LA FÉDÉRATION DE RUSSIE L`Assemblée des

LA FÉDÉRATION DE RUSSIE
L’Assemblée des délégués de PEN International, réunie dans le cadre du 79e congrès
international de Reykjavik, en Islande, du 9 au 12 septembre 2013
Au cours de 2013, les autorités de la Fédération de Russie ont poursuivi leurs efforts visant à
étouffer la liberté d’expression sur leur territoire, en adoptant deux nouveaux textes de loi
draconiens.
En juin 2013, la loi anti-« propagande pour la cause homosexuelle » a été adoptée,
interdisant la « propagande de relations sexuelles non traditionnelles ». Toute activité qui
pourrait être interprétée comme ayant pour objet de promouvoir un mode de vie non
hétérosexuel, y inclus l’organisation de manifestations LGBT, ou encore la « promotion du
refus des valeurs familiales traditionnelles chez les jeunes », est aujourd’hui interdite. Ce
nouveau texte prévoit une série de sanctions administratives de type amende, suspension
du droit à exercer leur activité sur le territoire de la fédération pour les personnes morales
et déportation des ressortissants étrangers.
Juin 2013 a également vu le président Vladimir Putin signer un texte dit « loi antiblasphématoire », qui pénalise les « insultes religieuses » et prévoit des peines pouvant aller
jusqu’à trois ans d’emprisonnement et des amendes d’un montant maximum de 500 000
roubles. Le projet de loi avait été présenté au parlement en septembre 2012, sur un mode
que PEN International estime avoir été une démonstration de force autoritariste destinée à
empêcher un deuxième exploit du type de celui du groupe punk féministe, Pussy Riot, qui
avait chanté une « prière punk » dans la cathédrale du Christ Sauveur de Moscou en février
2012.
Ces deux nouveaux textes de loi traduisent sans détours la volonté toujours vivace de la
Fédération de Russie à vouloir étouffer la liberté d’expression, et ils ont été adoptés dans le
même esprit de vindicte répressive que la loi adoptée en juillet 2012 portant mesures de repénalisation de la diffamation.
Les dossiers emblématiques dans la Fédération de Russie sont toujours celui de Maria
Alekhina et de Nadezhda Tolokonnikova, deux des trois chanteuses du groupe Pussy Riot qui
ont été condamnées à deux ans de prison en octobre 2012 et envoyées dans un camp de
travail. Elles ont été reconnues coupables en août 2012 de « hooliganisme fondé sur la
haine religieuse » après leur prestation dans la plus grande cathédrale orthodoxe de
Moscou, où elles ont mimé les paroles d’une chanson qui critique la relation entre le
président Vladimir Putin et l’église orthodoxe de la Fédération de Russie. Les deux jeunes
femmes ont indiqué qu’elles avaient été soumises à des mauvais traitements en détention
préventive. Ils ont été isolée, empêchées de dormir et n’ont pas eue accès à la
représentation légale. Maria Alekhina indiquant qu’elle avait été menacée par d’autres
prisonniers. Elles n’ont pas été autorisées à faire appel de cette condamnation. PEN
International soupçonne qu’elles ont été condamnées pour des motifs politiques, et
notamment pour avoir exercé leur droit à la liberté d’expression.
PEN International:
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exige que les deux chanteuses du groupe punk Pussy Riot, Maria Alekhina et
Nadezhda Tolokonnikova, soient immédiatement libérées, et que leur condamnation
soit annulée;
appelle à ce que le train de lois anti-liberté d’expression – re-pénalisation de la
diffamation, interdiction de faire la « propagande de relations sexuelles non
traditionnelles » et la loi de pénalisation des « insultes religieuses » – soient
abrogées;
appelle les autorités de la Fédération de Russie à respecter pleinement les
obligations qui sont les leurs au titre du Pacte international relatif aux droits civils et
politiques en matière de respect et protection de la liberté d’opinion et d’expression.