top invest - Crystal Partenaires
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S PECIFICATIONS GENERALES DU CONTRAT I Forme juridique contrat d'assurance-vie I Durée du contrat vie entière I Garanties en cas de décès I Type de versements I Frais d’entrée 1. Garantie incluse dans le contrat : Garantie financière : le capital décès est égal à la valeur du contrat au jour de déclaration du décès, déduction faite des frais de gestion. 2. Garanties optionnelles : Option 1 : garantie plancher : le capital décès est égal au cumul des versements nets de rachats à la date du décès. Option 2 : garantie plancher indexée : le capital décès est égal au cumul des versements nets de rachats à la date du décès et indexé* suivant un taux fixé à la souscription (maximum autorisé : 6% / an). * Chaque 1er janvier Option 3. Garanties optionnelles avec formalités médicales : cfr. Article 11 des Conditions Générales. liberté d'effectuer des versements supplémentaires à tout moment. frais limités à 1% (5 % maximum pour les autres supports). I Frais de gestion administratif 1 % maximum par an I Avis de situation transmis 4 fois par an, ainsi qu'à chaque opération I Arbitrages transfert d'une partie ou la totalité de la valeur du contrat d'un ou plusieurs supports vers un ou plusieurs autres supports (arbitrage minimum de 1.500 EUR). Frais : 0,5% max. 750 EUR par arbitrage I Rachats partiels possible, au gré du client, avec un minimum de 1.500 EUR. Tout retrait pendant les 5 premières années sera soumis à un droit de sortie dégressif fixé comme suit : respectivement 2%, 1.6%, 1.2%, 0.8%, 0.4%, selon que ce retrait a lieu dans la première, deuxième, troisième, quatrième, cinquième année suivant la souscription du contrat. I Terme du contrat en cas de décès, versement de l'épargne accumulée au sein du contrat sous forme de capital ou de rente viagère, et le cas échéant, du capital décès. en cas de rachat total, versement de l'épargne accumulée au sein du contrat ou transformation en rente viagère aux conditions fixées au jour du rachat. I Architecture juridique et fiscale I Information IBAN LU55 0030 0238 0776 0000 SWIFT : BGLLLULL consultez les sites www.fortis.lu et www.unionfinancieregeorgev.com/cgefi CGEFI Compagnie Générale Européenne de Finance et d’Investissement ............... 14 A rue des Bains Fortis Luxembourg-Vie .......................... 16, Boulevard Royal CG EF I COMPAGNIE GÉNÉRALE EUROPÉENNE DE FINANCE ET D’INVESTISSEME N T GROUPE UNION FINANCIÈRE GEORGE V L-2016 Luxembourg L-2449 Luxembourg Tél : (352) 26 200 925 Tél.: (352) 24 18 58-3500 TOP INVEST - DEPLIANT FRANCE - 11/20009 - DOCUMENT NON CONTRACTUEL I Compte bancaire Le contrat Top Invest est régi par la loi de résidence du contractant. Si ce dernier est nonrésident au Grand-Duché du Luxembourg, son contrat Top Invest est exonéré de toutes taxes (prélèvement libératoire, droits de succession ou de donation) au Luxembourg. Il reste néanmoins soumis au régime fiscal de son pays de résidence. Top Invest répond aux normes édictées par le Commissariat aux Assurances luxembourgeois. Contrat dʼassurance-vie et dʼinvestissement de droit luxembourgeois CG EF I Fortis Luxembourg-Vie COMPAGNIE GÉNÉRALE EUROPÉENNE DE FINANCE ET D’INVESTISSEMENT Q UEL INVESTISSEUR ÊTES-VOUS ? L’internationalisation de l’économie exige une certaine mobilité géographique des capitaux et des hommes. « Vos solutions actuelles répondent-elles parfaitement L'expertise et le savoir faire, dans le domaine financier, sont des secrets bien gardés qu'il faut aujourd'hui ne pas hésiter à aller chercher où ils se trouvent. à vos attentes de placement ? « Avez-vous pris en compte l’ensemble des événements D'une place financière à une autre, la législation n'est pas forcément la même. LES AVANTAGES NON PLUS. A ce titre vous recherchez le produit "le plus efficace" pour vos placements mais aussi "le plus protecteur". Consciente des problèmes induits par le contexte économique actuel, LA COMPAGNIE GENERALE EUROPEENNE DE FINANCE ET D'INVESTISSEMENT (C.G.E.F.I) vous propose des solutions élaborées et bien adaptées. d’ordre privé ou professionnel en vue de la constitution ou de la diversification de votre patrimoine ? D ES PROFESSIONNELS A VOTRE ECOUTE POUR UN INVESTISSEMENT GAGNANT C.G.E.F.I : Société Luxembourgeoise de promotion et de diffusion de produits d'assurances et d'investissements, la Compagnie Générale Européenne de Finance et d'Investissement (C.G.E.F.I) diffuse en exclusivité le contrat d'investissement TOP INVEST. La C.G.E.F.I est une filiale de l'UNION FINANCIERE GEORGE V, société holding européenne d'ingénierie financière et de promotion de produits d'investissements. Le Groupe collabore étroitement avec plus de 200 partenaires Gestionnaires de Fortunes, Un contrat d'investissement simple et bien adapté à votre situation Une fiscalité favorable pour les Français “non résidents” TOP INVEST est un contrat d'assurance-vie et d'investissement luxembourgeois commercialisé au titre de la libre prestation au sein de l'Union Européenne. Sa simplicité et sa diversité répondent aux objectifs différents d'un grand nombre d'investisseurs : la recherche d'une performance élevée dans un environnement de risque contrôlé. TOP INVEST respecte totalement la législation fiscale du Luxembourg très privilégiée pour les investisseurs privés non résidents : Pour la constitution ou la diversification de votre patrimoine, le contrat TOP INVEST met à votre disposition une gestion totalement novatrice grâce au fonds de placement CLICK FUND exclusif à ce contrat. • Les capitaux constitués ou versés aux bénéficiaires désignés librement ne sont pas soumis aux droits de succession. Un contrat souple • Si vous êtes non résident fiscal français lors de la souscription du contrat et si vos versements sont effectués avant 70 ans, vos bénéficiaires désignés seront exonérés de droit de succession sans limitation de montant, même si vous résidez à nouveau en France. “Totalement novateur” Avec TOP INVEST, vous définissez de façon discrétionnaire la durée de votre investissement. Aucune échéance n'est à connaître lors de la souscription, aucune contrainte n'est imposée pour des versements complémentaires. Des retraits partiels qui peuvent être opérés à tout moment. Un contrat au plus juste coût Les dispositions du contrat d’investissement TOP INVEST prévoient des frais de souscription de vos versements investis dans «CLICK FUND» limités à 1%. Une information régulière Chaque année, FORTIS Luxembourg-Vie vous adressera une situation détaillée de votre contrat arrêtée au 31 décembre de l’année précédente. En outre il pourra vous être communiqué sur votre demande et à tout moment la valeur de votre compte. • Les versements ne sont pas taxés • Les gains réalisés ne sont pas imposés. “Seule la fiscalité du pays de résidence de l’investisseur s’applique” Un contrat d'investissement tourné vers l'AVENIR Le contrat d'investissement TOP INVEST a été spécialement mis au point pour satisfaire les investisseurs les plus exigeants. En fonction des opportunités d'investissements futures, TOP INVEST pourra proposer de nouveaux supports financiers. Leur sélection sera motivée par rapport aux 3 critères principaux qui ont dicté la création du contrat TOP INVEST : • Des gestionnaires réputés • De nouveaux supports d'investissement innovants et de qualité • Une structure de frais allégée qui correspond à vos attentes Conseils en Gestion de Patrimoine et Conseillers Financiers, exerçant en Europe, et partout dans le monde. Depuis 15 ans, le Groupe UNION FINANCIERE GEORGE V, démontre son savoir-faire en concevant et sélectionnant les produits d'investissements les plus performants. FORTIS Luxembourg-Vie : FORTIS Luxembourg-Vie apporte la garantie du contrat d'investissement et vous assure la gestion technique et administrative d'un groupe international de renommée mondiale. “Un concept novateur, simple et efficace“ CLICK FUND est un fonds géré exclusif spécialement créé pour le contrat d'investissement TOP INVEST. Géré par NORD EUROPE PRIVATE BANK, il offre des avantages incontestables : « Une gestion conjoncturelle déléguée mais sous surveillance. « Les meilleurs gestionnaires internationaux sollicités. « Une performance sécurisée et optimisée par des cliquets. « Le dynamisme des actions avec la volatilité des obligations. “Un support qui vise l’équilibre entre la performance et la sécurité” Vous profitez des performances des marchés actions lorsqu'ils sont haussiers et vous êtes positionnés sur un produit moins risqué lorsque les marchés sont mal orientés. NORD EUROPE PRIVATE BANK : Basée à Luxembourg, NORD EUROPE PRIVATE BANK est la filiale commune du Groupe Crédit Mutuel Nord Europe (CMNE) et du Groupe UFG. Elle est active en matière de gestion de patrimoine et de gestion d’actifs financiers pour une clientèle privée internationale essentiellement. La Banque gère tant les actifs déposés en ses murs que ceux confiés par des clients institutionnels en Belgique, en Suisse ou au Luxembourg. Par sa société de gestion indépendante, Nord Europe Gestion, elle devient la plateforme de distribution internationale des fonds du Groupe UFG. Le capital de la société appartient pour 60% au Groupe CMNE et pour 40% au Groupe UFG. Le Groupe CMNE est un des 18 groupes régionaux constituant le Groupe Crédit Mutuel-CIC, 2e banque de détail en France avec 15 millions de clients. Issu du rapprochement des filiales de gestion du Groupe CMNE, le Groupe UFG constitue un acteur complet sur le marché de la gestion d’actifs en France dont l’originalité réside dans sa maîtrise des placements alternatifs et son implication dans les investissements socialement responsables. Le Luxembourg : Situé au cœur de l'Europe moderne, le Grand Duché de Luxembourg occupe une place privilégiée en matière de placements financiers et d'assurances. Le professionnalisme de ses acteurs permet à la place luxembourgeoise de s'illustrer auprès des investisseurs, en leur proposant un savoir faire rarement égalé, tout en respectant les obligations réglementaires imposées par le GRAND DUCHE, notamment le secret professionnel et un contrôle très rigoureux des assurances et des investissements. Les règles prudentielles applicables aux compagnies d'assurance luxembourgeoises sont parmi les plus strictes d'Europe. “Un investissement simple pour des besoins bien pensés”