Sauver l`Ecureuil et les Banques populaires devint

Sauver l’Ecureuil et les Banques populaires devint un sujet
présidentiel
(Tout le procès Pérol ici) Pérol16. Jeudi 25 juin 2015, 3ème jour du procès de
François Pérol. Claude Guéant, ex-bras droit de Sarkozy à l’Elysée, témoigne des
circonstances dans lesquelles le président a voulu sauver les Caisses d’épargne en
plaçant son secrétaire adjoint à leur tête.
Au 3ème jour du procès de François Pérol, Claude Guéant, ex-bras droit de Sarkozy à
l’Elysée, témoigne des circonstances dans lesquelles le président a voulu sauver les
Caisses d’épargne en plaçant son secrétaire adjoint à leur tête. (photo © GPouzin)
– Dans le fonctionnement de la présidence de la République, comment un sujet
devient-il présidentiel parmi ces sujets qui pourraient être traités par le
gouvernement mais qui montent d’un cran ? s’enquiert le juge. Et comment est
assurée sa mise en œuvre administrative ?
– Il y a l’article 20 de la Constitution, rappelle l’ex-secrétaire général de l’Elysée
pour écarter tout malentendu sur la répartition des pouvoirs républicains. Mais
les institutions ont évolué avec le passage du septennat au quinquennat, poursuit
Claude Guéant. Le président de la République faisait des réunions de ministres,
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très fréquentes, plusieurs fois par semaine, en présence du premier ministre,
précise toujours l’ex-bras droit du président en écho à l’article 20 de la
Constitution. Ce qui illustre de façon subtile le rôle un peu particulier des
conseillers et du secrétariat général du président, ajoute-t-il énigmatique, comme
pour flatter son influence et celle de son adjoint François Pérol.
– Comment se formalise l’arbitrage de la présidence de la République sur un
sujet ? en profite le juge, jamais rassasié des explications inespérées de ce
témoin clé.
– L’arbitrage ne se formalise pas vraiment, avoue Claude Guéant sans fausse
candeur. Il peut y en avoir avec un formalisme particulier, par exemple en
matière de défense. Pour les autres sujets il peut y avoir un relevé de décision
par commodité, ou rien du tout. Souvent, on se quitte en sachant.
– Ça peut être verbal ? vérifie le juge incrédule.
– Oui, confirme toujours sans sourciller Claude Guéant. Le président reçoit aussi
des notes de collaborateurs qui lui demandent son sentiment. Pas pour avoir une
décision, car elle se prend comme je l’ai indiqué, mais pour lui indiquer par
exemple la position de tel ministre est celle-ci, celle de tel autre est celle-là, afin
qu’il puisse trancher.
– Voici la note du 20 octobre 2008, commente le magistrat en tendant un
document à Claude Guéant. Est-elle bien rédigée par François Pérol et transmise
par vous ? Quelle est son importance ? Quel traitement appelle-t-elle ?
– Cette note illustre concrètement le travail des conseillers, elle informe et
relaye, sans intervenir, décrit factuellement Claude Guéant, après l’avoir lue
silencieusement une longue minute, sans trop savoir où le juge veut en venir.
– Est-ce que vous avez le pouvoir d’attirer son attention sur un point ? Quand
vous avez un retour du président de la République sans observation, est-ce que
vous considérez la note comme validée par le président de la République ?
– Le problème est simple, reprend l’ex-secrétaire général de l’Elysée plus distant.
Le premier problème est de sauver le système bancaire, y compris les Banques
populaires et Caisses d’épargne. Ensuite, il faut être sûr que les prêts et
garanties se mettent en œuvre. Cette note confirme que le dispositif est en route.
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Concernant les mesures techniques, le président y est indifférent. Il pourrait par
curiosité intellectuelle demander ce que sont ces titres TSDI, mais les services
techniques sont là pour ça. Je vois assez bien le président annoter la fin et le
début « pour info ».
Le juge compare ensuite ce document avec un autre, sur lequel Claude Guéant
confirme son paraphe. Il lui montre une autre note rédigée sur la réunion devant
se tenir le samedi 21 février 2009 avec Alain Lemaire et Bernard Comolet, les
patrons temporaires des Caisses d’épargne.
– Qu’attend-t-on du président de la République quand on lui montre cette note ?
– Quand le président va participer à une réunion qui doit être conclusive, le
secrétariat général lui envoie le consensus de l’administration et des
établissements en cause, qui n’ont jamais contesté la nécessité d’un
rapprochement, répond l’ex-bras droit de Nicolas Sarkozy, après avoir relu
précautionneusement le document, laissant une nouvelle minute de silence
planer sur l’audience.
– Est-ce une demande d’arbitrage ? sonde le juge.
– Non, c’est une note de conduite de réunion, élude le témoin.
– Est-ce que le président de la République, sur d’autres domaines, peut dire qu’il
n’est pas d’accord ? redemande le juge pour tenter de comprendre par
élimination ce qu’on refuse de lui confirmer positivement.
– Ce serait possible, se hasarde Claude Guéant, mais le contenu de cette note est
très clair, très technique y compris sur la gouvernance. Le président, à son
niveau, tout ce qu’il veut c’est que ça fonctionne.
– Cette note est enregistrée le samedi matin à 2h34 (dans la nuit du vendredi 20
au samedi 21 février 2009), poursuit le juge. Dans l’agenda de l’Elysée, le
président de la République est de 8h à 11h30 au salon de l’agriculture, avant de
participer à cette réunion à 11h45. Quand est-ce qu’il la lit ?
– Il a pu en prendre connaissance à son retour du salon de l’agriculture,
échafaude Claude Guéant. Dans son mode de travail il était aussi fréquent que
ses collaborateurs entrent dans son bureau avant une réunion pour lui présenter
oralement.
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– Cette réunion avait-elle pour objectif de signifier aux dirigeants le choix de
Monsieur Pérol ? poursuit le juge.
– Elle avait un objet plus large, concède Claude Guéant, à la fois de signifier qu’il
était temps d’en finir avec les chamailleries et de trouver une solution permettant
de remettre cet établissement sur les rails avant l’annonce de ses pertes, ce qui
inclut sa gouvernance et la nomination.
– On a les notes de Monsieur Comolet, prises en réunion, continue le juge pour
exploiter son filon.
– J’ai lu ce qu’écrit la presse sur le fait que l’aide de l’État aurait été conditionnée
à cette nomination, c’est faux, il n’y a pas eu de chantage, écarte aussitôt l’exbras droit du président Sarkozy pour désamorcer les questions du juge dans
cette direction. Si l’on voulait sauver les Caisses d’épargne, ce n’était pas pour
les enfoncer. Et les montants ont été calculés par la Banque de France.
– Pour être très précis, tant Monsieur Pérol que le gouverneur de la Banque de
France ont indiqué que les pouvoirs publics faisaient pression sur les dirigeants,
en leur disant qu’ils bénéficieraient bien de l’aide mais avec deux contreparties :
primo qu’il n’y ait pas de nationalisation de Natixis, secundo que ses actionnaires
fusionnent, rappelle le juge avec tact, comme pour rappeler au témoin qu’il ne
changerait pas cette vérité du procès.
– Quand vous accordez une aide, vous n’avez pas envie que l’établissement fasse
faillite et que l’aide soit perdue, justifie l’ex-secrétaire de l’Elysée.
– Sur la réunion du 21 février, reprend le juge, les notes de Monsieur Comolet
indiquent : « 5 milliards d’euros, actions, soutien de l’organe central, François
Pérol proposé par l’État, compétent politique… » Tout ça se fait en un quart
d’heure, ce sont véritablement tous les éléments de la note du 20 février, avec
tout le caractère intimidant du président de la République, l’autorité la plus
haute. Quand on est dans le bureau du président, qu’il vient et dit ça, est-ce que
vous pensez que dans l’esprit de ceux qui le reçoivent cela peut être considéré
comme une décision ?
– D’abord cela ne peut pas être considéré comme une surprise, tempère l’ex-bras
droit du président de la République. Depuis des mois, les dirigeants
connaissaient les éléments de ce débat. Simplement on arrivait au moment ou il
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fallait prendre une décision pour sauver ces établissements dans un contexte
difficile, particulièrement pour les Caisses d’épargne avec leurs baronnies
locales. Messieurs Comolet et Lemaire sont des gens responsables qui savaient
bien qu’il fallait en finir.
– Est-ce que ce sujet est remonté d’un cran ? Est-ce qu’il est devenu sujet de
niveau présidentiel ? Le 30 septembre une note de Monsieur Delmas vous
explique les difficultés que vont avoir les structures, et demande une certaine
attention pour Monsieur Milhaud. Par la suite on a les démissions, le 19 octobre,
de Milhaud et Mérindol. Le 6 octobre, quand Milhaud vous annonce la perte,
vous faites une note pour informer le président de la sanction du trader. Puis le
14 octobre, le président de la République reçoit Comolet, le nouveau président
des Caisses d’épargne. Il y a un moment donné où le nombre de notes pouvait
signifier au président de la République que ses collaborateurs faisaient monter ce
sujet au cran de préoccupation présidentiel, analyse le juge.
– Deux remarques, répond militairement l’ex-préfet passé bras droit du président
Sarkozy avant d’en être ministre de l’intérieur. Si Milhaud est venu m’annoncer
les pertes de trading, je n’étais pas le premier, il en avait sûrement informé le
ministère des finances. En même temps, je me dis que s’il vient me voir, c’est
qu’il y a un grave risque systémique. A l’époque, le président était complètement
immergé pour rétablir la confiance financière en Europe.
– Il s’est emparé du sujet ? relance méthodiquement le juge en espérant peut-être
avoir enfin une réponse à cette question.
– Oui, confirme cette fois Claude Guéant. Il n’était pas indifférent au sort de ces
établissements et à leur importance dans l’esprit des Français.
– Cela expliquerait, en février 2009, qu’il accepte de se séparer de son plus
proche collaborateur ?
– Oui, confirme à nouveau l’ex-bras droit de Sarkozy, il peut se dire que personne
ne comprendrait qu’il ne s’en occupe pas.
– Oui, l’encourage le juge, visiblement satisfait que ce témoignage éclaire enfin
de l’intérieur quelques zones d’ombres du procès. Cette audience a permis de
comprendre l’ampleur de la crise et la réaction politique, flatte le magistrat sans
perdre le fil.
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