procédure de récupération des lampes au mercure

PROCÉDURE DE RÉCUPÉRATION DES LAMPES AU MERCURE
Responsable de l’application : Direction des services techniques
Approuvé par :
Destinataires : Tous les générateurs de lampes au mercure
Préparé par : La direction des services techniques et Synergie Santé
Environnement (SSE).
Révisé par : La direction des communications et le comité
environnement durale
ÉNONCÉ DE PROCÉDURE
Le mercure contenu dans les lampes (ampoules, néons, etc.) est très
toxique, voire neurotoxique et représente donc une menace pour la
santé humaine et l’environnement lorsque ces lampes ne sont pas
récupérées adéquatement ou lorsqu’elles sont envoyées à
l’enfouissement.
Le gouvernement du Québec a mis en place un programme de
récupération des ampoules et des lampes au mercure qui permet aux
générateurs de ces matières de s’en départir écologiquement et
gratuitement. L’Association des Producteurs Responsable (APR), connu
sous le nom de Recycfluo (http://www.recycfluo.ca/) est l’organisme
reconnu par Recyc-Québec afin de mettre en œuvre et d’exploiter le
programme de récupération et de valorisation des lampes au mercure.
OBJECTIF GÉNÉRAL
L’objectif de cette procédure est de s’assurer que 100 % des lampes au
mercure générées par les activités du CSSS Pierre-Boucher soient
récupérées.
FONDEMENTS
Cette procédure s’inscrit à l’intérieur du cadre suivant :





La Loi sur la qualité de l’environnement (L.R.Q. chapitre Q-2)1;
La loi sur le développement durable2;
La politique québécoise de gestion des matières résiduelles3;
Le programme de responsabilité élargie des producteurs (REP)4;
La politique et le plan d’action de développement durable du CSSS
Pierre-Boucher approuvés le 22 janvier 2013 par le Conseil
d’administration.
PROCÉDURE
1. MATIÈRES VISÉES 5:
 Tubes fluorescents, à induction ou UV - Inclut toutes les
dimensions, toutes les puissances et toutes les formes de
tubes : UV basse pression, lampe à induction tubulaire
(circulaire, rectangulaire, en U, etc.)
Remarque : les lampes UV à haute pression font partie de la
5e catégorie « DHI et autres ».
 Lampes Fluocompactes (LFC)/Lampes à induction à
vis - Lampes fluocompactes de taille similaire aux lampes
incandescentes traditionnelles; incluant les culots à broche
et tout type de puissance. Cela inclut les lampes à induction
à vis.
 Lampes à Décharge à Haute Intensité (DHI) et Autres
- Inclut toutes les lampes à DHI contenant du mercure,
comme les lampes à sodium à haute pression, à vapeur de
mercure, aux halogénures métalliques, les UV contenant du
mercure, les ampoules germicides, les lampes UHP de
remplacement (pour projecteur, etc.), les lampes néons de
remplacement contenant du mercure, etc.
1
http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/Q_2/Q2.htm
http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/D_8_1_1/D8_1_1.html
3
http://www.mddep.gouv.qc.ca/matieres/pgmr/
4
Outil de politique environnementale supportée par le Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par
les entreprises :
http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=3&file=/Q_2/Q2R40_1.HTM
5
Références : http://www.recycfluo.ca/fr/g%C3%A9n%C3%A9rateurs-de-gros-volumes/produits-accept%C3%A9s
2
Seules les lampes contenant du mercure sont inclues dans le
programme; toute lampe listée ci-dessus qui ne contiendrait pas de
mercure est exclue du programme.
Recycfluo demande de consolider au minimum une à deux palettes de
lampes entières (i.e. des lampes qui n’ont pas été broyées
intentionnellement), soit l’équivalent de 500 tubes fluorescents de 4
pieds afin de bénéficier d’un service de collecte gratuit.
Pour obtenir une collecte, il suffit de remplir le formulaire de demande
de collecte directe et le retourner par courriel à l’adresse suivante
: [email protected]. Il faut écrire « CSSS Pierre Boucher » dans
l’espace « nom de la compagnie » et inscrire l’adresse du point de
collecte6.
Il faut cochez la case « Certificat de recyclage requis » afin de nous
permettre de faire la reddition de compte en fin d’année.
Dans le cadre du programme RecycFluo, les lampes doivent être
emballées de manière sécuritaire avant la collecte, à savoir être remises
dans leur boîte originale ou dans des boîtes offertes gratuitement par
RecycFluo, le cas échéant. Les contenants de collecte peuvent être
commandés à l’avance au 1-888-860-1654 ou par courriel
à [email protected].
2. CLIENTÈLE CIBLE :
Toute personne, service ou département qui génère des ampoules
au mercure dans le cadre de ses activités professionnelles.
3. RESPONSABLES :
 Lorsqu’une ampoule ou un néon doit être remplacé, le
demandeur doit communiquer avec les services techniques.
 Les services techniques doivent entreposer les néons et les
ampoules dans une boîte (la boîte originale ou une autre
fournie par Recycfluo).
 Les néons et les ampoules seront entreposés au centre
d’hébergement du Manoir-Trinité et/ou à l’hôpital PierreBoucher. Le responsable des services techniques remplira le
6
L’adresse peut différer d’une collecte à l’autre afin de répondre à vos besoins particuliers et sporadiques.
formulaire de demande de collecte et contactera l’organisme
Recycfluo une fois que la quantité exigée sera atteinte.
4. SPÉCIFICITÉ EN FONCTION DU LIEU
À l’hôpital Pierre-Boucher
À l’hôpital Pierre-Boucher, les services techniques assurent
la récupération des ampoules et des néons et s’assure de les
replacer dans la boîte. Les ampoules et les néons doivent
être acheminés, via le transport interne, au centre
d’hébergement du Manoir-Trinité ou être entreposés au local
destiné à cet effet7 dans l’attente que l’organisme Recycfluo
en fasse la récupération8.
En centre d’hébergement
En centre d’hébergement, les services techniques assurent la
récupération des ampoules et des néons et s’assure de les
replacer dans la boîte. Les ampoules et les néons doivent
être acheminés, via le transport interne, au centre
d’hébergement du Manoir-Trinité afin que l’organisme
Recycfluo en fasse la récupération8.
En CLSC
En CLSC, les services techniques assurent la récupération
des ampoules et des néons et s’assure de les replacer dans
la boîte. Les ampoules et les néons doivent être acheminés,
via le transport interne, au centre d’hébergement du ManoirTrinité afin que l’organisme Recycfluo en fasse la
récupération8.
Aux installations 1215 Du Tremblay et 90 Ste-foy
Dans ces installations, les services techniques assurent la
récupération des ampoules et des néons et s’assure de les
replacer dans la boîte. Les ampoules et les néons doivent
être acheminés, via le transport interne, au centre
7
Local temporaire : BRC-104 et local permanent au courant de l’été 2014 : ERC-204
Advenant le cas où une quantité importante serait générée, l’organisme Recycfluo peut en faire la collecte
directement sur place.
8
d’hébergement du Manoir-Trinité afin que l’organisme
Recycfluo en fasse la récupération8.
Entrée en vigueur
L’entrée en vigueur et l’application de cette procédure se fera dans
l’ensemble du CSSS dès novembre 2013.