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SOCIÉTÉ EN À CHYPRE
INFORMATIONS GÉNÉRALES
Délai de création : 8 jours
Sociétés pré-constituées : Oui
Comptabilité : Obligatoire
Secrétariat : Obligatoire
Présentation du pays
Chypre (République de Chypre) est un État
insulaire d’1 300 000 d’habitants situé à
l’extrémité est de la mer Méditerranée. Son
fonctionnement politique est très complexe
puisqu’il se découpe en trois blocs : la
République de Chypre, la République Turque
de Chypre du Nord et la partie britannique.
Bien que situé hors d’Europe, le pays fait
néanmoins partie de l’Union Européenne.
Actionnariat anonyme : Oui
1 € = 1.35 USD
Une place onshore
Chypre est une destination onshore
européenne de choix grâce à sa fiscalité
très avantageuse et son intégration à l’Union
Européenne. Il est ainsi possible, basé à
Chypre, de commercer avec l’Europe (grâce
à un dispositif d’import/export) et de posséder
un numéro de TVA intracommunautaire. Le
pays a adopté la Loi de Trusts Internationale
offrant des privilèges fiscaux aux grandes
entreprises implantées dans son territoire.
La juridiction chypriote est calquée sur le
modèle britannique de la Common Law et les
sociétés onshores sont des IBC (International
Business Company) à responsabilité limitée,
dont la création doit se faire par un juriste
agréé, et le capital à apporter doit être d’au
moins 1 000 EUR. Il est possible de préserver
son anonymat en désignant un directeur et
des actionnaires. Il est obligatoire pour une
IBC de posséder son siège à Chypre.
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Directeur nominé : Oui
Pour éviter la taxation des bénéfices, la gestion
et le contrôle de l’entreprise ne doivent pas être
effectués depuis Chypre. Ils seront considérés
comme tels si :
• les décisions importantes sont prises à
Chypre
• la majorité des membres de l’IBC vivent
dans le pays plus de 183 jours par an
Le pays compte une quarantaine de banques
nationales et internationales, fonctionnant elles
aussi sur le modèle britannique et garantissant
une bonne confidentialité.
Bon à savoir
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Chypre est fortement déconseillé pour les opérations d’import-export en Europe car les produits
ne peuvent transiter vu que le pays est une île. Les services fiscaux demanderont toujours des
documents de transport. Pour toute autre activité, Chypre est une destination de choix.
Les différents types de sociétés à Chypre
6 procédures différentes et 8 jours sont nécessaires pour installer son entreprise à Chypre.
Types de société
Capital
Nombre d’associés
Private Limited Company
Aucun capital minimum
1 actionnaire au minimum, 50 au maximum.
Responsabilité limitée aux apports
General Partnership
Aucun capital minimum
2 associés au minimum, 20 au maximum.
Responsabilité personnelle et illimitée
Limited partnership
Aucun capital minimum
2 associés au minimum, 20 au maximum. Un
associé minimum à responsabilité illimitée, limitée
pour les autres
Les différents taux d’imposition
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Les entreprises chypriotes sont taxées à hauteur de 10 %, un taux qui peut doubler concernant le
patrimoine immobilier des sociétés. Par ailleurs, certaines actions ne sont pas soumises à l’impôt
comme la vente de biens immobiliers ou encore les revenus sur les intérêts et les dividendes.
Il existe également une taxe à la consommation
(TVA) s’élevant à 15%. Ce taux est réduit à 8%
pour les services hôteliers, taxis et bus, et à 5 %
pour le gaz, les journaux, les livres et les produits
pharmaceutiques. Concernant l’impôt sur les
revenus :
Revenus des personnes
(EUR)
Taux d’imposition
0 à 19 500
0%
19 501 à 28 000
20%
28 001 à 36 300
25%
36 301 et +
30%
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Réduire le montant des impôts versé est assez
simple, puisque sont déduits les dons aux œuvres
caritatives, les loyers perçus, l’assurance, les
cotisations et les primes d’assurance vie. A propos
de la non double imposition, la France et Chypre en
ont signé une en 1981.
L’essentiel de la comptabilité
L’année comptable à Chypre s’étend du 1er janvier au 31 décembre, et ce sont les normes
comptables de l’Union Européenne qui entrent en vigueur ainsi que les Normes Comptables
Internationales.
Il est obligatoire pour les entreprises de tenir un compte des résultats et de faire un bilan, le
tout envoyé au Registre des Entreprises.
Pour plus d’information
contactez-nous:
[email protected]
ou visitez notre site web:
www.fidusuisse-offshore.com
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Le livre des comptes doit contenir : les ventes et achats de biens, les dettes et crédits ainsi
que les paiements et dépenses. Un expert-comptable externe à l’entreprise doit valider les
conclusions de l’assemblée générale annuelle de la société.