d’investissement.
Ainsi cette année, le compte administratif de la ville dans son exécution se répartit de la manière
suivante :
20
Le fonctionnement :
- Dépenses de l’exercice 2011
- Recettes de l’exercice 2011
38 967 468,19 €
41 649 738,17 €
L’exécution budgétaire en fonctionnement est excédentaire de 2 682 269,98 €.
L'investissement :
- Dépenses de l’exercice 2011
- Recettes de l’exercice 2011
15 571 609,64 €
11 933 122,71 €
L’exécution budgétaire en investissement est déficitaire de 3 638 486,93 €.
Le résultat réel d’un compte administratif selon l’instruction budgétaire M14 s’apprécie en tenant
compte des résultats de l’année N-1 avec prise en compte des restes à réaliser.
Ainsi, le compte administratif se traduit de la manière suivante :
-
Par un excédent de fonctionnement de 12 012 414,96 €
Par un déficit d’investissement de 1 223 323,68 € avec les reports
Soit un cumulé un excédent de 10 789 091.28 €
Cette situation pourrait être une situation vertueuse mais elle cache un problème majeur qui est celle de
la structure de notre dette.
En effet, la structure de nos emprunts en taux fixes va très bientôt basculer en taux variable.
Avec des marchés financiers défavorables, nous n’avons plus d’autre choix que de revoir nos emprunts
et de réparer encore une fois les erreurs du passé de nos prédécesseurs.
Pour cela, de nombreux contacts ont été réalisés avec la banque DEXIA pour que dès la fin du premier
semestre 2012, nous trouvions le moyen de nous dégager d’une partie de ces emprunts, dits toxiques.
Cela nous coûtera bien évidemment de l’argent mais soyez tranquilles, je reviendrai vers le conseil pour
vous tenir informés de ce que nous coûtera votre mauvaise gestion.
De plus, pour retrouver une situation plus saine en 2010-2011, nous avons travaillé sur notre :
-
Etat de la dette,
notre excédent,
nos dépenses,
et nos recettes.
Nous avons par ailleurs :
-
Cherché à multiplier par 2 l’affectation à la section d’investissement, justement pour permettre à
notre excédent de fonctionnement de payer nos investissements en portant notre autofinancement
de 2,8 M€ en 2009 à 5 M€ en 2010 et pour terminer sur 2011 à 6 M€, soit un total de 13,8M€ en
3 années,
-
Autofinancé nos investissements donc sans emprunter d’argent en 2010 et 2011,
21
-
diminué le stock de dette de 3,5 M€ au 31/12/2011 en ramenant notre endettement de 33,4 M€ à
29,9 M€,
-
Réalisé un travail colossal pour rechercher un maximum de financement extérieur pour atteindre les
10 %,
-
Maîtrisé l’évolution de nos dépenses et nos recettes de fonctionnement afin de se protéger de l’effet
ciseaux.
Il est tout de même important de rappeler que tous ces efforts de gestion depuis notre arrivée ont été
sanctionnés par un indice de qualité comptable donné par la trésorerie générale qui était de 18,2/20 en
2010 et qu’il devrait être encore meilleure pour 2011 (l’information nous sera donnée courant
septembre).
Ainsi, ce compte administratif qui va maintenant vous êtes présenté par Madame MADURA,
confirmera qu’une gestion rigoureuse a été mise en place et qu’elle aura permis de préserver l’avancée
de nos nombreux projets au service d’une politique de développement de notre ville et dans l’intérêt de
tous les Goussainvilloises et Goussainvillois.
Compte Administratif 2011 - ASSAINISSEMENT
L’arrêté des comptes 2011 du Budget annexe de l’Assainissement permet de déterminer le résultat de la
section d’exploitation et le solde d’exécution de la section d’investissement, ainsi que les restes à
réaliser.
Le compte administratif 2011 du service annexe de l’assainissement fait apparaître, après reprise des
résultats antérieurs et des reports, un excédent cumulé d’exploitation et d’investissement de
1 370 858,58 €, comme présenté dans le compte administratif.
-
Par un excédent d’exploitation de 408 778,87 €
Par un excédent d’investissement de 962 079,71 € avec reports
Compte Administratif 2011 - EAU
Le compte administratif 2011 du service annexe de l’eau fait apparaître, après reprise des résultats
antérieurs et des reports, un excédent cumulé d’exploitation et d’investissement de 427 414,14 €,
comme présenté dans le compte administratif.
-
Par un excédent d’exploitation de 646 610,02 €
Par un déficit d’investissement de 219 195,88 € avec reports »
Madame MADURA, Présidente de Séance fait savoir que le compte de gestion reflète la comptabilité
du Trésorier Principal. Le compte de gestion est strictement identique au compte administratif
Les documents budgétaires « officiels », remis à l’ensemble des membres du Conseil Municipal,
répondent aux exigences du cadre légal des instructions comptables et budgétaires (M14 et M49).
Monsieur le Maire sort de la salle des délibérations.
22
Madame MADURA procède à la lecture du Compte Administratif 2011.
1°) COMPTE ADMINISTRATIF 2011 DE LA VILLE :
Le compte étant voté par chapitre seuls les totaux de ces derniers seront lus.
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (page 7)
CHAPITRE
DEPENSES
011 - Charges à caractère général
012 - Charges de personnel et frais assimilés
65 - Autres charges de gestion courante
66 - Charges financières
67 - Charges exceptionnelles
12 229 595,05
20 649 677,96
2 303 070,75
1 255 239,97
494 782,11
TOTAL DES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT
36 932 365,84
042 - Opération d’ordre de transferts entre sections
2 035 102,35
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE DE FONCTIONNEMENT
2 035 102,35
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
38 967 468,19 €
VOTE PAR CHAPITRE : 28 Voix POUR – 8 Voix CONTRE (Mmes BAILS – NICOLASNELSON – LEVY – LASPEYRES – RICAUD - MM. – BADIN – LANDEMAINE –
TRANCHEVEUX).RECETTES DE FONCTIONNEMENT (page 8)
CHAPITRE
RECETTES
013 - Atténuations de charges
70 - Produits des services, du domaine et vente diverses
73 - Impôts et taxes
74 - Dotations, subventions et participations
75 - Autres produits de gestion courante
77 - Produits exceptionnels
252 542,14
1 787 212,36
21 972 462,20
17 174 077,26
335 910,42
127 533,79
TOTAL DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT
41 649 738,17
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
41 649 738,17 €
A cela s’ajoute le report de l’exercice 2010 de 9 330 144,98 € soit un total de 50 979 883,15 €
23
TRANCHEVEUX).DEPENSES D’INVESTISSEMENT (page 7)
CHAPITRE
DEPENSES
16 - Emprunts et dettes assimilés
20 - Immobilisations incorporelles
21 - Immobilisations corporelles
23 - Immobilisations en cours
1 712 401,75
68 434,09
4 763 212,74
9 027 561,06
TOTAL DES DEPENSES REELLES D’INVESTISSEMENT
15 571 609,64
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT
15 571 609,64 €
TRANCHEVEUX.RECETTES D’INVESTISSEMENT (page 8)
CHAPITRE
RECETTES
10 - Dotations, fonds divers et réserves
13 - Subventions d’investissement reçues
21- Immobilisation Corporelles
1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés
1 401 136,94
2 494 106,81
2 132,00
644,61
6 000 000,00
TOTAL DES RECETTES REELLES D’INVESTISSEMENT
9 898 020,36
2 035 102,35
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE D’INVESTISSEMENT
2 035 102,35
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT
11 933 122,71 €
TRANCHEVEUX).-
Les restes à réaliser en dépenses pour l’exercice 2011 sont de : 2 151 905,33 €
Les restes à réaliser en recettes pour l’exercice 2011 sont de : 2 538 611,00 €
24
2°) COMPTE ADMINISTRATIF 2011 SERVICE ANNEXE DE L’EAU :
Le compte s’établit ainsi :
DEPENSES D’EXPLOITATION (page 7)
CHAPITRE
DEPENSES
66 - Charges financières
14 880,58
TOTAL DES DEPENSES REELLES D’EXPLOITATION
14 880,58
110 295,32
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE D’EXPLOITATION
110 295,32
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION
125 175,90 €
VOTE PAR CHAPITRE : UNANIMITE.RECETTES D’EXPLOITATION (page 8)
CHAPITRE
RECETTES
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses
76 - Produits financiers
139 814,54
1 193,09
TOTAL DES RECETTES REELLES D’EXPLOITATION
141 007,63
609 584,28
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE D’EXPLOITATION
609 584,28
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
750 591,91€
A cela s’ajoute le report de l’exercice 2010 de 21 194,01 € soit un total de 771 785,92 €
VOTE PAR CHAPITRE : UNANIMITE.-
25
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (page 7)
CHAPITRE
DEPENSES
58 640,04
17 776,27
76 416,31
040 - Opérations d’ordre de transferts entre sections
609 584,28
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE
D’INVESTISSEMENT
609 584,28
686 000,59 €
VOTE PAR CHAPITRE : UNANIMITE.RECETTES D’INVESTISSEMENT (page 8)
CHAPITRE
RECETTES
21 277,44
21 277,44
110 295,32
110 295,32
131 572,76 €
A cela s’ajoute le report de l’exercice 2010 de 360 028,54 € soit un total de 491 601,30 €
VOTE PAR CHAPITRE : UNANIMITE.Les restes à réaliser en dépenses pour l’exercice 2011 sont de : 38 030,66 €
Les restes à réaliser en recettes pour l’exercice 2011 sont de : 13 234,07 €
26
3°) COMPTE ADMINISTRATIF 2011 SERVICE ANNEXE ASSAINISSEMENT :
Le compte s’établit ainsi :
DEPENSES D’EXPLOITATION (page 29)
CHAPITRE
DEPENSES
011- Charges à caractère général
012 - Charges de personnel et frais assimilés
709 237,48
16 264,53
TOTAL DES DEPENSES REELLES D’EXPLOITATION
725 502,01
216 363,14
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE D’EXPLOITATION
216 363,14
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION
941 865,15 €
VOTE PAR CHAPITRE : UNANIMITE.RECETTES D’EXPLOITATION (page 30)
CHAPITRE
RECETTES
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses
939 223,45
TOTAL DES RECETTES REELLES D’EXPLOITATION
939 223,45
197 697,91
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE D’EXPLOITATION
197 697,91
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
1 136 921,36 €
A cela s’ajoute le report de l’exercice 2010 de 213 722,66 € soit un total de 1 350 644,02 €
VOTE PAR CHAPITRE : UNANIMITE.-
27
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (page 29)
CHAPITRE
DEPENSES
4 446,67
48 851,03
53 297,70
197 697,91
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE D’INVESTISSEMENT
197 697,91
250 995,61 €
VOTE PAR CHAPITRE : UNANIMITE.RECETTES D’INVESTISSEMENT (page 30)
CHAPITRE
RECETTES
10 - Dotations, fonds divers et réserves
13 747,55
10 096,00
23 843,55
216 363,14
216 363,14
240 206,69 €
VOTE PAR CHAPITRE : UNANIMITE.Les restes à réaliser en dépenses pour l’exercice 2011 sont de : 120 408,20 €
28
-
Compte Administratif 2011 de la COMMUNE :
(avec reports N-1 et RAR 2011)
Section de Fonctionnement : DEPENSES
38 967 468,19€
RECETTES
50 979 883,15 €
DEPENSES
17 723 514,97€
RECETTES
16 500 191,29 €
Section d’Investissement :
Compte Administratif 2011 de l’EAU
Section d’Exploitation :
DEPENSES
125 175,90 €
RECETTES
771 785,92 €
DEPENSES
724 031,25 €
RECETTES
504 835,37 €
Compte Administratif 2011 de l’ASSAINISSEMENT
Section d’Exploitation :
DEPENSES
941 865,15 €
RECETTES
1 350 644,02 €
DEPENSES
371 403,81€
RECETTES
1 333 483,52€
29
Madame MADURA demande à Monsieur le Maire de regagner sa place autour de la table des
délibérations.
Madame MADURA l’informe des résultats.
Monsieur le Maire reprend la présidence de la séance.
Madame BAILS, au nom de la Liste Républicaine d’Action Municipale, fait l’intervention suivante :
« Que ce soit l’échelon national, comme à l’échelon local, la réalité des chiffres vous effraie, alors vous
préférez le rêve et ses deux complices, l’emprunt et la pression fiscale. Ce Compte Administratif 2011
est révélateur de votre incapacité à gérer rigoureusement notre Ville au mieux des intérêts des
Goussainvillois. Une simple analyse des 3 derniers comptes administratifs 2009, 2010, 2011, démontre
vos dérives financières. En effet, si grâce à notre gestion sérieuse, l’exercice 2009 faisait apparaître un
excédent de fonctionnement de 12,069 millions d’euros, celui-ci copieusement entamé n’est plus que de
9 millions d’euros pour les exercices 2010 et 2011. Or, pendant ce temps, les recettes fiscales sont
passées de 16,7 millions d’euros en 2009 à 22 millions d’euros en 2011, soit une augmentation de près
de 30 %. Avec en plus des dotations globales en hausse d’un million d’euros. La question qui vient
naturellement à l’esprit est « qu’avez-vous fait de tout cet argent ? ».
Pas dans l’autofinancement, puisqu’il est passé de 2,5 millions d’euros en 2010 à 2 millions en 2011.
Pas dans les subventions aux associations qui n’ont bénéficié que d’une augmentation de 0,18 % par
rapport à l’augmentation fiscale. Pas dans les immobilisations corporelles, toujours aussi faibles. Mais
plus sûrement dans la section de fonctionnement, et notamment, dans les frais de personnels qui ont
augmenté de près de 2 millions d’euros en un an ! Nous n’allons pas tarder à avoir le personnel d’une
ville de 50.000 habitants.
Enfin, dernière remarque amusante mais significative de la justesse de la précision de vos prévisions,
cela fait 2 années de suite que vous ouvrez des lignes de crédits de 7 millions d’euros pour en utiliser
4.000 euros en 2010 et 2.132 en 2011.
C’est la raison pour laquelle nous avons voté contre le Compte Administratif. »
A partir des propos de Madame BAILS, Monsieur le Maire lui demande de fournir quelques exemples
portant sur la dérive financière.
Madame BAILS indique que sa déclaration reflète le compte administratif et que cette réponse figure
dans le dossier.
Monsieur le Maire lui demande des précisions sur le type de dérive financière.
Madame BAILS fait savoir qu’elle ne l’a pas noté.
Monsieur le Maire répond aux différents points évoqués dans l’intervention de Madame BAILS :
−
Au sujet de l’augmentation de 30 % des impôts
Monsieur le Maire demande de quelle manière ce pourcentage a été calculé, puisque la Ville n’a
voté aucune augmentation d’impôts pour les Goussainvillois depuis 2010.
−
En ce qui concerne l’autofinancement, celui-ci est de 13,8 millions d’euros, dont :
-
2,8 millions en 2009,
5 millions en 2010,
30
-
6 millions en 2011.
Madame BAILS indique qu’il s’agit de son interprétation.
Monsieur le Maire signale que l’autofinancement figure dans les comptes identiques à ceux du
Trésorier.
−
Au sujet de la ligne de crédit, Monsieur le Maire rappelle que pour les emprunts toxiques
contractés par l’ancienne municipalité, si la Ville devait faire un remboursement anticipé pour
ramener à une valeur 0, la pénalité de départ serait de 6 millions d’euros.
Madame BAILS indique que la plupart des communes l’ont fait.
Monsieur le Maire rappelle qu’il défend les intérêts de la Ville de Goussainville, non pas ceux des
autres communes, et qu’il est obligé d’anticiper ses effets.
−
Quant au personnel, l’effectif a augmenté, et ce afin d’éviter d’avoir recours à des services
extérieurs et ainsi apporter un service complémentaire aux Goussainvillois.
FINANCES - Comptes de Gestion du receveur - Commune et Services annexes de l’Eau et de
l’Assainissement.Madame MADURA, Adjointe au Maire, fait savoir que la Ville a reçu les comptes de gestion 2011
de la commune et des services annexes de l’Eau et de l’Assainissement qui reflètent la comptabilité de
Monsieur le Trésorier Principal de Louvres-Goussainville.
Ces documents, strictement identiques aux comptes administratifs de la Ville et des services annexes de
l’Eau et de l’Assainissement, n’appellent aucune observation particulière, et il est proposé au Conseil
Municipal de les approuver.
VOTE : UNANIMITE.-
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
31

Procès verbal - Conseil municipal du 3 mai 2012

Transcription

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