Trier ses papiers Thème Document Durée de conservation

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Thème
Logement
Document
Factures Gaz et Electricité
Factures d'eau
Factures des opérateurs téléphoniques ou d'Internet, des fournisseurs de télévision par câble ou satellites
Quittances de loyer et justificatifs de paiement des charges locatives
Titre de propriété
Règlement de copropriété et procès verbaux des assemblées générales
Charges de copropriété (décomptes et preuves)
Tout ce qui concerne les travaux (devis, factures…)
Assurance
Quittances, correspondance avec l'asureur
Contrats habitation et automobile
Assurance responsabilité
Assurance des biens
Contrats d'assuranc vie ou décès
Achat
Achats de meubles et objets (y compris voiture) : factures, réparations,…
Achats de biens immobiliers
Durée de conservation
5 ans
5 ans
1 an
5 ans
Tant que le bien n'est pas vendu
Tant que le bien n'est pas vendu
10 ans
10 ans + transmettre au futur occupant du logement
2 ans
10 ans
Tout conserver à vie
Tout conserver jusqu'à 2 ans après que le bien n'existe plus ou ne vous appartienne plus
A vie
Tout conserver jusqu'à 2 ans après que le bien n'existe plus ou ne vous appartienne plus
Tout conserver jusqu'à 2 ans après que le bien n'existe plus ou ne vous appartienne plus
Relevés de comptes, talons de chèque, ordre de 10 ans
virement
Ordre de prélèvement automatique
Jusqu'à la fin de leur validité
Contrats avec la banque, contestations, courriers, 10 ans après la clôture du oppositions
compte
Déclarations de revenus et justificatifs correspondants, Impôts
avis d'imposition sur le revenu, justificatif de paiement 4 ans
des impôts sur le revenu
Taxe d'habitation, taxe foncière, justificatif des 4 ans
paiements
Redevance Télévision
4 ans
Impôt de solidarité sur la fortune (ISF)
10 ans
Radios, résultats d'examen, comptes rendus Santé/Sécurité sociale
A vie
opératoires, vaccination, carnet de santé
2 ans
Ordonnances
Décomptes de remboursement de prestation 2 ans à partir de la d'assurance maladie et maternité
réception du paiement
A vie
Documents d'accidents du travail
Banque
Famille
Contrat de mariage
Livret de famille
Travail
Jugement d'adoption
Donations
Jugement de divorce ou de séparation de corps
Paiement des pensions alimentaires
Diplômes Bulletins de salaires
Contrats de travail, lettres d'engagement et de licenciement, reçus pour solde de tout compte, certificats de travail, avis d'arrêt de travail en cas de maladie ou d'accident
Avis d'allocation chômage et correspondance ASSEDIC
A vie (Le notaire peut vous en faire une copie)
A vie (La mairie peut en livrer un duplicata en cas de dicorce par exemple)
A vie
A vie
A vie
5 ans
A vie
Jusqu'à la liquidation de la retraite
30 ans et au moins jusqu'à la liquidation de la retraite
3 ans après la liquidation de la retraite