Compte-rendu 14 mars 12 - Communauté de Communes du Pays d

L’an deux mille douze, le 14 mars, à 18h,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays d'Olmes s’est réuni en session
extraordinaire à Lavelanet, sous la présidence de Monsieur Marc SANCHEZ, Président.
Date de la convocation : 8 mars 2012
Nombre de membres
en exercice : 55
Présents : 48
Votants : 48
Présents : Mesdames Allabert Emilie, Audouy Pascale, Authié Régine, Cuxac Nadège, Herréros
Andrée, Léonard Myriam, Salva Solange Séguéla Magali, Soulié Régine et Messieurs,Arnaudo Denis,
Aubert Francis, Auguy Roland, Authié Georges, Barrau-Hillot Jean, Bautista Gérard, Bautista Jacques,
Bègue Robert, Bolo Alain, Bonnet Jérôme, Camanes Claude, Carrère Laurent, Cassan André, Chibli
Kamel, Clarac Serge, Costecèque André, Delpech André, Déom Dominique Galy Francis, Grauby
Pierre, Guetre Robert, Laffont Christian, Laffont Jean, Mariani Jean Paul, Monaco Claude, Moretto
Richard, Paris Fabien, Picon Félix, Poma Christian, Poplineau Christian, Rinaldi Mattéo, Rossi Jean
Louis, Saboy Pierre, Sanchez Georges, Sannac Michel, Sgobbo Gérald, Sibra Jean Paul, Torrecillas
Jean-Luc
Procuration :
Excusé(e)s
Ouverture de la 1
er
séance
DOB 18 h 15.
Cf. délibération du DOB
2ème Séance
Monsieur Authié est nommé secrétaire de séance
Enumération des décisions.
Décision SPA
Monsieur Laffont Christian : N’y a-t-il pas obligation de passage de la commission sécurité ?
Economie :
- Vente Parcelle Selmani : Majorité moins refus de prendre part au vote pour les élus de
Villeneuve d’Olmes
- Vente Parcelle Jordane : Majorité moins refus de prendre part au vote pour les élus
de Villeneuve d’Olmes
La commune de Tabre demande des renseignements concernant le projet pour présenter le
dossier au conseil municipal.
- Annulation de vente : majorité moins refus de vote pour Villeneuve d’Olmes
Monsieur Sgobbo : un problème perdure sur l’avis favorable du Conseil Préparatoire qui
influence la décision. Il faudrait faire ressortir les pours et les contres ainsi que les discussions
qu’il y a pu avoir.
Monsieur Costecèque quitte la réunion à 20 H
Majorité moins refus de prendre part au vote pour les élus de Villeneuve d’Olmes
- Subvention voirie ZA
Majorité moins refus de prendre part au vote pour les élus deVilleneuve d’Olmes et 2
abstentions Messieurs Delpech et Sanchez Georges
AIT
- Balades estivale 2012 : Majorité moins refus de vote pour Villeneuve d’Olmes
Monsieur Rinaldi : le coût du personnel de l’AIT est il inclut dans les chiffres de résultats
fournis si oui c’est une perte !
Monsieur Sanchez Marc : des prestataires externes assurent la prestation, la préparation est
assurée en amont par les techniciens dans le cadre de leurs missions.
Majorité moins refus de prendre part au vote pour les élus de Villeneuve d’Olmes
Administration
- DETR équipe verte :
Monsieur Delpech : quel est le coût de l’équipe verte ? Pourrait-on comparer avec un privé ?
Monsieur Galy : l’année dernière une commission a eu lieu : il y en aura une autre cette
année.
Monsieur Bolo : c’est le plan de financement qu’il est demandé d’approuver, si on ne le fait
pas, on bloque de l’argent auprès des financeurs, on pourrait s’intéresser à un véhicule
d’occasion.
Monsieur Bautista Gérard : DETR pour un véhicule d’occasion ?
Monsieur Sibra : c’est une demande de subvention : je ne vois pas pourquoi reporter une
délibération.
Monsieur Bautista Jacques : on peut délibérer ce soir et se positionner par la suite à minima
sur les acquisitions.
Majorité moins refus de prendre part au vote pour les élus de Villeneuve d’Olmes et 6 votes
contres.
-
Marché dameuse : Report
-
Coupon Sport : Majorité moins refus de prendre part au vote pour les élus de
Villeneuve d’Olmes
- Indemnités Vice présidents :
Monsieur Bolo : je souhaiterai que soit pris en compte la proposition de la commission
finance et que 20 % de baisse soit appliqué au Président.
Monsieur Sanchez Marc : j’accepte que mes indemnités soient revues et si cette décision est
prise elle le sera lors du prochain conseil communautaire. Le rapport concerne les vices
présidents !
Monsieur Chibli : il avait été évoqué à l’époque une diminution du nombre de vice présidents,
pour tenir compte des missions exercées.
Monsieur Sanchez Marc : on ne peut pas modifier un ordre du jour, cette proposition n’en fait
pas parti.
Monsieur Sgobbo : on a eu l’occasion de rajouter, par le passé, une délibération non inscrite à
l’ordre du jour.
Monsieur Saboy : je propose qu’on ajourne le vote sur ce rapport.
Monsieur Poma : quel est l’avis des vices - présidents ?
Monsieur Déom : on va augmenter les impôts, on à une part de responsabilité, on n’a pas fait
le boulot et le travail qu’il fallait qu’on vous rende. Mon opinion c’est 0 pour les vices
présidents de la CCPO, nous n’avons pas besoin d’être payé pour faire ce boulot : on a un
engagement politique.
Monsieur Aubert : je rejoins Monsieur Déom pour passer l’indemnité à 0.
Monsieur Moretto : aucun problème pour passer à 0, je suis conscient que pour certains qui
n’ont pas de salaire, les frais sont importants.
Monsieur Bolo : ce n’est pas une question d’argent, il y a une loi des barèmes. Je fais mon
travail correctement, je fais un effort de 20 %, 10 % de moins, je ne suis pas au maximum,
c’est une dépense obligatoire des budgets. Si je ne faisais pas le travail, mais je suis serein par
rapport à ça.
Monsieur Saboy : Cela ne me gênerai pas de baisser à 0, mais en toute amitié envers Marc, je
pense que le président devrait faire un geste par rapport à la population.
Monsieur Galy : on s’investit dans le travail de la CCPO, et si l’on devait aller à 0 en
indemnité, je prendrai cela comme une culpabilité par rapport à la situation de la CCPO. Le
conseil communautaire sera souverain.
Madame Salva : je rejoins la position de Monsieur Déom. Je souhaiterai que l’honnêteté soit
de mise, je suis d’accord si cette décision est conduite par des raisons financières mais pas
pour une diminution du nombre des vices présidents pour des raisons politique. J’espère que
le débat qui nous anime est un vrai débat.
Monsieur Picon : je rejoins les propositions et je me plierai à la décision du conseil.
Monsieur Bégué : pour le nombre, je pense qu’il faudrait laisser finir le mandat.
Monsieur Poma : il y a des possibilités de pratiquer une baisse : chaque vices présidents est
libre de garder ou non cette indemnité. Je ne suis pas pour qu’on la supprime ou qu’on baisse
le nombre de vice présidents, décidons d’une baisse.
Report de la Décision.
Madame Audouy : votons aujourd’hui.
La majorité est pour le report.
Monsieur Camanes : cela fait un mois et demi que l’on reporte des décisions et aucunes
décisions ne vont être prises. Je me demande comment font les techniciens pour travailler.
Monsieur Sanchez Marc : selon la décision qui sera prise, s’il y a une baisse du nombre de
vices présidents : je ne m’entourerai que de gens qui travaillent et en qui j’ai confiance, j’en
ferai le choix ici comme ailleurs.
Finance
- Création commission intercommunale des impôts directs :
Majorité moins refus de prendre part au vote pour les élus de Villeneuve d’Olmes
Admission en non valeurs Monts d’Olmes : Majorité moins refus de prendre part au
vote pour les élus de Villeneuve d’Olmes
- Indemnité percepteur : Majorité moins refus de prendre part au vote pour les élus de
Villeneuve d’Olmes
- Subvention d’équilibre budget et annexe office de tourisme : Majorité moins refus de
prendre part au vote pour les élus de Villeneuve d’Olmes
Ressources Humaines
- régime indemnitaire : Majorité moins refus de prendre part au vote pour les élus de
Villeneuve d’Olmes
- poste occasionnel 6 mois : Majorité moins refus de prendre part au vote pour les élus
de Villeneuve d’Olmes moins 1 abstention monsieur Delpech
- Avancements de grade au poste d’adjoint administratif 1er classe : Majorité moins
refus de prendre part au vote pour les élus de Villeneuve d’Olmes
- Avancement de grade au poste de rédacteur principal : Majorité moins refus de
prendre part au vote pour les élus de Villeneuve d’Olmes
- Demande DETR Galinat : Majorité moins refus de prendre part au vote pour les élus de
Villeneuve d’Olmes moins 1 abstention Monsieur Delpech.
La séance est clôturée à 21h10