Master de droit international privé et comparé (M2) Cours de droit

Année universitaire 2012/2013
Master de droit international privé et comparé (M2)
Cours de droit approfondi des conflits de lois sur le thème :
« LE DROIT EUROPÉEN :
SOURCE ET OBJET DU CONFLIT DE LOIS »
Cours de Jean-Sylvestre BERGÉ(*)
Présentation :
L’européanisation du droit international privé des conflits de lois se manifeste par deux phénomènes :
- le premier, très discuté, vise l’européanisation des sources du droit international privé qui s’est
traduite notamment par l’élaboration, au sein de l’Union européenne, de différents textes de
droit dérivé ayant vocation à énoncer des règles de conflits de lois ;
- le second, plus méconnu, renvoie aux différentes hypothèses où la loi appliquée au terme d’un
raisonnement de droit international privé est une « loi » de source européenne (Union
européenne et, éventuellement, Convention européenne des droits de l’homme).
Ce cours, articulé autour de 7 thèmes (chaque séance correspond autant que possible à un thème)
propose de les étudier tour à tour. Avant chaque thème, les étudiants sont invités à procéder à une
recherche, à lire des documents de référence et à réfléchir à un cas (ces informations sont accessibles
sur http://fdv.univ-lyon3.fr). Un débat de synthèse est organisé avec une invitée.
Thèmes abordés :
1. Le droit européen, source des conflits de lois : les règlements (recension, analyse comparée et
critique)
2. Le droit européen, source des conflits de lois : les directives (recension, analyse comparée et
critique)
3. Le droit européen, source des conflits de lois : les instruments internationaux (recension,
analyse comparée et critique)
4. Le droit européen, source des conflits de lois : la jurisprudence de la Cour de justice (recension,
analyse comparée et critique)
5. Le droit européen, source des conflits de lois : la codification européenne du droit international
privé (signification et faisabilité d’un code européen de droit international privé) 4 novembre
6. Le droit européen, objet des conflits de lois : le droit européen appliqué comme lex causae
(hypothèses et analyse) 8 novembre
7. Le droit européen, objet des conflits de lois : le droit national de source européenne appliquée
comme lex causae (hypothèses et analyse)
(*)
Professeur à l’Université Jean Moulin – Lyon 3 (EDIEC) - http://www.universitates.eu/jsberge/ - [email protected]