PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 07 MAI 2015
Le conseil municipal s’est réuni sous la présidence de Mr André CORNU, Maire.
Tous les membres étaient présents à l’exception de Mesdames FABIENNE ARSAC-HEDON (pouvoir donné
à Mme BAY-GUEDES), ANNE-MARIE CHAUSSENDE (pouvoir donné à Mr STUCKI), CORINNE CUBIZOLLE
(pouvoir donné à Mr ARNAUD), VIRGINIE JOUVHOMME (pouvoir donné à Mr LASHERME) ET Monsieur
JEAN-CHRISTOPHE VERA (pouvoir donné à Mr TRIOULAIRE).
Monsieur Bernard NOUVET a été élu secrétaire.
TIRAGE AU SORT DES JURES
En vue de l’établissement des listes préparatoires pour le jury d’assises en 2016, 9 personnes ont été
désignées par tirage au sort sur la liste électorale de la commune.
- Mr DUPONT Jean-François 7 rue de la Sumène – Fay la Triouleyre – St Germain Laprade
- Mr OUDIN Olivier 4 impasse du Moulin – Le Villard – St Germain Laprade
- Mr BOYER Damien 1 montée des cyprès –La Chabanne – St Germain Laprade
- Mme AVOND-DEBARD Myriam 12 chemin St Régis – Malescot – St Germain Laprade
- Mme CUOQ Sandrine 4 impasse du Mas – St Germain Laprade
- Mme MENUT – EYRAUD Jacqueline 61 avenue du Plaid – St Germain Laprade
- Mr MASSON Serge 3 montée de la Sabotte – Priouret – St Germain Laprade
- Mr GARDES Christian 1 impasse des Mésanges –Marnhac – St Germain Laprade
- Mme DOUAKHA Aïssa 14 rue du Creux des Bonnets – Pebellit - St Germain Laprade
AIDE COMMUNALE A L’EMPLOI SPORTIF
A l’unanimité, le conseil municipal donne son accord pour que le Football Club et le Tennis Club de St
Germain Laprade puissent disposer d’un soutien à l’emploi sportif « Profession sport » par le Conseil
Général.
De ce fait, la commune s’engage à verser 2.10 €/l’heure aux clubs à hauteur de 85 heures maximum
par mois sur 1 an.
Pour le Foot, l’aide s’élève à 59 h x 12 x 2.10 € = 1 487 €,
Pour le Tennis, l’aide s’élève à 3 h x 12 x 2.10 € = 76 €.
Quant au club de hand, il pourra bénéficier de 85 h x 12 x 2.10 € = 2 142 € quand la subvention
annuelle sera votée.
EXTINCTION NOCTURNE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC
En complément de la délibération du 6 février 2015, le conseil municipal à l’unanimité, adopte le
principe de couper l’éclairage public toute ou partie de la nuit. Les coupures seront possibles après
l’installation d’horloges astronomiques. Un arrêté sera pris pour définir les horaires et les lieux de
coupure et une large information auprès de la population sera assurée.
SUBVENTIONS ASSOCIATIONS
A l’unanimité, le conseil municipal décide d’attribuer les sommes suivantes :
- Les Foulées de St Germain
700 €
- Gym danse
1 750 €
- Tango Volcanique du Velay
500 €
- Association des cadres de réserve
100 €
- Sports Loisirs
600 €
- Banque Alimentaire (versée par le CCAS)
160 €
- Football
23 000 €
- Société de Chasse
340 €
- Boule Amicale
400 €
- Sacs à Dos et Godillots
270 €
- AVCD
500 €
- Douce Gym
650 €
- Twirling
1 000 €
- APE école de St Germain
1 000 €
- APE école de Fay
425 €
- APE école de Noustoulet
350 €
- Ecole Privée La Source OGEC
16 222 €
- Ecole Privée La Source APEL
350 €
- Les Amis de la Bibliothèque
1 850 €
- BDP
250 €
- Club Informatique
500 €
- Comité de Jumelage
4 730 €
- Les Tréteaux de Peynastre
460 €
- Tennis Club
500 €
- Jazz Band de St Germain
2 900 €
- Association du personnel communal
1 000 €
- Rencontres et Loisirs
550 €
- Vélo club du Velay
250 €
- Club des Genêts d’Or
400 €
- CATM – PG
400 €
- ADMR – Les Berges Fleuries
50 980 €
- Prévention routière
150 €
- APF
200 €
- NAFSEP
100 €
- Zik’A Donf
1 500 €
- Son Lumière Théâtre
10 000 €
- Comité des Fêtes
1 500 €
- Secours Populaire
200 €
- Fond Solidarité Logement (FSL)
3 587 €
La subvention pour le handball club n’a pas été votée, elle est en attente des projets du club.
Etant donné que la subvention accordée au Football Club s’élève à la somme de 23 000 €, le conseil
municipal, à l’unanimité, donne son accord pour la signature d’une convention définissant l’attribution
de cette subvention au club.
CHOIX DU BUREAU
NOUSTOULET
D’ETUDES POUR
LES
CONTROLES
DE L’ECOLE DE
A l’unanimité, le conseil municipal décide de confier à l’APAVE de Chadrac (43) les missions CSPS
et contrôles techniques, assistance maîtrise d’œuvre pour les sommes respectives de 1 500 € HT et
2 250 € HT.
CONTRAT POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
A l’unanimité, le conseil municipal décide de prolonger le contrat passé avec l’agent travaillant au
foyer restaurant jusqu’au 5 novembre 2015.
CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION « LES FOULEES DE ST GERMAIN »
A l’unanimité, le conseil municipal donne son accord pour signer une convention avec l’association
« Les Foulées de St Germain » pour l’utilisation et le financement d’une vidéo réalisée à l’occasion du
Saintger Trail.
DECISIONS DU MAIRE
Depuis le 10 avril 2015, le droit de préemption n’a pas été exercé sur la parcelle CA 11 à Fay la
Triouleyre.